EMPRUNT DIT DE

Charge le Conseil de déterminer Tépoque, le mode et les conditions de cette opération ;

Et décide que, pendant la période d'exécution des travaux, si tout ou partie des charges annuelles de cet emprunt venait affecter la distribution d'un revenu de 90 francs par action, le tout ou la partie de ces charges susceptible d'afTecter ce revenu sera porté au compte de premier établissement, avec le total des dépenses d'exécution des travaux d^araélioration du Canal maritime *.

Mode de réalisation de TEmprunt

Ainsi qu'il a été expliqué à l'occasion de reiriprunt de 27 millions, le solde de cet emprunt, à la fin de 1885, s'élevant à 12.797.778 fr. 10, devait être affecté, avant toute émission de nouveaux titres, à concourir au paiement des dépenses dont le chiffre avait servi de base au vote de Temprunt de 100 millions.

C'est, en effet, ce qui eut lieu. Les ressources fournies par le solde en question servirent, tout d'abord, pendant Tannée 1886 et une partie de l'année 1887, à des acquisitions de matériel et à des installations indispensables pour les nouveaux travaux ainsi qu'aux études définitives.

Avant le complet épuisement de ces ressources, on dut songer à recourir à celles que devait fournir l'emprunt de 100 millions.

Le Président de la compagnie, dans son Rapport à l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 1877, annonça, à ce sujet, qu'en raison de la faveur qui s'était attachée au type d'obligations 3 0/0 créées pour la réalisation de l'em-

1. Cette dernière disposition, constiluant une dérogation aux statuts, exigeait Tapprobation du Gouvernement égyptien. La Compagnie se mit donc en instance auprès de lui pour obtenir cette approbation. Le Gouvernement souleva d'abord quelques questions de principe qui retardèrent sa décision. Finalement, à l'Assemblée générale des actionnaires de Tannée suivante, le Président de la Compagnie put annoncer que le Gouvernement, par une communication du 10 mai 1886, avait approuvé la modification des statuts telle qu'elle avait été votée Tannée précédente par les actionnaires, de telle sorte que la Compagnie se trouvait désormais en mesure de procéder aux travaux de la première phase des travaux d'amélioration.

prunt de 27 millions, le Conseil d'administration avait été amené à conserver ce même type pour la réalisation, au fur et à mesure des besoins, de l'emprunt de 100 millions, la seule différence entre les obligations des deux séries devant consister en ce que les titres de la deuxième série seraient amortis en soixanle-quinze ans au lieu de soixante. Cette deuxième série devait naturellement, d'ailleurs, commencer par le n° 73.027.

La première émission des obligations 3 0/0, deuxième série, fut annoncée par une circulaire du Président aux actionnaires en date du H août 1887, d'où le nom Emprunt de 1887.

La circulaire, après avoir reproduit d'abord la partie du Rapport de 1885 qui exposait le but et les conditions d'exe'cution des travaux d'amélioration, et rappelé ensuite la promesse, mentionnée dans le rapport antérieur de 1884, de réserver aux actionnaires un privilège dans la formation du capital nécessaire à l'exécution desdits travaux, continuait ainsi :

En exécution de cette promesse, le Conseil d'administration met à la disposition des actionnaires de la Compagnie les obligations actuellement créées pour faire face aux travaux d'amélioration exécutés en 1887 et à exécuter en i888.

Chaque actionnaire a droit à une obligation autant de fois qu'il possède trois actions, c'est-à-dire que tout propriétaire de trois actions peut réclamer une obligation, tout propriétaire de six actions, deux obligations, et ainsi de suite, progressivement et proportionnellement.

Les propriétaires des actions de jouissance ont exactement le même droit que les propriétaires d'actions de capital.

Le type est une obligation 3 0/0 (deuxième série) rapportant 15 francs par an, payables par semestre, sous déduction des impôts, le 1««- mars et le l*"* septembre, remboursable^à 500 francs en soixantequinze ans, au moyen d'un tirage annuel.

Le premier tirage aura lieu le l^i* août 1888 et le remboursement le 1«^ septembre suivant, et ainsi, d'année en année.

Le prix de cession de ces obligations aux actionnaires a été Hxé ^ 380 francs, jouissance du l*"* septembre 1887; ce qui fait ressortir, en