EMPRUNT DIT DE
faveur de ractioDnaire souscripteur, une marge bénéficiaire sur le cours du litre similaire existant (première série) coté à la Bourse.
La période d'exercice du privilège réservé aux actionnaires sera ouverte le 1*' septembre et close le 10, à quatre heures du soir.
Pour jouir de son privilège, Tactionnaire doit se présenter, muni de ses actions (de capital ou de jouissance) ou du certificat de dépôt délivré par la Compagnie, au siège de la Compagnie à Paris, ou chez ses correspondants en France ou à l'étranger.
Les titres présentés seront frappés d'une estampille constatant qu*ils ont usé du privilège.
En souscrivant, les actionnaires peuvent verser la somme totale de 380 francs ou 100 francs seulement par obligation réclamée. Dans ce dernier cas, le souscripteur aura à effectuer le versement complémentaire de 280 francs avant le 20 octobre. Passé ce délai, les versements en retard seront passibles d'un intérêt de 5 0/0 l'an.
La Compagnie échangera contre des obligations définitives au por> XeuT les récépissés remis aux actionnaires, huit jours après le versement complet de 380 francs par obligation.
A la demande des intéressés, ces obligations au porteur seront reçues en dépôt dans les caisses de la Compagnie, qui en délivirera un certificat au nom du déposant.
Les émissions suivantes ont été annoncées aux actionnaires par des circulaires semblables, leur rappelant qu'ils avaient un privilège de souscription.
Les diverses émissions pour la réalisation complète de l'emprunt ont eu lieu aux dates et dans les conditions suivantes :
Dates
Nombre
Prix
Cours moyen
des émissions
de titres
d'émission Francs
réalisé Francs
ire
émission
l" septembre 1887 *
1" mars 1889
novembre 1900
Murs diTers
Le Gouvernement anglais ayant renoncé pour ses 176.602 actions à son droit de souscription, les titres émis
1. Les premières obligations nouvelles 3 0/0, deuxième série, ont été admises à la cote officioUe de la Bourse à partir du 14 octobre 1887,
ont été partagés, à chaque émission, entre les 223.398 autres actions; ce qui a permis d'attribuer à celles-ci un privilège de souscription à raison d'une obligation pour trois actions à chacune des trois premières émissions, à raison d'une obligation pour sept actions à la quatrième émission.
A chaque émission, les obligations non souscrites par les actionnaires ont été, suivant les besoins, vendues à la Bourse par ministère d'agents de changea
La réalisation du capital a d'ailleurs eu lieu comme suit :
Nombre de tilres Sommes produites
Réalisation fin 1901... 230. 128» 95.834.857.76
1. Pur suite du nombre restreint de titres de chaque nouvelle émission, après la quatrième, il n'y avait plus qu*un intérêt tout à fait insignifiant pour les actionnaires à jouir d'un privilège de souscription. Ce privilège a donc cessé, alors, d'être appliqué. Chaque nouvelle émission a été portée à la connaissance du public par un simple avis de la Chambre syndicale des Agents de change, reproduit par le Journal de la Compagnie, annonçant l'admission des nouvelles obligations aux négociations de la Bourse. Ces nouvelles obligations ont été, au fur et h mesure des besoins, négociées par la Compagnie à la Bourse ou vendues à ses propres guichets.