Dont 2.835 obligations amorties
ARRANQEMENT DU 11-13 DECEMBRE 1884
AU SUJET DE LA RIGOLE D* ALIMENTATION d'kAU DOUCE D^ISMAÏLIA A POBT-SAÎD ET DB LA DISTRIBUTION d'EAU DE PORT-SAÏD
L'article 1" de l'Acte de concession du 5 janvier 1856 mentionnait comme travaux à exécuter par la Compagnie, indépendamment du Canal maritime proprement dit, « la construction d'un canal d'irrigation approprié à la navigation fluviale du Nil, joignant le Canal maritime, et de deux branches d'irrigation et d'alimentation dérivées du précédent canal et portant les eaux dans les deux directions de Suez et de Port-Saïd. »
Ces dispositions de l'acte de concession, en ce qui concerne les canaux d*cau douce, ont été déjà modifiées, ainsi qu'il va être rappelé, d'abord par une convention du 18 mars 1863, puis par deux conventions des 30 janvier et 22 février 1866, entre le Gouvernemeur égyptien et la Compagnie :
Au début même de ses travaux, la Compagnie, on le sait, a exécuté la portion du canal principal d'eau douce comprise entre l'Ouady et Ismaïlia ainsi que la dérivation d'Ismaîlia à Suez. Pour l'alimentation de Port-Saïd, elle s'était provisoirement contentée d'une double conduite en tuyaux de fonte longeant le Canal maritime et dans laquelle l'eau, puisée à l'extrémité du canal principal d'eau douce, était refoulée jusqu'à, Port-Saïd, c'est-à-dire sur un parcours lotal de 80 kilomètres, par de puissantes machines établies à Ismaïlia, en desservant sur son parcours tous les chantiers du Canal maritime.
Par la convention du 18 mars 1863,1a Compagnie renonça au droit d'établir, par elle-même, la prise d'eau du
Canal principal au Caire et la première partie de ce Canal jusqu'à rOuady; elle s'engagea, en même temps, à donner à la dérivation de Suez, alors en construction, des dimensions suffisantes pour la rendre propre à la navigation fluviale.
Par les deux nouvelles conventions des 30 janvier et 22 février 1866, la Compagnie rétrocéda au Gouvernement égyptien la deuxième partie du Canal principal construite par elle, de TOuady à Ismaïlia, et la dérivation de Suez, ainsi que tous les terrains susceptibles d'irrigation dépendant de ces canaux. Le Gouvernement s'engagea, d'ailleurs, de son côté, par ces mêmes conventions :
D'une part, à assurer en toute saison la navigation dans le Canal principal en y maintenant une hauteur d'eau de 2",50 dans les hautes eaux du Nil, de 2 mètres à Tétiage moyen, et de 1 mètre, au minimum, au plus bas étiage;
D'autre part, de fournir en outre à la Compagnie un volume de 70.000 mètres cubes d'eau par jour pour l'alimentation des populations établies sur le parcours du Canal maritime, l'arrosage des jardins, le fonctionnement des machines destinées h l'entretien du Canal maritime et de celles des établissements industriels se rattachant à son exploitation; pour l'irrigation des semis et des plantations pratiquées sur les dunes et autres terrains non naturellement irrigables compris dans les dépendances du Canal maritime ; enfin pour l'approvisionnement des navires passant par ledit Canal.
La servitude de passage sur les terrains que devraient traverser les rigoles et conduites d'eau nécessaires au prélèvement des 70.000 mètres cubes d'eau qui lui étaient réservés était d'ailleurs accordée à la Compagnie.
On voit, par les précédents qui viennent d'être rappelés, que les conventions conclues jusque-là, en moditication de l'acte de concession' du 5 janvier 1856, relativement aux canaux d'eau douce, avaient laissé entière la question de
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la branche d'irrigation et d'alimentation destinée à porter les eaux du Canal principal jusqu'à Port-Saïd ^
Or, par suite du rapide accroissement de la ville de Port- Saïd et du mouvement de transit par le Canal, la question d'alimentation d'eau douce de cette ville et des navires transiteurs avait fini par devenir pour la Compagnie un objet de très sérieuse préoccupation : la double conduite d'eau établie le long du canal, d'ismaïliaà Port-Saïd, et alimentée par l'usine d'Ismaïlia menaçait, en effet, de devenir insuffisante; en outre, l'état de vétusté des conduites en fonte rendait même précaire cette alimentation forcément restreinte. Le moment arriva donc où il fallut absolument aviser à améliorer la situation. La construction, dans ce but, de la branche .d'alimentation prévue par l'acte de concession, parut être à la Compagnie la meilleure solution : par la réalisation de ce projet, la Compagnie se trouvait mettre en œuvre la dernière partie de sa concession avec ses charges et ses avantages ; et elle devait trouver la rémunération de ses dépenses dans l'exploitation des terres incultes devenues irrigables et dans la perception des taxes de prise d'eau pour l'arrosage et Talimentation. La Compagnie voyait, dans la construction de la branche d'alimentation, une œuvre de progrès dont le Gouvernement égyptien devait surtout profiter, puisque cette œuvre créait la végétation et la vie dans un désert inculte.
La Compagnie rencontra néanmoins tout d'abord une vive opposition de la part du Gouvernement. Comme son but était, avant tout, d'être utile, et que les revenus croissants du Canal lui permettaient de négliger les avan-
1. Dans (M3S conventions, le mode d'aUmentation en eau douce de Port-Saïd faisait uniquement l'objet d*un paragraphe de l'article 7 de la convention du 22 février 1866, ainsi conçu :
« L'alimentation d*eau douce en ligne directe à Port-Saïd sera toujours amenée par les moyens que la Compagnie jugera convenable d'employer i\ ses frais. »
tages relativement modérés d'une exploitation nouvelle, elle avait offert au Gouvernement de céder à une Compagnie purement égyptienne la charge d'exécuter cette œuvre d'intérêt public, en lui abandonnant également tous les profits de la concession, réserve faite pourtant de certains avantages particuliers qui devaient en résulter pour elle-même.
Le Président de la Compagnie, dans son rapport à l'Assemblée générale des actionnaires du 9 juin 1881, donna connaissance à TÂssemblée du rapport suivant qu*il avait adressé le 3 mai précédent au Khédive sur ce sujet :
L'exécution du Canal d'irrigation et d'alimentation dérivé de la branche principale de navigation fluviale vers le golfe de Péluse est obligatoire, soit par la Compagnie du Canal maritime de Suez, en vertu des Actes de concession de 1854 et de 1856, soit par le Gouvernement égyptien qui s'est substitué à la Compagnie en conséquence des concessions successives.
Mais le Gouvernement n'étant pas en mesure d'accomplir lui-même le travail, évalué à environ 30 millions de francs, j'ai proposé à son Altesse le Khédive d'être autorisé à constituer une Société égyptienne anonyme par actions, qui remplira les conditions de l'acte de concession avec les avantages qui s'y trouvent stipulés.
En attendant, je commencerai par former une association de fondateurs qui verseront, sans intérêts, une somme de 200.000 francs pour faire dès à présent, dans la saison favorable, les études définitives de l'entreprise dont l'avant-projet a été déjà remis au Gouvernement avec les plans à l'appui et pour préparer la mise en train du travail dont la durée sera de trois ou quatre ans.
Les fondateurs auront droit à 10 0/0 des bénéfices nets de l'entreprise et au remboursement de leurs avances lorsque la Société financière égyptienne sera constituée en vertu des statuts qui seront soumis à l'approbation de Son Altesse.
Après la citation de ce rapport, le Président annonçait que la souscription des membres fondateurs du Canal projeté avait été immédiatement couverte dans l'isthme, au Caire et à Alexandrie; et que, dans un voyage récent du Khédive sur le parcours du Canal, Son Altesse s'était montrée favorable à Tcxécution d'une œuvre destinée à donner la vie à une population déjà nombreuse et destinée à doubler en
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peu d'années. Le Président déclarait d'ailleurs qu'il s'entendrait directement à ce sujet avec le Khédive, sans avoir à réclamer Tintervention d'aucun gouvernement.
Nonobstant les bonnes dispositions témoignées par le Khédive, de nouvelles difficultés furent suscitées par le Gouvernement égyptien à la Compagnie, mettant obstacle à la réalisation du projet.
Le Président, en rendant compte à l'Assemblée générale des actionnaires du 6 juin 1882 de ces difficultés, annonça que, pour faire aboutir le projet, la Compagnie réduirait au besoin celui-ci au strict nécessaire.
Les événements d'Egypte de 1882 suspendirent momentanément les négociations entamées.
A l'Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 1884 le Président annonça que les représentants du Gouvernement anglais dans le Conseil d'administration lui avaient remis officiellement la note suivante :
Le Gouvernement anglais est en communication avec le Gouvernement égyptien avec le désir de trouver une solution favorable de la question de la construction du Canal d^alimeatation dans des conditions qui assureraient à la ville de Port-Saïd un approvisionnement suffisant d'eau douce tout en permettant Tarrosage des terrains entre Ismaïlia et Port-Saïd.
Enfin, en décembre de la même année 1884, fut conclu larrangement suivant entre le Gouvernement égyptien et la Compagnie, réglant les conditions d'exécution et d'exploitation, tout à la fois, d'une rigole d'alimentation à construire directement par la Compagnie et à ses frais et d'une distribution d'eau à Port-Saïd :
Texte de TArrangement du 11-13 décembre 1884
Cet arrangement a consisté dans l'échange des lettres ci-dessous avec règlement y annexé arrêté d'un commun accord.
Lettre datée du Caire y du 11 décembre i884, de M, Charles de Lesseps, Vice- Président de la Compagniey à 8. £. Nubar-Pachay Président du Conseil^ Ministre des Affaires Étrangères.
ExcellencCy le développement de Port-Saïd a amené la Compagnie du Canal de Suez à constater que les procédés actuellement employés pour Valimentation en eau douce de cette villCy dont l'accroissement s'accentue chaque jotir^ ne répondraient pas aux nécessités d^un avenir que le moment est venu de prévoir et auquel nous devons nous préparer,
La Coinpagnie a reconnu que la manière la plus convenable pour réaliser ce progratnme consiste dans l'établissement d'une rigole destinée à alimenter Port-Saïd et les établissements du Canal situés entre Port-Saïd et Ismaïlia. Notre Société se propose^ dès qu'elle y aura été autorisée par l* Assemblée générale des Actionnaires^ d'exécuter ce travail^ conformément aux termes de nos conventions avec le Gouvernement, au moyen de la servitude de passage sur les terrains que traversera la rigole.
En conséquence^ j'ai l'ho?ineur de vous adresser ci-joint un plan du tracé projeté.
Suivant les conversation que j'ai eu V honneur d^ avoir avec Votre Excellence sur cette question^ et déférant au désir que vous m'avez exprimé ^ je suis autorisé par le Président de la Compagnie à vous déclarer que le Gouvernement et les habitants^ pourront y sans établir toutefois de prises d'eau ni employer des conduites ^ machines ou installationsquelconqites, puiser gratuitement de l'eau dans la rigole ^ les taxes en vigueur n'étant perçues que pour les distributions faites par la Compagnie au moyen d'une canalisation^ soit chez les particuliers, soit à des bonies-foiitaines.
En outre y la Compagîiie établira des ponceaux en nombre suffisant pour assurer les communications sur les deux rives de la rigole.
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Lettre du iZ décembre 1884, de S. E. Nubar-Pacha, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères, à M, Charles de Lesseps, Vice-Président de la Compagnie,
J'ai l'honneur de t:oiis accuser réception de la lettre, avec plan annexé y que vous m'avez écrite le il de ce ?nois, pour )n informer que la Compagnie du Canal maritime , prenant en considération le développement constant de Port-Saïd^ avait projeté d'établir une rigole destinée à alimenter deau douce cette ville y ainsi que les établisse?nents du Canal situés entre Port-Saïd et Ismaïlia.
Comme suite à l'entretien que nous avons eu ensemble ^ rous voulez bien me donner l'assurance ; 1* Que le Gouvernement et les habitants pourront, sans établir des prises (Peau ni employer des conduites^ machines ou installations f/uelconqueSj puiser gratuitement de l'eau dans cette rigole; 2** Que la Compagnie établira des ponceaux en nombre suffisant pour assurer les communications sur les deux rives de la rigole.
La Compagnie invoquant, en vue de ce travail, la faculté qui lui est donnée par les Conventions, d'employer les moyens qu'elle juge convenables pour amener l'eau à Port-Saïd, elle reste seule juge et, par conséquent, responsable du système qu'elle adopte, La responsabilité du (lourernement ne se trouve pas, dès lors, engagée.
Sous cette réserve, et sans discuter si le tracé projeté répond à l'idée de ligne directe exprimée dans l'art icle 7 de la Convention de février 1866, le Gouverne??ient autorise la servitude de passage sur les terrains appartenant à l'Etat que traversera la rigole, d'après le plan annexé à votrf* lettre. Il incond)€raà la Compagnie d'indemniser, à défaut d'entente, les tiers qui, antérieurement à la date de la présente lettre, seraient propriétaires de terrains traversés par la 7*igole,
L'autorisation donnée par le Gouvernement dans le cas actuel laisse subsister le droit de servitude de passage accordé
à la Compagnie par la Convention de février 4866, an $vjH de tonte rigole faite pour les besoins du Canal maritime ou des populations établies sur son parcours^ datis les termes prévus par ladite Convention, Ce droit s'applique aux rigoln qui partiraient^ soit de la rigole projetée^ soit du Canal hmaïliehy entre la prise d'eau de la rigole et le Canal maritime^ soit enfin du Canal d'eau douce actuel entre Ismallk et Suez.
La question ainsi résolue^ il restera à détenniner, par tme entente entre le Ministère des Travaux Publics et la Compagnie les conditions d'établissement de la prise (Peau qui, pour répondre aux stipulations de la Convention précitée, sera construite de façon à ne pas débiter^ sur les lOAlOOinètre^ cubes fournis par le Gouvernement ^ plus que le volume (Featt disponible pour Port-Saïd et les établissements situés sur le parcours du Canal au nord d'IsmaïUa^.
A ce sujets il me semble qu'il y a lieu d'appeler votre attention sur ce que rien, jusqu'à présent, n'a été prévu pour la distribution d'eau de Port-Saïd. La canalisation de cette ville ayant pour but de mettre l'eau fournie par le Gouvernement et amenée aux frais de la Compagnie, plus à portée des services publics et des habitants, le Gouvernement consent à ce que la Compagnie continue à établir et à exploiter, pendant la durée de la concession du Canal maritime toute distribution (Peau dans la ville de Port-Saïd.
Pour tout ce qui a trait à la vente et à la distribution
1. Par décision du 19 avril 1888, le Gouvernement égyptien a autorisé h Compagnie, sur sa demande, faite en vue d améliorer les conditions sanitaires d'Ismaïiia, à élargir à ses frais exclusifs la partie supérieure de la rigoie d'alimentation — dont la construction venait d rtre commencée — pour permettre au trop-plein des eaux du canal lsmaîiieh(*) de se décharger dans le lac Menzaieh au lieu du lac Timsah; demeurant toutefois bien entendu qur. pendant Tétiage, le Gouvernement ne serait jamais tenu de fournir pour le canal de Port-Sa!d et celui de Suez que les 70.000 mètres cubes stipulés dans la décision arbitrale de TEmpereur.
(') L'ôcoiilement de co Irop-plein êlail estime correspondre à un débil journalier moyen de t. 300.010 mètres cubes.
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(feaii, la Compagnie se conformera au règlement ci-joinf, qui s'appliquera également à Ismaïlia.
Règlement du i2 décembre 1884, signé de S. E. Nubar-Pacha
et de M. Charles de Lcsseps
La Compagnie appliquera le présent règlement dès que la rif/ole projetée fonctionnera entre Ismaïlia et Port-Saïd. En attendant Vachèvément de ce travail^ la Compagnie pourra continuer à percevoir son tarif actuel.
Article premieii. — La Compagnie ne pourra vendre le mètre cube à tm prix maximum supérieur à 1 fr. 60; mais plie pourra vendre à un prix inférieur et faire des abonne^ ments.
Lorsque la population de Port-Saïd ou dlsmaïlia aura atteint le chiffre de 40.000 habitants^ la Compagnie aura à fournir de l'eau filtrée, sans que le prix de cette eau puisse jamais excéder le maximum établi dans le présent article. ('e maximum sera réduit à 1 //•. 25, dès que la population de ces deux villes aura atteint 60.000 habitants.
Art. 2. — La Compagnie sera tenue de fournir au Gourernemenl toute l'eau qu'il demandera pour ses besoins à un tien du prix de celle fournie à la population, le Gouvernement ne prenant, d'ailleurs, aucun engagement envers la Compagnie pour une quantité déterminée.
Art. 3. — La Compagnie sera tenue de fournir gratuitement toute Veau nécessaire pour les cas d'incendie; à cet fffet, elle devra laisser, dans chacune des mes que les condaites parcourront , une bouche disponible pour être ouverte en cas de besoin, et dont la clef restera entre les inains du Gouvernement. Elle devra, en outre, installer quatre robinets flans le quartier arabe pour être mis gratuitement à la disposition du public. Ces robinets débiteront chacun 8 mètres cubes par jour.
Les robinets et bouches dont il s'agit devront être toujours entretenus en bon état de fonctionnement, mais les frais
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d'installation des robinets et bouches sont à la charge du Gouvernement.
Art. 4. — Les conduites devront être établies dam toitte< les rues principales et se ramifier au fur et à înesure rffs besoins.
Art. 5. — La Compagnie pourra faire poser sur h emplacements appartenant ati Gouvememe?U tous les conduits et accessoires exclusivement nécessaires à la distribution deav. à charge par elle de remettre lesdits emplacements dans leur état primitif et sans que la présente concession puisse porter atteinte aux propriétés des tiers ^ la Compagnie devant prendre toutes les pré catit ions pour préserver les constructions et habitations quelconques^ soit des accidents provenant de la jjose des conduits, soit des fuites d'eau qui pourraient se prodube dans les appareils et les conduits, soit enfin de l'eau des robinets gratuits.
Tout dégât qu'elle pourra causer, quelle qu'en soit la causr ou la nature, sera à la charge de la Compagnie, sans quattcun recours puisse être exercé à rencontre du Gouvernement.
Art. 6. — La Compagnie s'engage à entretenir srs machines et appareils d'exploitation de manière à ce que la distribution des eaux soit toujours convenablement faite.
Lo ïh'ésident de la Compagnie fit connaître cet arrangement à l'Assemblée générale des actionnaires dans sa réunion du 4 juin 1885. 11 annonça, en même temps, que les études nécessaires avaient été immédiatement entreprises, et, qu'en attendant Tachèvement de Tœuvre projetée, des machines de relai seraient installées en deux points de la double conduite existante, afin de pouvoir satisfaire largement aux besoins croissants de la ville de Port-Saïd et des navires transileurs. Le Président de la Compagnie annonça également que les fondateurs de la Société d'études, précédemment créée par lui et devenue caduque par suite de Tarrangement, avaient été remboursés par la Compagnie
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(les avances qu'ils avaient faites, montant à 160.000 francs pour les éludes préliminaires.
C est dans cette même réunion du 4 juin 1885, ainsi qu^il a été expliqué précédemment, que le Président soumit à TAsscmblée générale des actionnaires un projet d'emprunt de 100 millions pour Texécution de la première phase des travaux d'élargissement du Canal maritime et pour la construction de la rigole d'alimentation dont le coût était estimé devoir s'élever à environ 6 millions de francs.
La rigole d'alimentation, commencée vers la fin de 1887, a été achevée au commencement de l'année 1893, et l'eau du Nil est arrivée à Port-Saïd le 13 avril de ladite année.
La nouvelle distribution d'eau de Port-Saïd est entrée en fonctionnement le 3 mai 1895*.
