ACCORD PROVISOIRE DU 10 JIHLLET
ENTRE LE GOUVERNEMENT ANGLAIS ET LA COMPAGNIE
Messieurs, que les grandes œuvres, dont la civilisation attend et réclame l'exécution, et qui ne peuvent s'accomplir que par les finances populaires, par la collectivité des actionnaires courageux qui firent le Canal de Suez, deviendraient inexécutables, et que Télan de progrès, dont le xix" siècle s'enorgueillit à juste titre, se trouverait arrêté, peutêtre compromis.
Tel est le principe fondamental qui nous a constamment guidé; telles sont, d'ailleurs, les promesses que nous avons faites aux actionnaires et aux armateurs.
Nous tiendrons ces promesses, comme nous avons exécuté le Canal, avec vous et par vous.
4. — ACCORD PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883 ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE ET LE PRfelDENT DE LA COMPAGNIE.
Comme on vient de le voir par le compte rendu de la communication de M. de Lesseps à FAssemblée générale des actionnaires du 4 juin 1883 concernant le projet de doublement du Canal, la question avait été mise à l'étude.
Mais, ainsi que Tavait établi la Commission des travaux, dans sa délibération du 9 janvier 1883, la réalisation d'un pareil projet ne pouvait, « en raison de l'importance des intérêts de la marine anglaise dans la navigation du Canal», ôtre poursuivie par la Compagnie qu'après accord avec le Gouvernement anglais.
Les bases de cet accord furent préparées avec les trois représentants de Sa Majesté britannique faisant partie du Conseil d'administration.
Le 5 juillet 1883, ces bases ayant été arrêtées, le Président de la Compagnie, conformément au désir exprimé par les Ministres de la Reine, se rendit à Londres avec son fils, M. Charles de Lesseps, pour consacrer l'accord intervenue
1. Les ministres de la Reine avec lesquels avait à s'entendre M. de Lesseps tHaient : M. Gladstone, président du Conseil: lord firanville, ministre des Affaires Étrangères ; AI. Chamberlain, ministre du Commerce, et M. Childers, chanceUèr de 1* Echiquier.
Le texte définitif de Taccord fut adopté le 10 et adressé immédiatement à Paris. L*accord, devant être communiqué au Parlement anglais dans l'après-midi du 11, fut, dans la matinée même du dit jour — suivant ce qui avait été convenu avec les ministres de la Reine, — affiché au siège de l'Administration sous forme d'un résumé libellé comme suit :
Résumé de raccord intervenu le 10 juillet i883 entre les Représentants du Gouvernement de Sa Majesté Britannique et le Président d^ la Compagnie du Canal rfc Suez.
— Construction d'un second canal, autant que possible parallèle au canal actuel ;
— Ce second canal achevé, si cela est possible, fin 1888 ;
— Les tarifs seront réduits comme suit:
A dater du i*'' Janvier 1884, les navires sur lest jouiront d'une réducion de 2 fr. 50 par tonne sur le tarif du transit ;
Le !"■' janvier qui suivra Tannée où un revenu (intért^t et dividende) de 21 0/0 aura été distribué, la taxe de pilotage sera réduite de moitié ;
Le l^"" janvier qui suivra Tannée où un revenu de 23 0/0 aura été distribué, Tautre moitié de la taxe de pilotage cessera d'être perçue;
Le l*' janvier qui suivra Tannée où un revenu de 25 0/0 aura été distribué, la taxe de transit de 10 francs par tonne sera réduite de 50 centimes (9 fr. 50) ;
Le l**" janvier qui suivra Tannée où un revenu de 27 1/2 0/0 aura été distribué, la taxe de transit sera réduite de 50 centimes par tonne (9 francs) ;
Le 1®'" janvier qui suivra Tannée où un revenu de 30 0/0 aura été distribué, la taxe de transit sera réduite de 50 centimes par tonne (8 f r. 50) ;
Ensuite, il y aura une réduction de 50 centimes par tonne par chaque accroissement de revenu annuel de 3 0/0 jusqu'à la taxe de .') francs par tonne.
— Il ne pourra y avoir dans la même année deux réductions de la , taxe de pilotage et du droit de transit.
— En cas de diminution de revenu, Tannée après, la taxe de transit sera relevée d'après l'échelle des diminutions susvisées ; mais il n'y aura pas deux augmentations dans la même année.
— A la première vacance de Tune des trois fonctions de Vice-Président de la Compagnie, M. Ferd. de Losseps proposera au Conseil la désignation, à la fonction de Tune des trois vice-présidences, un des administrateurs anglais membres du Conseil.
ACCORD PROVIdOlRE DU 10 JUILLET 4883 13
ENTRE LE GOUVERNEMENT ANGLAIS ET LA COMPAGNIE
Cette vice-présidence restera acquise à Tun des administrateurs anglais.
L'administrateur anglais qui est actuellement membre-adjoint du Comité de Direction deviendra membre efTectif du Comité en cas de vacance.
Cette fonction restera acquise à Tun des administrateurs anglais.
— Les deux administrateurs anglais membres de la Commission des Finances feront toujours partie de cette Commission.
— L'emploi d'Inspecteur de la navigation sera confié à un officier de la marine britannique désigné par le Gouvernement de Sa Majesté.
Les fonctions de cet inspecteur seront déterminées d*accord avec les administrateurs anglais.
— A l'avenir, le recrutement des pilotes se fera, dans une proportion raisonnable, parmi les marins anglais.
— Le Gouvernement de Sa Majesté usera de ses bons offices pour obtenir la concession :
1° Du terrain nécessaire pour le nouveau canal et ses approches, et pour le canal d'eau douce entre Ismaïlia et Port-Saïd;
2* Du prolongement de la concession primitive, de telle sorte que les quatre-vingt-dix-neuf ans de la concession commencent à partir de la date de l'achèvement du second canal maritime.
— En considération de ces concessions, la Compagnie payera annuellement au Gouvernement égyptien, à partir du commencement de la nouvelle période de quatre-vingt-dix-neuf ans, \ 0/0 des bénéfices nets totaux, après le prélèvement de la réserve statutaire.
— Le Gouvernement anglais prêtera à la Compagnie du Canal de Suex, par versements successifs, pour la construction des travaux, y compris le canal d'eau douce, la somme nécessaire jusqu'à concurrence de 200 millions de francs, moyennant un intén^t de 3 i/4 0/0, avec un amortissement calculé de façon à rembourser le capital en cinquante années. Cet amortissement ne commencem à fonctionner qu'après l'achèvement des travaux du second canal.
— Cet accord sera immédiatement communique à la Chambre des Communes.
Les termes en seront formulés dans une décision du Conseil d'administration dont le texte aura été arrêté d'accord avec le Gouvernement de S. M. Britannique.
Kt cette décision sera communiquée au Gouvernement de Sa Majesté pour acceptation de forme et ratification par le ParlemenL
II. — Discussions, dans le Parlement anglais, sur raccord provisoire du 10 jtdllet 1883, et résolution finale du Gouvernement de renoncer à demander au Parlement la ratification de cet accord.
L'accord intervenu le 10 juillet 1883 entre le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et M. de Lesseps ayant été soumis, ainsi que cela avait été convenu, à Texamen du Parlement, donna lieu à de très importantes discussions dans chacune des deux Chambres où il fut si vivement combattu, non seulement par les membres de l'opposition, mais aussi par des amis du Ministère, que le Gouvernement, au cours des discussions, crut devoir prendre le parti de renoncer à solliciter la ratification de Taccord par le Parlement. Il annonça, en même temps, qu'il n'était nullement disposé à reprendre directement, à bref délai, des pourparlers avec la Compagnie et qu'il trouvait préférable que celle-ci s'entendit tout d'abord avec les intérêts commerciaux et maritimes de l'Angleterre et, au besoin, avec les intérêts des autres pays.
Les longues discussions qui eurent lieu dans le Parlement au sujet de cette affaire ont présenté une importance exceptionnelle en ce qu'elles ont fait connaître les diverses manières de voir et surtout l'opinion dominante qui régnaient alors en Angleterre, non seulement parmi les membres mômes du Parlement, mais aussi parmi les corporations commerciales et maritimes du pays, touchant la nature et l'étendue des droits conférés à M. de Lesseps par ses actes de concession. Elles ont formé une véritable préface explicative de l'accord intervenu quelques mois plus tard (le 30 novembre 18H3) entre M. de Lesseps et les armateurs, destiné à régler définitivement les conditions d administration future du Canal. A ce double titre nous croyons utile
DiscussiONs Dans le parlement anglais 15
SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883
de présenter une analyse aussi complète que possible de ces discussions,
Rappelons que le Gouvernement était alors dirigé par un ministère ayant M. Gladstone comme premier Ministre, lord Grau ville comme Ministre des Affaires Etrangères et M. Childers comme Chancelier de TËchiquier.
