‹ Le canal de Suez (volume 4)Chapitre 40 sur 80 · ART. VII · texte numérisé non relu

ART. VII

Les PuisscMces ne maintiendront dans les eaux du Canal [g compris le Lac Timsah et les Lacs Aniers) ancun bâtiment de guerre.

texte de la conveintiox 225

Garantissant le libre usage du canal

Toutefois^ dans les ports (Vaccès tic Port-Saïd et de Suez^ elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance.

Ce droit ne pourra être exercé par les belligérants.

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