SUR L*ACCORD PROVISOIRE DU 10 JUILLET

rait essayer d'obtenir des concessions, par la simple raison qu'il n'y avait aucun pouvoir pour les donner, M. de Lesseps possédant, suivant lui, un droit exclusif de faire un canal à travers Tisthme de Suez. M.Gladstone ne disait rien de ce qui s'étendait au-delà de Tistlnne; il ne parlait pas de la définition géographique de l'isthme de Suez, parce que c'était là une question sur laquelle il pourrait y avoir sujet ù argumentation, bien que, peut-être, elle ne fût pas de grande importance. La nature, d'ailleurs, avait, dans une grande mesure, donné celte définition. Le Gouvernement — répéta M. Gladstone — estimait que M. de Lesseps était en possession d'un droit exclusif. Tel était Tavis que lui avaient donné ses conseillers légaux ; tel était aussi l'avis donné récemment au Gouvernement égyptien. C'était sur cette supposition que tout l'argent avait été souscrit pour Texécution du Canal existant; c'était sur celte supposition, croyait-il, que l'opinion avait raisonné jusqu'alors; c'était incontestablement sur cette supposition que l'accord tout entier conclu provisoirement par le Gouvernement avec M. de Lesseps était fondé. Si cette supposition était fausse, le Gouvernement ne pourrait certainement pas alléguer une justification pour raccord intervenu.

Le membre qui avait posé les questions ayant demandé alors si, dans Topinion du Gouvernement, la concession pour faire un canal à travers l'isthme comprenait la construction d'un second canal, aussi bien qu*un droit exclusif de faire un nombre quelconque de canaux à travers l'isthme,

M. Gladstone répondit qu'il n'était pas sûr que ce point eût été clairement soulevé; mais il supposait que le pouvoir de M. de Lesseps de faire tout canal parallèle serait simplement limité par le terrain possédé dans ce but, et que la seule difficulté serait la nécessité de faire une demande pour de nouveaux terrains.

Sur une question de M. Bourke (membre de l'opposition),

M. Gladstone répéta que c'était la croyance et la ferme conviction du Gouvernement, que tout l'argent qui avait été souscrit pour la construction du canal existant avait été versé sur la conviction que M. de Lesseps avait un droit exclusif de faire le Canal. Il ajouta que, bien plus, dans Topinion du Gouvernement, c'était presque une affaire de notoriété publique et que, sans doute, cette opinion avait été partagée par le monde en général.

Séance du 13 juillet

Sur une question de M. Bourkk, demandant à savoir si le Gouvernement était toujours d'avis qu'aucune concession politique n'était nécessaire, et si le nouveau canal pouvait être fait et de nouveaux droits être accordés pour lui sans une concession politique quelconque,

M. Gl.\.dstone répondit que cela lui semblait être plutôt une question de mots que de toute autre chose. Son impression avait été, la veille, que le public ou une partie du public croyait que toutes deinande> que Ton ferait maintenant au Gouvernement égyptien au sujet des privilèges de la Compagnie du Canal seraient analogues, dans leur nature, à la demande primitive ; et son but avait été de dissiper cette croyance qu'il estimait erronée. Sans aucun doute, le mot « concession » était employé dans le document écrit, et il ne Tavait pas désavoué ; mais son idée avait été de faire une distinction entre une concession telle que la concession primitive et la nouvelle concession en question. La vente de nouveaux terrains à la Compagnie pourrait être appelée une concession ; Textension de la durée pourrait, peut-être, être appelée plus proprement encore une concession, car Tautre était une transaction qui avait le caractère d'une affaire commerciale; mai>. dans Topinion du Gouvernement, elle était distinctement différente de la nature de la concession primitivement demandée, concession qui comportait des questions politiques de premier ordre et de première importance.

Sur une autre question de M. Bourse demandant à savoir si la concession pour Tobtention de laquelle le Gouvernement s'était engagé à employer ses bons offices devait être entièrement limitée à la question des terrains, et si le Gouvernement entendait que Ton se servirait de ce second canal et que Ton y percevrait des droits sans aucune autre concession, soit de la Porte, soit du Khédive,

M. GladstoiNE répondit qu'il n'était pas sûr que les détails légaux eussent été entièrement examinés. Il ne voulait pas entreprendre de s'engager absolument sur le point de savoir si une nouvelle concession serait ou non nécessaire pour percevoir des droits sur le nouveau canal ; mais, sans aucun doute, l'extension de la durée de la concession serait un acte politique, et, il ne pouvait exister aucun droit de percevoir des péages au-delà de l'époque où le canal retournerait au Gouvernement égyptien.

Sur une demande d'un membre désirant savoir si, à la réunion des administrateurs de la Compagnie tenue la veille à Paris, les propositions du Gouvernement avaient été acceptées; et si, cela étant, la convention n'était pas complète,

Le Chancelier de L'ÉcHiguiER n^pondit qu'il n'avait aucun renseignement sur la réunion de la Compagnie, mais que, même dans la supposition admise, on pouvait voir par les documents déposés que cette réunion ne pourrait aucunement terminer le contrat, puisque les arrangement détaillés devaient être réglés d'accord avec le Gouvernement anglais.

Sur une autre question, le Chancelier de l'Echiquier rappela qu'il était expressément dit dans l'accord intervenu qu'il ne serait pas

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

demandé au Gouvernement anglais de fournir plus de 8 millions de livres sterling, et que, s'il fallait une somme supérieure, le Canal devrait être terminé aux frais de Tadministration de la Compagnie qui aurait à trouver de l'argent d'une autre manière. '

Séance du 16 juillet

Sur une question posée par M. Bourre, demandant à savoir quels tribunaux auraient la juridiction sur le nouveau canal, qui devait être fait avec le capital anglais, et quelle serait la garantie de Tachèvement de ce nouveau canal,

M. Gladstonk répondit :

D'une part, que la juridiction sur le nouveau canal proposé, ainsi qu'il était arrêté dans l'accord, serait exactement semblable à celle du canal existant ;

D'autre part, qu'il supposait que la garantie, telle qu'elle existait déjà, reposerait sur tous les biens et propriétés de la Compagnie, avant la répartition de tous profits ; mais que, naturellement, il était au pouvoir du Parlement de demander quelque autre nouvelle spécification ou de stipuler toutes les conditions qu'il lui plairait dans l'arrangement.

Séance du il juillet

Un membre ayant demandé par l'intermédiaire de quel tribunal le remboursement du prêt fait par l'Angleterre à la Compagnie pourrait être imposé au cas où celle-ci faillirait à ses engagements,

Le Châi^celier de l'Échiquier répondit que la Compagnie du Canal était une Compagnie égyptienne, et que, conséquemment, comme il était dit dans la dépêche du 11 décembre 1875 de lord Derby au général Stanton (agent et consul général d'Angleterre en Egypte), un procès de ce genre devrait être jugé suivant les traités qui régissaient les relations des étrangers avec les Egyptiens, c'est-à-dire, actuellement, par les tribunaux internationaux. On savait que, dans le cas de différends entre la Compagnie et ses actionnaires, les conventions et les statuts stipulaient un arbitrage avec appel à la plus haute Cour française. Mais l'Angleterre ne serait pas actionnaire par le fait du prêt proposé.

Séance du 19 juillet

Un membre ayant demandé, à propos de ce que les administrateurs anglais de la Compagnie continueraient à être, par le nouvel accord, en minorité dans le Conseil, si quelque stipulation avait été prévue [tour empêcher que les comptes de la Compagnie fussent établis de manière à maintenir les bénéfices au-dessous de 21 0/0, aiin, par là, d'éviter la remise, prévue au paragraphe 3 de Taccord, de la moitié

des droits de pilotage qui pesaient si lourdement sur le commerce britannique,

Le Chancelier de l*Écuiquirr répondit que, comme les actionnaires, les fondateurs les possesseurs de parts de bénéfice 15 achetées au Gouvernement égyptien et les employés étaient tous intéressés à ce que les dividendes fussent aussi élevés que possible; et comme le*> comptes étaient chaque année vérifiés par des commissaires spéciaux nommés par les actionnaires et étaient au jour le jour sous les yeux des administrateurs anglais à Paris, il était persuadé qu'il y avait une ample sécurité touchant la parfaite sincérité des écritures comptables de la Compagnie.

Un membre ayant demandé si \e pouvoir exclusif accordé k M. de Lesseps par Pacte de concession du 30 novembre <8r>4 de constituer el diriger une Compagnie universelle pour le percement de Tisthme de Suez lui avait été conféré pour la durée de sa vie naturelle,

M. Gladstone répondit que, suivant lui, les privilèges accordés à M. de Lesseps par Tacte de concession ne finissaient pas avec sa propre existence mais passaient à la Compagnie formée par lui.

Un membre ayant demandé si, avant que les points principaux de raccord au sujet du second canal fussent arnHés, aucune communication n'avait été faite à M. de Lesseps, au nom du Gouvernement, d'après laquelle le Gouvernement admettrait la prétention de M. de Lesseps au droit exclusif de creuser un second canal à travers Tisthme de Suez, et si, en réalité, les négociations ouvertes avec M. de Lesseps avaient été tout le temps conduites sur celte base,

M. Gladstone, en réponse, renouvela les assurances qu'il avait drjà données à ce sujet, à savoir, qu'il n'y avait eu aucune communication quelconque ayant la nature «rinformaliou ou d'engagement avec M. de Lesseps en ce qui concernait son droit exclusif de creuser un second canal. Les explications que lui-même avait données à la Chambre avaient été données à titre d'éclaircissement en ce qui était de l'opinion du Gouvernement touchant la base d'après laquelle il agissait pour mener à terme les négociations qu'il poursuivait. Ces explications avaient été amenées par les fortes objections au plan du Gouvernement, qui était un plan dépendant essentiellement du point de vue indiqua.

Lord Fitzmaurice (Sous-Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères , en réponse à une demande faite par un membre, déclara que la souIe communication reçue d'un Gouvernement étranger depuis la conclusion de l'arrangement avait été une note adressée au Secrétaire d'Etal pour les Affaires Etrangères par l'ambassadeur de Turquie où celuici faisait savoir qu'il avait été cliargé d'informer le Gouvernement anglais que toute modification ou extension des privilèges accordés à àM. de Lesseps devait recevoir la sanction du Sultan avant de pouvoir être mise à exécution.

DISCL'SSIONS DANS LE PARLEMENT ANGLAIS 23

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

Séance du 20 juillet

Sir Stafford Northgote (chef de l'opposition), ayant demandé si lattention du Gouvernement avait été attirée sur Tentrevue rapportée entre un correspondant d'un journal quotidien et M. Gh. de Lesseps, dans lequel l'écrivain disait :

Qu'en réponse à sa demande tendant à connattre comment la Compagnie avait réussi à obtenir du Gouvernement la reconnaissance explicite de ses pouvoirs exclusifs, M. Ch. de Lesseps lui avait assuré que, ni avant ni pendant les négociations pour l'arrangement, les pouvoirs de la Compagnie n'avaient été discutés par le Gouvernement anglais,

Et si la déclaration attribuée ainsi à M. Ch. de Lesseps était exacte,

Le Chancelier de l'Échiquier répondit qu'il avait lu la déclaration en question et ajouta que la question des pouvoirs exclusifs n'avait jamais été discutée avec M. de Lesseps dans le cours des négociations.

Un membre ayant demandé :

D'une part, si le terrain qui devait être maintenant demandé par le Gouvernement, d'accord avec M. de Lesseps, comme concession pour un nouveau canal, ne faisait pas partie du même terrain que le Gouvernement égyptien, par suite de la décision arbitrale de l'Empereur des Français, avait acheté à la Compagnie en 1866 ;

D'autre part, si les raisons qui avaient amené le Gouvernement à reconnaître un caractère exclusif dans la concession de la Compagnie pouvaient être exposées à la Chambre,

M. Gladsto.ne répondit qu'il craignait de ne pouvoir dire plus que ceci, à savoir : que la Compagnie était, naturellement, divisée sur la question des terrains à demander ; que, pour le surplus, le Gouvernement se basait sur le langage de la concession. L'interprétation du Gouvernement était celle à laquelle il était arrivé sans aucun doute, et le Gouvernement pensait être appuyé dans cette interprétation par de très grandes autorités et par tous les faits qui formaient Thistoire de la question.

Séance du 23 juillet

M. Gladstone se leva pour faire une déclaration au sujet de l'accord intervenu avec la Compagnie du Canal.

La Chambre — dit-il — attendait de lui autre chose qu'un exposé aride des intentions du Gouvernement dans la circonstance, d'autant mieux que le Gouvernement n'avait rien dit encore à la Chambre en dehors de la sphère et de la limite des questions qui lui avaient été posées.

Il allait faire connaître maintenant la marche que le Gouvernement

avait rintention de suivre à Tégard de Taccord provisoire ; et Ton devait presque s^attendre à ce qu'il exposât les considérations principales dont le Gouvernement s'était inspiré pour arriver à sa conclusion.

Il voudrait, tout d'abord, rappeler à la Chambre Torigine de la transaction.

Le grand succès du Canal de Suez avait naturellement amené ud état de choses qui, depuis longtemps, avait fait naître des demandes pressantes d'augmentation des facilités et d'aménagements, et le Gouvernement, étant régulièrement représenté dans l'administration du Canal, avait l'habitude de donner de temps en temps des instructions à ses administrateurs sur les points qui devaient être traités dans les réunions qui se tenaient à Paris. Pendant fort longtemps, bien qu'il s'agît de questions d'une certaine importance, il n'y avait eu que des instructions données aux administrateurs anglais. Ce n'était qu'assez récemment que la question avait pris un plus grand développement. A la suite de manifestations des plus pressantes de la part de très importantes corporations du pays, le Gouvernement avait été amené à prendre la résolution de s'associer plus directement à leurs démarches, et, en fait, à entrer en négociations en vue d'obtenir un accord distinct avec M. de Lesseps. On pouvait sissigner la date du 26 aviil comme l'époque où la question avait pris cette nouvelle tournure. C'était, en effet, à cette date que le Ministre des AfTaires Etrangères, Lord Granville, avait reçu deux importantes députations.

A la tête d'une de ces députations, celle de l'Association des Chambres de Commerce, se trouvait M. Monk, député de Gloucester, lequel avait résumé sa requête en demandant que des négociations fussent ouvertes entre le Gouvernement et la Compagnie, que des efforts fussent tentés en vue d'obtenir que quelque chose fût fait par la Compagnie, qui jusqu'alors, disait-il, n'avait presque tenu aucun compte de l'influence que devrait avoir la Grande-Bretagne ;

L'autre députation, représentant la Chambre de Navigation, était présidée par M. Laing, lequel, au nom de l'intérêt maritime, avait, en premier lieu, signalé également au Gouvernement la nécessité de prendre des mesures pour accroître les facilités du transit à travers l'Egypte ; en second lieu, appelé son attention sur les avantages qui résulteraient d'une seconde voie de communication entre la Méditerranée et la mer Rouge.

Ces députations avaient nettement exprimé les vœux du monde commercial de l'Angleterre. Leur démarche auprès du Gouvernement constituait un événement sérieux qui, à peine rendu public, avait attiré l'attention des Chefs de l'administration du Canal à Paris. Dès le 30 avril, en effet, des ouvertures de M. Lesseps avaient été communiquées au Gouvernement en vue d'entamer les négociations suggérées parles deux députations.

SUR l'accord PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883

Peu de temps après, vers le 10 ou 12 mai, le Gouvernement s'engageait dans cette voie qui devait aboutir finalement à l'arrangement intervenu.

Le Gouvernement n'avait pas été sans comprendre qu'il entreprenait une aiïaire sérieuse, une affaire peut-être en dehors des attributions ordinaires d'un Gouvernement. Diverses objections pouvaient évidemment être faites contre la conduite de transactions de ce genre par les mains d'un Gouvernement : d'une part, les considérations commerciales immédiates se rattachant à une question très compliquée et difficile étaient éminemment aptes à se trouver mêlées à des considérations de partis politiques, et ces considérations pouvaient augmenter matériellement les difficultés de traiter les questions de cette nature d'une manière satisfaisante ; en outre, dans beaucoup de cas, et d'une façon toute particulière sans doute dans le cas présent, la discussion de pareilles questions, en corrélation avec le caractère politique qui était attaché à une administration, était une afTaire d'une grande importance et nécessitait la plus grande attention dans la façon de procéder, à cause des intérêts internationaux et peut-être même de l'irritation internationale que pouvait tendre à provoquer tout insuccès dans les négociations.

Toutefois, examinant cette affaire avec tout le soin dont il était capable, le Gouvernement avait pensé qu'il était de son devoir de devenir, autant que cela lui serait possible, l'organe et l'agent de ce qu*il sentait être un désir et une demande légitime de la part du monde commercial de l'Angleterre. Mais, en même temps, tout en poursuivant cette affaire, le Gouvernement entendait bien ne pas essayer de résoudre aucune question de sa propre autorité ou d'engager, soit lui-même, soit le Parlement, à autre chose qu*un compte rendu de ce qu'il pourrait proposer ou ce qu'il serait enclin à recommander, après que ses pourparlers avec la Compagnie du Canal seraient arrivés à leur conclusion. M. Gladstone rappelait à ce sujet, qu*à une date déjà ancienne, en réponse à une question qui lui avait été posée à la Chambre, il avait déclaré que le Gouvernement estimait ne pouvoir faire autre chose que rédiger un arrangement provisoire en y exprimant ses vues et en sollicitant le jugement que le Parlement et le pays pourraient être disposés à prononcer. C'était ainsi qu'un arrangement avait été élaboré. Naturellement, c'était un arrangement par lequel, d'un côté, le Gouvernement donnait, et, de l'autre, recevait. Le Gouvernement estimait que ce qui avait été donné et ce qui avait été obtenu était considérable ; et, pour le montrer, M. Gladstone en faisait le bref exposé suivant:

On pouvait calculer que, dans un nombre d'années limité, le trafic du Canal, qui était maintenant de 6 millions de tonnes, atteindrait

t6 PROORAMMB DE LONDRES DU 30 NOVEMBRE 1883

i2 millions; et que, quand ce chiffre serait atteint, le dividende de la Compagnie se trouverait élevé au point que la réduction des tarifs équivaudrait à la suppression d'une charge sur les navires transitant par le Canal dépassant i million de livres sterling par an. Cela était évidemment un point considérable.

Bien que le Gouvernement n'eût pas pris comme principal objet dans ses négociations d'essayer de donner une grande force numérique dans le Conseil d'administration aux administrateurs anglais, il pensait cependant que les arrangements pris auraient conduit à une augmentation très notable de Tinfluence pratique des Anglais sur la direction et l'administration du Canal.

La Compagnie n'avait pas absolument besoin de l'aide de quiconque pour contracter un emprunt; mais le Gouvernement lui fournissait une aide pécuniaire sérieuse en lui prêtant à un taux très bas qu*il lui serait impossible d'obtenir autrement. Le Gouvernement ne voulait pas dissimuler que le prêt consenti avait soulevé des objections au point de vue de la grande extension des relations pécubiaires avec la Compagnie du Canal.

Une autre considération très importante, qu'on ne devait pas dissimuler non plus, était la prolongation d'un droit exclusif quelconque qui avait été confère à M. de Lesseps par la concession originelle ; mais il fallait considérer en même temps les immenses avantages, à la fois dans la commodité et dans les tarifs de passage, que l'accord aurait assurés à l'Angleterre.

Naturellement, la question que la Chambre avait à considérer, et le pays avant la Chambre — sur le simple aperçu de l'accord — était de savoir si les avantages obtenus en échange de ce que donnait l'Angleterre étaient suffisants.

Venait ensuite la question — sur laquelle M. Gladstone croyait devoir maintenant brièvement insister — celle de la position actuelle du (iouvernement vis-à-vis de M. de Lesseps et de la Compagnie, et, Ton pouvait presque le dire, de la nation française, car la Chambre savait bien, se rappelant l'histoire première de cette question, que ce n'était pas seulement une question entre certains intérêts commerciaux, d'une part, et une Compagnie possédant certains privilèges, de l'autre ; mais que c'était également une grave question entre la nation anglaise et la nation française.

Ces deux grandes nations étaient heureusement alliées depuis si longtemps qu'il était à espérer que le Gouvernement ne ferait jamais rien pour afTaiblir celte alliance. Le devoir du Gouvernement avait été de se rendre compte du terrain sur lequel il se trouverait à Paris au sujet de l'arrangement. Il n'y avait eu aucun engagement à soumettre entre les parties ; mais l'accord avait été élaboré en vue d'être soumis au Parlement; et, pour qu'il n'y eût aucune surprise d'un côté comme

SUR. l'accord PHOVISOIRE DU 10 JUILLET 1883

de Taatre, le Gouvernement avait donné, le 19 juillet, à sir Rivers Wilson, lun des administrateurs anglais, Tordre de se rendre à Paris, non dans le but, comme on Pavait supposé, de reprendre tel ou tel point des négociations, mais de s'assurer si le Gouvernement avait le champ tout à fait clair et libre devant lui — il n'était nullement question de la liberté du Parlement et du pays — de manière à pouvoir apprécier d'une manière tout à fait impartiale les graves questions qui lui étaient maintenant présentées.

Sir River Wilson avait fait connaître le résultat de ses pourparlers avec la Compagnie dans une lettre dont M. Gladstone donna lecture en substance à la Chambre. Cette lettre, ajoutait M. Gladstone, était accompagnée d'une lettre fort importante de M. de Lesseps^.

11 ressortait de ces documents que M. de Lesseps avait déclaré d'une manière formelle qu'il comprenait parfaitement la situation et que, en ce qui le concernait, il ne regardait nullement le Gouvernement comme engagé, dans les circonstances présentes, pour insister auprès du Parlement en faveur de l'arrangement; que, cependant — et cela

i. Lettre du 20 juillet 1883, de M, de Lesseps à M. Gladstone:

Mon chkh et hokorable Ami,

Vous savez avec quelle cordiale loyauté le Conseil d'administration de la Compagnie du canal de Suez et les représentants du Gouverneoient de la Heine dans le sein de ce Conseil n*ont cessé de se préoccuper jusqu'ici, dans les limites du droit, des intérêts légitimes des actionnaires de la Compagnie et des clients du canal maritime universel.

Cet accord constant venait de se traduire par une entente écrite qui donnait k ce double intérêt les satisfactions que comportaient, d'une part, les obligations d'une Compagnie jouissant du monopole exclusif, pour quatre-vingtdix-neuf années, de tout creusement de canal maritime dans l'isthme égyptien, et, d'autre part, des armateurs dont les flottes utilisent l'œuvre accomplie après tant de dépenses et d'etlbrts.

Cette entente, étudiée et concertée avec les iMinistres de la Reine, visait nos principales intentions communes, en assurant, dans le plus bref délai, le creusement d'une voie maritime parallèle à la voie actuelle, et prévoyant les diminutions de taxes conformes aux promesses faites solennellement, jadis, aux actionnaires et aux armateurs.

En France, l'opinion publique, oubliant le passé, a unanimement applaudi à cet accord; en Angleterre, il me semble qu'une partie de l'opinion publique, qui s'est peut-être prononcée hâtivement, n'a pas compris toute la portée de l'arrangement équitable intervenu ; et il en est résulté entre les deux nations amies des discussions fâcheuses, susceptibles, je le crains, de nuire profondément, et pour longtemps, aux sentiments nécessaires de forte amitié qui unissaient les deux peuples.

Je serais désolé, personnellement, que l'œuvre de paix exécutée en E^^ypte par les capitaux français, dans l'intérêt des échanges universels, devint un prétexte de discorde, et que l'Europe assistât au développement, dans le

introduisait une nouvelle mais très intéressante question sur laquelle M. Gladstone sollicitait l'attention particulière de la Chambre — il y avait deux points dont M. de Lesseps annonçait son intention de proposer l'adoption aux actionnaires malgré l'abandon de Taccord s'il était décidé : tout d'abord, la Compagnie prendrait immédiatement des mesures pour qu'un second canal, sur la plus grande partie de la longueur, pût être rapidement construit dans la limite des terrains concédés, quoiqu'elle pût en temps opportun s'adresser au Gouvernement égyptien pour obtenir une concession supplémentaire de terrain aux endroits où la largeur actuelle serait insuffisante ; en outre, la réduction proposée des droits avec l'augmentation des bénéfices serait maintenue. Quant à tous les autres arrangements prévus par l'accord, les deux parties redeviendraient libres.

Le Gouvernement anglais ne serait donc plus dans robligalion d'user de ses bons offices en vue d'obtenir pour la Compagnie une extension de sa concession au-delà de 1968 ou tous autres privilèges.

Parlement d'Angleterre, et sous votre ministère libéral, d'une erreur d'appréciation fatale au droit.

Dans l'intérêt de la paix générale, dans l'intérêt de l'alliance franco-anglaise, indispensable à la civilisation du monde, je vous prie de ne pas vous consi dérer comme lié envers les armateurs et envers moi-même, par les termes de l'accord que nous avons signé.

Notre Conseil d'administration tient des statuts de la Comp agnie les pouvoirs suffisants pour décider le creusement d'une seconde voie maritime et pour arrêter les tarifs à percevoir ; et nos actionnaires sont en situation de nous fournir les moyens de creuser le second canal. En conséquence, tenez pour déclaré, qu'alors que notre accord serait suspendu, ou même retiré, le creusement du second canal maritime sera immédiatement exécuté et que toutes les diminutions de taxes prévues dans cet accord seront appliquées.

Et nous continuerons en paix, sans trouble, comme jusqu'ici, d'accord avec les représentants du Gouvernement de la Reine dans le Conseil, à exploiter et à améliorer le Canal maritime, suivant les exigences d'une œuvre faite pour demeurer librement ouverte, et facile, aux ûottes de toutes les nations, « sans exclusion ni faveur » suivant les termes de notre concession.

Réponse de M. Gladstone du 23 juillet 1883

Mon CHEH Monsieur de Lesskps,

J'ai riionneur, en mon nom, et au nom de mes collègues, de vous accuser réception de votre lettre du 20 courant. Je tiens a vous remercier de nous avoir informés en termes si francs et si amicaux que, en ce qui vous concerne, vous ne nous considérez en aucune façon comme tenus, dans les circonstances actuelles, de hâter la discussion de la convention du Canal de Suez dans le Parlement.

Je dois aussi vous remercier d'avoir fait connaître d'une façon semblable, au Parlement et au pays, l'action indépendante et spontanée que vous vous proposez de soumettre à vos actionnaires dans le but d'augmenter les moyens de communication à travers l'isthme de Suez.

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

■Ces questions étaient soumises à la considération de la Chambre.

Quant à sa propre impression, M. Gladstone exprimait Tavis que le temps convenable pour une discussion utile viendrait lorsque Ton aurait tous les documents sous les yeux et quand on serait en état de formuler une motion ; mais il estimait que TafTaire ne pouvait en rester là, et il témoignait le désir que, pour la convenance de toutes les parties, la discussion fût du caractère le plus calme et le plus régulier.

Un membre ayant demandé si la Chambre devait comprendre, avec la proposition qu'elle avait à examiner, si le Gouvernement avait l'intention de continuer les négociations avec la Compagnie et de prendre en considération les différentes questions d'un caractère international,

H. Gladstone répondit que le Gouvernement, du moment où il se retirait de Taccord, ne songeait certainement pas à une action immédiate quelconque. Ce serait de son devoir, pensait-il, d'informer la Chambre aussi complètement que possible des vues exprimées par ceux (]ui étaient principalement intéressés et qui étaient très compétents pour juger l'affaire tout entière, avant de faire de nouvelles propositions.

Il avait la ferme conviction que ceux qui condamnaient l'arrangement, ainsi que ceux qui demandaient du temps pour l'examiner, étaient dans la même situation, les uns demandant et les autres conseillant de ne pas donner suite à cet arrangement dans les circonstances actuelles. Le Gouvernement n'avait donc pas l'intention de demander au Parlement de sanctionner l'accord, et cela pour plusieurs raisons : la première était, sans nul doute, qu'il n'existait pas cette entente générale que le Gouvernement, dans un cas de cette nature internationale aussi bien que commerciale, jugeait nécessaire pour justifier sa présentation; la seconde était la demande qui était formu-^ lée, bien probablement dans la pensée générale qu'un ajournement pourrait amener quelque arrangement meilleur.

M. Gladstone signalait, à ce sujet, que, parfois, la demande de délai avait été accompagnée de recommandations conseillant, dans beaucoup de cas, la nomination d'une Commission royale pour examiner la question. Il n'avait nullement l'intention de donner, pour le moment, son opinion sur ce point.

Une suggestion plus hardie avait été fuite, non nouvelle, mais, suivant lui, de petite portée et impliquant de nombreux points à examiner: c'était que la solution juste et définitive pour le grand passage de la Méditerranée à la mer Rouge ne pourrait être trouvée que lorsque le Canal, au lieu d'être la propriété d'une Compagnie privée quelconque, serait placé sous l'administration d'une Commission internationale. Il y avait beaucoup à dire sur l'importance et les difii-

cultes d'une pareille solution. M. Gladstone ne songeait pas à émettre une opinion à son sujet.

L'opinion commerciale était qu'il fût donné plus de temps à l'examen de la question. Dans l'état actuel des choses, M. Gladstone estimait qu'une lutte hostile entreprise à propos de l'accord intervenu, vu la relation dans laquelle il se trouvait vis-à-vis du sentiment international, ne pourrait se produire sans faire naître de sérieux embarras ; qu'une pareille lutte serait plutôt de nature à affaiblir qu'à fortifier la position de l'Angleterre dans toutes communications ultérieures sur le sujet.

Enfin, après avoir rappelé que les pourparlers qui avaient eu lieu n'engageaient que le Gouvernement seul, M. Gladstone exposa, qu'après la manière franche et cordiale dont le Gouvernement avait été traité pendant toutes les négociations, il ne se croirait pas justifié d'écarter le sujet sans quelques paroles sur le point suivant : il estimait qu'il était du devoir du Gouvernement de rendre justice, autant qu'il était en son pouvoir, à la grande Compagnie du Canal et à son éminent et énergique promoteur. 11 devait donc essayer de faire savoir et sentir dans le monde anglais que tous deux avaient des droits sur lui, non pas des droits au sacrifice d'un intérêt précieux, mais des droits au respect et à l'honneur; qu'ils avaient procuré un grand bienfait à l'humanité, et ce, par des travaux immenses, au milieu de grands dangers et de difficultés incomparables, malheureusement dues, en quelque sorte, à l'action fâcheuse de l'Angleterre dans les temps passés. Il devait aussi, pour sa part, désavouer au nom du Gouvernement, tout rapprochement de sentiment avec ceux qui semblaient affirmer une sorte de suprématie anglaise sur la voie maritime de l'isthme, et déclarer hautement que le Gouvernement ne participerait en rien à ce que l'influence, qui pouvait s'attacher et justement s'attacher à la position temporaire et exceptionnelle de l'Angleterre en Egypte, fut employée en vue d'obtenir une violation ou une diminution d'aucun droit légitimement exercé. Enfin, et tout en rappelant qu'il ne parlait que pour le (iouvernement même, et sans chercher à engager personne avec lui, il désirait faire connaître que le Gouvernement ne pouvait entreprendre do faire aucun acte incompatible avec l'aveu indul>itable et sacré à ses yeux que le Canal avait été fait pour l'avantage de toutes les nations en général et (jue les droits qui s'y attachaient étaient des affaires d'un intérêt commun à toute l'Europe.

En terminant, M. (îladstone annonça que tous les documents utiles allaient être communiqués à la Chambre et qu'il ne proposait aucune motion. Il n'avaitaucune idée, dit-il, sur le point de savoir si la Chambre serait disposée, ou non, à soulever une discussion immédiate. Il admettait comme possible que, puisque des questions importantes, qui étaient nouvelles, avaient été soumises à la Chambre dans quelques

SUR l'accord provisoire du iO JUILLET 1883

parties de son explicalion, on pouvait avoir le désir de prendre du temps et d'examiner les documents; et il déclara que, dans ce cas, lorsque la Chambre se montrerait prête à discuter la question ou la conduite du Gouvernement, il fournirait toutes facilités en son pouvoir pour une pareille discussion.

SiR Strafford Northcote (chef de Topposition), à la suite du discours du Premier Ministre, présenta à son tour sur la question les considérations suivantes :

Il fit savoir, d'abord, que lorsque la proposition avait été soumise à la Chambre, il avait donné avis de son intention de demander le rejet de Tarrangement provisoire. Cela était inutile maintenant, puisque le Gouvernement avait résolu de retirer quant à présent cette convention à Taction et à Texamen du Parlement et paraissait n'avoir pour le moment aucune intention de prendre d'autre mesure à propos de l'affaire. Toutefois, sir S. Northcote se disait un peu inquiet de ce que pourrait être ultérieurement l'attitude du Gouvernement, et il était d'avis que la Chambre ne devtait pas laisser échapper une occasion, qu'elle pourrait saisir maintenant d'une manière toute naturelle, ou mieux encore lorsqu'elle serait en possession des documents, de discuter les questions très graves qui avaient été soulevées par la convention.

Rien, suivant lui, ne s^était passé dans les pourparlers qui avaient eu lieu qui eût un caractère international. Si la Chambre n'était pas satisfaite de l'arrangement elle avait parfaitement le droit de le repousser, et il ne lui semblait pas qu'il y eût là de quoi provoquer de terribles conséquences. Il serait certainement très fdché que quelque chose arrivât qui pût donner ombrage ou produire un mauvais sentiment, qu'il ne pouvait imaginer, entre les deux nations ; il serait également très fâché que l'on fit inutilement une offense quelconque à M. de Lesseps et aux promoteurs de la grande entreprise. Personne n'avait plus d'admiration que lui pour le caractère, l'énergie et les travaux de M. de Lesseps, dont il était l'ami depuis de longues années, et pour qui il avait le plus profond respect. Mais ce n'était pas là une raison pour céder à des prétentions exorbitantes.

Il était un point surtout, qui était le cœur de toute la question, et sur lequel il importait de s'entendre complètement: c'était la limite du droit de M. de Lesseps. Il était du devoir de la Chambre, et du (gouvernement agissant pour elle, de ne pas compromettre le pays dans une constatation qu'il n*était pas disposé à admettre. Si l'afTaire était conduite convenablement et avec calme, et d'une façon qui montrât que l'Angleterre n'avait d'autre désir que celui de s'assurer ses droits légitimes au.ssi bien que ceux de toutes les nations intéressées au passage, il pensait que cela ne pouvait amener aucun mal et pouvait produire

au contraire un grand bien. Il désirail faire remarquer que, bien que TAngleterre eût un intérêt énorme dans le Canal, en raison du grand usage qu'elle en faisait, cependant la question intéressait aussi toutes les autres nations ; que, dès lors, TAngleterre n'avait pas le droit, par aucun acte qui lui fût propre, de donner corps à une prétention qu'elle pourrait ne pas être prête à admettre, mais qui pourrait avoir son appui contre les autres nations.

Séance du 24 juillet

Le Sous-Secrktaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, sur une question qui lui était adressée tendant à savoir si la prétention de M. de Lesseps à un droit exclusif de route par canal à travers l'isthme de Suez avait été soulevée et considérée, soit avant la Commission internationale qui, en 1873, à Gonstantinople, avait autorisé la surtaxe, soit pendant les négociations pour l'achat des actions du Canal par le Gouvernement anglais en 1875; et si, en fait, la prétention en question avait toujours été émise par M. de Lesseps ou si elle avait été reconnue de quelque façon par un gouvernement anglais, répondit que la question ne paraissait pas avoir été soulevée dans l'une ni dans Tautre des deux circonstances mentionnées, et, à sa connaissance, n'avait pas été l'objet d'une correspondance officielle dans les dernières années.

SiR S. NoRTHcoTE, qui était inscrit à l'ordre du Jour pour interpeller le Premier Ministre sur le point de savoir si, après le retrait de l'accord avec la Compagnie, en conséquence du mécontentement général soulevé par ses conditions, le Gouvernement maintenait l'opinion que M. de Lesseps avait un titre bien fondé au monopole de la communication par canal entre la Méditerranée et la mer Rouge, exposa que, depuis qu'il avait déposé son interpellation, la veille, il lui avait paru préférable, au lieu de poser cette question, de formuler l'avis suivant :

Il proposerait, dit-il, à la séance du 30 juillet, si le Premier Ministre voulait bien lui accorder ce jour, ou à tel autre jour qui lui conviendrait, la résolution suivante :

« Une humble adresse sera présentée à Sa Majesté pour la prier, dans toutes négociations ou démarches ayant trait à la Compagnie du Canal de Suez dans lesquelles Sa Majesté serait partie, de vouloir bien, tout en respectant les droits indubitables de la Compagnie quant à sa concession, refuser- de reconnaître toute prétention de sa part à un monopole qui exclurait la possibilité de la concurrence de telles autres entreprises conçues en vue d*ouvrir une communication maritime entre la Méditerranée et la mer Rouge. »

M. GladstOiNE, après avoir annoncé qu'il fixerait le plus prochainement possible le jour où pourrait être discutée la résolution proposée, dit qu'il croyait devoir faire à la question antérieurement posée la réponse qu'il avait préparée.