SUR L* ACCORD PROVISOIRE DU 10 JUILLET

Il fit remarquer tout d'abord que la question contenait une assertion tout à fait erronée, et sans doute intentionnellement erronée; c'est que le Gouvernement adhérerait à cette opinion que M. de Lesseps avait un droit bien fondé à un monopole exclusif au sujet des communications par canal entre la Méditerranée et la mer Rouge. Il déclarait qu'aucune opinion dans ce sens n'avait jamais été émise à aucune époque par le Gouvernement.

En ce qui touchait le fond même de la question qui, supposait-il, voulait réellement s'appliquer à l'isthme de Suez, il tenait à dire que le Gouvernement n'avait jamais dans aucune communication relative au Canal, donné aucune interprétation sur l'instrument de la concession ; — et, par communication, il n'entendait pas parler de ce qui avait été dit dans la Chambre, mais de communications avec des personnes de l'étranger. — Il n'avait jamais donné aucune interprétation de l'instrument de la concession au sujet de tout droit ou prétention exclusifs, jamais fait quoique ce fût qui pût engager le pays par aucune opinion particulière sur la concession.

La question posée demandait si le Gouvernement avait changé d'opinion. Le Gouvernement n'avait pas vu qu'il y eût lieu pour lui de modifier l'opinion exprimée devant le Parlement qui se trouvait enregistrée au procès- verbal. M. Gladstone faisait observer, pour être plus clair, que le pouvoir exclusif auquel on avait faitallusion plusieurs fois, au cours des débats, était un pouvoir donné pour empêcher d'autres personnes de percer l'islhme par un canal et n'affectait en aucune façon la question distincte et séparée de savoir si la Compagnie actuelle du Canal était autorisée, sans une nouvelle concession, à faire un nouveau canal.

Séance du 26 juillet

Un membre ayant demandé si le Gouvernement avait laissé ou laisserait passer, sans la contester, la déclaration suivante contenue dans la lettre du 20 juillet de M. de Lesseps au Premier Ministre:

« Qu'un accord constant venait de se manifester par une convention écrite qui donnait satisfaction à ce double intérêt compatible, d'une part, avec les obligations de la Compagnie jouissant d'un monopole exclusif de 99 ans pour le creusement de canaux maritimes dans Tisthme de Suez » ;

Et affirmant ainsi que la Compagnie du Canal avait un monopole exclusif, pour 99 ans, de creuser tout canal à travers l'isthme de Suez.

M. Gladstone répondit qu'il ne voyait aucun motif de contester ou

d'entrer en discussion sur le point en question. On devait en effet,

suivant lui, reconnaître que ce point n'admettait pas de contestation,

puisque, tout ce qu'il affirmait, c'était que l'accord était compatible

avec une certaine manière de voir sur les droits de la Compagnie du Canal. Mais, à son avis, Taccord était compatible avec un point de vue quelconque que pouvait prendre des droits de la Compagnie Tune ou Tautre des parties. Il ne voyait donc pas de possibilité pour lui de discuter qu'il fût compatible avec des vues particulières. Il ne pouvait coiilester le dire de M. de Lesseps que la convention était compatible avec son opinion d'un monopole exclusif. Ce n'était pas de son devoir d'entrer en controverse à ce sujet avec M. de Lesseps.

Un autre membre ayant demandé si l'attention du Gouvernement avait été appelée sur l'article 4 de la convention du 22 février 1866 et sur l'article suivant de l'acte de concession du 5 janvier 1856 :

u Art. 3. — Le Canal approprié à la grande navigation maritime sera creusé à la profondeur et à la largeur fixées par le programme de la Commission scientifique internationale. »

Et si, considérant les restrictions de ces deux articles, M. de Lesseps ou la Compagnie pourrait ou élargir le canal actuel ou faire un second canal dans les limites du terrain appartenant à la Compagnie, sans l'autorisation du Gouvernement égyptien.

M. Gladstone répondit que la question soulevait, par rapport aux droits de la Compagnie, un point judiciaire de grande importance sur lequel il ne lui appartenait pas de formuler une opinion.

Sur une question qui lui fut posée relativement aux limites géographiques de l'isthme qu'il avait dit être <c bien définies »,

M. Gladstone répondit qu'il y avait une autorité suffisante pour dire que l'isthme de Suez était déterminé par la vallée du Nil, dont il était séparé à l'ouest, et par une partie du désert arabique, à l'est. Assurément, ce n'étaient pas là, absolument, des divisions de frontières faites par une ligne absolue ; mais il estimait qu'elles justifiaient l'appréciation qu'il en avait donnée de « frontières assez bien définies ». Voici, ajoutait-il, ce qu'il avait en vue : Si Ton prenait le cas de l'isthme de Panama, par exemple, entouré des deux côtés par une large mer, il pourrait être difficile de préciser; mais quand il s'agissait d'un isthme comme celui de Suez, s'ouvrant d'un côté sur une mer étroite, on avait naturellement une plus grande facilité pour le définir.

En ce qui concernait la question géographique, un membre ayant demandé à sir S. Northcote quelles étaient les limites géographiques qu'il entendait comprendre dans sa motion.

Celui-ci répondit que lesdites limites faisaient, toutes, partie de TEgypte, s'étendant entre la Méditerranée et la mer Rouge, soit l'isthme de Suez, soit toute autre partie.

SiR S. Northcote ayant demandé au Premier Ministre s'il était à même de fixer le jour où pourrait être discutée sa motion,

M. Gladstone lui répondit que le Gouvernement était tout disposé à se mettre, le 30 juillet, à sa disposition. En agissant ainsi, dit-il, il

SUR l'accord provisoire: du iO JUILLET 1883

désirait faire connaître nettement Tattitude et les vues du Gouvernement, sans aucun argument sur le sujet. C'était par respect pour le très honorable membre et pour la position qu'il occupait comme représentant d'une portion considérable de la Chambre qu'il acceptait la discussion, et non parce que le Gouvernement pouvait voir quel avantage public résulterait maintenant de toute discussion d'un caractère futur concernant les affaires se rattachant au Canal de Suez. Il désirait aller au delà, spécialement pour resserrer et non pour élargir les points sur lesquels on différait. Examinant la motion, il pouvait dire que, quant à la proposition qui y était contenue, c'est-à-dire, « qu'il ne devait pas y avoir de reconnaissance des droits supposés ou prétendus de la Compagnie » dans les termes qui y étaient inscrits, le Gouvernement était complètement d'accord avec l'honorable membre.

M. Gladstone ajouta que le Gouvernement considérait comme désirable, dans l'état des choses, après le retrait de l'arrangement, qu'il fût accordé du temps aux grands intérêts commerciaux et maritimes du pays pour étudier avec soin la question sous ses divers aspects, en U'nant compte des nombreux sujets complexes qui s'y rattachaient, les uns, du domaine des questions économiques, les autres, de la politique. II ne prévoyait dès lors, en aucune façon, la probabilité d'entamer prochainement de nouvelles négociations pouvant porter sur la question des prétentions de M. de Lesseps et de la Compagnie du Canal.

Mais, après avoir dit que le Gouvernement était d'accord avec la proposition formulée dans la motion, M. Gladstone croyait devoir déclarer qu'il voyait réellement de graves objections au vote d'une semblabe motion par la Chambre, vote dont on aurait à attendre de très graves inconvénients d'ordre public. Sa ligne de conduite consisterait donc — et cela sans préjudicier en rien à sa manière de voir au sujet de la proposition contenue dans la motion — à appuyer l'amendement présenté par M. Norwood. Cet amendement était ainsi libellé:

M, Norwood (libéral) proposait de décider:

•< Que la Chambre désire maintenir son entière liberté de jugement ^n ce qui regarde toutes les affaires ayant trait à la communication par eau entre la Méditerranée et la mer Rouge ; et, qu'en conséquence, h Chambre refuse de prendre une résolution quelconque quant à des négociations ou démarches futures concernant cette question. »

Séance du 21 juillet Rico d'important.

Séance du ^0 juillet

Sir Strafford Northcotr prononça un long et important discours à Tappui de sa motion. (Les arguments invoqués par lui étant rappelés

en grande partie dans les discours ci-après par lesquels a été combattue la motion, il a semblé inutile de les reproduire ici).

M. NoRwooD prit ensuite la parole pour expliquer son amendement.

Il avait cherché, dit-il, à découvrir quels étaient le véritable but et la vraie signification de la motion de Sir S. Northcote. Il s'était posé à lui-même la question de savoir pourquoi la Chambre serait appelée à donner un conseil à Sa Majesté sur un état de choses (}ui n'existait pas (;t qui n'existerait probablement pas, contre une prétention qui n'avait jamais été formulée. Quand et où, en effet, M. de Lesseps avait-il afflrmé son droit exclusif de créer une communication par eau entre la Méditerranée et la mer Rouge? Sans aucun doute, il réclamait le droit exclusif de construire un canal à travers l'isthme de Suez; mais il ne réclamait pas le droit de faire un canal par Alexandrie ou par la Palestine. L'orateur était disposé à admettre la vérité d^uDe grande partie de ce qu'avait dit l'auteur de la motion, et son propre amendement cherchait des résultats semblables, mais par des moyens différents. La grande distinction à faire entre la motion et l'amendement consistait en ce que, alors que la motion demandait à la Chambre de faire quelque chose, l'amendement demandait de ne rien faire.

L'orateur représentait une corporation de marchands et d'armateurs, et le but qu'il poursuivait était principalement un but commercial. Son amendement demandait en réalité de laisser le temps de respirer aux classes commerciales des deux pays, afin d'examiner à nouveau leur situation et d'écarter tous malentendus. C'était pourquoi il demandait à la Chambre de s'abstenir d'exprimer une opinion quelconque.

L'auteur de la motion avait dit que la question était très délicate et devait être abordée avec beaucoup de soin, et, pourtant, il avait fait une dissection historique et critique même des origines de la négociation. L'amendement déclarait que ce n'était pas le moment d'aborder des points de discussion.

L'orateur fit remarquer qu'il ne méritait pas le reproche d'inconséquence qui avait été formulé contre lui, car il avait soigneusement évité d'exprimer une opinion sur les droits de M. de Lesseps, aussi bien dans son amendement que lorsqu'il avait été à la tête de la députation.

Contrairement à l'assertion de l'auteur de la motion, la Chambre n'était nullement compromise, puisqu'elle n'avait jamais exprimé une opinion sur le sujet et que le Gouvernement n'avait pas soumis à son appréciation une mesure prise.

Il y avait, suivant l'orateur, grand intérêt à ce que la Chambre s'abstint de prendre une décision sur la question. Sans doute, un sentiment de grande irritation s'était élevé sur cette question, à Paris ; mais cela tenait à une impression tout à fait erronée sur l'attitude de la marine marchande. On parlait comme si la controverse n'affectait que la marine et les armateurs ; mais on devait se rappeler que les

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 4883

charges imposées ne tombaient pas fmalement sur les marchands et les manufacturiers, mais sur les consommateurs. Lorsque le premier désappointement concernant Taccord s'était manifesté, un ton très peu judicieux avait été adopté par certains personnages et commerçants. Il y avait eu deux réunions dans la cité de Londres auxquelles il voulait se reporter spécialement : un langage très vif avait été employé ; et même le digne Alderman siégeant pour la Cité de Londres s'était exprimé dans des termes qu'il avait dû regretter depuis ; des références avaient été faites dans ces réunions à la position que TAngleterre occupait en Egypte, comme si cette position pouvait justifier pour elle la conliscation ou l'embarquement d'un corps sur un steamer de la Compagnie Péninsulaire et Orientale pour prendre possession des biens de la Compagnie du Canal. 11 répudiait quant à lui tout désir de lu part des marchands et armateurs d'acquérir un contrôle sur le Canal autrement que par des moyens droits et honnêtes.

Lorsqu'une députation de marchands et d'armateurs s'était rendue chez Lord firanville, les armateurs étaient allés plus loin que les marchands et avaient exprimé le désir qu'un second canal fût construit avec des fonds anglais. Lord Gran ville avait répondu, alors, que si jamais un projet définitif était soumis au Gouvernement, il l'examineraiL Les armateurs avaient convoqué immédiatement une réunion, nommé un Comité et voté i 0.000 livres sterlings avant d'avoir pris une seule mesure; puis, ils avaient trouvé nécessaire de déterminer la position précise de M. de Lesseps, et le cas avait été soumis à un conseil ('minent qui avait exprimé l'avis que M. de Lesseps n'avait aucun droit exclusif de percer un canal à travers l'isthme. A ce moment, le bruit ayant couru que le Gouvernement était en pourparlers avec la Compagnie du Canal, l'orateur avait adressé des questions au Premier Ministre, lui demandant si le biniit était fondé et le priant de lui donner l'assurance formelle qu'aucune mesure ne serait prise sans un examen préalable par qui de droit et sans obtenir l'approbation de la Chambre.

Dès que la réponse du Premier Ministre avait été connue des aE4nateurs, ceux-ci s'étaient abstenus de toute action ultérieure. Sans doute, lorsque la décision du Gouvernement avait été soumise à la Chambre et au pays, un vif sentiment de désappointement avait été généralement exprimé par tout le monde commercial ; mais ce sentiment n avait pas eu le caractère qu'on lui avait attribué : A Liverpool, par exemple, la Chambre de Commerce avait fait valoir l'opportunité de rouvrir les négociations en vue d'assurer de meilleures conditions ; et des résolutions semblables avaient été prises par les Chambres de Commerce d'Edimbourg, de Wolverhampton, de Birmingham et de Newcastie.

Il avait été dit que la conclusion de cette affaire par le retrait «ie raccord était maintenant amèrement regrettée par les armateurs ; mais Torateur était, quant à lui, d'un avis complètement différent. Il pensait même que le Gouvernement avait montré une grande sagess'* dans le parti qu'il avait adopté et aussi une grande dignité dans la façon dont il avait annoncé sa décision.

Le Gouvernement avait pris sa position avec Tassentiment général des hommes de commerce. Mais il s^était compromis dans le discours à la Chambre où il avait manifesté sa croyance que M. de Lesseps avait un droit exclusif en ce qui était de Tisthme de Suez. Toutefois le Gouvernement avait pu penser que TAngleterre était plus intéressée quf tout autre pays au maintien de la bonne foi, et que Ton devait s\ montrer extrêmement soigneux lorsque Ton avait à examiner la validité de documents. Dans d autres pays, les Anglais possédaient de? concessions de grande importance données par écrit ; et le Gouvernement pouvait avoir pensé qu'il gagnerait moins en obtenant une victoire temporaire sur la Compagnie du Canal qu'en tenant haut le principe le plus élevé de la moralité commerciale.

L'Orateur estimait qu'il y avait une force considérable dans ceU*^ opinion. On pouvait cependant la désavouer entièrement. En défînitive. c'était une opinion qu'en tant qu'homme privé il ne pouvait exprimer ou demander à la Chambre d'adopter. Il désirait que la Chambre se réservât une liberté complète dans la question.

Suivant l'orateur, il eût été plus sage au Gouvernement de ne pas négocier par l'intermédiaire des administrateurs anglais et de consuitf'r quelques hommes éminents choisis dans le monde commercial.

L'orateur ne croyait pas que la position commerciale de l'Angletern. au sujet des affaires en question fût tout à fait d'un caractère non satisfaisant et sans espoir. 11 estimait que les négociations et le débat même à la Chambre dissiperaient tout malentendu et tendraient à amener une entente équitable et honorable.

On ne devrait pas être entièrement sans espoir, même dans le ca^ où le droit exclusif de M. de Lesseps et de sa Compagnie serait maintenu. Il y avait trois sortes de projets pour la communication entre }.i Méditerranée et la mer Rouge : l'un éUiit le projet partant d'Alexandri» et aboutissant à la mer Rouge ; l'autre [)artant de Damiette ; et le troisième, que l'Orateur était porté à favoriser, établirait une communication à travers la Palestine, d'Acre à Akaha. Sans doute le Canal actuel était d'une merveilleuse commodité pour le commerce de TOrient, mais en ce qui concernait les colonies d'Australie, dont le commerces*^ développait énormément, on pourrait, avec des stations suffisante^ pour Tapprovisionnement du combustible, les atteindre aussi facilement par la voie du Cap. Lorsque l'on aurait ces stations de charbon et une catégorie appropriée de navires avec les machines voulues, il

Il*>r#

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

serait parfaitement possible — la différence entre les deux routes étant seulement de 200 à 300 milles — d'effectuer les communications sans traverser le Canal de Suez. La marine anglaise n'était donc pas, autant qu'on le supposait, à la merci du Canal. Toutefois Torateur n'avait pas perdu tout espoir qu'un arrangement rationnel et satisfaisant pût être conclu avec la Compagnie.

L'orateur estimait, en dernière analyse, que personne n'était plus capable que M. de Lesseps de comprendre l'avantage qui résulterait de la coopération de l'Angleterre. Il faisait remarquer que si l'on disait à M. de Lesseps : « Nous respectons votre génie ; nous admirons votre résolution et votre ténacité qui ont surmonté de grandes difficultés ; nous admettons que l'honneur de l'initiative du Canal doit appartenir à la France ; nous reconnaissons que nous avons refusé de nous unir à elle ; ne nous forcez pas à prendre une autre voie que le commerce britannique saura et devra trouver si on ne lui fait pas les concessions nécessaires ; laissez-nous seconder vos efforts, poser une autre couronne sur votre front; admettez-nous entièrement comme associés; donnez-nous la moitié de l'administration et de la responsabilité » ; et que cela fût fait, on serait enchanté.

Finalement, l'orateur, pensant avoir clairement exposé sa cause, exprimait l'espoir que la Chambre, conformément à son amendement, refiiserait d'être liée dans la question.

M. Palmer (libéral) appuya l'amendement. Tout en déclarant accepter presque la motion de sir S. Northcote ainsi que son discours, il ne pouvait pourtant pas, dit-il, aborder la question au même point de vue, parce que l'auteur de la motion s'était efforcé d'introduire dans le débat un sentiment de parti.

L'orateur estimait que le retrait de l'accord ne pouvait pas être regretté. Il était tout à fait persuadé que l'on serait mieux sans l'accord, parce que la prolongation de la concession était un point très sérieux. L'Angleterre n'avait pas été admise, dans la direction du Canal, à une part correspondant aux intérêts qu'elle y avait. S'il y avait une réduction des charges onéreuses qui pesaient sur la navigation, il y aurait indubitablement un grand accroissement dans la masse du commerce passant par le Canal. A l'époque de l'ouverture du Canal, il n'avait été soulevé aucune question au sujet du droit de tout autre de construire un autre Canal. Le seul privilège exclusif réclamé à cette époque avait été celui de former la Compagnie pour construire le Canal qui venait d'être achevé.

Il avait été dit que l'on devait prendre garde de blesser les susceptibilités de la France. Le pays était très désireux de rester en termes amicaux avec la nation française ; mais jusqu'à quel point cette considération devait-elle peser sur la marine anglaise? Quant aux suscepti-

bilités françaises, si rAngleterre adoptait le système français de primes protectrices aux bâtiments doublant le Cap, elle causerait des dommages matériels au Canal. L'orateur croyait que la Compagnie avait soulevé un très vif mécontentement dans Touest de la France par Vénormité des taxes imposées. La seule manière d'éviter toute question de susceptibilité de la part de la France ou de toute autre nation serait d'établir une sorte d'accord international pour Tadminisiration future de la Compagnie, solution qui pourrait être réalisée si la compagnie renouvelait l'offre faite jadis par elle de vendre le Canal pou j une somme déterminée.

M. Gladstone, prenant alors la parole, déclara tout d'abord qu'il tait complètement d'accord avec les deux derniers orateurs quant à là ligne de conduite qu'ils conseillaient au Gouvernement de suivre en la circonstance ; il pensait que la manière dont ils avaient exposé leur cause et que les arguments qui avaient amené leurs conclusions pèseraient d'un grand poids sur la Chambre.

Mais le Gouvernement jugeait utile de mettre en lumière d'autres aspects de la question.

Avant tout, le Premier Ministre croyait devoir relever l'opinion qui avait été exprimée par le député de Hull (M. Nor^'ood), que le Gouvernement avait eu tort, dans ses négociations, de se servir de l'entremise des administrateurs anglais de la Compagnie. Il ne jugeait pas devoir entreprendre la discussion de cette opinion, mais il serait vivement contrarié, dit-il, que l'on pût supposer un seul instant, qu'en émettant cette opinion, le député de Hull avait eu l'intention de déprécier les services, le caractère ou l'habileté des administrateurs anglais. Le fait était que ceux-ci, depuis sept ans qu'ils étaient nommés, avaient eu à remplir des devoirs très délicats et très importants et qu'ils s'en étaient toujours acquittés de manière à avoir tous les titres au respect et même à la reconnaissance du Gouvernement. M. Gladstone ajoutait que l'on eût certainement rencontré des difficultés en choisissant un autre concours.

Passant alors à l'examen de la motion de Sir S. Northcote, M. Gladstone présente les considérations suivantes :

Il se plaisait à reconnaître que l'auteur de la motion avait fait tout son possible pour écarter de son discours tout sujet irritant, autant que le lui avaient permis la nature de la question et le but de son argumentation. Néanmoins, il ne pouvait quant à lui que pei^ister dans l'opinion qu'il avait émise précédemment, que les inconvénients résultant d'une discussion de cette nature étaient beaucoup plus grands que les avantages qu'on en pourrait retirer. L'auteur de la motion ne pouvait imposer aux autres la réserve dont lui-même avait fait preuve devant la Chambre ; il avait émis l'opinion qu'il n'y avait aucun danger dans la discussion qu'il désirait ; qu'il ne s'agissait pas là

SUR l'accord PROVISOIRE DU 10 JUILLET iS83

d'une discussion internationale, mais simplement d'une discussion entre le Gouvernement britannique et une Compagnie privée. Mais, en élait-il vraiment ainsi? N'avait-il été rien dit, rien été fait dans un ordre d'idées tout différent? Lors de l'acquisition des actions en 1875, avait-on dit que ce n'était qu'une opération purement commerciale ? Lord Salisbury, dans des circonstances récentes, n'avait-il pas dit, au contraire, sans protestation, que Lord Beaconsfield avait déclaré, au moment de l'acquisition des actions, que cette transaction avait un but plutôt politique que commercial? Que devenait dès lors l'assertion qu'il ne s'agissait dans le cas actuel que d'une simple transaction entre le Gouvernement anglais et une Compagnie privée? L'auteur de la motion supposait-il que le Gouvernement anglais eût un pouvoir exclusif en cette matière, le pouvoir d'intervenir dans des transactions avec une Compagnie pnvée au nom d'intérêts politiques, et de poser néanmoins la doctrine qu'un autre Gouvernement ne pût intervenir? Une pareille doctrine était évidemment insoutenable.

Au sujet des paroles prononcées en Angleterre, propres à éveiller les susceptibilités du pays et des gouvernements étrangers, M. Gladstone s'en référait encore au récent discours de lord Salisbury, dans lequel se trouvait exposée une doctrine revenant à ceci : que, au nom d'intérêts commerciaux, s'il convenait d'unir des points quelconques séparés par une langue de terre, les nations intéressées dans le commerce du monde pourraient ne tenir aucun compte des droits territoriaux, et que ces intérêts justifieraient une invasion qui abolirait les droits du Gouvernement et du peuple habitant le pays en question ^

Ce n'était pas tout : Lord Salisbury semblait dire encore que la question rencontrait actuellement en Egypte des complications diplomatiques. Ce n'était certes pas là, relativement à la situation de l'Angleterre en Egypte, un langage propre à calmer les susceptibilités des gouvernements étrangers.

Enfin, il y avait la déclaration que l'Angleterre pouvait, à l'aide de capitaux anglais, s'assurer un canal anglais d'une mer à l'autre. Or, il n'y avait de canal anglais que sur le territoire anglais.

En présence du langage tenu très inconsidérément et très malheureusement par lord Salisbury, il ne pouvait y avoir le moindre doute que le Gouvernement avait les plus fortes raisons d'agir dans la circonstance avec la plus extrême prudence.

Examinant maintenant la motion en elle-même, M. Gladstone faisait remarquer qu'il existait une grande contradiction entre cette motion et le discours de son auteur : En efTet, la motion tondait à faire refuser

1. Voir, plus loin, les débats à la Chambre des Lords, séance du 17 juillet.

à la Compagnie du Canal la reconnaissance d'une prétention à un monopole excluant, non pas la possibilité d'un canal à travers Tisthme de Suez, ni d'un canal d'Alexandrie à Suez, mais à un monopole excluant toute possibilité de concurrence de la part d'une autre entreprise projetée dans le but d'ouvrir une voie de communication par eau entre la Méditerranée et la mer Rouge ; de telle sorte que le monopole que rejetait la motion était le monopole afQrmant de la part de la Compagnie du Canal un droit exclusif sur la communication par eau entre la Méditerranée et la mer Rouge. La conséquence de l'adoption de la motion serait celle-ci : c'est qu'un Gouvernement qui admettrait la possibilité d'établir une communication à travers la Palestine, mais qui accorderait à M. de Lesseps et à sa Compagnie le droit exclusif à travers l'isthme de Suez, et toute la basse Egypte satisferait aux termes de la motion. En résumé, à supposer que la motion fût adoptée par la Chambre, rien n'aurait été fait pour soutenir l'argumentation de son auteur, laquelle visait la prétention à un droit exclusif sur l'isthme de Suez, alors que la motion elle-même laissait la question en suspens pourvu qu'on laissât une porte ouverte à une communication entre la Méditerranée et la mer Rouge.

L'auteur de la motion estimait que les concessions accordées à M. de Lesseps devaient être interprétées en ce sens qu'elles lui conféraient un droit exclusif de former une Compagnie universelle ; mais il y avait lieu de faire observer à ce sujet, d'une part, que le Khédive n'avait aucun pouvoir de donner ce droit exclusif; d'autre part, que M. de Lesseps, comme toute autre personne, d'ailleurs, pouvait former une Compagnie universelle sans l'autorisation du Khédive. Si l'opinion de Sir S. Northcote avait de la valeur, elle ferait du droit conféré à M. de Lesseps un droit purement fictif; les importantes concessions accordées à celui-ci seraient absolument illusoires.

M. Gladstone, après avoir rappelé que c'était en septembre de Tannée précédente que M. de Lesseps, par une lettre rendue publique S avait limité sa prétention à un droit exclusif sur l'isthme de Suez, manifesta sa surprise d'avoir entendu l'auteur de la motion affirmer qu'aucune prétention de ce genre n'avait jamais été, auparavant, portée à la connaissance du Parlement. La réalité, dit-il, était que la prétention de M. de Lesseps à un droit exclusif, même à un droit exclusif plus étendu que celui de la prétention récemment émise, devait être à la connaissance du (îouverneraent dont faisait partie l'auteur de la motion à l'époque (1875) de l'achat des actions. En 1872, en effet, un projet ayant été soumis au Khédive pour la construction d'un canal d'Alexandrie à Suez, M. de Lesseps avait protesté contre ce canal

1. Voir, plus loin, au chapitre de la Convention inlernationale sur la iiberti du canaly la lettre au Ttmes, en date du 23 septembre 1882.

tISCUSàlONà DANS Le PARLËMENt ANÛLAlS) 43

SOR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

comme constituant une atteinte à son monopole. Cette préteution, à la vérité, n'avait pas été admise par le Khédive; mais elle n'en avait pas moins été produite par M. de Lesseps, et elle figurait dans les archives du Ministère des AfTaires Etrangères de l'Angleterre, sans avoir été jamais désavouée par son auteur, lorsque le précédent Gouvernement avait fait l'acquisition des actions. Si donc le Gouvernement actuel, dans ses récentes négociations avec la Compagnie avait estimé, mais sans toutefois manifester sa pensée, que M. de Lesseps avait un juste titre en ce qui concernait Tisthme de Suez, il avait devant lui ce fait qu'une prétention bien plus importante avait été portée devant le dernier Gouvernement lors de l'importante transaction qu'il avait induit le pays à conclure.

Arrivant à la question de savoir s'il était opportun pour le Gouvernement de faire ce que la motion l'invitait à faire et ce que l'amendement voudrait le dissuader de faire, M. Gladstone exposa qu'il ne concevait aucun vote de la Chambre des Communes formulant une opinion sur aucun des points touchant la Compagnie du Canal et ses droits qui ne dût augmenter sérieusement les difficultés du Gouvernement et diminuer gravement le ferme espoir qu'il conseiTait encore d'une solution favorable des négociations. L'auteur de la motion avait dit qu'il serait très désirable d'éclaircir les droits en cause ; mais cela n'était pas au pouvoir de la Chambre. Il lui était loisible sans doute d'exprimer une opinion; mais la cause en elle-même n'était pas de sa juridiction. I^ Chambre ne pouvait résoudre la question, qui était de celles qu'il serait très malheureux de voir traiter par les Chambres législatives jusqu'au point de rendre jugement décisif. C'était là, en effet, une question de droit légal. On pouvait avoir des doutes sur la fayon dont ce droit légal devait être déterminé; mais c'était assurément une matière judiciaire; et, à ce titre, on aurait peine à concevoir qu'elle pût être réglée autrement que par les tribunaux égyptiens ou par quelque tribunal international représentant les divers pays intéressés dans le Canal, considéré comme grande route maritime du monde.

M. Gladstone fit remarquer ensuite que la Chambre n'était nullement engagée par l'opinion du Gouvernement qui ne lui avait jamais été soumise ; que, dans le cas même où l'accord eût été adopté, où le prêt eût été consenti, la Chambre n'eût pas été liée par l'opinion, toute de sentiment, exprimée par le Gouvernement, puisqu'il ne se trouvait aucune expression de ce sentiment dans l'accord, et que l'accord luimême ne l'impliquait en aucune façon. C'était principalement en raison de l'attitude de la Chambre que l'accord avait été retiré. Aucune conclusion ne paraissait pouvoir être tirée de l'affaire en cause. En toute hypothèse, si une conclusion était possible, elle ne serait certainement pas une confirmation du droit do M. de Lesseps. En résumé,

la Chambre demeurait complètement et absolument dégagée. La motion était donc tout à Tait inutile.

Mais ce n'était pas par le seul motif de son inutilité que M. Gladstone demandait à la Chambre de ne pas adopter la motion. Il soutenait que celte motion serait préjudiciable et nuisible dans des causes nombreuses; et, à ce sujet, il présenta les nouvelles considérations suivantes :

Après avoir rappelé que les Membres du Gouvernement, ayant examiné de leur mieux les faits et s'étant appuyés sur la meilleure autorité à leur disposition, à la fois sur le Foreign Office, qui était fortement armé sur le terrain de la loi, et sur ses propres jurisconsultes ainsi que sur ceux du Lord Chancelier, avaient adopté une certaine opinion quant à un droit exclusif de M. de Lesseps sur une partie du pays, et que c'était à rencontre de cette opinion qu'était intervenue lu motion par laquelle il était demandé à la Chambre d'affirmer qu'elle ne devait en aucune façon admettre un monopole s'étendant sur une partie illimitée du pays; après avoir rappelé également par quels arguments il avait combattu le texte même de la motion, M. Gladstone posa à la Chambre les questions suivantes :

La Chambre prendrait-elle sur elle de donner l'exemple à d'autres Chambres législatives de la pratique d'énoncer des opinions et des doctrines quant aux droits de la Compagnie sur l'isthme de Suez? Serait-elle sûre, alors, que d'autres Chambres n'imiteraient pas cet exemple? Et ne croyait-elle pas, qu'en pareil cas, s'il arrivait à ces autres Chambres d'exprimer des opinions différentes de celles qu'aurait exprimées la Chambre des Communes, les difficultés, déjà si sérieuses et si graves, mais nullement désespérées et insurmontables, que présentait la question, se trouveraient considérablement accrues?

On devait reconnaître que Ton aurait ainsi un tel amalgame de sentiment national, de susceptibilité nationale et d'intérêt national, que* jugé par chaque partie à des points de vue différents, il constituerait un état de choses parfaitement sans espoir et impossible à résoudre. Si jamais il y avait eu une question dans laquelle les conseils de prudence et d'équité devaient être suivis par la Chambre, c'était celle-là.

Cette question avait non seulement un avenir; elle avait aussi un passé. L'Angleterre pouvait peut-être ne penser qu'à son trafic présent et à venir; mais, dans la mémoire d'autres, il existait un vivant souvenir de ce qui était arrivé il y avait quinze, vingt et vingt-cinq ans, lorsque les hardis entrepreneurs du Canal, qui se sont acquis un nom immortel parmi les bienfaiteurs de l'humanité, luttaient avec des difficultés que l'Angleterre, par des combinaisons politiques, faisait tout ce qu'il était en son pouvoir d'accumuler sous leurs pas.

Ces choses n'étaient pas oubliées. 11 n'était pas du devoir de la nation anglaise, de son intérêt, de faire revivre et de ranimer de tels

SUR l'accord provisoire du iO JUILLET 1883

souvenirs. Il élait de son devoir et de son intérêt d'avoir quelque sentiment de regret pour les erreurs dans lesquelles, non pas elle-même, ni ses commerçants, mais indubitablement les autorités politiques et le (louvernement du pays avaient été conduits par cette déplorable opposition à la gi'ande entreprise. Sans doute, l'opposition n'avait eu lieu d'abord que de la part du Gouvernement; mais, en 1858, une motion d'appui du projet, présentée par M. Rœbuck, avait été repoussée par une grande majorité formée des deux partis politiques.

M. Gladstone était convaincu que l'on ne pouvait défendre ou fortifier les intérêts nationaux par des moyens tels que ceux qui avaient été employés dans le cours des dernières semaines.

Bien que le terrain sur lequel on se trouvait fût difficile, il n'y avait dans son esprit aucun doute ni aucune appréhension sur l'avenir de la question si l'on agissait avec prudence.

M. Gladstone se disait également convaincu qu'il y avait entre les parties union absolue d'intérêts et union substantielle de vues; et il lui semblait impossible que les immenses intérêts qu'avait l'Angleterre dans le commerce du monde ne pussent pas trouver leur voie et recevoir une juste et pleine satisfaction dans le règlement de l'importante question en cause. Il n'y avait, suivant lui, aucune raison de craindre, à condition de prendre la prudence pour guide. Dans une question comme celle dont il s'agissait, où l'on avait à se mouvoir au milieu des susceptibilités nationales les plus délicates et des intérêts les plus graves, les conseils de la prudence, lorsqu'ils étaient clairs, étaient ceux que Ton était tenu de suivre. M. Gladstone terminait en disant qu'il était sûr de n'avoir jamais vu une conclusion portant mieux l'empreinte de la vérité et de la justice que celle par laquelle il demandait à la Chambre de ne pas accepter une motion qui n'affirmait rien qu'on ne pût nier, qui mettrait en péril une liberté en ce moment absolument intacte, enfin, qui établirait un pernicieux exemple si la Chambre se laissait aller, dans un moment de faiblesse, à y donner son approbation.

Après le discours de M. Gladstone, quelques membres ayant formulé de nouveau des critiques contre la marche suivie par le Gouvernement dans les négociations avec la Compagnie et contre les déclarations apportées par lui devant la Chambre,

Le Sods-Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, présenta à son tour sur la question les explications suivantes destinées à préciser Thistorique des négociations.

Après avoir rappelé d'abord les conditions dans lesquelles, en février 1876, avait été conclue par le Gouvernement précédent la Conveation avec la Compagnie pour l'exécution de travaux d'amélioration jusqu'à concurrence d'une dépense totale de 30 millions de francs, à

46 PROGRAMME DE LONDRES DU 30 NOVEMBRE i883

raison d'une dépense d'un million par an, M. Ghilder fit, comme suit, Texposé des faits et circonstances qui avaient amené le Gouvernement à raccord provisoire :

En octobre 1882, la Compagnie avait déjà dépensé 7 millions pour les travaux de la convention de 1876» et le Gouvernement avait été prévenu par les administrateurs anglais que M. de Lesseps et les administrateurs français proposaient de dépenser à bref délai la somme restante de 23 millions. En réponse à cette communication, I.ord Granville avait invité les administrateurs anglais à veiller à ce qu'une provision suffisante fût faite pour l'élargissement du Canal ; à quoi ceux-ci avaient répondu, le 7 novembre, que les moyens proposés par la Commission française d'ingénieurs pour l'amélioration du Canal n'étaient pas les seuls, et qu'ils trouveraient préférable, quant à eux, de faire résolument un second canal ; et ils avaient demandé l'autorisation de discuter cette question avec les administrateurs français. Cette autorisation leur ayant été accordée, ils avaient fait savoir, le 5 décembre, que le programme des travaux partiels d'amélioration pour la dépense de 23 millions avait été adopté ; mais que, dans le cours de la délibération de la Commission réunie ad hoc, ils avaient mentionné la question de creusement d'un second canal comme étant digne d'une sérieuse considération, et que la majorité des administrateurs français s'étaient montrés favorables à cette solution. M. de Lesseps s'était montré également favorable, parce qu'il regardait comme évident que le commerce du monde entier attendait avidement que quelque chose de ce genre fût fait ; mais, en même temps, il avait fait observer que si la Compagnie exécutait un travail aussi considérable, il lui faudrait avoir des compensations. Il avait été mentionné, alors, que la Compagnie désirait une extension de sa concession, et, naturellement, une extension des droits qu'elle avait obtenus en 1854.

La question, posée en ces termes, avait été étudiée attentivement par le Gouvernement qui était arrivé, alors, à cette conclusion qu'il serait sage à lui aussi bien qu'à M. de Lesseps de ne pas s'engager dans l'alTaire du projet d'un second canal.

Les choses en étaient là le 9 janvier 1883, date de la délibération finale de la Commission d'administrateurs chargée d'arrêter le programme des travaux d'amélioration restant à exécuter en conformité de la convention de 1876.

A peu près à la même époque, une très forte pression avait été exercée sur le Gouvernement par les classes des commerçants et armateurs du pays, en vue de lui faire prendre des mesures plus vigoureuses :

En premier lieu, une personne proposait de construire un nouveau canal à travers Tisthme et déclarait avoir 4 millions de livres sterling pour ce projet.

SUR l'accord PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883

Puis, des demandes successives étaient adressées au Gouvernement d^encourager la construction d'un nouveau Canal exclusivement sous le contrôle anglais: le 19 décembre 1882, par la Chambre de Navigation du Royaume-Uni ; peu de jours après, par la Société générale des armateurs ; le 29 décembre, par Tassociation des armateurs des steamers delà Clyde; le 11 janvier 1883, par Là Société des armateurs de North-Shields.

Un peu plus tard, Lord Napier et Lord Ettrick avaient présenté à Lord Granville des mémoires de 297 représentants de compagnies, représentant 30 millions de livres sterling de navigation employant le Canal et demandant un nouveau Canal à travers Tisthme, parallèle au Canal actuel. Ils proposaient de méconnaître complètement les prétentions de M. de Lesseps, disant que les termes employés dans la concession étaient simplement destinés à empêcher le Gouvernement égyptien de contracter d'autres engagements avec d'autres parties pendant les négociations et les travaux et n'avaient pas en vue d'empêcher la construction d'un autre Canal. Ayant été désappointés par la réponse qu'ils avaient reçue, ils étaient revenus à la charge et avaient demandé l'active intervention du Gouvernement en faveur de ce Canal rival.

Le 26 avril. Lord Granville avait reçu deux députations : Tune de l'Association des Chambres de Commerce qui déclarait ne pas prendre de position d'antagonisme à Tégard de la Compagnie, mais demandait seulement une plus grande part dans la direction et de plus grandes facilités pour la traversée du Canal ; l'autre, de la Chambre de Navigation, demandant un autre Canal.

M. de Lesseps avait eu connaissance des rapports des meetings commerciaux et des députations et avait déclaré qu'il lui semblait que la situation était tout à fait changée et qu'il était disposé à la reprise des négociations sur les bases de la discussion entre les administrateurs français et anglais, ajoutant, pour la première fois, qu'il était prêt à faire quelques réductions de taxes en proportion de Taugmentation du trafic.

Le Gouvernement avait eu alors à se décider sur la marche k suivre. Il lui avait paru évident qu'un plus long têtard devait être évité. Il avait donc, soit à passer par dessus M. de Lesseps et ses prétentions et sa position dans le Canal, et à suivre l'avis, non seulement de la Chambre de Navigation, mais aussi, sauf une seule exception, de tous les représentants des intérêts maritimes qui s'étaient adressés à lui, c'est-à-dire à entreprendre de faire un nouveau Canal sous le contrôle anglais ; soit de suivre la marche recommandée par l'association des Chambres de Commerce, c'est-à-dire de négocier avec la Compagnie du Canal. Le Gouvernement n'avait eu, quant à lui, aucun doute sur la marche qu'il devait suivre. Il avait estimé que le pouvoir

exclusif Tempéchait de construire un nouveau Canal à moins que M. de Lessepsne fût déchu de ses droits au sujet de ce nouveau Canal ; que les ouvertures qui lui avaient été faites le 30 avril lui fournissaient une nouvelle occasion d*intervenir ; et, après avoir bien pesé et examiné la position exacte des choses, il s'était décidé à offrir à la Compagnie de Taider à obtenir le terrain nécessaire et la concession pour le canal d'eau douce, si, d'autre part, elle voulait construire un second Canal d'une profondeur appropriée aux besoins actuels et futurs «lu commerce, et si elle voulait aussi réduire les droits et taxes et donner à l'Angleterre une plus grande part dans l'administration du Canal. Toutes les négociations à ce sujet se trouvaient complètement relalées dans les documents communiqués à la Chambre.

Parmi les critiques formulées contre l'accord, on avait demandé au Gouvernement pourquoi il n'avait pas menacé M. de Lesseps de la construction d'un Canal rival, pourquoi il avait rejeté la seule arme en sa possession ? I^ raison pour laquelle le Gouvernement ne s'était pas servi de cette arme, c'était, en premier lieu, qu'elle était déloyale ; en second lieu, que cela n'eût pas été pratique, le Gouvernement sachant très bien que la première tentative de menace de ce genre eût amené la rupture des négociations.

On avait aussi demandé au Gouvernement pourquoi il avait dit qu'il se présentait comme un acheteur pressé d'acheter vis-à-vis d'un vendeur insouciant de vendre? Mais c'était là véritablement la position dans laquelle le Gouvernement s'était trouvé, ainsi que Ton en pouvait juger par cette citation du rapport des administrateurs anglais:

« S'ils (M. de Lesseps et la Compagnie) consentaient à entreprendre cet important nouveau travail, ce serait entièrement par déférence envers les désirs du Gouvernement de Sa Majesté et pour satisfaire aux demandes expresses des négociants et armateurs anglais ».

Enfin, parmi les critiques, il avait été expressément dit que, dans le cours des négociations, le Gouvernement s'était prononcé sur le droit exclusif de M. de Lesseps. Or, il n'en avait rien été. Le Gouvernement connaissait parfaitement les vues de M. de Lesseps, mais il n'avait jamais laissé échapper un mot à leur sujet. Son unique souci avait été d'obtenir les conditions les plus favorables possibles aux intérêts du pays.

L'Avocat général, à son tour, répondit à celles des critiques formulées par les adversaires de l'acccord provisoire qui reprochaient aux officiers légaux de la Couronne de ne pas oser se présenter devant la Chambre et les sommaient de s'expliquer.

H croyait, dit-il, devoir répondre à cette sommation, parce que son silence aurait pu paraître justifier le reproche.

Il faisait remarquer tout d'abord que le motif de la discussion qui avait lieu en ce moment était le fait de la présentation à la Chambre

SUR l'accord provisoire DD 10 JUILLET 1883

d'une motion sans signification et incolore, dont les termes n'avaient jamais été contestés par le Gouvernement ni par M. de Lesseps luimême, qui, au contraire, dans une déclai*ation faite en décembre de Tannée précédente, avait dit « qu'en ce qui concernait la construction dun canal maritime, on pouvait choisir tout autre point que Tisthme de Suez. »

Passant alors àTexamen de la valeur légale de la concession, TAvocat général présentait les considérations suivantes :

D'après les opposants, la concession de J854 aurait été exclusive à M. de Lesseps. Mais ne savait-on pas que lorsqu'il s'agissait de la création d'une Compagnie de la nature de celle du Canal de Suez, il était de règle d'accorder la concession à quelque personne au nom de la Compagnie et que le bénéfice de la concession revenait à la Compagnie dès sa constitution. A chaque ligne de la concession de 1854, il y avait un don fait à la Compagnie ; cette concession avait été exécutée, observée et reconnue dans toute discussion avec le Gouvernement égyptien et la Compagnie, et elle formait la base de la Compagnie. La clause 4 portait « que les travaux seraient exécutés aux frais de la Compagnie exclusivement ». De quelle compagnie s'agissait-il ? Incontestablement de la compagnie qui serait formée. Un autre article déclarait que la durée de la Compagnie serait de 99 ans. Cela pouvait-il s'entendre de la durée de la vie de M. de Lesseps? Plus loin, dans un autre article, il était déclaré qu'à l'expiration du délai ainsi accordé, la Compagnie devait livrer le Canal et les travaux en bon état d'exploitation au Gouvernement égyptien. Cette disposition pouvait-elle se comprendre avec une concession accordée personnellement à M. de Lesseps seul ?

L'orateur tenait, disait-il, à discuter la question d'une manière plus large qu'on ne l'avait fait jusqu'alors.

On devait, suivant lui, examiner cette question conformément aux principes régissant la loi anglaise. Ce qui s'était fait en Egypte n'était pas autre chose que ce qui se faisait toujours en Angleterre, c'est-à-dire une concession de la couronne en faveur d'un sujet pour faire ce que celui-ci n'aurait pu entreprendre sans l'appui de la Couronne. C'était, en réalité, un droit de franchise ; la Couronne se trouvait, en pareil cas, dans l'impossibilité de procurer à un autre de nouveaux avantages dans la même proportion. C'était un cadeau en compensation et non un cadeau volontaire.

En ce qui était de l'interprétation légale de la concession accordée à M. de Lesseps, il lui paraissait que le Gouvernement égyptien avait dit à la Compagnie du Canal : « Nous vous demandons d'exécuter cer^ tains travaux ; construisez ce Canal à vos frais ; dépensez des millions pour cette œuvre ; vous la tiendrez en bon état pendant quatre-vingtdix-neuf ans, et, à l'expiration de ce délai, vous nous l'abandonnerez

ju. 4

bO PROGRAMME DE LONDREâ DU .10 NOVEMBRE 1883

à nouS) Gouvernement égyptien. » En échange, la Compagnie devait recevoir les péages pendant ces quatre-vingt-dix-neuf ans. C'était juste, car, si le Canal ne réussissait pas, la Compagnie ne recevrait rien. Ces péages devaient-ils être retirés maintenant que le Canal était un succès ? h)t si la prétention de ceux qui s'opposaient maintenant au pouvoir de la Compagnie était correcte, ils devraient Texprimer dans le langage qui aurait dû, en pareil cas, être employé à Torigine et qui eût été celui-ci : '« Nous nous adressons à vous qui êtes sur le poinl de répondre à Tappel de la Compagnie pour la souscription de son important capital ; nous nous adressons à vous pour construire le Canal, pour courir les risques que des ingénieurs éminents déclarent devoir être très considérables et pour consentir à la cession de cette entreprise à la fin de la période (ixée ; mais nous vous déclarons que, si le (xouvernement se décide à donner à un autre la construction d*uD nouveau Canal, il accordera à cette nouvelle entreprise dès pouvoirs aussi étendus que ceux qu'il vous concède à vous-mêmes. N'était-il pas évident que, si Ton avait dit cela, personne n'eût été assez insensé pour souscrire la moindre somme en faveur du Canal ? Si les Anglais avaient devancé les autres nations dans cette entreprise et avaient obtenu la concession, qu'auraient-ils dit si les Français avaient fait des démarches pour obtenir une nouvelle concession? Qu'aurait dit le fiouvernement anglais, dans de pareilles circonstances, au Gouvernement égyptien ?

Kinn, faisait observer l'orateur, n'avait été dit parle Premier Ministre en ce qui concernait le pouvoir de M. de Lesseps de construire maintenant un second Canal ; rien, relativement au pouvoir du Khédive, dans certaines circonstances, de créer un Canal ; rien, non plus, au sujet de ce que pourrait être le nouvel état de choses si les propriétaires du Canal actuel venaient à faillir dans l'accomplissement de leurs devoirs. La situation était celle-ci : La nation anglaise était-elle en état d'appuyer les prétentions d'une nouvelle Compagnie s'adressant au Khédive pour lui demander une concession dans les limites mêmes de l'isthme de Suez, en vue de la construction d'un Canal côte à C(Ue, aussi rapproché que possible du Canal actuel et avec le pouvoir de percevoir les trois cinquièmes du péage? Le Gouvernement croyait-il pouvoir déclarer que M. de Lesseps ne possédait pas un pouvoir exclusif pour repousser de pareilles prétentions. Or, c'était de ce pouvoir exclusif, seulement, que le Premier Ministre avait parlé ; c'était à l'égard de cette prétention, seule, et non des autres auxquelles il avait fait allusion, qu'il considérait M. de Lesseps comme ayant un pouvoir exclusif. On devait agir d'après les choses existantes et non en prt*vision des circonstances qui pourraient se produire; et c'était parce qu'il considérait comme inopportun de parler des circonstancesqui pourraient naître dans l'avenir, que l'orateur préférait l'amendement à la motion.

DtSCtSSIONS DANS LE t»AHLËMEfft ANGLAIS M

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

Dans le cours des dernières semaines, dit en terminant Torateur, lui et ses expérimentés collègues avaient reçu plus que des critiques. 11 espérait, qu'une fois Témotion calmée, le moment de la réflexion viendrait, et il était sûr qu'alors l'appréciation des commerçants serait d'accord pour l'adoption de l'amendement. Ceux-ci savaient bien, en faisant le commerce avec des nations étrangères, qu'il était des points qui les plaçaient en meilleure situation que de rapides communications ou des abaissements de taxes. Ils savaient bien que, dans les affaires, si minimes qu'elles soient, le crédit et l'honneur de la nation à laquelle ils appartiennent était un plus grand bienfait pour eux que des avantages pécuniaires. Ils eussent été les premiers à le blâmer, lui et ses collègues, s'ils s'étaient mis à l'œuvre avec le dessein de découvrir des défauts que leur sens commun ne pouvait reconnaître. Les officiers légaux de la Couronne, en donnant leur avis, qui avait été suivi par le Gouvernement dans la mesure indiquée, estimaient encore avoir fait leur devoir, non seulement envers ceux qui sollicitaient leur opinion, mais aussi envers ceux dont les intérêts matériels étaient le plus engagés.

Après une courte réplique de Sir S. Northcote, concluant par une protestation « contre les prétentions formulées par M. de Lesseps au nom de la Compagnie du Canal et que le Gouvernement avait si aisément acceptées », la Chambre passa au vote sur la motion, qui fut repoussée par 282 voix contre 183; majorité contre, 99 voix.

L'amendement de M. Norwood fut ensuite adopté.

Nonobstant ce vote, la question donna encore lieu à de nouveaux débats dans les séances de la Chambre des Communes des 2, 9, 10, 13, 14, 20 et 21 août 1883.

Les demandes d'explications et de renseignements qui furent adressées au Gouvernement au cours de ces séances, et les réponses qu'il y fit peuvent se résumer de la manière suivante :

Un membre ayant demandé si le Gouvernement avait répondu à la dépêche du 14 septembre 1872, par laquelle le colonel Stanton disait, au sujet de la prétention de M. de Lesseps au droit exclusif de communication maritime entre la Méditerranée et la mer Rouge, « que c'était une prétention que le Khédive, toutefois, n'était nullement disposé à admettre, soutenant — à juste titre, pensait l'auteur de la lettre, — qu'aucune interprétation semblable ne pouvait être donnée aux termes de la concession de M. de Lesseps, et qu'il ne pouvait exister aucun doute au sujet de son propre droit de faire des canaux

OU d'exécuter quelque autre travail public dans le territoire égyptien »,

M. Gl.vdstone répondit qu'aucune réponse quelconque n'avait été faite à la lettre en question, le Gouvernement n'ayant aloi^ aucune mesure à examiner en ce qui concernait le Canal de Suez ou Tacquisition d'un intérêt quelconque dans cette entreprise.

Le Ghancrlier dr l'Echiquier, interrogé à son tour sur le point de savoir s'il avait lu la dépêche mentionnée avant de recevoir, le 13 juillet, la députalion des armateurs; si, relativement au monopole réclamé par M. de Lesseps, il avait dit que le Gouvernement en était arrivé à la conclusion « que M. de Lesseps ou sa Compagnie avait un droit exclusif de communication par eau à travers l'isthme, aboutissant au golfe de Suez », et s'il adhérait encore à cette déclaration.

Répondit que, lorsqu'il avait reçu la députation d'armateurs, il avait connaissance de la correspondance de 1872 relatant une prétention que l'on supposait avoir été émise par M. de Lesseps au monopole de toutes les routes par eau entre la Méditerranée et la mer Rouge, à regard tant du Khédive que de toute autre Compagnie ; que la question discutée avec la députation n'avait pas été celle du pouvoir du Khédive de faire des canaux gouvernementaux en Egypte, mais de son pouvoir d'accorder à une Compagnie anglaise une concession pour un Canal parallèle à travers l'isthme sur lequel insistaient plusieurs députations et mémoires d'armateurs; enHn, que c'était en référence à cette proposition qu'il avait employé les termes rappelés par la demande d'explications et qu'il ne voyait aucune raison de revenir sur cette déclaration.

Un membre ayant demandé si l'attention du Gouvernement avait été appelée sur un télégramme paru dans presque tous les journaux du 9 août, annonçant que le Conseil d'administration de la Compagnie du Canal, dans sa séance mensuelle de la veille, avait donné son approbation sans réserve à la lettre de M. de Lesseps à M. Gladstone en date du 20 juillet'; si les trois administrateurs anglais, qui assistaient à ce Conseil, avaient participé à cette approbation sans réserve d'un document prétendant que la Compagnie devait jouir pendant 99 ans du

1. Extrait de la dé libella tion du Conseil d'administration de la Compagnie dans sa séance du 8 août 1883 (publié dan!4 le journal de la Compagnie. du 12) :

Le Conseil approuve dans tous ses termes la lettre écrite le 20 juillet à M. Gladstone, par M. Ferdinand de Lesseps, et il adopte, h. runanimi^é, coinuie délibération, le dernier paragraphe de cette lettre ainsi conçu :

« Nous continuerons en paix, sans trouble, comme jusqulci, d'accord avec les représentants de la Reine dans le Conseil, à exploiter et k améliorer le Canal maritime, suivant les exigences d*une œuvre faite pour demeurer librement ouverte et facile aux flottes de toutes les nations < sans exclusion, ni faveur », suivant les termes de notre concession. »

SUR l'accord PROVISOIRE DU iO JUILLET 1883

monopole exclusif de creuser tout Canal maritime à travers Tisthme égyptien; et, s'il en était ainsi, si le Gouvernement avait pris des mesures quelconques pour montrer à la Compagnie que cette expression d*opinion de la part des administrateurs anglais n'impliquait pas nécessairement sa propre adhésion,

M. Gladstone exposa, en réponse, que ce qui avait été proposé au Conseil d'administration de la Compagnie, c'était une approbation de la lettre en général, laquelle approbation à ce qu'il comprenait, ne s'appliquait pas à autre chose qu'au but général de la lettre; mais, qu'une approbation spéciale avait été demandée pour le dernier parauraphe, lequel n'avait aucun rapport avec une question contestée ou contestable et se référait uniquement à l'intention de donner un surcroît de commodité sur toute la ligne du Canal actuel; enfin, que l'acceptation, sans protestation, de la proposition par les administratours anglais n'avait pu engager le Gouvernement anglais, dont les opinions et engagements ne devaient être tirés que de ses propres déclarations écrites ou verbales. M. Gladstone rappela, d'ailleurs, que, dans le cours des discussions précédentes, il avait dit qu'il croyait que le pouvoir exclusif auquel il avait fait allusion était le pouvoir d'empêcher autrui de percer l'isthme et n'affectait pas, soit affirmativement, soit négativement, la question de savoir si la Compagnie ét<iit autorisée à faire un second canal.

Le même membre, insistant sur la question, demanda alors jusqu'à quel point le Gouvernement pourrait laisser la Compagnie sous l'impression que l'approbation générale de la lettre contenant les mots cités avait l'adhésion des administrateurs anglais. Il demanda également si des mesures seraient prises, conformément à l'assurance donnée par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, pour que les administrateurs anglais fussent avertis de ne pas se mêler de questions poli- Mques.

M. Gladstone répondit que le Gouvernement donnerait de temps en temps aux administrateurs anglais telles instructions qui pourraient lui sembler nécessaires. Il ne regardait pas d'ailleurs comme exacte la supposition que tous les arguments et expressions de la lettre avaient été adoptés par le Conseil d'administration de la Compagnie. Si, en effet, faisait-il remarquer, tel était le cas, la distinction entre l'approbation générale donnée à la lettre en général et l'approbation spéciale donnée au dernier paragraphe disparaîtrait complètement et serait sans valeur.

Le même membre, insistant encore, demanda si les trois administrateurs anglais, qui avaient été chargés des négociations avec la Compagnie et qui, dans leurs négociations, s'étaient engagés à conserver le monopole de M. de Lesseps et de ia Compagnie, avaient le droit après

la décision de la Chambre et après Texpression générale de senlimeDt dans les Chambres et le pays, de se joindre môme à une approbatioD générale de la lettre :

M. Gladstone répondit que les administrateurs anglais n'avaient aucun caractère de négociateurs quelconques et qu'il ne voyait pas qu'ils eussent fait, en acquiesçant à l'acceptation du but général de la lettre, quoique ce fût qui engageîlt le Gouvernement. Il jugeait d'ailleurs utile de faire une distinction entre leur caractère comme administrateurs et leur caractère comme négociateurs, tout au moins en ce qui était de l'elTet politique de leur action comme négociateurs. Si l'on croyait voir des difficultés à faire cette distinction, c'était là un point qu'il eût été bon d'examiner à l'époque où ils avaient été nommés administrateurs et où avait été fait l'arrangement primitif.

Dans la séance du 20 août, Sm S. Northcotr demanda au Premier Ministre si des négociations quelconques se poursuivaient avec M. de Lesseps ou la Compagnie au sujet de l'amélioration du transit par le Canal ou de la construction d'un second Canal, et si le Gouvernement avait l'intention de faire une communication quelconque au Parlement avant de conclure un arrangement avec la Compagnie à ces effets.

M. Gladstone répondit qu'aucunes négociations ne se poui-suivaient avec M. de Lesseps ou avec la Compagnie, et que le Gouvernement, après ce qui s'était passé, n'avait aucun désir de les reprendre à bref délai. Il pensait qu'il y avait des mesures intermédiaires que Ton pourrait adopter avec avantage. Quant à l'engagement qui lui était demandé, il déclara ne pouvoir prendre l'engagement de faire une déclaration avant de conclure un arrangement avec la Compagnie, attendu que les trois administrateurs anglais pouvant avoir besoin des instructions du Gouvernement sur toute question se rapportant à l'administration de la Compagnie, — ce qui pourrait être interprété comme un arrangement entre le Gouvernement et la Compagnie, — il était aisé de voir que l'engagement en question semblerait signifier que toute l'action des administrateurs anglais dût être paralysée pendant un laps de temps indéterminé. On devait comprendre, d'ailleurs, qu'il était très difficile au Gouvernement, par des motifs de convenance générale, de prendre un engagement de cette nature. M. Gladstone déclarait cependant, en même temps, que le Parlement pouvait tenir comme bien assuré que le Gouvernement n'avait nulle disposition à se lancer dans une action isolée dans laquelle il penserait pouvoir engager les intérêts du pays ou l'autorité du Parlement.

Faisant ensuite allusion à un autre point qu'il avait lui-même mentionné à la Chambre, M. Gladstone exposa que ce que désirait et espérait le Gouvernement — et il croyait que ce serait la meilleure marche à suivre en vue d'une solution satisfaisante de la question — c'est qu'il y eût des communications entre les autorités de la Compagnie et

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

les représentants des intérêts commerciaux de TAngleterre et, si cela était nécessaire, de ceux des autres pays. Il estimait qu'un échan^çe de vues entre ceux qui étaient directement intéressés serait probablement extrêmement utile, et il serait heureux de le voir se produire comme une mesure préliminaire, antérieure, probablement, à l'action plus directe du Gouvernement. Il avait d'ailleurs quelque raison de croire que ce désir était partagé par les autorités de la Compagnie.

Sir s. Northcote ayant alors demandé s'il se faisait quelque cliose dans le sens indiqué ou s'il ne s'agissait que d'une simple suggestion, M. GuiDSTONE répondit que ce n'était pas seulement une suggestion qui lui fût propre, à lui ou au Gouvernement, mais qu'elle avait été mentionnée par les autorités de la Compagnie dans leurs conversations. 11 ne croyait pas que quelque arrangement eût déjà été fait, mais il comprenait que Ton en avait la suggestion en vue et le désir.

Enfin, un membre ayant rappelé au Premier Ministre que le Secrétaire d'Etat à la Guerre avait donné récemment l'assurance qu'il se consulterait avec ses collègues sur le point de savoir si des instructions ne pourraient pas être données aux administrateurs anglais pour leur pi^escrire de ne faire aucune déclaration qui engageât le pays en ce qui concernait le monopole réclamé par M. de Lesseps, et demandé si une communication de cette nature avait été faite,

M. Gladstone répondit que le Gouvernement n'avait fait aucune communication aux administrateurs, mais que Ton pouvait être assuré que ceux-ci, mis pleinement en garde à ce sujet, seraient très prudents quant à faire une déclaration du genre de celle indiquée.

I^ séance de clôture de la session, qui eut lieu le 21 août, mit naturellement fin aux discussions qu'avait provoquées l'arrangement provisoire préparé d'accord entre le Gouvernement et la Compagnie et soumis à l'examen de la Chambre.

Dans cette séance, le chef de l'opposition, Sir Strafford Northcote, passant en revue les principaux événements de la session, revint encore sur la question du Canal de Suez.

Après avoir rappelé la défaveur qu'avait rencontrée l'arrangement, tout à la fois auprès de la Chambre et dans le pays, et qui avait été telle, dit-il, que le Gouvernement avait cru devoir retirer l'arrangement avant toute discussion à son sujet, Sir S. Northcote rappela ensuite qu'une discussion s'était alors ouverte sur ce que pourrait être l'action future du Gouvernement, la question soulevée portant sur les engagements qui avaient été pris — très imprudemment, croyait-il, — parle Gouvernement, ainsi que sur les reconnaissances qu'il avait très inconsidérément faites dans le cours des négociations et contre lesquelles le côté de la Chambre où il se trouvait avait jugé nécessaire de protester. Des membres de l'autre côté de la Chambre, ajouta-t-il,

même ceux qui désapprouvaient le plus vivement Tarrangement, ne s'étaient pas cru libres, en la circonstance, de rompre avec leur parti. Mais, quoi qu'il en fût, un point parfaitement clair était celui-ci : c'est qu'il était fortement senti par les grands intérêts du pays, politique à part, qu'il était mauvais pour le Gouvernement d'admettre et qu'il serait mauvais de sanctionner une prétention telle que celle sur laquelle Tattention avait été attirée dans le cours de la discussion. Que, par suite de Téchec de l'arrangement et par suite du vote de la Chambre sur un autre point qui avait surgi — dit, en terminant, Sir S. Northcoto — on laissât maintenant dormir la question, ou que Ton fit un réel effort pour satisfaire les besoins du pays et pour rectifier et améliorer l'arrangement tenté et qui avait échoué d'une façon tellement significative, c'était là un point que la Chambre était en ce moment tout à fait incapable de juger.

M. Gladstone, en réponse, après avoir dit qu'il estimait, qu'en total, le travail du Gouvernement supporterait une comparaison tout à fait favorable avec le travail des auteurs de la motion, rappela encore une fois, en ce qui était spécialement du reproche adressé au Gouvernement d'avoir été imprudent dans l'afTaire du Canal, que le Gouvernement précédent avait jugé tout à fait prudent d'acheter les actions du Canal sans aucune information sur la nature des prétentions de monopole plus considérables émises par M. de Lesseps en 1872, bien que )a valeur des actions dépendît grandement de ces prétentions. M. Gladstone déclara ensuite que le désir du Gouvernement était, si cela était possible — et il le jugeait possible et nullement improbable — que les classes commerciales elles-mêmes qui, sous bien des rapports, étaient meilleurs juges de pareilles questions qu'aucun gouvernement ne pouvait l'être, pussent être et fussent, soit par ou pour elles-mêmes, mises en contact direct avec le pouvoir dirigeant du Canal. Comme la Chambre devait se trouver réunie de nouveau après un délai d'au plus cinq mois, il espérait que, dans cet intervalle, il ne se produirait rien de bien fâcheux au Canal. On pouvait être assuré, d'ailleurs, que rien ne porterait le Gouvernement à voir d'un mauvais œil toute proposition sincère et pratique qui pourrait être présentée pour améliorer, au profit du commerce du monde, la position de la grande œuvre historique du Canal.

M. Bourse, membre de l'opposition, au sujet de l'all^-gation du Premier Ministre disant, « qu'à l'époque de l'achat des actions du Canal, le Gouvernement d'alors ne connaissait pas la prétention de M. de Lesseps à un monopole » présenta les réflexions suivantes :

Il était très difficile de dire si le Gouvernement connaissait ou non cette prétention ; mais le Foreign Office était alors certainement en possession des dépêches dans lesquelles la prétention était formulée, et celle-ci avait été répudiée par les représentants de ce département

SUR l'accord PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883

(le Colonel Stanton et Sir H. Ëlliot) qui Tavaient considérée comme absurde et indigne de l'attention du Gouvernement.

La prétention avait été émise de la façon la plus voilée par M. de Lesseps, peut-être dans le but de tenter ce que produirait la crédulité du Gouvernement ; mais TAngleterre se trouvait représentée par des agents très capables qui avaient repoussé immédiatement la prétention, et Ton n*en avait plus entendu parler.

Le Premier Ministre avait demandé pourquoi, si le monopole n'était pas réclamé, le Gouvernement avait acheté les actions du Canal ? Cette observation était, suivant Torateur, la preuve d'un manque extraordinaire dMnformation sur la question. Si le Premier Ministre avait voulu s'attacher aux principes les plus élémentaires de Tachât des actions, il eût compris qu'il était impossible de soulever la question à ce moment-là. Les négociations pour Tachât des actions avaient été engagées par le précédent Gouvernement, non avec M. de Lesseps, mais avec le Khédive qui était le possesseur des titres.

L'achat avait eu lieu par des considérations politiques et cette opération avait été un grand succès, non seulement au point de vue politique, mais aussi au point de vue financier.

Au sujet de l'arrangement récent, M. Bourke estimait qu'un de ses résultats les plus regrettables était qu'il laissait dans l'état le moins satisfaisant les négociations qui pourraient ^tre ouvertes par diverses personnes en Angleterre. Tant qu'il n'y aurait qu'un seul canal — ajouta-t-il, — et tant que ce canal resterait entre les mains de la Compagnie française, il serait impossible pour les classes commerciales de TAngleterre et du monde entier d'obtenir justice. En fait, le seul moyen d'obtenir justice était par un second canal. En supposant que ce second canal fût décidé et que 8 ou 9 millions de livres sterling fussent avancés par TAngleterre pour son exécution, le trafic annuel, au bout de sept années, s'élèverait à 12 millions de tonnes; 6 millions de tonnes à 5 francs la tonne produiraient 30 millions de francs ou 1.200.000 livres sterling, et si la dépense s'élevait à 300.000 livres sterling, il resterait un solde de 900.000 livres sterling formant un fonds d'amortissement qui, en quatorze ans, éteindrait le coût total du Canal.

Lord E. Fitzmaurigb, Sous-Secrétaire d'État pour les Affaires Etrangères, clôturant le débat, répondit à l'argumentation de M. Ronrke consistant à dire que le Premier Ministre n'était pas justifié à faire les observations qu'il avait présentées concernant les faits de 1872, parce que, comme le prouvaient les documents, la prétention formulée ladite année par M. de Lesseps avait été nettement répudiée parle Gouvernement d'alors, dans lequel M. Gladstone était, comme aujourd'hui* Premier Ministre, et que, par suite, en 4875, le nouveau Gouvernement ne s'était pas trouvé obligé de s'y arrêter. L orateur fit remarquer que

cette argumentation reposait sur une méprise fondamentale de ce qu'avait dit le Premier Ministre, lequel ayait signalé, non pas seulement que le monopole réclamé par M. de Lesseps dans les récentes négociations avait été réclamé par lui en 1872, mais bien un monopole plus étendu, le monopole exclusif de toute communication par eau entre la Méditerranée et la mer Rouge. C'était ce grand et exclusif monopole que le Gouvernement conservateur avait trouvé repoussé en arrivant au pouvoir. Si Topinion soutenue maintenant par l'opposition était fondée, on aurait à se demander ce qu'il faudrait penser du fait, par elle, d'avoir mis de l'argent dans une entreprise dont la valeur pouvait être anéantie par la construction d'un autre canal. L'opposition ne pouvait évidemment échapper à l'accusation d'une folie financière qu'en abandonnant le système d'argumentation qu'elle avait adopté.

§ 2. — DISCUSSIONS A IJl CHAMBRE DES LORDS

Séance du il juillet

Lord Granvillr, ministre des Affaires Étrangères, donne à la Chambre, sur la question de l'arrangement provisoire, les explications suivantes :

On devait se souvenir — dit-il — que le Canal, qui avait tant servi et qui devait sa prospérité tout entière à l'Angleterre, n'avait pas été fait avec son concours, mais malgré elle et malgré l'opposition du pays. Lord Palmerston s'y était opposé par des raisons politiques dont quelques-unes n'existaient plus ; il avait considéré la Compagnie comme chimérique et envisagé d'une façon erronée les difficultés matérielles de l'entreprise. L'opposition de lord Palmerston avait eu deux effets importants : elle avait influencé les conditions de la concession faite à la Compagnie et créé en France un stimulant qui, de l'avis de ceux qui étaient au courant de l'affaire, avait vraiment seul amené le versement de sommes considérables, ce qui avait permis d'exécuter le Canal. Pendant dix années, le Canal n'avait été rien moins qu'un succès commercial ; mais, depuis quatorze ans, il avait été non seulement un grand succès, mais encore il promettait une prospérité croissante. La Chambre reconnaîtrait certainement que les hommes engagés dans une semblable spéculation, accompagnée de tant de risques, avaient bien le droit de recevoir pour leur argent un intérêt plus élevé que ceux qui plaçaient leurs fonds dans une entreprise d'uu succès presque assuré.

Les événements de l'année précédente avaient donné à l'Angleterre une position particulière en Egypte, et il y avait lieu de croire, qu'à moins pour elle de perdre sa situation relative parmi les nations de l'Europe, celte position durerait vraisemblablement. Une des conséquences immédiates du succès militaire de l'Angleterre avait été de

SUR l'accord PROVISOIRE DU 10 JUILLET 1883

voir s'accroître ses intérêts en Egypte, et beaucoup de capitalistes avaient porté leur esprit vers des entreprises de grande utilité pour ce pays. A tous les promoteurs de ces entreprises, le Ministre avait toujours tenu le même langage et dit que le Gouvernement se réjouissait de voir des entreprises et des capitaux employés à améliorer TEgypte. Mais, d'un autre côté, le Gouvernement n'était nullement disposé à s'engager par lui-même dans des entreprises industrielles, économiques et commerciales, le seul fait de la situation spéciale de l'Angleterre en Egypte rendant, pour lui, de telles entreprises peu désirables. Il y avait pourtant certaines entreprises d'un caractère si exceptionnel qu'il ne pouvait les négliger. Toutefois, ce que le Gouvernement était en droit d'attendre, c'était de ne pas être appelé à donner son opinion sur un projet embryonnaire, ni à avoir à s'occuper d'un plan quelconque qui ne serait pas soumis d'une manière complète à son examen. Le Ministre pouvait dire, relativement au point spécial de l'amélioration de la traversée des navires entre la Méditerranée et la mer Rouge, qu'il avait eu sous les yeux quatre projets différents, mais qu'aucun d'eux n'avait été présenté de manière à mériter un examen.

L''accroissement du trafic dans les quatre dernière années et les difficultés des quarantaines avaient été les causes des retards qui avaient excité, pour la première fois, un grand mécontentement chez les armateurs. L'un des moyens les plus efficaces d'améliorer la situation était évidiemment d'arriver à une entente avec la Compagnie du Canal ; et ce n'était pas là, seulement, l'idée du Gouvernement ; c'était aussi celle d'une grande partie de ceux qui trouvaient maintenant à redire à la manière dont elle avait été réalisée.

Il était clair que le Canal existant possédait beaucoup d'avantages : il était fait, c'était la route la plus courte, il avait été accepté par toutes les nations européennes sans exception. Le Gouvernement — il y avait quelques mois déjà — avait échangé des pourparlers confidentiels avec la Compagnie; mais il était resté longtemps sans espérer un arrangement satisfaisant. La Chambre devait savoir que, dans ces négociations, M. de Lesseps avait une position très forte : il croyait avoir un droit exclusif et il avait en sa possession une entreprise très prospère. Le point important était de savoir si la prétention de M. de Lesseps à un droit exclusif était valable ou non. A ce sujet, le Ministre exposait qu'il n'était que légitime de sa part de croire que le précédent Gouvernement n'eût pas été assez imprudent pour s'embarquer dans une entreprise comme celle du Canal si elle avait été sujette à interruption par la création d'un second canal. 11 avait donc eu quelque droit de supposer que le précédent Gouvernement avait admis l'existence d'un droit exclusif. En outre, le Gouvernement avait l'opinion de ses propres officiers légaux sur ce point. La responsabilité pesait, sans

doute, sur le Gouvernement ; mais il lui avait été impossible d*adopter une vue différente de Tinterprétation de Tacte de concession et de méconnaître Tavis officiel absolument approbatif qui lui était donné. Au cas même où cet avis eût été contraire, Topinion se serait néanmoins imposée au sens commun du Ministre que le privilège exclusif allégué signifiait quelque chose en substance. Le Ministre désirait se garder de dire que la question ne pouvait pas être discutée à l'avenir si la Compagnie ne faisait rien pour faciliter les communications entre les deux mers. Si, ne faisant rien par elle-même, la Compagnie voulait pourtant empêcher les autres de faire quelque chose, cette circonstance pourrait donner droit au Gouvernement à exercer une pression diplomatique. Mais ce n'était pas là du tout Tétat des choses puisque la Compagnie avait décidé déjà d'élargir et d'approfondir le Canal. Le Ministre n'avait — dit-il — aucune raison de douter qu'elle n'eût les moyens de faire un double canal, si cela lui convenait, bien que ce ne fût peut-être pas le moyen le plus avantageux de régler l'affaire sans obtenir une nouvelle concession.

La question, aujourd'hui, était de savoir si, dans les circonstances, l'arrangement intervenu était si mauvais que le Parlement dût le rejeter, comme, naturellement, il avait parfaitement le droit de le faire. Si, au contraire, cet arrangement, tout en constituant de notables avantages aux actionnaires, était reconnu comme constituant, en même temps, à l'Angleterre un sérieux avantage au point de vue politique, le Ministre ne doutait pas que la Chambre voudrait bien reconnaître qu'il valait beaucoup mieux marcher cordialement avec la France que d'être en opposition avec elle.

Le Ministre, désirant examiner encore un autre côté de la question, rappela qu'il avait fait allusion à la position actuelle de l'Angleterre en Egypte. Cette position — remarqua-t-il — eut pu être différente : l'Angleterre aurait pu retirer ses troupes et tout abandonnera l'influence diplomatique ; ou bien, elle aurait pu achever la conquête du pays. Mais, quoiqu'elle eut fait, cela n'eut affecté en aucune façon sa situation en ce qui étiiit d'une action déloyale quelconque contre le Canal existant. Lors même que l'Angleterre eût conquis le pays, le Ministre estimait que les idées de la civilisation moderne auraient rendu impossible au Gouvernement de faire par lui-même ou d'obliger le Gouvernement égyptien à faire ce qui eût été illégal ou injuste envers une Compagnie égyptienne composée on majeure partie d'étrangers.

Le Ministre termina ses explications en témoignant le désir de savoir quelle alternative il devait y avoir. Les négociations — dit-il — avaient duré plus de trois mois ; plusieurs de ses collègues des plus compétents avaient pris part à l'étude de la question ; Taccord intervenu était tout ce qu'il avait été possible d'obtenir. Le Gouvernement venait maintenant devant le Parlement lui demander de réaliser le projet.

DtSCUSSlONS DANS LE PARLEMENT ANGLAIS 61

SUA l'accord provisoire du 10 JUILLET 18S3

Lord Salisbury, chef de ropposition, prenant alors la parole, déclara qu'il n'eût rien dit sur le sujet si le Ministre n*avait cité la conduite du précédent Gouvernement comme étant, en quelque sorte, une justilication de la proposition qui était, en ce moment, soumise au Parlement.

Il avait été — dit-il — fort surpris de Targumentation du Ministre, alléguant que c'eût été un acte imprudent de la part du précédent Gouvernement que de placer de l'argent dans un canal qui se fût trouvé sous la menace de la création d'uu canal rival. Mais, en appliquant une pareille opinion à la vie privée, il en résulterait que tout le monde serait coupable d'un placement imprudent en mettant des fonds dans un chemin de fer ou un canal lorsqu'il est possible qu'une ligne ou un canal rival vienne à être construit. N'était-il pas reconnu, au contraire, que beaucoup de chemins de fer devenaient des entreprises avantageuses, là où existait la concurrence la plus large, la plus ouverte I

Le Ministre. — ajoutait l'orateur — paraissait ignorer que Lord Beaconsfleld avait déclaré, à l'époque de l'achat des actions, que cet achat avait un but bien plutôt politique que commercial. Cela était parfaitement compris à l'époque, et la possibilité de la construction d'un canal rival n'eut pas le moins du monde affecté les buts politiques que Lord Beaconsfleld avait en vue lorsqu'il avait acheté les actions. 11 était évident qu'un nouveau canal ne pouvait obtenir de l'appui avant que les bénéfices du premier canal fussent devenus suffisants pour engager les spéculateurs à prendre part à une telle entreprise.

L^orateur répudiait donc l'allégation que le précédent Gouvernement aurait donné, par interprétation, sanction à la prétention d'un monopole pour le Canal de Suez.

Quant aux considérations judiciaires sur la question, il se déclarait peu compétent pour les traiter ; mais il croyait devoir faire remarquer que les opinions légales sur le sujet étaient très divisées, et que des autorités tout aussi fortes que celles qu'avait de son côté le Gouvernement pouvaient être citées contre l'idée du monopole de M. de Lesseps sur la jonction des deux mers.

Le Ministi^e avait basé son opinion sur remploi du mot k exclusif )> dans la concession de 1854 ; mais il n'avait pas fait attention que la Convention de 1854 n'avait, d'elle-même, aucune validité ou valeur, parce qu'elle n'avait jamais reçu ce qui, seul, pouvait la lui donner, c'est-à-dire la sanction de la Porte. Douze ans plus tard, la Porte avait donné sa sanction à l'accord de février 1866 ; mais toute la question portait sur ce point, à savoir, si les mots dont la Porte s'était servie eu sanctionnant la concession de 1866 étaient assez larges et significatifs pour exprimer implicitement ce qu'ils n'avaient pas dit explicitement,

62 t>tlOGRAMME DE LONDRES DtJ 30 VOVEMfiRE 1883

c'est-à-dire pour impliquer la remise à M. de Lesseps et à la Compagnie de rétrange prérogative d'exclure, pondant plus de cent ans, toutes autres industries et entreprises dans la jonction des deux mers. C'était là une alTaire que le Parlement aurait à examiner avec soin. L'orateur se risquait à dire, à ce sujet, que même si, légalement, les mots n'exprimaient pas le sens dont, dans son opinion, le Gouvernement les avait très imprudemment revêtus, il doutait beaucoup de la compétence du Sultan ou du Khédive de faire une convention qui exclurait les nations du droit naturel du passage à travers l'isthme de Suez pour le commerce du monde.

A Tappui de ce dernier point de vue, Torateur présentait les considérations suivantes :

En supposant, — dit-il, — que quelque amélioration eût été réalisée dans les Dardanelles ou le Cattégat, eût-il été au pouvoir du Gouverment du Sultan ou du Gouvernement danois de mettre une limite artidcielle au passage du commerce du monde? Ceci était quelque chose de plus qu'une question légale, constituait la question bien plus haute de savoir jusqu'où allait le pouvoir sans appel des Gouvernements de conférer à des personnes des concessions qui auraient pour effet d'empêcher l'accès naturel au moyen de transit qui, comme un droit primordial, était le propre du commerce du monde. C'était un point que l'orateur recommandait à l'attention du Ministre et qui ne reposait pas seulement sur le terrain légal.

Le Ministre avait demandé ce que l'on ferait dans l'alternative. Eh bien, l'orateur avouait que les objections qu'à première vue il sentait le plus vivement contre les actes du Gouvernement étaient que ceuxci confondaient la diffîculté pratique avec la diffîculté légale ; que, sous prétexte de la difficulté pratique du moment, qui pouvait être ou ne pas être réelle, ils dressaient un obstacle légal et moral qui, lorsque ces difficultés pratiques seraient écartées, subsisterait encore après elles. Il était possible qu'un autre canal pût être percé sans ces complications que le pays — ainsi que le disait le Ministre — désirait éviter. Sur ce point, l'orateur ne désirait pas exprimer un jugement. Mais il pourrait ne pas en être toujours ainsi. La difficulté pourrait disparaître dans un délai plus ou moins rapproché. Si l'accord imprévoyant soumis au Parlement n'était pas conclu, le pays se trouverait en position de pouvoir mettre à profit la première occasion qu'il pourrait saisir, et, à l'aide du capital britannique, s'assurer un canal anglais entre les deux mers... Si, au contraire, l'accord était conclu, il garantirait d'une façon pratique le monopole revendiqué par M. de Lesseps, monopolo qui enlèverait toute chance du résultat avantageux signalé, quelque favorables que fussent à l'avenir les circonstances pour sa réalisation. Tel était le grand danger que redoutait l'orateur au sujet de l'arrangement. Il aurait, d'ailleurs, beaucoup à ajouter en détail

SUR l'accord provisoire du 10 JUILLET 1883

sur Fimprévoyance d'un pareil arrangement ; mais ces questions viendraient en discussion loi*sque la Chambre serait appelée à se prononcer à son sujet. Pour le moment, il se contentait d'exprimer le regret que, d'après les paroles prononcées dans Tautre Chambre, et certainement dans la conduite des négociations, la tendance du Gouvernement eût été de donner, sans utilité, une confirmation au monopole revendiqué par M. de Lesseps, monopole qui, suivant lui, ne pourrait être que désavantageux pour le commerce de l'Angleterre.

Le Lord Chancelier prit à son tour la parole pour protester contre les idées émises par Lord Salisbury.

Après avoir dit qu'il était d'accord avec le précédent orateur pour reconnaître que TelTet de la concession à la Compagnie du Canal, les droits de cette Compagnie et la marche convenable à suivre par le pays vis-à-vis d'elle dans les circonstances actuelles, atteignaient un domaine plus élevé que celui où lui-môme ou d'autres légistes anglais avaient le droit de parler avec autorité, il présenta, en opposition avec les idées émises par Lord Salisbury, les considérations suivantes :

L'Angleterre, — dit-il, — occupait en ce moment en Egypte une position qui la mettait, à ce qu'il lui semblait, dans la plus stricte obligation de respecter elle-même, et, entant qu'elle avait de l'influence, de ne pas en user de façon à amener le Khédive à ne pas respecter de son côté les engagements que lui et ses prédécesseurs avaient pu prendreenvers les personnes avec l'argent desquelles le Canal avait été fait.

L^ œuvre du Canal avait été une grande et extraordinaire entreprise, d'un succès douteux, d'une grande difficulté et demandant le débours d'un grand capital, et non sans engagements d'un caractère important et particulier. Etait-il possible de compter qu'un simple particulier se serait lancé dans une semblable entreprise ou aurait avancé un tel capital? Le Lord Chancelier n'hésitait pas à affirmer que, s'il y avait jamais eu dans l'histoire du monde un cas où les engagements de gouvernements et de puissances souveraines vis-à-vis de particuliers devaient être considérés et traités avec la bonne foi la plus entière, c'était celui-là. 11 ajoutait, qu'aucune conduite n'eût été moins honorable ou moins digne pour un pays comme l'Angleterre, que si, ayant obtenu accidentellement une supériorité de position en Egypte, — grâce aux incidents politiques auxquels elle n'avait pas été conduite volontairement, mais uniquement poussée par ses intérêts et son droit, — elle avait profité de cette position pour aller de droite et de gauche en opposition avec les devoirs privés contractés parle Gouvernement égyptien, et, plus spécialement, alors que ces droits privés étaient intimement liés aux intérêts les plus chers et les plus précieux d'une grande nation voisine dont il importait de respecter sous ce rapport la position en Egypte.

Ce n'était pas sans une ré«^>lle surprise que le Lord Chancelier avait entendu le précédent orateur faire allusion à des considérations de haute politique devant, suivant lui, primer toutes les autres dans la question. L'orateur, en effet, semblait avoir parlé comme si Tisthnie de Suez, avant le percement du Canal, eût été une grande route maritime naturelle pour le commerce du monde et n'eût pas fait partie intégrante du territoire égyptien ; comme si une concession territoriale n'avait pas été nécessaire, ou comme si le Canal, une fois percé, la nature géographique du monde eût été modifiée, et que tous les intérêts territoriaux eussent à s'effacer devant la convenance des nations naviguant à travers le Canal. Le Lord Chancelier estimait que c'était là une argumentation fondée sur l'oubli de ce fait, que le canal devait soa existence à cette concession et à l'argent que la Compagnie y avait dépensé. Il n'y avait aucune espèce d'analogie entre ce cas et celui des détroits du Bosphore et des Dardanelles, ou de toute autre voie maritime naturelle dans laquelle tout le monde avait intérêt. Le territoire de l'isthme de Suez appartenait encore à la même Puissance à laquelle il appartenait auparavant ; quelque pied que le commerce international eût pris sur ce territoire, il ne l'avait obtenu qu'au moyen des engagements contractés ; enfin, quelle que dut être l'interprétation de ces engagements, rien, suivant lui, ne permettrait de croire que la Chambre consentit jamais à agrandir cet intérêt international par la violence.

Séance du 23 juillet

Lord Salisbury ayant demandé si le Gouvernement avait pris quelque décision au sujet de la marche qu'il se proposait d'adopter à l'égard de l'arrangement, et, s'il en était ainsi, si le résultat pouvait être communiqué à la Chambre,

Lord Granville répondit en fournissant les explications suivantes :

Toute réflexion faite, — dit-il, — il n'avait nulle intention de rétracter, soit en son nom, soit au nom de ses collègues du Gouvernement, rien de ce qu'il avait dit précédemment et de ce qu'avait dit le Lord Chancelier.

11 pensait, en effet, pouvoir dire beaucoup de choses pour renforcer quelques-uns de ses précédents arguments, surtout en ce qui concernait l'obligation qui lui semblait incomber à l'Angleterre d'envisager, d'après des raisons de justice, de politique et de sentiment, un droit que pouvaient posséder la Compagnie du Canal et la grande nation qu'elle représentait. Estimant que telle était l'opinion de tous les membres de la Chambre, il croyait préférable, au lieu d'entrer dans une discussion inutile ) d'exposer simplement la marche que le Gouvernement avait l'intention de suivre.

La Chambre comprendrait facilement, — dit-il, — que le Gouverne-

SLR l'accord provisoire DU iO JUILLET 1883

ment s'était trouvé, la semaine précédente, dans un très grand embarras. Il avait proposé et annoncé un plan qui, après de longues négociations, lui avait paru le meilleur auquel on pût arriver. Le plan avait rencontré une désapprobation générale. Le Gouvernement pouvait se reprocher de n'avoir pas présenté à ce moment-là des documents et de plus amples informations, car il lui semblait tout à fait évident qu'un très grand changement s'était produit dans Topinion publique; il y avait une vive opposition de presque toutes les grandes corporations représentant le commerce et la navigation ; en outre, la question avait été encore compliquée par l'opposition non seulement des kome rulers et du quatrième parti, mais aussi du grand parti conservateur. Dans ces circonstances, le Gouvernement avait pensé qu'il était néanmoins courtois d'envoyer un des administrateurs anglais ^'entendre avec M. de Lesseps, non pas dans le but d'entamer de nouvelles négociations, mais pour s'assurer de ses vues sur le sujet.

(Suivait le récit de la mission de Sir Rivera Wilson et de ses résultats, dont il a déjà été rendu compte dans l'analyse des discussions de la Chambre des Communes.)

Lord Granville, comme conclusion de ses explications, exprimait IVspoir que la Chambre ne penserait pas que le Gouvernement était mal avisé en n'essayant pas, en présence de la d(''Sdpprobation qu'avait rencontrée l'accord, et alors que M. de Lesseps avait laissé au Gouvernement sa liberté d'action, de demander au Parlement la sanction de cet accord.

Lord Salisbi-ry, prenant alors la parole, dit qu'il ne pouvait que féliciter le Ministre de la sagesse du plan qu'il venait de faire connaître ; qu'il était sûr, quant à lui, que dans tous les centres où les intérêts de commerce et de navigation étaient importants, on recevrait avec un sentiment de soulagement la nouvelle de l'abandon du projet désastreux de l'accord et de l'abstention de l'Angleterre à mettre, au progrès de son propre commerce, une barrière qui, d'après l'arrangement proposé, se serait prolongée jusqu'à une période d'un siècle.

L'orateur supposait que le Ministre déposerait sur le bureau quelques documents se rapportant au projet et à son abandon, et que, sans doute, ces documents jetteraient quelque jour sur bien des points obscurs des négociations qui avaient eu lieu; mais il y avait encore certains points sur lesquels il aurait aimé — dit-il, — à avoir des renseignements plus détaillés :

Le Ministre, notamment, avait dit que M. de Lesseps se proposait de creuser un nouveau canal, sans aide, et, — ainsi que le comprenait l'orateur, — sans l'action ou l'appui du Gouvernement anglais. Mais, pour pouvoir faire ce nouveau canal, il fallait que M. de Lesseps prit du terrain égyptien ; qu'il prît du terrain qui lui avait été concédé

66 PROGRAMME DE LONDRES Di: 30 NOVEMBRE 18K3

pour d'autres usages et dont, sans nul doute, il lui était interdit, d'après la teneur des instruments existants, de se servir sinon pour les usages mentionnés. A ces fins, il lui fallait évidemment le conseDtement du Gouvernement égyptien ; et ce consentement, aux yeux de bien des gens, dans les circonstances actuelles, devait être considéra comme présupposant le consentement du Gouvernement anglais. Le Ministre s'était-il formé quelque conception des conditions dans lesquelles serait donné ce consentement? Le pays serait-il préparé à donner à M. de Lesseps un autre canal sans prendre" de garantie que le passage du commerce britannique serait plus libre, TadministratioD plus impartiale, et les facilités offertes plus complètes Iqu'elles ne l'étaient actuellement? Devrait>il accepter d'aussi mauvaises conditions que celles qui avaient conduit les intérêts de la navigation à une démonstration aussi significative de mécontentement qui venait d'avoir lieu?

Maintenant qu'avaient été exposées des doctrines comme celles relatives au pouvoir de percer le Canal ; que l'on avait soulevé de pareilles difficultés pour le développement futur du commerce britannique dans cette direction, le pouvoir que l'Angleterre tenait en ce moment dans l'isthme devenait pour la Chambre un objet d'un plus grand intérêt et d'une plus grande portée ; et les intentions précises du Gouvernement relativement à l'occupation de l'Egypte deviendraient, dans la pensée de l'orateur, un sujet sur lequel le Parlement exigerait d être exactement renseigné avant sa séparation. L'échéance des six mois au bout desquels Lord Hartington avait dit à la Chambre que cesserait l'occupation britannique approchait, et il était à présumer qu'avant l'expiration du délai, le Gouvernement serait arrivé à une conclusion sur la ligne de conduite à tenir.

L'orateur aimerait aussi — dit-il — à connaître d'une façon précise ce que devenait, dans toute cette affaire, le prétendu droit de monopole que M. de Lesseps et sa Compagnie s'étaient arrogé. Il était tout à fait d'accord avec le Ministre que l'on devait traiter la Compagnie avec tout bon vouloir et équité ; mais il n'acceptait pas les raisons données. Le Ministre parlait comme si la Compagnie du Canal était, en quelque sorte, le représentant de la France, et l'orateur ne pouvait, pour un seul instant, accepter cette doctrine ; c'était, suivant lui, une Compagnie privée, et rien de plus ; une Compagnie privée dans laquelle l'Angleterre avait une part presque aussi importante que la France ; elle avait droit, comme toute Compagnie, à être traitée avec considération, justice et équité ; et, jusqu'à présent, le Gouvernement avait eu, — lui semblait-il, — une étrange idée en pensant que cette considération entraînait la reconnaissance d'un monopole, non justifié en présence des instruments que l'on possédait, non appuyé par aucune unanimité d'opinion légale et évidemment incompatible avec les intérêts les plus précieux du pays.

SDR l'accord provisoire DU 10 JUILLET <883

L'orateur, maintenant que le projet était abandonné, exprimait l'espoir qu'il en serait de même de tout ce qui s'y rapportait ; que Ton considérerait l'incident en entier comme s*il n'était pas survenu ; que toutes les graves et imprudentes déclarations faites à la Chambre des Communes seraient bannies de la mémoire comme si elles avaient été un songe ; qu'il serait bien entendu que rien de ce qui avait été dit, soit à la Chambre, soit ailleurs, impliquant l'admission d'un monopôle, n'avait jamais encore été sanctionné par le pays, par les voies autorisées de l'expression de sa volonté, et que l'on ne devait pas considérer cette admission de monopole comme établie parles expressions malheureuses de certains ministres, surtout puisqu'ils avaient dit euxmêmes que ces expressions ne leur avaient été arrachées que par les exigences du débat.

C'étaient là, — dit en terminant l'orateur, — d'importantes questions. 11 ne savait pas si le Ministre donnerait spontanément de nouveaux renseignements sur les intentions du Gouvernement à leur sujet. En tous cas, lorsque Ton aurait vu les documents et que Ton serait à même d'étudier d'une manière plus détaillée l'histoire et les incidents de cette transaction diplomatique pour ainsi dire sans exemple, on pourrait juger jusqu'à quel point le devoir s'imposerait de prendre ultérieurement des mesures pour connaître les vues du Parlement ou du Gouvernement, conformément aux intérêts de l'Angleterre que ces questions, — suivant l'orateur, — avaient si gravement compromis.

68 i>RÔGtlAMMB bË LONDREd Dt 30 NOVEMBRE 18^3

III. — Accord intervenu dans le a Meeting n de Londres du 30 novembre 1883, entre M. Ch. de Lesseps, Vice-Président de la Compagnie, et l'association des armateurs anglais engagés dans le commerce de l'Orient.