CONTINUATION DES TRAVAUX D^AMÉLIORATION DU CANAL

« L'Assemblée

« Donne à Tunaniaiité tous pouvoirs au Conseil d*admi- « nistration pour contracter au fur et à mesure des besoins et « conformément aux indications contenues dans le rapport « présenté par le Conseil, un emprunt de vingt-cinq millions « de francs.

« Le Conseil est chargé de déterminer l'époque, le mode « et les conditions de cette opération .»

RELATIVE AU CHEMIN DE FER A VOIE NORMALE d'iSMAÏLIA A PORT-SAÏD

ET AU PORT DE PORT-SAÏD

Cette Convention, accompagnée de deux letlres lui servant de commentaire (échangées entre le Président de la Compagnie et le Président du Conseil des Ministres du Gouvernement égyptien, a été portée parle Président de la Compagnie à la connaissance de l'Assemblée générale des actionnaires dans sa réunion du 10 juin 1902.

Le Président, dans son rapport à TAssemblée, donna, sur Tobjet et les dispositions essentielles de la Convention, les explications suivantes :

Depuis quelques années le Gouvernement Égyptien manifestait le désir de relier Port-Saïd au Caire par une voie normale. 11 prévoyait, en effet, que, dans un avenir rapproché, le port d'Alexandrie serait insuffisant pour les besoins du commerce, et il se préoccupait de faciliter l'importation et l'exportation des marchandises par un second port. Port-Saïd, naturellement, devait être ce second port; mais il ne pouvait remplir cet office que si une voie ferrée normale le mettait en communication avec le reste de l'Egypte.

Après avoir étudié un tracé direct à travers le lac Menzaleh, et l'avoir jugé trop coûteux, le (iouvernement a été forcément conduit à envisager la construction d'une ligne parallèle au Canal maritime, et il lui était facile de la réaliser, sans aucune entente avec nous, en plaçant la voie dans le voisinage immédiat, mais hors des limites de notre concession. L'élablissement d'une voie normale à quelques dizaines de mètres de la voie de service actuelle créait une perspective tout à fait inadmissible. Nous avions donc intérêt à accueillir les suggestions du Gouvernement et à entrer en négociations avec lui. Aussi bien les pourparlers engagés sur la question du chemin de fer nous permettaient de discuter avec le Gouvernement les conditions dans lesquelles s'effectueraient l'aménagement et l'exploitation du port de Port-Saïd, et il était aussi important pour lui que pour nous que cette seconde question fût réglée par le même accord.

Facilitées par le bon vouloir du Gouvernement et par l'esprit de conciliation dont nous étions nous-mêmes animés, les négociations ont abouti à une entente qui sauvegarde, de la façon la plus équitable, les intérêts des deux parties.

CHEMIN DE FER A VOIE KORMALE d'iSMAÏUA A POKT-SAÏD 303-

ET PORT DE PORT-SAÏD

Par la Convention du 1*' février 4902, dont vous trouverez le texte complet dans les annexes du rapport, la Compagnie s'engage à transformer sa voie de service en une ligne à écartement normal et à la louer au Gouvernement égyptien qui en assurera Texploitation à ses frais, risques et périls. Les dépenses de transformation seront remboursées à la Compagnie au moyen d'annuités, calculées au taux de 4 0/0, qui lui seront versées pai* le Gouvernement jusqu^à Texpiration de la concession du Canal.

Une annuité lui sera servie au même taux en représentation des dépenses déjà faites pour la construction de la voie de service telle qu'elle existe actuellement. Ces dépenses s'élèvent, d'après nos écritures, — lesquelles, il est vrai, ne comprennent pas le service de l'emprunt inscrit dans les comptes spéciaux, — à 5.700.000 francs. Mais elles ont déjà été amorties jusqu'à concurrence de 1.700.000 francs. Le solde de 4 millions comprenant pour une forte part la valeur d'un matériel qui cessera d*ètre utilisé, nous avons accepté que les annuités afférentes aux dépenses anciennes fussent calculées sur un capital limité à 3 millions. En vous soumettant les comptes de 1902, nous vous proposerons les mesures nécessaires pour assurer l'amortissement de la fraction de ces dépenses qui ne sera pas couverte par le paiement des annuités.

La voie qui relie aujourd'hui Port-Saïd à Ismaïlia ayant été exclusivement créée en vue d'assurer le service de la Compagnie, le Gouvernement, qui en assumera désormais l'exploitation, maintient la gratuité dont bénéQciait le transport de nos agents et de notre matériel. Un nouvel avantage nous est même consenti par la Convention : la gratuité du transport est étendue en effet à la ligne de Suez à Ismaïlia, ce qui représente pour nos divers services une économie appréciable.

En ce qui concerne le port de Port-Saïd, la Compagnie a la charge de tous les travaux d'extension qui seront nécessités par la progression du mouvement commercial. Mais elle se réserve de décider seule de la nature, de la disposition et de l'importance de ces travaux, ainsi que du délai de leur exécution. Dans le périmètre du port sera comprise une assez large bande de terre entourant tous les bassins. La Compagnie aura seule le droit de gérer et d'administrer le port ainsi délimité qui formera une zone franche au point de vue douanier; elle y dirigera toutes les opérations maritimes et commerciales ; elle pourra y louer des emplacements à son profit exclusif; enfin, tout en continuant à percevoir les droits prévus par les conventions antérieures et de se rémunérer, aux prix de ses tarifs, des services rendus par elle aux navires et aux marchandises, elle est autorisée à étendre ces redevances de manière à obtenir la juste rémunération des services nouveaux que l'exploitation commerciale du port la conduira à assurer.

Enfin le Gouvernement lui accorde la franchise absolue des droits de

douane pour tous les appareils et toutes les matières qu'elle emploie pour Tentretien, Tamélioration et Texploitation du Canal. Ce privilège, qui constitue une faveur unique en Egypte, avait appartenu à la Compagnie jusqu'en 1869. Il lui fût retiré à cette époque dans les conditions que vous connaissez. Il est rétabli aujourd'hui, et vous apprécierez, nous n'en doutons pas, l'avantage moral autant que matériel que comporte ce rétablissement.

Telle est, dans son double objet et dans ses dispositions essentielles, la Convention sur laquelle l'accord s'est fait entre la Compagnie et le Gouvernement. Tant par les économies qui doivent en résulter que par les revenus nouveaux qu'elle nous procure, nous sommes assurés non seulement de pouvoir couvrir largement l'intérêt et l'amortissement des dépenses qu'entraînera l'amélioration du port, mais encore de réaliser dans l'avenir un bénéfîce appréciable. Ce bénéfice sera proportionné dans une certaine mesure au développement que recevront le port et la ville de Port-Saïd, et grâce à sa situation exceptionnelle sur la route qui unit l'Orient et l'Occident, Port-Saïd paraît appelé à devenir un centre de plus en plus important.

Texte de la Convention