DÉCEMBRE

Les deux délégués anglais à la Commission internationale du tonnage, M. le colonel Stokes et sir P. Francis, ont rendu compte au Ministre des Affaires Etrangères de la Grande- Bretagne de la manière dont ils avaient accompli leur mission, dans la lettre suivante, datée de Péra le 31 décembre 1873 :

Le rapport et les procès-verbaux de la Commission internationale du tonnage ayant été envoyés à Votre Seigneurie, nous pensons qu'il pourra vous être agréable de recevoir un rapport de nous, avant de nous séparer, donnant un compte rendu général de notre mission, dont les incidents ont été relatés séparément, sans suite, et quelquefois en toute hâte, à mesure qu'ils se produisaient.

La première séance de la Commission, fixée primitivement pour le 15 septembre, fut renvoyée au i"*" octobre, puis au 6, jour à partir duquel elle s'est réunie, en général, deux fois par semaine jusqu'au 18 courant, date à laquelle nos discussions furent menées à terme. Nous commenç-imes notre tâche commune le 21 septembre.

Pendant la quinzaine qui s'est écoulée avant les réunions de la Commission, nous avons eu l'avantage de voir beaucoup de nos collègues, de nous assurer de leurs vues et de discuter avec eux plusieurs des sujets qui devaient occuper notre attention.

Notre premier pas, lorsque la Commission s'est réunie, a été de proposer à son adoption certaines règles de débats qui guideraient et régiraient son action. Ces règles, amendées à la discussion, ont été une précieuse sauvegarde contre les surprises et ont été très efficaces pour ramener la Commission à des résultats pratiques dans quelques débats troublés. Nous nous croyons justifiés à attribuer à ces règles une grande partie de l'heureuse issue des labeurs de la Commission, et à exposera Votre Seigneurie que, par conséquent, les trois séances occupées à les élaborer n'ont pas été inutiles.

Nos instructions prescrivaient d'abord que la question générale du tonnage fut, si cela était possible, réservée pour être examinée à

Londres, et que les questions se rattachant aux droits du canal de Suez formassent le principal sujet d'enquête. Nous avons dû bien vite signaler que cette marche des choses n'était guère possible, à cause des instructions contradictoires des difTérents délégués, et qu'elle ne promettait pas d'être couronnée de succès. La teneur complète des instructions turques et celles de quelques-uns de nos collègues indiquaient la question du tonnage comme la principale qui devait occuper Tattention de la Commission. Sur ce sujet, nous avons pu réunir une forte majorité, et sa décision a montré d'une manière indubitable que le mode actuel de perception des droits au canal est irrégulier. Les commissaires français s'opposèrent à Tordre du jour qui engageait la Commission dans cette voie; mais s'étant soumis au vote de la majorité, ils ont pris part à la discussion sur le gross tonnage. Comme Votre Seigneurie le sait, ils se sont abstenus dans la suite, de prendre part aux débats de la Commission pour le motif que la question : « Quelle est la capacité utilisable d'un navire », n'était pas examinée et que, conformément à leurs instructions et à l'interprétation de celles données aux délégués ottomans, cette question seule aurait dû faire Tobjet des recherches de la Commission. Ceci aurait pu justiûer leur retraite de nos débats au début de la discussion sur le tonnage, mais il n'y avait pas de motif suffisant pour se retirer lorsqu'elle durait depuis trois semaines et qu'ils avaient exprimé leur bon vouloir d'accepter les décisions sur le tonnage si la question du canal de Suez pouvait être arrangée.

Dans la discussion sur le gross tonnage, nous n'avons pas essayé de remonter dans l'histoire du mesurage du tonnage dans le passé, ni de reproduire la théorie du système de Moorsom, qui est bien connu par ses ouvrages et d'autres publications faites en Angleterre. Nos collègues techniques se sont montrés parfaitement au courant de ces ouvrages dès leurs premières observations. Comme il était question de proposer le système anglais, le colonel Stokes les a invités à diriger la discussion et à faire la proposition. Nous nous sommes tenus principalement à un exposé des véritables principes sur lesquels le mesurage de la capacité d'un navire devrait être établi et à défendre le système de Moorsom contre l'interprétation fallacieuse que lui donnaient M. de Lessei^s et les délégués français de la Commission. Nous avons également pris part à la réfutation générale de l'idée française que la tonne de marchandise et la tonne d'un navire étaient des expressions synonymes.

En discutant le tonnage net, notre but a été de limiter les déductions à quehjues espaces bien définis, excluant autant que possible les facilités d'éluder la loi, et d'introduire un mode de déduire le tonnage dû pour les espaces de la machine et du combustible, qui tiendrait compte le plus approximativement possible de l'espace réel occupé par eux, sans restreindre indûment les besoins du navire et sans encourager la