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^42 COMMISSION INtERNATIONÀLE PODR LE TOMS'AÛË

les rapports du Gouvernement ottomaa avec une Compagnie ottomane, tant que celle-ci restait dans les termes de son acte de concession. Remontant dans le passé, j'ai fait allusion aux incidents de la Commission ; j'ai rappelé comment cette réunion d'hommes spéciaux convoqués pour un but technique, avait vu dévier son mandat jusqu'à êtie transformée en une sorte de Cour de justice ; j'ai ajouté que le Gouvernement français ne s'était pas associé à ces procédés et ne s'y associerait pas dans l'avenir; que si, pourtant, la Porte persistait à admettre cette ingérence étrangère dans ses affaires intérieures, je me contenterais d'en prendre acte, afin de me prévaloir de ce précédent le jour où mon intervention serait nécessaire aux actionnaires français du canal, dont les intérêts étaient aussi respectables que ceux des armateurs anglais.

Je lis observer ensuite que la Commission de Constantinople avait accompli un double travail : en premier lieu, un travail technique qui avait abouti à une méthode de jaugeage; en second lieu, un travail de conciliation qui avait produit un projet de transaction pratique. La méthode de jaugeage avait été adoptée par la Porte, qui l'avait imposée à M. de Lesseps, lequel se soumettait; quant à la transaction, elle n'était nullement obligatoire. M. de Lesseps la repoussait et préférait s'en tenir aux termes de son firman ; le rôle de la Commission et des Puissances qui l'avaient conslituée était donc entièrement épuisé. Si l'application des termes du firman soulevait quelque difficulté entiT la Compagnie et le Gouvernement concessionnaire, les voies de droit ne manquaient sans doute pas pour la résoudre ; en tout cas, ce litige n'avait rien d'international, et je ne reconnaissais ni à moi, ni à mes collègues, aucune compétence pour la juger.

Le Ministre me répondit que la réunion n'avait aucun caractère oniciel ; qu'il avait désiré s'éclairer des lumières des représentants étrangers; qu'on ne pouvait refuser au Gouvernement ottoman la faculté de consulter les Puissances plus intéressées que lui dans la question du péage du canal ; que les résolutions de la Commission de Constantinople étaient l'œuvre des Puissances; qu'en se les appropriant et en les imposant à la Compagnie de Suez, le Gouvernement n'avait fait que crder au vœu de la majorité ; chacun savait qu'il n'avait pu agir autrement qu'il n'avait faiL Aujourd'hui encore, il était prêt à souscrire au désir de la Compagnie en lui accordant le délai de trois mois qu'elle demandait; mais il ne voulait pas le faire sans Tassentiment des Puissances (jui avaient concouru avec lui à l'élaboration de la règle qu'il avait adoptée.

Je répliquai que je constatais avec un certain étonnementla pression qui avait été exercée sur le Gouvernement ottoman. Le Ministre avouait qu'il n'avait pas agi librement en imposant à la Compagnie les conclusions de la Commission, et qu'aujourd'hui encore, s'il était libre, il

ÀP^LlCAtlON DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 243

souscrirait aux demandes de la Compagnie ; en un mol, le Gouvernement ottoman voulait abriter sa responsabilité derrière celle des Puissances. 11 m'était impossible d'admettre cette théorie : à mou sens, la Commission n'avait eu qu'un rôle technique; une fois ce rôle rempli, elle avait disparu, et il ne restait plus en présence que le Gouvernement ottoman et une Compagnie ottomane. Le Gouvernement était libre d'accepter ou de rejeter les conclusions de la Commission ; en se les appropriant et en les imposant à la Compagnie, il assumait seul la responsabilité des effets qu'elles produiraient; je maintenais l'incompétence des Puissances et les réserves que j'avais déjà faites à ce sujet.

Le Ministre d'Allemagne et le Chargé d'affaires d'Angleterre, chacun de leur côté, se dirent incapables, sans instructions spéciales, d'exprimer un avis sur la question ; mais se référant à leurs instructions générales, ils déclarèrent que les Gouvernements respectifs considéraient le (iouvernement ottoman comme engagé envers eux à faire exécuter les résolutions de la Commission de Constantinople.

Le Ministre d'Autriche-Hongrie s'attacha à réfuter, point par point, les lettres de M. de Lesseps, soutenant que l'article 17 du firman n'était pas applicable dans l'espèce, vu que l'adoption du système de jaugeage danubien n'était pas une modification du tarif, mais le retour à la légalité dont la Compagnie était sortie depuis dix-huit mois; assurant que le délai de trois mois demandé par M. de Lesseps n'avait pour but que de lui laisser le temps d'appliquer les surtaxes de pilotage et de remorquage, à l'aide desquelles il voulait combler le déficit de ses recettes; rappelant que M. de Lesseps civait, dès le principe, accepté l'interprétation qui serait donnée par le Gouvernement ottoman des mots tonneau de capacité; qu'il était donc mal fondé à protester contre l'interprétation que la Porte, éclairée par les travaux de la Commission, avait officiellement promulguée. Sa conclusion fut qu'il n'y avait plus lieu de faire aucune concession à la Compagnie ; que trois mois de délai lui avaient été accordés à partir de la première notification ; qu'à partir de ce délai, c'est-à-dire dans le courant du mois prochain, la Compagnie, ayant repoussé la transaction, devait être tenue d'appliquer la taxe de 10 francs au tonnage net.

Une discussion assez animée et assez confuse s'engagea alors. Au bout de quelque temps, Rachid Pacha se résuma en disant qu'il persistait à vouloir accorder à la Compagnie la faculté de n'appliquer qu'à partir du l*"" juillet le système de jaugeage fixé par la Commission ; mais qu'il attendrait pour répondre au Khédive en ce sens, que les divers Gouvernements, consultés par le télégraphe, eussent donné lour adhésion.

Comme il est à prévoir que la majorité des Puissances répondra dans uii se us défavorable à la Compagnie, je vous serais reconnaissant,

Monsieur le Duc, de me faire parvenir vos instructions le plus tôt po.ssible.

Quant au parti adopté par M. de Lesseps, je ne saurais en ce moment en apprécier la valeur, ni préjuger Taccueil que vous lui réservez. Je fais des vœux pour qu'en échangeant les réalités de la transaction pour les chances aléatoires d'une nouvelle campagne, il ait bien servi les intérêts de la Compagnie qu'il dirige. Puisqu'il a préféré se renfermer dans l'exercice pur et simple des droits qu'il tient de son acte de concession, il est à désirer, pour le succès de sa cause, qu'il se maintienne sur un terrain strictement légal et ne donne prise, par aucun côté, aux attaques d'adversaires décidés et vigilants.

Les documents ci-après font connaître les incidents qui suivirent la conférence dont il est rendu compte dans la lettre précédente :

Télégramme f du 1 avril 1874, de r Ambassadeur de France à ConstantitwpU

au Ministre des Affaires Etrangères

Le conseil des Ministres adécidé qu'il y avait lieu de répondre au Vice- Hoi d'Egypte de faire exécuter les ordres primitifs de la Porte, ceux qui fixent à trois mois, à partir de la première signiQcation, ta mise eu vigueur du tonnage adopté à Constantinople.

Cette décision a été réclamée par les représentants d'Angleterrt.% d'Autriche-Hongrie, d'Allemagne et d'Italie.

Lettre, du ii avril 1874, de M, de Lesseps au Ministre de l'Intérieur du Gouvernement égyptien

En réponse àlacommunicationd'un télégramme de la Sublime Pur!'' en date du 7 de ce même mois, j'ai l'honneur de déclarer que, apn'> un premier refus de mes propositions de négociation ou de concihation, et après un deuxième refus du délai statutaire pour publier la modification de tarif imposée arbitrairement, j'opposerai, en ma qualité de chef d'une société financière universelle et comme citoyen français, une résistance absolue à la violation d'un contrat bilatéral accepte et accompli par quarante mille actionnaires français.

En l'absence de tout plaignant responsable et de toute sentence ou jugement, ni la Porte, ni les Puissances n'ont aucun droit de s'immiscer dans nos affaires lorsque nous observons strictement les termes de notre contrat.

Je prends mes dispositions pour réunir, dans les délais légaui, l'Assemblée générale des actionnaires auxquels la question actuelle sera présentée intacte avec le maintien de tous leurs droits.

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMKSSION (l874) 245

Télégramme d« 15 avril 1874 de V Ambassadeur de France à Constantinaple au Ministre des Affaires Etrangères

Ismaîl Pacha (le khédive) a télégraphié à la Porte que M. de Lesseps se refusait à toute concession et aurait menacé d'interrompre le service du canal.

Ismaîl Pacha voudrait être autorisé, dans ce cas, à prendre hii-ménie la direction du service.

f.e Cabinet anglais a adressé à Gonstantinople un télégramme comminatoire invitant la Porte à faire appliquer le tonnage devenu légal depuis la sanction donnée aux travaux de la Commission internationale.

Télégramme du i6 avril i874rfM &rand Vizir au Khédive

Le Conseil des Ministres, après avoir délibéré sur le télégramme que Votre Altesse a bien voulu m'adresser le li avril pour me transmettre la protestation de M. de Lesseps contre l'application du tarif de navigation, vient d'arrêter la résolution suivante :

En présence du refus de M. de Lesseps et de l'attitude menaçante qu'il a prise vis-à-vis de la Sublime Porte, Votre Altesse est autorisée à user de tous les moyens et de toute la force nécessaires pour assurer la stricte application, à la date fixée, du tarif. Dans le cas où M. de Lesseps abandonnerait le canal et se retirerait pour interrompre le service, Votre Altesse voudra bien me le télégraphier pour que je lui fasse connaître la décision du Gouvernement Impérial.

Télégramme, du 16 avril 1874, du Ministre des Affaires Étrangères de la Sublime Porte à l'Ambassadeur de Turquie à Paris

Par mon télégramme du 14 avril, je vous ai fait connaître la protestation formulée par M. de Lesseps contre l'application, à la date fixée, du tarif de navigation du canal, et l'attitude menaçante qu'il a prise en se déclarant résolu à résister à toute mesure qui serait adoptée. Ce fait avait fixé toute l'attention du Gouvernement Impérial, et, ainsi que je vous le faisais pressentir, le Conseil des Ministres, apn>s en avoir délibéré, a décidé de télégraphier aujourd'hui même à S. A. le Khédive pour l'autoriser, au cas où M. de Lesseps persisterait dans son refus, à user de tous les moyens et de toute la force nécessaires pour contraindre M. de Lesseps à obtempérer aux injonctions de la Sublime Porte et pour assurer d'une manière effective l'application du tarif en question.

Vous savez, sans que j'aie besoin de le dire, que nous agissons en cette circonstance d'accord avec les Puissances ; qu'il s'agit ici d'une

question d'autorité, et surtout de faire exécuter une décision dont la légalité a été reconnue par les Gouvernements qui sont unanimes à nous conseiller d^user d'énergie pour obtenir résolument rexécution des dispositions arrêtées. D'autre part, d'après nos informations. M. de Lesseps, aussitôt qu'il se verra mis sérieusement en demeura' d'obéir à l'invitation qui lui a été adressée, poussera les choses jusqu'à abandonner le canal, à retirer le personnel administratif, les employés préposés aux travaux d'entretien et autres, à éteindre les feux, à arrêter les communications télégraphiques sur le canal, ce qui amènera forcément des perturbations dans le service et, peut-être, par suite, l'interruption de la navigation. Nous déclarons donc formellement, dès à présent, que la grave responsabilité et toutes les conséquences qui pourraient en résulter resteront à la charge de M. de Lesseps et du Conseil d'administration du Canal.

Vous connaissez toute l'inlluence qu'a le Gouvernement français sur le Président et le Conseil d'administration de la Compagnie du Canal : aussi, aurez-vous soin, en exposant ce qui précède à M. le duc Decazes (ministre des Affaires Étrangères de France), de lui rappeler que la France s'est elle-même ralliée à la décision de la Commission ; de faire ressortir à ses yeux la haute gravité du cas, et de l'amènera exeicer une action pressante sur le Conseil sus-mentionné afin de nous (''viterd'en venir à cette extrémité et d'employer des moyens auxquels nous n'aurons recours que bien malgré nous et contraints par les circonstances.

Une copie de ce dernier télégramme a été envoyée en môme temps à tous les Représentants de la Turquie, à l'Etranger.

Lettre t du 16 avril 1874, du Minûitre des Affaires Étrangères à V Ambassadeur de France à Constantinople

En présence de la situation créée par Tattitude de M. de Lesseps et par les résolutions de la Porte, le Ministre dos Affaires Etrangères, par lettre du 16 avril, adressa à T Ambassadeur do France à Constantinople les instructions suivantes :

Dans cette situation (la Porte ayant décidé de maintenir définitivement lo terme qu'elle avait d'abord ûxé), qui ne peut se prolong»»r puisque le délai expire le 29 courant, les instructions que j'ai l'honneur de vous adresser ne peuvent avoir qu'un caractère éventuel. Il serait

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 247

difticile en effet de préjuger un dénoûment qui est susceptible d'être modifié, d'un moment à l'autre, par des résolutions extrêmes, soit de M. de Lesseps, soit des intéressés. J'ai cru tout d'abord nécessaire d'arrêter au plus tôt le Président de la Compagnie dans la voie dangereuse où il s'est engagé, et je viens d'adresser des instructions à cet effet à notre Consul général à Alexandrie. Pour atténuer la fâcheuse impression produite sur les Puissances maritimes par l'attitude de M. de Lesseps et pour prévenir des complications qui pourraient compromettre gravement les intérêts de son entreprise, je lui fais conseiller, en déclarant catégoriquement que nous ne le suivrions pas sur un autre terrain, d'appliquer, dès la fin du mois, les quatre premiers articles de l'avis de la Commission, c'est-à-dire le droit de 14 francs par tonneau de jauge nette calculée d'après la méthode anglaise et celui de 13 francs lorsque cette jauge serait modifiée par l'application de la règle danubienne. En notifiant sa décision au Gouvernement territorial, il se réserverait de présenter ultérieurement, avec documents à l'appui, les considérations qui lui paraîtraient de nature à justifier une extension de la durée de ce tarif temporaire, au double point de vue du paiement de l'arriéré d'intérêts dû aux actionnaires et de l'exécution des travaux complémentaires d'amélioration du canal. De plus, il annoncerait l'intention de soumettre à la Porte des propositions pour la fixation ou l'exhaussement du taux des taxes autres que le droit spécial de navigation.

Si, comme je l'espère, M. de Lesseps se conforme à mes avis, il est à présumer que, toute cause d'irritation ainsi écartée, les Gouvernements consentiront à examiner dans un esprit d'équité les nouvelles combinaisons qui auraient pour objet d'améliorer encore, s'il était nécessaire, la situation de la Compagnie de Suez, et qu'ils se rappelleraient combien les conditions exceptionnelles dans lesquelles a été entreprise une œuvre aussi considérable et aussi aléatoire, les difficultés de toute nature qui en ont entravé les commencements, l'importance des services qu'elle rend déjfl au commerce maritime, la recommandent à leur sympathique intén*t.

Quelques jours plus tard, par lettre circulaire du 20 avril, le Ministre des Affaires Etrangères envoya une copie des instructions ci-dessus aux agents diplomatiques de France auprès des Puissances maritimes européennes, afin de faire connaître aux divers Gouvernements la ligne de conduite adoptée par le . Gouvernement français dans la question du canal.

Lettre^ du 18 avril 1874, de rAmbassadeur de France à Londres ■ au Ministre des Affaires Étrangères

L'Ambassadeur de France à Londres rend compte au Ministre des Affaires Etrangères, par la lettre suivante, en date du 18 avril, d'une entrevue qu'il venait d'avoir avec le principal Secrétaire d'Etat du Gouvernement de S. M. Britannique au sujet précisément de la ligne de conduite adoptée par le Gouvernement français :

Conformément aux instructions que vous m'avez fait Thonneur de m'adresser, j'ai informé le comte Derby des avis que le Gouvernement français avait cru devoir adresser à M. de Lesseps. J*ai eu soin, toutefois, de ne pas cacher au principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté le regret que nous avait inspiré le refus de Tajournement demandé par le Directeur de la Compagnie du Canal pour l'application du nouveau tarif, et j ai insisté sur l'utilité de faire entendre à Constantinople comme à Alexandrie les conseils de la modération.

Le comte Derby m'a marqué la satisfaction qu'il éprouvait de ce que nous nous trouvions, en dernière analyse, d'accord pour recommander à M. de Lesseps l'exécution des articles 1, 2, 3 et 4 de l'avis de la Commission de Constantinople. Il n'a pas cherché à me cacher le vif intérêt qu'il attache à cette affaire, dont l'opinion se préoccupe beaucoup en Angleterre. Il est certain, m'a-t-il dit, que, dans l'état actuel des choses, si les droits sont perçus au profit d'une Compagnie presque exclusivement française, ils sont prélevés pour la plus grande partie sur la marine anglaise : les dispositions de ce pays et de son gouvernement à l'égard de la Compagnie de Suez s'expliquent donc fort naturellement.

Le principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté m'a, avec intention, laissé deviner sa pensée, en me disant, dans le cours de notre entretien et à titre d'opinion purement personnelle, qu'il serait peut-être désirable que les Puissances maritimes pussent s'entendre pour l'acquisition dn canal.

Cette insinuation, bien que formulée en termes très vagues, m'a frappé, parce qu'elle répond tout à fait au sentiment qui se fait jour dans tous les journaux anglais. En suggérant une combinaison qui désintéresserait honnêtement la Compagnie, le comte Derby n a fait qu'imprimer son caractère personnel à un projet qui se traduit, dans une certaine presse, par l'espoir peu dissimulé de profiter de la ruine de la Compagnie pour racheter l'affaire à vil prix.

Je n'ai relevé l'insinuation du comte Derby que dans la mesure néces-

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 249

saire pour lui marquer que je Tavais comprise, et je la livre à Tappréciation de Votre Excellence.

Lettre, du 21 avril 1874, de V Ambassadeur de France à Constantinople

au Ministre des Affaires Étrangères

L'Ambassadeur de France à Gonstantinople fit connaître au Ministre des Affaires Etrangères, par lettre ci-dessous du 21 avril 1874, les incidents survenus au sujet du canal depuis sa communication précédente du 30 mars et la situation sous laquelle se présentaient maintenant les choses :

A la suite de la conférence officieuse du 30 mars dont j'ai eu Thonneur de rendre compte au Département, les divers chefs de mission intéressés ont consulté leurs Gouvernements par le télégraphe. Tous ont répondu en demandant l'application des délibérations de la Commission internationale; la Russie est la seule qui ait donné à son avis la forme d'un conseil amical ; les autres ont accentué avec plus ou moins de vivacité l'expression de leurs sentiments. Le télégramme de Lord Derby mettait le Gouvernement ottoman en demeure de faire exécuter ses décisions ; ceux des Cabinets de Vienne, de Berlin et de Rome, plus modérés dans la forme, étaient aussi nets dans le fond. Devant cette insistance, la Porte n'a pas cru pouvoir donner suite à ses projets conciliants; elle s'est laissé d'autant plus facilement entraîner que l'attitude prise envers elle par M. de Lesseps était, d'autre part, non moins inquiétante ; il a été facile de prouver au Grand Vizir qu'en accordant au Président du Canal le délai qu'il demandait, le Gouvernement ottoman n'échappait pas, par cette concession nouvelle, au danger des revendications et des actions en indemnité. Ainsi menacés de deux cotés, et par les Puissances qui les sommaient de tenir leurs engagements, et par M. de Lesseps qui les rendait responsables du tort causé à la Compagnie par l'exécution de ces mêmes engagements, les ministres du Sultan se sont rangés du ccHé des Puissances européennes.

Dans un Conseil tenu le 5 avril, il a été décidé que le Khédive serait invité à veiller à l'exécution des ordres de la Porte, c'est-à-dire à la mise en vigueur, à partir du 29 avril prochain, du tarif basé sur le tonnage net. Un télégramme expédié dans ce sens le 7 et communiqué par le Khédive à M. de Lesseps a reçu de lui la réponse, dont copie est annexée, constituant un refus catégorique ^

i . Voir, plus haut, le texte de la réponse de M. de Lesseps en date du 11 avril, ainsi que le texte dçs deux télégrammes, en date du 16 avril, expédiés par le

En communiquant ce refus à la Sublime Porte, Ismaïl Pacha le khédive) ajoutait que Tintention de M. de Lesseps était de suspendre le service du canal au jour fixé. Il demandait^ dans ce cas, rautortsation de prendre lui-môme en main, pour le compte de la Compagnie, Tadministration du canal.

A cette communication, la Porte a répondu par un télégramme ciannexé (du i6 avril) qui prescrivait au Khédive d'employer tous les moyens, môme la force, pour assurer Texécution des ordres souverains mais qui réservait la question de Tadministration du canal par le Gouvernement égyptien en cas d'abandon des services par M. de Lesseps. En même temps Rachid Pacha (le ministre des Affaires Étrangères de la Sublime Porte) envoyait à tous les représentants de la Turquie à rétranger le télégramme ci-annexé (en date également du 16 avril'.

Le Khédive s'est aussitôt mis en devoir de remplir la mission qui lui était donnée : trois bataillons étaient mis sur le pied de guerre; le personnel et le matériel nécessaire à l'exploitation du canal étaient pi*éparés. En même temps Son Altesse pressait le Grand Vizir de lui envoyer l'autorisation nécessaire pour pouvoir, le cas échéant, prendre en main l'administration du canal.

J'ai fait alors connaître à Rachid Pacha le langage que vous aviez tenu au Président de la Compagnie. J'ai fait valoir les efforts qui étaient tentés par vous pour amener M. de Lesseps à une plus saine appréciation des circonstances, et j'ai montré l'intérêt qu'il y avait pour le Gouvernement ottoman à ne pas compromettre par des mesures précipitées le succès de vos démarches. J'ai lieu de croire que ces conseils n'ont pas été perdus : la loyauté de votre attitude et de votre langage a él<'* très appréciée, et l'on attend les meilleurs effets de votre intervention auprès de la Compagnie du Canal. Le Khédive a été invité à ne rien brusquer et le Conseil des Ministres a été convoqué pour demain. Tout en désirant éviter des complications et ne pas compromettre l'existence, dans sa forme actuelle, de la Compagnie du Canal, le Gouvernement ottoman sent qu'il lui est difficile de se soustraire à l'obligation do faire respecter sa décision souveraine ; à ses yeux, le seul système de tonnage aujourd'hui légal dans l'isthme est celui qui a été élaboré par la Commission internationale et sanctionné parla Porte. Quelsqu'aient été les procédés dont on a usé alors, cette légalité est difficile à contester après les déclarations par lesquelles toutes les Puissances, sans exception, et M. de Lesseps lui-même, ont reconnu le droit du sullan d'interpréter selon ses vues les mots tonneau de capacité.

On ne saurait donc se dissimuler aujourd'hui que la seule base d'une négociation utile serait l'acceptation par M. de Lesseps du système de

Ministre des Affaires Étrangères du Gouvernement ottoman, dont il est parle plus loin.

APPLICATION DES RÉSOLCTfONS DE LA COMMISSION (^S'i) 251

tonnage prescrit parla Porte, sauf à discuter les chiffres des diverses taxes auxquelles il servirait d'assiette, soit suivant le mode transactionnel de la Commission de Gonstantinople, soit suivant tout autre procédé. Je suis entièrement convaincu que la Porte, étant rassurée du côté du tonnage, se prêterait avec empressement à étudier avec la Compagnie les moyens de lui fournir, en dehors même des recettes assurées par la transaction de Constantinople, les ressources nécessaires aux travaux complémentaires du canal. On peut même présumer que, devant une question ainsi posée, l'opposition des Puissances cesserait. Plusieurs de mes collègues m'en ont donné l'assurance.

Il est bien à désirer que M. de Lesseps comprenne la situation que lui ont faite les circonstances et qu'il se décide à suivre les sages conseils qui lui ont été donnés : l'intérêt des actionnaires exige de sa part certains sacrifices, et ce serait mal les servir que de ne pas écouter les avis inspirés au Cabinet de Versailles par sa profonde sympathie pour la Compagnie du Canal, non moins que par une appréciation exacte des dangers auxquels l'expose la résistance de son Président.

La crise à l'état aigu que redoutait TAmbassadeur de France ne put, malgré les espérances contraires, <^tre évitée.

Les documents suivants en font connaître les différentes phases jusqu'à sa terminaison.

Lettre^ du 25 avril 1874, rfii Miniatre de l'Intérieur du Gouvernement

cf/yptien au Président de la Compagnie

Malgré les espérances que semblait conserver TAmbassadour de France dans une solution amiable de la crise, colle-ci prit tout à coup un caractère aigu par suite de la résolution de la Sublime Porte de recourir au besoin à la force contre la Compagnie.

Cette résolution fut portée à la connaissance du Président de la Compagnie par la lettre suivante du Ministre de r Intérieur du Gouvernement égyptien en date du 25 avril :

J'ai Thonneur de vous prévenir qu'à la suite de la communication dernière que vous m'avez faite et que Son Altesse a transmise au Gouvernement Impérial, S. A. le Grand Vizir a fait savoir à Son Altesse que la Sublime Porte maintenait le délai fixé au 29 avril pour Tapplication de la décision relative au tarif.

Son Altesse, en outre, a été autorisée à user de tous les moyens et même de la force, en cas d'opposition de la part de la Compagnie, pour faire transiter les navires en conformité de cette décision.

En conséquence des ordres delà Sublime Porte, Son Altesse a chargé le général Stone de se rendre à Port-Saïd avec la force nécessaire pour prendre, au cas où la Société maintiendrait son opposition, le service provisoire du transit et de Texercer au lieu et place et pour compte de la Compagnie.

Son Altesse, Monsieur le Président, m'a chargé de vous dire qu'Elle désire vivement et qu'Elle espère que la Compagnie, en présence de la décision de la Porte, ne voudra pas maintenir la décision annoncée par vous et déchargera par là son Altesse de recourir à des mesures coërcilives qui lui sont pénibles et qui auraient pour la Société des conséquences qu*Elle voudrait lui éviter.

Lettre, du 26 avril 1874, du Président de la Compagnie au Ministre de l'Intérieur du Khédive

En réponse à la dépêche que Votre Altesse m'a fait Thouneur de m'adresser hier, je m'empresse de lui transmettre la copie d'un télégramme expédié le jour môme à l'Administration du Canal de Suez :

« Considérant les ordres donnés parla Porte pour prendre possession « du canal, et sous protestation réservant tous droits des actionnaires, « notre service du transit appliquera, à partir du 29, le tarif du droit « spécial de navigation avec surtaxe imposé par la Porte. »

Votre Altesse trouvera ci-jointe ma protestation contre la décision de la Porte Ottomane afin qu'elle soit signifiée à Constantinople.

Protestation adressée, le 26 avril 1874, par M. rfc Lesseps au Ministre de l'Intérieur du Gouvernement égyptien

Un contrat ne peut être modifié que par l'accord des parties contractantes. Si l'une des parties veut arbitrairement imposer sa volonté contre les termes de la convention, il y a violation de contrat.

f/article 17 du contrat public passé entre le Gouvernement égyptien et la Compagnie du Canal de Suez, contrat ratifié parfirman de laPuistsance suzeraine avait donné lieu, de la part de tiers non intervenus au contrat, à des contestations judiciaires : ces tiers ont été déboutés de leurs demandes et condamnés par deux hautes Cours de justice.

Des Gouvernements étrangers, sans autorité ni compétence dans l'espèce sont intervenus diplomatiquement auprès de la Puissance suzeraine.

Le Président de la Compagnie de Suez, après renvoi de la question d'Alexandrie à Constantinople, négocia auprès de )a Pof'te Ottoipane,

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS Dfi LA COMMISSION (i874) 253

demaDdant que les tiers plaignants vinssent porter leurs réclamations devant un tribunal judiciaire ou administratif,- constitué de manière à établir un débat contradictoire.

L'Ambassadeur d'Angleterre s'étant opposé à ce que TaiTaire fût examinée par le Conseil d'Etat, attendu qu'aucun sujet britannique ne se présentait comme plaignant contre la Compagnie, le Président-Directeur, après un séjour de cinq mois à Constantinople, protesta contre toute immixtion diplomatique étrangère.

Peu de temps après, la Porte Ottomane rendit une décision interprétative de l'article 17 conforme aux droits de la Compagnie qui se déclara satisfaite.

Mais l'Ambassadeur d'Angleterre, secondé par deux de ses collègues étrangers, exigea la formation d'une Commission internationale, dont la mission primitive, indiquée dans des instructions très justes et très sages de la Porte Ottomane, était de déterminer un tonnage universel en rapport avec la capacité utilisable des navires.

Cette Commission, où plusieurs États ne furent point représentés, particulièrement les États-Unis d'Amérique, dont la navigation est égale à celle de l'Angleterre, et à laquelle ne furent point convoqués des délégués des parties contractantes, ne se borna pas à adopter un tonnage dont l'inexactitude est mathématiquement démontrée, mais elle émit l'avis d'en imposer l'application à la Compagnie du Canal de Suez. L'Ambassadeur d'Angleterre se chargea de convertir l'avis en obligation.

Le Président-Directeur de la Compagnie, prenant en considération la pression diplomatique exercée sur la Porte, se montra disposé à soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires un projet de transaction qui semblait devoir donner satisfaction à des exigences injustifiables en droit, en mêmetempsqu'il.sauvegardaitdans une juste mesure lés intérêts respectables des actionnaires du canal.

Les propositions de transaction furent repoussées par une sommation ordonnant au Khédive d'Egypte d'employer la force pour contraindre la Compagnie.

Le Président, en protestant énergiquement, répondit dans les termes suivants :

« La Compagnie financière du Canal de Suez, n ayant par elle-même « d'autre force que son droit, et désirant éviter un conflit qui serait « fâcheux pour tout le monde, se voit obligée de se soumettre provisoi- « rement ; mais elle constate la violation d'un contrat public formelleu ment établi par l'article 17 de son acte de concession. »

Il se contenta ensuite de demander que, pour l'application de la taxe illégale contre laquelle il protestait, les formalitt''s statutaires fussent observées, afin que la Compagnie putse conformer aux obligations suivantes de son acte de concession :

254 COMMldâtON iNtËRNATtONALË fOlR LE tONNAGË

c< La Compagnie poarra modifier ses tarifs à toute époque, sous la « condition expresse de publier les tarifs trois mois avant la mise en V vigueur dans les capitales et les principaux ports des pays intéressés. ?»

Un télégramme de la Porte, en date du 7 avril, adressé au Khédive, repoussa tout délai légal pour la publication du tarif imposé.

Le Président répondit qu'il opposerait une résistance absolue à la violation d'un contrat bi-latéral, accepté et accompli par 40.000 actionnaires français, et il ajouta :

« En Tabsence de tout plaignant responsable... la question actuelle « sera présentée intacte avec le maintien de tous leurs droits. »

Une commuication de S. A. le Khédive, en date du 25 avril, informa le Président-Directeur que la Porte ottomane, maintenant le délai fixé au 29 avril pour l'application de la décision relative au tarif, lui ordonnait d'obtenir ce résultat en usant de tous les moyens, même de la force, et de prendre au besoin possession du canal, au lieu et place de la Compagnie.

Le soussigné, Président-Directeur du Canal de Suez, reconnaît que le khédive d'Egypte a été oblige d'appuyer par une force militaire, qui est déjà rendue sur les lieux, les sommations de la Porte.

Considérant que l'attentat, provoqué par une coalition étrangère contre le droit public et privé, est arrivé à une extrémité qui n'admet pas, de la part d'une Société financière, une résistance matérielle;

Que la suspension de la navigation dans le canal de Suez, conséquence forcée d'une occupation militaire, serait un véritable désastre pour le commerce du mondo;

A donné l'ordre au service du transit de la Compagnie d'appliquer, à partir du 29 avril, le tarif du droit spécial de navigation avec la surtaxe tel qu'il a été imposé par la Porte Ottomane.

Et, en conséquence, il proleste contre une décision arbitraire et illégale dont la Compagnie se réserve de demander la modification par tous moyens légaux, maintenant toujours, comme elle l'a fait jusqu'à présent, les droits de ses actionnaires dans les conditions du contrat du 5 janvier 1856, ratifié par S. M. 1. le Sultan.

Lettre, du 27 avril 1874, de VA<jent et Consul général de France en Egypte au Ministre des Affaires Etrangères

L'Agent et Consul général de France en Egypte, en annonçant au Ministre des Affaires Étrangères, par lettre du 27 avril, la terminaison « ou plutôt lenlrée, dans une nouvelle phase, de la question du canal de Suez », signale, en même temps, que la crise a été difficile et a même présenté des dangers sérieux; que Ton a pu craindre que l'occupation du canal

Al^PLlCAtloN Oîii UÉ^OLUnoNS DÉ LA COMMISSION (l874) 255

par les troupes égyptiennes ne rencontrât des résistances de la part de la colonie étrangère établie entre Suez et Port-Saïd.

L'\gent et Consul général de France donned'ailleurs,dans sa lettre, sur les différentes phases de la crise que venait de traverser le canal, les renseignements suivants :

Après avoir rappelé que rien, depuis le commencement de Tannée, n'avait été négligé de sa part pour éviter les complications; que, conformément aux instructions du Ministre et à celles de TAmbassadeur de France, il avait, le 21 mars, insisté notamment auprès de M. de Lesseps sur le caractère irrévocable des instructions de la Porte et sur la nécessité de ne pas laisser écouler le délai de trois mois sans conclure d^iir rangement; après avoir rappelé, enfin, que le document qui indiquait le mieux le caractère de la crise était la lettre de M. de Lesseps du H avril au Ministre de l'Intérieur du Gouvernement égyptien, TAgent et Consul général de France complétait sa communication comme suit:

« Le lô de ce mois, le Président de la Compagnie quittait le terrain de la lutte et se rendait à Jérusalem. Je savais les décisions irrévocables; les préparatifs militaires étaient faits en hâte ; le général américain Stone prenait le commandement des troupes; le commandant Mac- Killop, au service égyptien, partait pour Port-Saïd avec quelques forces navales; M. de Lesseps, avant de s'embarquer pour la Terre-Sainte, avait adressé aux ouvriers de Tisthme quelques paroles énergiques qui avfiient surexcité leur ardeur de résistance. La situation me parut assez grave pour que je crusse nécessaire d'entretenir le Vice-Hoi d'une affaire qui compromettait tant d'intérêts français. Son Altesse accueillit avec sa courtoisie ordinaire mon intervention, qui avait pour effet de prévenir, s'il était possible, des complications dont elle sentait ellemême les conséquences. Toute mon argumentation eut alors pour but de démontrer que l'interprétation donnée par Son Altesse au dernier acte du Président du Canal était exagérée, et que rien ne paraissait s'opposer, jusqu'au 28, à ce qu'on substituât <\ la lettre du 11 une nouvelle lettre adhérant au tarif de la Commission, sauf les réserves indiquées par votre télégramme du 15. Le Khédive finit par se déclarer favorable à celle solution, si la Porte Pacceptait. J'en référai immédiatement à Constantinople, et M. de Vogué (l'Ambassadeur de France) me répondit le 24 avril : « Sans vouloir s'engager, la Porte m'a laissé entendre qu'elle ne ferait pas d'opposition à la formule dont vous me parlez. Elle maintient les termes de sa lettre du 7 mars quant aux travaux du canal, mais à la condition que la question du péage ne fera plus de difficulté. » M. de Vogué ayant bien voulu seconder ainsi,

256 COMBIISSION INTERNATIONALE POtJtl LE TONNAGE

par ses instances auprès de la Porle, les démarches que je tentais ici auprès du Vice-Roi en faveur du canal, M. de Lesseps a trouvé à son retour, le 25 de ce mois, les intérêts de sa Compagnie aussi bien sauvegardés qu'avaient pu le permettre les circonstances. Nubar Pacha lie Ministre des Affaires Étrangères du Gouvernement égyptien) m'a notifié officiellement Tadhésion de la Compagnie au nouveau tarif. Mais, si M. de Lesseps a cédé, il ne Ta fait qu'à son corps défendant et en protestant. J'ai l'honneur de vous envoyer le texte de sa protestation. Vous trouverez également ci-joint l'état des forces qui campent en ce moment le long du canal. Un télégramme de Votre Excellence que je reçois à l'instant me demande si l'occupation a précédé Tadhésion de la Compagnie ou l'a suivie. Les bâtiments conduits par l'amiral Mac-Killop sont arrivés à Porte-Saïd au moment où M. de Lesseps y débarquait, revenant de Jérusalem. Quant aux troupes du général Stone, elles étaient déjà, depuis un ou deux jours, à Suez et aux environs d'ismaïlia. Elles se trouvent encore sur tous ces pointa, se bornant à y tenir garnison. Mais les établissements de la Compagnie sont respectés et l'action de ses agents n'est nullement entravée. »

A la lettre de l'Agent et Consul général de France était annexé Tétat suivant des forces égyptiennes qui avaient été distribuées le long du canal :

État des forces égyptiennes le long du canal de Suez

A Ismaïlia, 200 hommes dinfanterie, 50 cavaliers;

A Néfiche, 600 hommes, moitié cavalerie, moitié infanterie, commandés par des officiers indigènes, mais sous les ordres des officiers de la mission américaine qui est toute sur le canal avec le général Stone et Mac-Killop Bey ;

Un personnel complet de télégraphistes avec tous les appareils ;

A Port-Saïd, la frégate Mehemet-Ali, la corvette Dakhalié et un remorqueur avec un matériel de balisage ;

Entre Ismaïlia et Suez, 200 hommes à Sahia, autant à GénefTé et à Chalouf, prêts à prendre les garages voisins.

On a convoqué 5.000 bédouins pour relier les gares; 1.500 soot à Port-Saïd.

Lettre, du 27 avril 1874, de l'Ambassadeur de France à i^t-Pétersbounj

au Ministre d^is Affaires Étrangères

L'Ambassadeur de France à St-Pétersbourg, par la lettre suivante du 27 avril 1874, lit connaître au Ministre dcb AH'aircs Etrangères Topinion du Gouvernement russe sur la solution de la crise :

APPLICATION l'KS nÉSOLL'TIONS DE LA COMMISSION (l874) 257

Un télégramme du général Ignatief (FÂmbassadeur de Russie à Constantinople) a annoncé ce matin que M. de Lesseps s*élait résigné à se conformer aux ordres du Sultan, et à appliquer, à la date prescrite, le nouveau tarif fixé par la Commission internationale. Le Cabinet de SaiDt-Pétersbourg est très satisfait de ce résultat qu'il attribue en grande partie à Tintervention conciliante et résolue à la fois du Gouvernement de la République. Le général Ignatief avait, de son côté, ^crit une lettre très pressante à M, de Lesseps, qui se trouvait à Jérusalem.

La première nouvelle des résistances de la Compagnie avait causé quelque inquiétude à Saint-Pétersbourg, et le Chancelier, qui avait d^abord donné sa complète approbation à la demande de M. de Lesseps de conserver Tancien tarif jusqu'au l"" juillet, télégraphia immédiatement au générai Ignatief d*avoir à se renfermer désormais, d'accord avec la majorité des Ministres étrangers, dans la stricte exécutiou des résolutions de la Commission. Consulté par le prince Gortchakof sur ce que je pensais que ferait notre Gouvernement, je répondis que je n'avais reçu aucune instruction; que notre intérêt et notre appui moral restaient acquis de M. de Lesseps, mais qu'il me semblait que nous étions liés par l'adhésion que nous avions donnée à l'imposition du nouveau tarif, et que, si légitimes que fussent les plaintes de la Compagnie, je craignais qu'il ne nous restât, quant à présent du moins, qu'à nous incliner devant la décision du Sultan.

Votre dépêche du 20 avril m'a donné raison ; le prince Gortchakof a fort approuvé les réserves formulées dans le projet de déclaration adressé par Votre Excellence à M. de Lesseps. Quand le moment sera venu de présenter de nouveau les considérations sur lesquelles se fondent les justes réclamations de la Compagnie, nous pourrons, je crois, compter sur le concours résolument bienveillant de la Russie.

Lettres-circulaires^ des .30 avril et 7 mai 1874, du Ministre des Affaires Étrangères aux Agents diplomatiques français auprès des Puissances maritimes européennes.

Par une première lettre du 30 avril, le Ministre des Affaires Étrangères informait les Agents diplomatiques fran- <jais auprès des Puissances maritimes européennes que M. de Lesseps n^avait pas persisté dans ses projets de résistance, et que, tout en protestant et en réservant Tapprobalion de TAsseniblée générale des actionnaires (convoquée I)Our le 2 juin), il avait donné Tordre d'appliquer le tarif dont la Porte avait prescrit la mise à exécution à dater du

258 COMMISSION INTERNATION A LK POLH LE TONNAGE

21) avril. Le Ministre oxpiimait d'ailleurs ropinioa que M. (le Lesseps ne pouvant, sans Tassentiment préalable de TAssemblée générale des actionnaires, apporter aux contrats de la Compagnie avec le Gouvernement égyptien les modifications que serait de nature à entraîner la mise en vigueur du nouveau régime, il n'y aurait lieu d'aborder Texamen des questions soulevées par lui qu'après que cette Assemblée aurait pris des résolutions défmitives. En faisant part aux Gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités de l'opinion du Gouvernement français à cet égard, les agents étaient invités à ajouter que le Gouvernement français s'efforcerait d'utiliser ce délai d'un mois pour préparer les voies à l'adoption, par la Compagnie, de décisions propres à faire cesser des difficultés non moins préjudiciables à ses intérêts qu'a ceux du commerce maritime.

Par la seconde lettre-circulaire en date du 7 mai, le Ministre, après un historique très complet de l'affaire destiné à bien préciser la r(>gle de conduite que le Gouvernement français avait adoptée dès le principe et qu'il avait invariablement suivie jusqu'alors, exprimait l'espoir que les résolutions prochaines de l'Assemblée générale des actionnaires auraient un caractère de modération qui contribuerait à faciliter le règlement définitif de la question du péage. Si la Compagnie, dit-il ensuite, en acceptant la transaction, insiste pour que les bases en soient améliorées, tant par la suppression d'anomalies contraires à l'équité, que par l'addition de stipulations dont le commerce maritime ne pourrait manquer de profiter, il espérait que les Puissances ne se refuseraient pas à examiner des demandes ainsi motivées. Elles ne sauraient, ajoutait-il, méconnaître les titres que possédait à leur bienveillance et à leur justice une entreprise qui honorait notre époque et du succès de laquelle l'Europe retirait déjà des avantages exceptionnels.

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 259

Lettre y du ii mar'i874, de l'Ambassadeur de France à Londres au Ministre des Affaires Étrangères

L'Ambassadeur de France %l Londres, par une lettre du H mai i874, rendit compte au Ministre des Affaires Etrangères d'un entretien qu'il venait d'avoir avec le principal Secrétaire d'Etat du Gouvernement anglais sur l'affaire du canal.

L^Ambassadeur exposait, dans sa lettre, que le Ministre ayant bien voulu confirmer précédemment le langage qu'il avait tenu au principal Secrétaire d'État, en réponse aux insinuations de celui-ci relatives au rachat possible de Tentreprise, avait saisi la première occasion pour insister de nouveau sur la nécessité d'écarter des prévisions une hypothèse qui ne répondait en rien à Tétat actuel des choses ; que Lord Derby n'avait fait aucune objection, mais que, se plaçant à un autre point de vue, le premier Ministre avait parlé du danger de laisser ensabler le canal ; qu'il lui avait déclaré que les ingénieurs anglais avaient quelque inquiétude à cet égard et lui avait demandé de lui dire ce qu'en pensait le Gouvernement français lui-même. L'Ambassadeur ajoutait qu'il n'avait pas manqué de faire remarquer à Lord Derby que la meilleure manière d'empêcher l'ensablement du canal, c'était de procurer à la Compagnie les moyens de maintenir et de poursuivre ses travaux.

Exposé de la situation, présenté par M. de Lesseps dans son rapport à V Assemblée générale des actionnaires du 2 juin, 1874

Le Président de la Compagnie, dans son rapport à l'Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 1874, présenta un exposé complet de la situation créée à la Compagnie par la décision de la Sublime Porte du 28 avril, ledit rapport concluant par la demande h l'Assemblée de pouvoirs nécessaires pour négocier en vue de la solution des questions pendantes.

Dans son exposé, M. de Lesseps, indépendamment de la relation des faits — que font connaître les divers documents cités ci-dessus, — présentait des considérations et observations pouvant se résumer de la manière suivante :

Au sujet de son attitude dans la crise que la Compagnie venait de traverser :

On avait, — dit le Président, — espéré et même annoncé que la conspiration politique formée contre une Société libre et privée et

ieO dOBiMISSlON iNTERNAtlONALÉ POUR LE TONNAGÊ

raitentat final n'ayant d'autre but que de prendre possession du canal pourraient être en quelque sorte justifiés par une imprudence ou par une initiative violente de sa part ; on avait môme expédié à Favance des télégrammes dans toute l'Europe annonçant qu'il voulait fermer le canal et menaçait d'éteindre les feux, qui n'existaient pas, puisque la navigation de nuit n'était pas encore permise. Or, son rôle avait été au contraire tout passif ; et si la navigation dans le canal avait été arrêtée, c'eût été du fait des adversaires de la Compagnie, attendu qu'ils étaient incapables de faire fonctionner le service du transit sans le concours du personnel de ce service.

Le Président ajoute qu'il a voulu laisser à la coalition hostile ses provocations et ses armes transitoires de violence, gardant pour lui seul, avec le calme et la modération qui conviennent h une juste cause, la force permanente du droit. C'était dans ce même esprit, dit-il, qu'il avait convoqué l'Assemblée. Tout en lui faisant connaître la vérité sur une coalition qui méditait la ruine de la Compagnie par la surprise, par l'intimitlation et par l'abus de la force matérielle, le Pn''sident déclare qu'il n'entendait pas faire une agitation intempestive ni fermer la porte à toute négociation. 11 estimait, au contraire, qu'il y avait lieu de se recueillir et de ne pas prendre de parti définitif dan> un moment de juste irritation. 11 demandait seulement à l'Assemblée de lui donner ainsi qu'au Conseil d'administration les pleins pouvoirs d'agir suivant les circonstances qui se présenteront.

Sur les conclusions du rapport final de la Commission internationale du tonnage :

Le Président, au sujet de ce rapport contre lequel, dit-il, il a toujours protesté en ce qui concernait son application au canal de Suez, et dont les conclusions avaient été, sous une pression diplomatique, rendues exécutoires par la Porte Ottomane sans qu'il y eut un plaignant responsable et sans que les deux parties contractantes, l'Egypte et la Compagnie, eussent été entendues, rappelle que le préambule des recommandations de la Commission internationale est libellé comme suit: <( La Commission est d'avis qu'on peut régler le mode de perception par une transaction dont les dispositions sont les suivantes : » Ce préambule, fait observer le Président, indique bien dans quel sens la majorité de la Commission entendait formuler un projet de transaction, qui devait naturellement obtenir le consentement des parties contractantes. Il était la justification des Puissances signataires du protocole qui n'avaient pas entendu se rendre complices d'une violation de contrat. Seule, une intervention diplomatique advenue avait pu dénaturer le caractère du document et le transformer en sentence, faire d'une proposition de transaction un moyen de contrainte armée et entraîner la Turquie dans la voie d'une dépossession de la propriété de la Compagnie. C'était par un abus flagrant de U

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (i874) 26i

force que le projet de transaction avait été rendu exécutoire sans que TÂssemblée générale des actionnaires eût Hé appelée à le discuter.

Au sujet, également, du dernier paragraphe de Tavis de la Commission, portant que « aucune modification ne pourra être apportée à I avenir aux conditions de transit, soit en ce qui concerne les droits de navigation, soit en ce qui concerne les droits de remorquage, d'ancrage, de pilotage, etc., qu'avec l'assentiment de la Sublime Porte, qui, de son côté, s'entendra à ce sujet avec les principales Puissances intéressées avant de prendre aucune détermination » :

Le Président fait observer que cette sorte d'annexé diplomatique insérée à la suite des vœux de la Commission signalait le but véritable des adversaires de la Compagnie, qui était de lui interdire la possibilité de toucher aux taxes accessoires, — bien que celles-ci ne soient pas limitées dans le contrat et que la taxe d'ancrage ne fût pas même encore établie, — pour chercher à y trouver les ressources nécessaires pour les améliorations indispensables du canal. N'y eut-il, dit le Président, que cette seule prétention dans la décision qui avait été violemment imposée à la Compagnie, qu'il serait interdit à la Compagnie de l'accepter, attendu qu'elle ne pouvait reconnaître un droit d'immixtion des Puissances étrangères dans l'exécution de son contrat primitif. Si des réclamations, ajoute-t-il, devaient atteindre la Compagnie, elles ne pouvaient être formulées que par des particuliers responsables de leurs demandes et être déférées à des tribunaux réguliers. Si l'on admettait une seule fois que, dans l'exécution de son contrat et en dehors de ses obligations légales, la Compagnie pût avoir à rendre compte de ses agissements à une Puissance quelconque, un pareil acte équivaudrait à un abandon absolu de ses conventions. La liberté de la (Compagnie et les droits des actionnaires seraient livrés à l'arbitraire ou au caprice des (iouvernements.

La décision qui venait d'être imposée par la force armée à la Compagnie, dit encore le Président, était la justification la plus complète de sa résistance: Il était impossible, en effet, de violer plus catégoriquement un contrat écrit, non seulement contre les intérêts sacrés des propriétaires du canal, mais encore contre l'intérêt du commerce général.

L'acte de concession reposait sur ces deux grands principes, que les taxes devaient être basées sur le tonnage vrai et qu'elles devaient frapper également chaque navire. Or, la décision de la Commission substituait arbitrairement au tonnage vrai, loyalement établi, un tonnage officiel inexact, fictif, favorisant les bâtiments de guerre et les paquebots-poste, ceux-ci au détriment des navires de commerce <.

i. Pour ne parler que des paquebots-poste, comparés aux navires de commerce ordinaire ou cargo-boats, la différence entre la taxe de 10 francs appli-

Ainsi y les Gouvernements n'avaient pas craint de se faire eux-mêmes la part du lion dans Tacte de spoliation à Tégard des actionnaires, en alTranchissant de la surtaxe leurs propres navires et ceux qu'ils s'étaient engagés à subventionner.

Il était à remai^quer, d'ailleurs, que la Commission préconisait le mode de jaugeage dit Danubien, comme universel. Or ce mode de jaugeage, qui avait été imposé par la force à la Compagnie, pas un seul Gouvernement ne l'avait encore adopté *.

quée au tonnage brut, que touchait précédemment la Compagnie, et la taie de 13 francs appliquée au tonnage net, qui lui était imposée, s'est traduite pour elle par une perte moyenne de 15 à 16 0/0 sur les paquebots-poste et de 5 à 6 0/0 sur les car^o-boats. C'est là ce qui explique la phrase du rapport du Président.

La grande différence entre les deux espèces de navires, au point de vue qui vient d'être indiqué, tient à ce que les paquebots-poste, en raison des conditions de vitesse de marche qui leur sont imposées, ont de très fortes machines qui occupent dans la coque <lu navire des espaces relativement considérables, de telle sorte que, pour eux, le rapport entre le tonnage net et le tonnage brut se trouve être notablement moindre que pour les cargo-boats.

i. Le mode de jaugeage préconisé par la Commission internationale et imposé à la Compagnie du canal de Suez est resté, en fait, exclusivement appliqué au transit du canal.

Aucun Gouvernement ne Ta adopté.

On peut mentionner, à ce sujet, qu'un projet de loi sur le mesurage des navires, tendant à l'adoption des suggestions de la Commission de Constantinople, ayant été présenté par le Gouvernement anglais à la Chambre des Communes le 19 mai 1874, avait été. après examen, discussion et conclusion de rejet par une Commission de la Chambre à laquelle il avait été renvoyé U 25 juin, finalement retiré.

Il ne sera d'ailleurs pas sans intérêt de citer ici quelques passages de déclarations faites par des membres ou délégués du Gouvernement devant la Commission parlementaire :

M. LR coLONKL Stokes .' « Les recommandations de la Commission internationale sont contenues dans le projet de loi actuellement soumis à la Chambre des Communes. S*il est adopté comme loi en Angleterre, il ne peut y avoir àt doute que les autres nations ne s'empressent, de leur côté, de s'approprier les recommandations de la Commission, et, ainsi, son mode uniforme de jaugeage serait bientôt adopté dans le monde entier. Dans des documents officiels qui ont paru, M. de Lesseps reproche aux Gouvernements qui sont intervenus pour restreindre les recettes, de n'avoir pas encore adopté le système de jau- ^eaire recommandé par la Commission de Constantinople. Ce reproche étnil mal fondé à l'époque où il fut formulé, car, à cette époque, le bill que nou« vous présentons était en préparation. Mais si le Parlement refusait de légiférer sur ce point, M. de Lesseps pourrait très bien insister et prétendre qu il n est pas lié par un expédient temporaire, élaboré exclusivement pour le canal de Suez, et qui ne serait pas accepté comme une solution définitive de la question du tonnage. Je crois que, pour régler d'une manière satisfaisante et durable la difficulté Suez, un changement dans notre loi et un accord international sont nécessaires.

« Si le Parlement refusait ce bill, M. de Lesseps pourrait fort bien persister

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 263

Le Président, après avoir rappelé ensuite les principaux considérants de Tarrét de la Cour d'appel de Paris, dans l'instance introduite par les Messageries maritimes contre la Compagnie, expose que, malgré les motifs de droit et d'équité qui, dans des circonstances ordinaires, l'eussent autorisé à rejeter purement et simplement les propositions de Constantinople, lesquelles, d'ailleurs, ne se présentaient pas encore sous une forme comminatoire, il avait cru convenable, en considération de ses bons rapports avec l'Egypte et avec la Porte, de se déclarer prêt à soumettre au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires la transaction dont il reproduit les termes devant

dans son attitude et prétendre quMl n*est pas engagé par un expédient temporaire, élaboré poiu* le canal de Suez seulement, et qui ne serait pas accepté comme une solution définitive de la question du tonnage. »

Sur la demande d'un membre de la Commission parlementaire, à savoir, si l'arrangement temporaire n'a pas aux yeux de M. de Lesseps le caractère qu'aurait un acte du Parlement, que d'autres nations pourraient s'approprier et faire loi chez elles, M. le colonel Stokes répond : « précisément ».

Sur l'observation faite par le même membre que ce serait alors simplement reculer le moment de la contestation avec M. de Lesseps, M. le colonel Stokqs répond : « Oui ! et lui fournir un motif de nous dire que nous avons simplement fait une combinaison pour échapper au paiement des droits du canal. Je considère le refus du Parlement comme signifiant qu'il ne regarde pas le certificat spécial du jaugeage pour le canal de Suez comme valable. Et M. de Lesseps s'emparera de ce fait comme d'une expression violente contre l'acceptation de l'expédient temporaire... »

M. Parrer, secrétaire du Board of Trade : « Les instructions données au colonel Stokes étaient celles-ci : Réglez la question du canal de Suez à Constantinople, si vous le pouvez; pour cela nous vous donnons tous pouvoirs; mais souvenez-vous que la question du tonnage dépend du Gouvernement anglais. Donc, tout ce que vous pourrez faire à ce sujet, c'est de formuler une recommandation. Prenez garde de nous engager l Prenez garde de nous rendre passibles d'une imputation de mauvaise foi en faisant à Constantinople des propositions que nous ne pourrions pas mettre à exécution à Londres. »

Sur une demande du Président de la Commission parlementaire désirant savoir ce que M. Farrer pensait qu'il arriverait si le Parlement ne votait pas le bill?

« Je crains, et cette crainte a lourdement pesé sur nous, que nous ne prêtions le tlanc à de graves accusations de la part de M. de Lesseps si nous n'adoptons pas, en substance, le tonnage de Constantinople. L'opposition de M. de Lesseps n'est pas éteinte et la Commission internationale n'a pas arrêté l'opposition de M. de Lesseps. Il persiste, et il dit que cette Commission a agi injustement envers lui.

a Nous n'en avons pas fini avec lui. S'il peut dire : « A Constantinople, vous avez adopté une proposition remédiant aux fraudes que votre loi autorise, mais, revenus en Angleterre, vous n'avez rien fait. » M. de Lesseps sera libre d'ajouter : « Ce que vous avez fait là-bas n'était qu'une comédie ; vous ne l'avez fait que pour abuser de moi et non parce que vous pensiez appliquer une mesure juste et bonne. » Je crains donc que nous ne mettions dans les mains de M. de Lesseps une arme pour détruire ce qui a été fait à. Constantinople à propos du canal de Suez.

FAssemblée. Dans sa conviction, dit-il, en considérant les progrësconstants du transit du canal, un abaissement de tarif, dans un temps donné, était une mesure intelligente que le Conseil n'eût certainement pas hésité à proposer à l'Assemblée après Taccomplissement des conditions définies dans l'article 3 du projet de transaction; mais les adversaires du Canal, dont le but était de décourager les actionnaires pour arriver à détruire la Société n'avaient pas voulu accepter les contre-propositions qui leur étaient faites, et c'était alors qu'avait commencé la phase des menaces, de la violence et de la tentative de confiscation du bien d'autnii à main armée. L'ordre formel était donné au prince vassal par le suzerain, agissant sous l'impulsion d'une pression politique, en cas de persistance de la résistance de la Compagnie, de la déposséder, par la force armée, de l'administration du canal. En vertu de cet ordre, on le sait, la Compagnie était sommée d'appliquer, à partir du 29 avril, le tarif du droit spécial de navigation avec surtaxe tel qu'il avait été déterminé par la Commission.

Au sujet du mot autorisé qui se trouve dans la lettre de sommation qui lui a été adressée le 25 avril par le Ministre de l'Intérieur du Gouvernement égyptien, le Président fait remarquer que ce serait à tort que l'on imputerait au Khédive d'avoir sollicité spontanément Tordre de prendre possession du canal, voulant ainsi le rendre seul responsable de l'attentat commis contre la Compagnie. Le Khédive, dit-iU avait en effet réclamé cet ordre, mais dans les circonstances suivantes : La Porte l'ayant invité à faire connaître à la Compagnie que la force serait employée pour l'obligera appliquer l'illégale décision de la Commission du tonnage, le Khédive avait naturellement demandé quels moyens il faudrait employer pour arrivera ce résultat; pendant plusieurs jours, il y avait eu un échange de télégrammes à ce sujet entre le Caire et Constantinople ; lorsque les réponses de la Porte étaient ambiguës, on en sollicitait de plus claires, de plus décisives; lorsqu'enfin on en était arrivé à la nécessité d'indiquer les moyens d'exécution, il avait fallu les préciser, car le Khédive n'entendait assumer aucune espèce de responsabilité. La Porte, pourtant, hésitait encore; mais un télégramme de Londres, insistant pour que Ton refusât le délai légal que les Ministres ottomans étaient disposés à accepter, tlt cesser toute indécision ; et c'est alors que le Khédive fut autoriséy pour exécuter l'ordre du Souverain, à envoyer un corps de troupes dans l'isthme et à traiter les employés du canal comme des indigènes, au mépris de ses conventions avec la Compagnie, et des traités internationaux. Ces troupes étaient envoyées contre l'excellent et dévoué personnel de la Compagnie qui comprenait cent trente Français. Malgré le petit nombre de ces derniers, décidés à ne pas permettre qu'on entnit dans leurs domiciles ou dans leurs bureaux et ateliers, il avait fallu la sagesse du Khédive, l'influence personnelle du Président, Tinterveation

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 265

amicale et habile de M. Huyssenaërs, consul général des Pays-Bas, pour éviter les graves conflits qui étaient à redouter et sur lesquels on compait pour s'empare r de la propriété de la Compagnie. La responsabilité matérielle retombait donc tout entière sur la Porte Ottomane, en môme temps que la responsabilité morale retombait sur ceux qui, par un mobile égoïste et jaloux, lavaient obligée à donner le premier exemple de la spoliation de capitaux étrangers engagés loyalement en Orient.

Le Président termine son exposé par Tinformation suivante :

On pouvait supposer, dit-il, d'après les procès-verbaux des séances de la Commission internationale, que les commissaires avaient eu Tintention de compenser exactement par leur surtaxe, la difTérence entre le gros tonnage anglais (capacité réelle utilisable) et le tonnage danubien (nouvelle capacité nette, officielle, inexacte comme Tancienne). Or pour les deux premières journées d'application de la nouvelle taxe (les journées des 29 et 30 avril), un tableau comparatif avait été dressé des taxes légales dues à la Compagnie, et de celles qu'elle avait été forcée de subir, et ce tableau, pour ces deux jours seulement, avait fait ressortir pour la Compagnie une perte de 5.053 fr. 55.

Le Président annonçait d'ailleurs que le tableau en question avait été complété par la déclaration suivante :

« La Compagnie du Canal de Suez déclare rendre responsable la

Porte Ottomane de la somme de... résultant de l'application d*un tarif

imposé par la force militaire, avec l'ordre de prendre possession du

canal de Suez. L'Agent supérieur de la Compagnie sera chargé de

remettre chaque mois un tableau semblable, afin qu'il soit transmis à

Gonstantinople, où la restitution sera poursuivie par tous les moyens

que de droit.

« Le Président-Directeur :

« Ferd. db Lesseps. »

« Pour copie conforme à l'original transmis à S. A. le Khédive, le i«' mai 1874, afm qu'il soit signifié à Constantinople.

(c M. l'agent supérieur devra continuer tous les mois à envoyer les tableaux subséquents en ajoutant à chacun le total des tableaux précédents, jusqu'au jour où nous obtiendrons justice ^

<L Alexandrie, le 2 mai 1874. « Le Président-Directeur :

K Ferd. DE Lesseps. »

1 Les tableaux en question ont, en effet, été produits régulièrement par la Compagnie au Gouvernement égyptien pour être transmis à la Porte jusqu'au moment où est intervenue, entre la Compagnie et le Gouvernement anglais, la Convention du 21 février 1876 qui a mis fin au différend existant au sujet du mode d'application de la taxe de navigation.

Voir plus loin, pour plus amples détails, Thistorique de ladite Convention.

Finalement, comme conclusion de son exposé, le Président s'exprime ainsi, s'adressant aux actionnaires :

« Tous vos intérêts et tous vos droits ont été sauvegardés avec la môme ténacité qui a réussi à vous faire sortir de tant de crises encore présentes à votre mémoire.

M Nous avions d abord lutté pour votre existence, qui est aujourd'hui heureusement assurée ; vos adversaires se sont coalisés pour restreindre une prospérité toujours croissante; vous nous aiderez à faire échoner leurs dernières attaques en votant avec confiance les résolutions que nous vous proposons. »

Vote de V Assemblée :

« Après avoir entendu la lecture du rapport fait par M. Ferd. de Lesseps, président-directeur de la Compagnie, au nom du Conseil d'administration,

« Approuve à l'unanimité ce rapport et ses conclusions.

« Ratifie les mesures prises par le Président-directeur et par le Conseil et leur donne pleins pouvoirs pour négocier la solution des questions pendantes, en vue de la revendication des droits de la Compagnie, qui subit provisoirement, sans l'accepter, la violation armée de son contrat. »

Lettre du 1 juin 1874, du Chargé d'affaires de France à Londres

au Ministre des Affaires étrangères

Le Chargé d'affaires de France à Londres, par la lettre suivante du 7 juin 1874, rendit compte au Ministre des Affaires Etrangères des déclarations faites par le principal Secrétaire d'Etat du Gouvernement anglais en réponse à une question qui lui avait été posée par un membre de la Chambre des Lords au sujet du canal de Suez.

En répondant à une question qui lui avait été adressée par un membre de la Chambre Haute, Lord Derby a fait connaître la manière dont le Gouvernement envisageait l'affaire du canal de Suez au point de vue de la garantie des intérêts de la navigation et des droits des actionnaires.

Il a d'abord rendu pleinement justice au promoteur de cette grande entreprise, à la persévérance et à l'habileté avec lesquelles il Ta poursuivie et a finalement triomphé des obstacles de toute sorte semés sur son chemin; il a reconnu les services inappréciables que le percement du canal rend à toutes les nations de l'Europe, et à l'Angleterre plus qu'à toute autre. Puis, il a contesté Tassertion de l'auteur de Tinterpellation qui avait prétendu qui Tinterruption subite du mouvement

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE LA COMMISSION (l874) 267

maritime entre TOrient et rOccident restait à la merci de la volonté d'un seul homme ; il a, au contraire, tiré un argument des derniers incidents, pour prouver que le canal était placé sous Tautorité du Khédive et de la Porte, et sous la garantie des relations que les Puissances européennes entretiennent avec le Sultan.

En ce qui concerne les difficultés nouvelles qui pourraient surgir, Lord Derby s'est plu à en écarter la prévision, ne voyant pas quel intérêt M. de Lesseps aurait aies provoquer; il a déclaré, en tout cas, qu'il était, pour sa part, disposé à s'associer à toute proposition raisonnable destinée à prévenir le retour des difficultés qui viennent de se produire. Il a eu soin d'ajouter, immédiatement après cette déclaration, pour qu'on n'en altérât pas le sens, qu'il ne faisait aucune allusion à la proposition de rachat dont on venait d'entretenir la Chambre, parce que, pour acheter une chose, il fallait qu'il y eût un vendeur, et qu'il n'avait pas entendu dire que la Compagnie eût fait aucune o(fre de céder ses droits. Il a dit, en outre, que s'il condamnait comme inique la pensée de dépouiller les constructeurs du Canal de leur propriété, malgré leur volonté, il ne Técartait pas moins comme irréalisable, parce qu'elle ne pourrait jamais réunir le consentement unanime des Puissances européennes.

Il reste, il est vrai, suivant Lord Derby, l'hypothèse où la Compagnie viendrait à offrir elle-même la cession de ses droits; mais il a fait observer qu'il lui paraissait assez inutile d'examiner par avance une semblable proposition et assez imprudent, quand on veut acheter une chose, de commencer par déclarer qu'on ne peut s'en passer. Il a terminé en disant : « Si une proposition pour transférer la propriété « du canal à une Commission internationale venait à être présentée M de telle manière que tous les Gouvernements participassent à ses " avantages dans des conditions d'égalité, je ne dis pas qu'il ne serait » pas juste d'examiner une semblable proposition ; mais elle n'a pas « été faite, et je n'ai aucun motif de croire qu'elle d(>ive être faite. »

Dans cette circonstance, comme dans plusieurs occasions précédentes, le Comte Derby n'a fait que reproduire devant la Chambre les explications qu'il avait déjà données dans ses entretiens particuliers et dont l'Ambassade a rendu compte à Votre Excellence. On y voit sa pensée tout entière : respect, avant tout, des droits et de la propriété de la Compagnie ; mais désir qu'elle soit amenée à les céder volontairement à une Commission internationale.

VI. — Nouvelles négociations, restées infructueuses, engagées par la Compagnie auprès du Gouvernement ottoman.

Aucune modiTi cation ne se produisit dans la situalion pendant les derniers mois de l'annexe 1874 et les débuts de Vannée 1875.

Une réaction, pourtant, avait paru se produire dans lori cercles officiels en faveur de la Compagnie. M. de Lesseps fut averti que s'il faisait à Constantinople de nouvelles propositions de conciliation, elles auraient quelque chance d'Mre favorablement accueillies. Le Conseil d'administration, sans avoir grande foi dans les espérances qu'on lui faisait entrevoir, ne voulant pourtant pas encourir le reproche d'entretenir par sa faute et celle de son Président une fâcheuse situation d'hostilité, s'empressa d'envoyer auprès de la Porte, pour ouvrir directement avec elle des négociations. M. Charles de Lesseps, l'un des vice-présidents de la Compagnie.

Les documents ci-après font connaître toutes les phases de ces nouvelles négociations qui, comme on le verra, restèrent malheureusement infructueuses.

Lettre, du 6 atTi7 1875, de VAmbofisadeur de France à Constantinople

au Ministre des Affaires Étrangères

Conform^îment aux instructions verbales que j'ai reçues de Votre Excellence, je me suis appliqué, dès mon retour à Constantinople, à préparer le terrain des négociations nouvelles que la Compagnie Ji" Suez se propose de suivre auprès du Gouvernement ottoman. Je l'ai fait en me maintenant exactement dans Tordre d'idées que j'avais eu rhonneur de vous soumettre et auquel vous aviez bien voulu donner votre approbation. J'ai dit, soit au Grand Vizir, soit au Ministre dt*> Affaires Etrangères, soit à ceux de mes collègues que j'ai pu entretenir de cette affaire, que mon intention n'était pas de rentrer dans les

NOtJVELLEâ l>ROP08ltlONS t>E LA COMPAGNIE (l875) 26d

discussions précédentes : je prenais le fait existant, la situation créée à la Compagnie par les résolutions antérieures, et je me bornais à en exposer les conséquences. Le système de perception élaboré par la Commission de Constantinople et imposé par la Porte assurait Texistence journalière de la Compagnie ; Texpérience avait démontré que les recettes ainsi obtenues pouvaient sufQre à l'entretien du canal et & une rémunération modeste du capital engagé ; mais ces recettes étaient absolument impuissantes à assurer le développement de l'entreprise. Rigoureusement maintenues, par Tapplication de Téchelle décroissante, iiu-dessous d'un chiffre qu'elles ne pourraient de longtemps dépasser, elles ne sauraient fournir les ressources nécessaires à l'exécution des améliorations reconnues urgentes. Or, l'intérêt du commerce et de la navigation réclamait impérieusement des travaux immédiats et considérables ; un rapport du colonel Stokes lui-même le démontrait victorieusement. Le développement pris par la marine à vapeur, les dimensions colossales et imprévues données aujourd'hui aux bâtiments de construction nouvelle, les ensablements produits à Port-Saïd par les apports du Nil, modifiaient les conditions premières de l'exploitation ; il y avait des courbes à redresser, des gares d'évitement à élargir, des défenses à construire, des jetées à prolonger ou à modilier, enfin tout un ensemble de travaux à étudier et à exécuter immédiatement, sous peine de compromettre l'entreprise en elle-même et de diminuer les immenses services qu'elle rend au commerce général. Pour ces travaux extraordinaires et complémentaires, il fallait des ressources extraordinaires. Pour créer ces ressources, l'autorisation du Gouvernement ottoman était nécessaire à la Compagnie : elle viendrait bientôt la solliciter elle-même et rappeler au Grand-Vizir que, dans sa lettre du 7 mars 1874, il avait promis d'examiner avec sollicitude les propositions que la Compagnie pourrait lui faire pour l'exécution des travaux dont la nécessité serait justifiée. Le négociateur serait animé des dispositionsles plus conciliantes; j'espérais qu'il rencontrerait l'accueil bienveillant d'uu Gouvernement sous la protection duquel il plaçait ses intérêts et ne serait pas combattu par les représentants des Puissances qui ont fait si souvent profession d'une sympathie sincère pour la grande œuvre de M. de Lcsseps. J'espérais, en fait, qu'on ne réduirait pas la Compagnie, en lui fermant toute autre voie, à l'obligation de demander ces ressources extraordinaires aux indemnités pécuniaires qu'elle se croit en droit de réclamer du Gouvernement ottoman. Je laissais en même temps entrevoir la possibilité de faire de l'abandon de ces réclamations pécuniaires le complément des. négociations amicales qui allaient s'ouvrir.

Cette exposition a été favorablement accueillie. Le Grand-Vizir a tenu un langage très sympathique au canal, mais il s'est plaint de r intervention de la diplomatie étrangère dans une question d'ordre

adminislratif : je lui ai alors rappelé que j'avais été, pendant tout le cours des discussions passées, le défenseur isolé des droits et de la dignité de la Sublime Porte et que le Gouvernement ottoman était seul responsable de la tournure qu'avait prise cette affaire. Deux fautes avaient été commises par lui : la première, lorsqu*il avait transformé en débat international un litige qui aurait dû conserver son caractère administratif; la seconde, lorsqu'il avait, par un procédé que je ne voulais pas rappeler, transformé une Commission purement technique et scientiQque en une Cour de justice chargée de connaître des rapports de la Compagnie ottomane du canal avec le Gouvernement ottoman. Le Gouvernement français s'était inutilement opposé à cette direction donnée aux débats ; il avait donc été obligé de prendre acte des ingérences admises par la Sublime Porte et de s'en prévaloir pour la défense des intérêts des actionnaires français du canal. C'est à ce titre seulement qu'il intervenait dans la question ; mais il désirait vivement que son intervention devint inutile et que le représentant de la Compagnie fut assuré de pouvoir directement et librement trouver, de concert avec la Sublime Porte, une solution conforme à l'équité et aux véritables intérêts des parties en cause.

Le Grand-Vizir et Safvet Pacha m'ont semblé frappés par ce langage et se sont montrés disposés à étudier avec sollicitude et sympathie les propositions de la Compagnie. Mais, quelles que soient leurs dispositions personnelles, on ne saurait se dissimuler Tinlluence que doit exercer sur leurs résolutions finales Topinion du Gouvernement anglais. Le Cabinet de Londres pèse nécessairement sur leur esprit de tout le poids de ses intérêts maritimes et de l'immense flotte de commerce qui chaque année traverse sous son pavillon l'isthme de Suez ; son concours est celui qu'il importe surtout d'obtenir, et je serais bien étonné que le Cabinet ottoman s'arrêtât à une décision qui n'aurait pas reçu son approbation.

Je n'ai rien négligé, dans ma sphère d'action, pour atteindre ce résultat, et j'augure favorablement de mes premières démarches. Sir H. EUiot, avec son esprit droit et net, a rapidement saisi la nouvelle phase de la question, et il m'a assuré de son adhésion personnelle au système que je lui exposais. 11 a cru devoir, seulement, aux termes des conclusions finales de la transaction de Constantinople, réserver l'approbation de son Gouvernement pour toute modification qui serait opposée aux tarifs aujourd'hui existants. Je me suis permis de demander à M. l'Ambassadeur d'Angleterre comment il ferait pour concilier le respect, quelquefois exagéré, qu'il professe pour la liberté d'action du Gouvernement ottoman avec l'obligation qu'il voudrait lui imposer de soumettre au contrôle de toutes les Puissances les relatious administratives de la Compagnie de Suez avec la Sublime Porte. Sir H. Elliot s'est retranché derrière les résolutions de la Commission de Constan-

NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE (l875) 271

tinople, résolutions adoptées par le Gouvernemeot ottoman lui-même; mais il n'a pas laissé ignorer qu'il serait le premier à conseiller à son Gouvernement de ne pas refuser à la Compagnie de Suez les ressources nécessaires à Texécution de travaux quMl savait indispensables. Peut- Pire jugerez-vous opportun, Monsieur le Duc, de faire appuyer à Londres les bonnes dispositions de M. l'Ambassadeur d'Angleterre et de confirmer mon langage par l'autorité de votre parole. Je n'ai jusqu'à présent parlé qu'en mon propre nom, en évitant avec soin d'engager, soit mon Gouvernement, soit la Compagnie de Suez.

M. Charles-Aimé de Lesseps, représentant de la Compagnie de Suez, m'a suivi de près à Constantinople ; ses qualités sympathiques, son esprit conciliant et ferme, en font un négociateur heureusement choisi. J'ai lieu de le croire satisfait de ses premiers entretiens, soit avec le Grand Vizir, soit avec M. l'Ambassadeur d'Angleterre ; il a tenu un langage absolument conforme au mien et a pu s'apercevoir que le terrain était bien préparé. Je ne. doute pas que cet accord ne se maintienne ; il est indispensable au succès final, que je ne saurais entrevoir en dehors de la ligne que je me suis tracée et que je n'ai adoptée, d'ailleurs, qu'après avoir reçu votre entière approbation.

Lettre, du 14 avril 1875, de l'Ambassadeur de France à Constantinople

au Ministre des Affaires Étrangères

Dans une lettre, du 14 avril 1875, accompagnant l'envoi d'une copie d'un mémoire remis au Gouvernement de la Sublime Porte par M. Charles de Lesseps, vice-président de la Compagnie, l'Ambassadeur de France à Constantinople, fait connaître au Ministre des Affaires Étrangères que l'Ambassadeur d'Angleterre a insisté pour que ce document fût communiqué à toutes les Puissances signataires de la transaction de Constantinople, et il a lieu de croire, dit-il, que le Ministère ottoman se conformera à ce désir.

L'Ambassadeur de France pense, néanmoins, que cette communication n'arrêtera pas les négociations en cours à Constantinople. Il annonce que, pour leur donner une forme pratique, le Ministre des Affaires Etrangères de la Sublime Porte a chargé un des fonctionnaires de son département de discuter avec M. Charles de Lesseps les termes d'un arrangement définitif. Il ne doute pas que ces deux négociateurs ne parviennent rapidement à se mettre d'accord ; mais quel

que soit le système sur lequel ils arrivent à s'entendre, il ne pense pas que ce système reçoive la sanction de la Porte s'il n'a préalablement obtenu l'assentiment des principales Puissances. C'est donc de ce côté, conclut l'Ambassadeur de France, que les efforts doivent être dirigés, et il estime qu'il conviendrait d'envoyer aux représentants de la France auprès des divers Gouvernements les instructions nécessaires pour leur permettre d'exposer la phase nouvelle de la question, de rassurer les divers Cabinets sur les intentions du Gouvernement Français relativement aux faits accomplis, et de combattre les objections que pourrait soulever la communication du mémoire de M. Charles de Lesseps.

Mémoire remis, le 7 a\)ril 4875, au Gouvernement Ottoman par M. Ch, de Lesseps, vice-président de la Compagnie. (Résumé).

Suivant état détaillé donné dans le mémoire, les dépenses obligatoires annuelles de la Compagnie s'élèvent à un chifTre total de 30.050.000 franco, chiffre ne comprenant qu'un simple revenu de 5 0/0 pour les actionnaires et dans lequel aucune somme n'est portée ni pour Timprévu, ni pour des acquisitions de matériel, ni pour aucun travail nouveau.

Et cependant, dit le mémoire, Timprévu doit nécessairement se produire; il se produira notamment à Port-Saïd, on le chenal d'accès demande un travail constant pour être maintenu dans les conditions primitives. Les acquisitions de matériel seront successivement nécessitées par Tusure des machines actuellement employées qui ont servi à la construction du canal. Les travaux nouveaux présentent un caractère d'utilité qui ne peut être contesté; ils auraient, en effet, pour objet principal, d'améliorer la facilité du passage proportionnellement à l'accroissement du trafic. On parerait ainsi à un inconvénient grave, qui, sans cela, ne tardera pas à se produire : la durée de la traversée d'une mer à l'autre augmentée en raison même du développement de la navigation.

Le programme des travaux que la Compagnie avait actuellement en vue, et qu'elle entreprendrait si ses ressources le lui permettaient, — l'exécution en étant, bien entendu, répartie sur un assez grand nombi*e d'années, — comprendrait, sous réserve des modifications ou additions que l'expérience y ferait apporter, les dépenses ci-après (suivant détail donné dans le mémoire) < :

1. L'ensemble des travaux auxquels s'appliquaient les dépenses en question

NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE (l875) 273

Francs

Pour les travaux actuellement projetés 28 . 187 .000

Pour les travaux éventuels 12.375.000

Total giînér al 40 . 562 . 000

Quant aux recettes annuelles, par suite du tarif imposé à la Compagnie le 29 avril 1874, elles se maintiendraient pendant un temps indéterminé au chiffre de 30.100.000

A la suite de ces évaluations, le mt^moire présente les considérations suivantes :

I/état de choses actuel continuant, y est-il dit, on ne saurait prévoir le moment où pourraient être repris les travaux d'amélioration, d'un si grand intérêt pour le commerce maritime, que la Compagnie, malgré la modicité de ses recettes, n'avait pas hésité à entreprendre dès Touverture du canal à la navigation, mais qu'elle avait dû forcément interrompre lorsqu'elle s'était vue, par suite de la décision récente de la Porte, contrainte de subir un tarif qui, môme en tenant compte d'une augmentation de trafic, ne devait permettre, en définitive, de faire face qu'aux dépenses obligatoires.

avait été indiqué par le Président de la Compagnie dans son rapport & TAssemblée générale des actionnaires du 2 juin 1874.

Le détail desdites dépenses figurait d'ailleurs dans le mémoire de M. Ch. de Lesseps comme suit :

TBAVAUX PROJBTF^a Fraocs

Amélioration des gare» 3.059.375

Rectification de courbes 3.208.800

ÉJargissenient du canal dans la section de Suez 750.000

Achèvement des bassins actuels de Port-Saïd 915.000

Empierrement des berges i .540.000

Étai>li88ement de pieux d'amarrage en fonte, avec massifs en maçonnerie, autour des bassins de Port-Saïd, dans les gares et sur le parcours du canal, pour amarrage et déséchouage des

navires 4.494.200

Création de nouveaux bassins, suivant le projet de la Commissicm

Franco-Égî'plienne de 1806 9.720.000

Achat de matériel pour l'exécution dos travaux 4.500.000