TRAVAUX ÉVENTUELS

Travaux en vue du maintien de l'accès facile de Port-Saïd (prolongement de la jetée ou tout autre système qui serait reconnu préférable) 9.000.000

Constructions de quais maçonnés autour des bassins de Port- Saïd (mémoire) »

Dragages dans lavant-port de Port-Saïd pour l'élargissement du chenal d'entrée 3.375.000

Total général 40.502.375

EU elTet, lorsqu'il s'agissait d'un travail neuf, le Conseil d'administration de la Compagnie ne pouvait l'entreprendre que lorsqu'il y i^tait autorisé par l'Assemblée des actionnaires. Comment pourrait-il même lui demander un pareil sacrifice? Les actionnaires du canal avaient dû contracter des emprunts onéreux, occasionnés par les difficultés que la politique leur avait suscitées pour l'achèvement de l'œuvre; ils avaient été privés pendant quatre ans de tout revenu; ils ne jouiraient d'un revenu assuré de 5 0/0 que lorsque le revenu annuel atteindrait une trentaine de millions(lerevenu de 1874n'avaitétéquede25.700.000franc5. encore bien que le tonnage établi sur la capacité utilisable eût servi li^ base à la perception pendant la première partie de Tannée). Dans ces conditions, les actionnaires n'autoriseraient certainement pas leur Conseil d'administration à diminuer leur modeste revenu pour exécuter des travaux uniquement profitables à une navigation qui bénéficiait en ce moment du tarif non rémunérateur imposé à la Compagnie.

C'était là une situation qu'il était de l'intérêt général de faire cesser, et il était du devoir de la Compagnie de la signaler à la haute attention du Gouvernement Impérial.

En vue de couvrir les dépenses afférentes aux travaux d'amélioration, ainsi que les dépenses imprévues dontil était sage de tenir compte, la Compagnie devait songer à se procurer des ressources spéciales qui pouvaient être trouvées de deux manières : ouparl'établisssementd'uDe taxe de stationnement ou autre d'un franc par tonne, ou par Téloignement de la décroissance projetée du tarif dans une proportion à déterminer, de rbanière à équivaloir à une augmentation de perception d un franc par tonne.

Par l'adoption de l'un de ces deux systèmes, la Compagnie serait mise à même de pourvoir à des nécessités d'un intérêt général ; mue par un large esprit de conciliation et consentant à de réels sacrifices, elle pourrait aloi's proposer à ses actionnaires l'acceptation du tarif qui lui avait été imposé, n'attendant que du développement futur du mouvement commercial la part de bénéfice à laquelle lui donnait si légitimement droit le service rendu par elle au monde entier.

Lettre, du 14 mai 1875, du Ministre des Affaires Étrangère aux Agents diplomatiques français auprès des Puissances maritimes européennes

Par cette lettre, les Agents étaient invités à faire connaître aux Gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités le sentiment du Gouvernement français sur l'objet et le véritable caractère des négociations engagées entre le Vice-Président de la Compagnie et la Porte Ottomane. L<^ Ministre leur annonçait, en môme temps, qu'il avait auto-

!fOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE (l87S) 270

risé TAmbassadeur de France à Constantinople à prêter son appui aux démarches de la Compagnie en se concertant h ce sujet avec ses collègues étrangers.

LettreSy des 2Zjuin et 1 juillet 1875, de l'Ambassadeur de France à Constantinople au Ministre des Affaires Étrangères

L*Âmbassadeur de France à Constantinople avait, par une précédente communication, annoncé au Ministre des AfTaires Etrangères que le Grand-Vizir avait écrit au Khédive pour lui demander son avis sur le nouveau projet de la Compagnie. Par une nouvelle lettre du 23 juin 1875, TAmbassadeur informa le Ministre que, depuis lors, le Grand- Vizir avait déclaré à M. de Lesseps que bien que la réponse du Khédive fût favorable, il y avait lieu, aux termes mômes de cette réponse, d'examiner avec le plus grand soin le projet en question ; que cet examen serait fait bien plus complètement en Egypte qu'à Constantinople et que Ton s'entendrait avec le Khédive lors de son prochain voyage dans la capitale de TEmpire. Dans ces conditions, ajoutait l'Ambassadeur, le délégué de la Compagnie considérait, pour le moment du moins, sa présence comme inutile à Constantinople, et il se disposait en conséquence à retourner à Paris pour assister à l'Assemblée générale des actionnaires et y rendre compte de sa mission.

Un peu plus tard, par lettre du 7 juillet, TAmbassadeur informait le Ministre des AfTaires Etrangères que le Conseil d'administration de la Compagnie, en présence des réserves et des atermoiements que le Gouvernement ottoman avait opposés à son représentant, avait donné l'ordre à celui-ci de quitter Constantinople.

lettre, du 5 juillet 1875, du Ministre des Affaires Étrangères de France

à l'Ambassadeur d'Angleterre à Paris

Votre Excellence m'a fait Thonneur de me remettre copie d'une dépêche du principal Secrétaire d'Etat de la Reine pour les Affaires

Etrangères dans laquelle se trouve exposée Topinion du Gouvernement anglais sur la proposition adressée à la Porte Ottomane par le Vice- Président de la Compagnie de Suez.

La lecture attentive de cette dépêche m*a suggéré quelques observations que je crois devoir communiquer à Votre Excellence, avec Tespoir qu'elles pourront n'être pas sans influence sur les décisions définitives du Gouvernement de Sa Majesté Britannique.

Lord Derby exprime d'abord l'opinion que les propositions de la Compagnie impliqueraient certaines modifications de son contrat primitif avec le Gouvernement égyptien et que, dès lors, il conviendrait, avant tout, de s'assurer de l'assentiment du Khédive à ces changements.

Il ne m'avait pas semblé que la concession de l'une ou de l'autre des facilités demandées à la Porte pour pouvoir exécuter sans retard de> travaux urgents et extraordinaires dut porter atteinte aux dispositions stipulées dans l'origine entre le Vice-Roi et M. de Lesseps; le nouvel examen auquel je viens de me livrer à ce sujet a confirmé mon impn'>sion première. Sans doute, l'intervention du Khédive ne saurait i^tre écartée ; mais, ainsi que Votre Excellence voudra bien le remarquer, le droit d'établir certaines taxes accessoires a été expressément recoDDu à la Compagnie par son acte de concession; c'est le Gouvernement ottoman qui, plus tard, d'après l'avis de la Commission de Constaotinople, en a subordonné l'exercice à l'assentiment qu'il s'est réservé de donner, après entente avec les Puissances intéressées ; c'était donc à lui, ce me semble, que la Compagnie devait s'adresser pour obtenir l'autorisation de percevoir une taxe de stationnement ou autre de 1 franc par tonne. L'autre mesure sollicitée, à défaut de celle-là, par M. Ch. de Lesseps, consisterait à éloigner le point de départ et, au besoin, à modifier l'échelle de la décroissance que doit subir, à un moment donné, la surtaxe de 3 francs par tonneau dont la Porte a admis la perception temporaire : or, toutes les dispositions relatives à cette décroissance sont l'œuvre de la Commission de Constantinople, et la décision souveraine qui les a rendues obligatoires pour la Compagnie peut être modifiée sans qu'il soit nécessaire de rien changeraux contrats primitifs. Bien que, du reste, le Khédive se fût abstenu d'inle^ venir, en i873, dans la solution des cpiestions alors soumises à l'examen des délégués des Puissances intéressées, la Porte ne s'est pa5 moins empressée de lui communiquer les demandes de H. de Lesseps; je viens d'apprendre qu'il s'y est montré favorable en principe et qu'il se réserve seulement de les examiner avec soin au point de vue de la nécessité et de l'importance des travaux projetés.

D'un autre côté, le principal Secrétaire d'État de la Reine signale, comme contraire aux prescriptions du Gouvernement ottoman, 1^ mesurage auquel l'Administration du canal soumettait les navires dans le but de vérifier le tonnage inscrit sur leurs papiers de bord. En outre.

NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE (l875) 277

le caractère conditionnel de ToiTre qu'aurait faite la Compagnie, pour le cas où ses demandes seraient accueillies, de cesser ce mesurage, en même temps que d'abandonner ses réclamations périodiques contre la réduction qu'ont éprouvée ses recettes par suite de l'application du tarif actuel, parait à Lord Derby peu compatible avec le respect dû aux décisions du Gouvernement ottoman; et cette considération porterait le Cabinet de Londres à différer, jusqu'à ce que la Compagnie se fût complètement soumise à Tautorité de la Porte, Texamen de propositions qui se recommandent, d'ailleurs, par leur objet, à sa bienveillante attention.

Si ces propositions m'eussent paru s'écarter de la déférence à laquelle la Compagnie est tenue envers le Gouvernement ottoman, je n'aurais pas hésité à m'abstenir moi-même de toute intervention ; mais les explications que je vais avoir l'honneur de donner à Votre Excellence amèneront, je l'espère, le principal Secrétaire d'État de la Reine à reconnaître avec moi que l'attitude de la Compagnie a été ce qu'elle devait être en cette circonstance.

En ce qui concerne le mesurage auquel ont été assujettis les navires au début de l'application du nouveau tarif, je prierai tout d'abord Votre Excellence de remarquer que M. l'Ambassadeur d'Angleterre à Constantinople, bien qu'ayant appuyé auprès de la Porte les réclamations de ses nationaux contre ce mode de procéder, n'a pas fait difiicu^lté d'admettre, d'après ce que m'écrivait dernièrement M. le Comte de Vogué, que la question pourrait être réglée en même temps que les différents points auxquels se rapportent les demandes de M. Ch. de Lesseps. La manière d'agir de la Compagnie ne paraissait donc pas à Sir H. Elliot de nature à motiver les observations dont elle est aujourd'hui l'objet de la part de Lord Derby. Quoi qu'il en soit, on ne saurait à mon avis contester, en principe, à l'Administration du Canal le droit de vérifier par elle-même les indications de tonnage dont elle croit être fondée à se défier : peut-être a-t-elle trop fréquemment usé de cette faculté à l'époque où les bâtiments n'étaient pas encore porteurs de certificats constatant leur capacité utile évaluée d'après la méthode danubienne ; mais aujourd'hui, si je suis bien informé, olle ne procède au mesurage que très rarement, et dans les seuls cas où il existe de fortes présomptions d'inexactitude. J'ajouterai que le commerce maritime du Royaume-Uni est intéressé, au point de vue de l'égalité des conditions de concurrence, à ce que les bâtiments appartenant à des pays où l'on apporte aux opérations de jauge un soin moins scrupuleux qu'en Angleterre ne tirent pas avantage des dissimulations de tonnage que facilitent trop souvent leurs papiers de bord.

Quant aux protestations de la Compagnie contre l'application du nouveau tarif, elles n'excluent pas, en fait, la soumission aux ordres de la Porte, et, tout en les considérant comme inefQcaces et intempes-

tives, je ne saurais y voir un motif suffisant d'ajourner Texamen des demandes qui intéressent essentiellement le commerce maritime, lime parait difQcile, en effet, de ne pas admettre que la question dlnterprétation du firman de concession est restée entière en ce qui concerne la Compagnie, et que celle-ci, n ayant pris aucune part à la transaction d'où est sorti le tarif actuel, ne s'est pas trouvée liée de plein droit par l'adhésion du Gouvernement français aux bases de cet arrangement. Si, aujourd'hui, pour reconnaître les concessions nouvelles qui lui seraient faites, elle adhérait formellement, à son tour, à la transaction intervenue à Gonstantinople au mois de décembre 18T3, ce résultat n'aurait, ce me semble, rien qui pût froisser la susceptibilité de la Porte ni celle des autres Puissances intéressées.

Quoi qu'il en soit, il serait, à mon avis, très regrettable que des difficultés de forme fissent ajourner indéfiniment la négociation dont M. Ch. de Lesseps a pris l'initiative. Ce n'est pas la Compagnie de Suez, Votre Excellence ne peut manquer de le reconnaître, qui est la plus intéressée au succès de cette négociation ; ses recettes, dès que le mouvement de transit se sera élevé à 2.100.000 tonneaux, subiront un temps d'arrêt qui pourra se prolonger plusieurs années ; et comme, au bout de la sixième période annuelle, elles seraient même moindres qu a la fin de la première, la Compagnie, si elle ne consultait que son intérêt immédiat, pourrait souhaiter que le chiffre de 2.100.000 tonneaux restât stationnaire, un accroissement de transit de 8 0/0 devant avoir pour unique résultat d'augmenter les frais d'exploitation. Est-on, dès lors, fondé à espérer que, dans le but de rendre la traversée du canal plus sûre et plus prompte à la fois, elle s'imposera d'onéreux sacriOces dont elle ne recueillerait le fruit qu'à une époque sans doute très éloignée et qui auraient pour effet immédiat d'aggraver la situation financière? Le commerce maritime, au contraire, a tout intérêt à ce que les travaui projetés s'exécutent à bref délai. 11 importe, en effet, d'assurer à Porl- Saïd, où les moyens employés jusqu'à ce jour pour combattre Tensablement du port seront bientôt peut-être insuffisants, un accès lai-ge et facile aux nombreux navires qui abordent ou quittent le canal. Il n>>t pas moins urgent d'approprier sur plusieurs points cette grande voir de transit, en élargissant ses courbes, en les rectifiant au besoin et en augmentant le nombre des garages, aux dimensions nouvelles que le^ armateurs font donner à leurs bâtiments pour répondre aux exigences toujours croissantes du commerce de l'Europe avec rExtrême-Orient : depuis un an, plusieurs navires de 125 à 128 mètres de longueur figurent dans la flotte régulière du canal, et la lenteur relative de leur trajet, les accidents auxquels ils sont plus particulièrement exposés, occasionnent parfois des retards dont les autres bâtiments engagés à leur suite ont également à souffrir. J'ajouterai, qu'au point de mi^ même des charges pécuniaires que lui impose la traversée du canal, le

NOUVELLES PROPOSITIONS DE LÀ C03IPAGN1E (i87o) 279

commerce maritime retirerait des avantages réels de Tadoption des propositions faites par là Compagnie ; sans doute il aurait à supporter passagèrement un surcroît de dépenses; mais le prompt accomplissement des améliorations que réclame le canal devant avoir pour effet de développer le mouvement du transit et d'accélérer ainsi Tépoque où la surtaxe de 3 francs aura complètement disparu, il ne tarderait pas à trouver dans ce dégrèvement définitif un ample dédommagement de ses sacrifices momentanés.

Exposé de la situation présenté par M. de Lesseps dana son rapport à r Assemblée générale des actionnaires du 29 juillet 1875

Le Président de la Compagnie, dans son rapport à rAssemblée générale des actionnaires du 29 juillet 1875, rendit conapte des démarches de conciliation qu'avait cru devoir entreprendre la Compagnie auprès de la Sublime Porte et des circonstances qui avaient rendu ces démarches infructueuses. L'exposé qu'il fit à ce sujet k l'Assemblée peut se résumer de la manière suivante :

Une réaction, dit-il, ayant paru se produire en faveur de la Compagnie dans les sphères officielles, il avait été averti que si la Compagnie faisait à Constantinople de nouvelles propositions de conciliation, il y avait chance de les voir appuyer par la politique anglaise, revenue, disait-on, de ses anciennes erreurs à Tendroit du canal.

Sans avoir eu beaucoup de foi dans ces espérances, le Conseil d'administration, voulant éviter d'encourir le reproche d'entretenir par sa faute une fâcheuse situation d'hostilité, s'était cependant empressé d'envoyer auprès de la Porte M. Ch. de Lesseps, l'un de ses Vice- Présidents. Le Conseil comptait surtout sur l'intérêt de la Turquie ellemême, responsable, en définitive, des répétitions pécuniaires de la Compagnie. Le délégué du Conseil était chargé de renouveler auprès de la Porte, avec le désir sincère de chercher les moyens d'une sage conciliation, les anciennes propositions faites par le Président dans le projet de transaction qui avait reçu l'approbation de l'Assemblée dans sa séance du 2 juin 1874.

M. Ch. de Lesseps, arrivé le !«'' avril à Conslantinople, adressait, dès le 12, à TAdministration les informations suivantes :

« Dans mes conversations avec les ministres turcs et avec les ambassadeurs étrangers, j'ai insisté sur ce fait que je ne pouvais avoir affaire qu'à la Porte et que je n'entreprendrais aucune négociation si l'on procédait autrement. Je constate, qu'en ce moment, personne ne parle de Commission internationale. Le Ministère turc tient à résoudre lui-

280 COMMISSION INTERNATIOiNALE POUR LE TONNAGE

même la question. Il est vrai qa'il ne serait pas en état de se dégager entièrement des promesses qu'il a malheureusement faites lors de la réunion de la Commission du tonnage. Il se considère comme obligi* de s'assurer préalablement de l'assentiment des Gouvernements étrangers ; mais il se contentera de l'adhésion verbale des divers ambassadeurs et traitera ensuite avec nous. C'est là, au moins, une marche qui sauve les apparences et contre laquelle il serait inutile de chercher à lutter. La Porte se préoccupe avant tout de l'opinion qui sera émise par le Gouvernement anglais.

« On prétend que l'Ambassadeur anglais est porté à faciliter une solution favorable à la Compagnie. J'ai eu avec lui un long entretien dans lequel il a cherché uniquement à s'éclairer, sans montrer ni esprit de parti pris, ni hostilité systématique. Il parait comprendra qu'il importe à la marine anglaise que la Compagnie ait des recettes suffisantes pour améliorer successivement le canal au fur et à mesure du développement de la navigation. J'ai exposé à Sir Henri EUiot que je ne venais pas traiter une question politique, mais une question d'affaires; que le commerce anglais étant le plus intéressé à la prospérité du canal, nous devions, d'un commun accord, arriver à une solution qui fût de nature à concilier les besoins du commerce et ceux de la Compagnie. Sir Henri Elliot m'a prié de lui remettre le relevé des travaux que la Compagnie projette dans un avenir plus ou moins éloigné. J'ai cru pouvoir satisfaire à ce désir, ce relevé n'étant, en somme, que la classification détaillée des travaux dont vous aviez vous-même signalé l'utilité l'année dernière dans une contre-proposition adressée à la Porte Ottomane.

« Mon langage invariable à la Porte est celui-ci : mon voyage a deux objets principaux : ne pas venir un jour vous réclamer le paiement d'une grosse indemnité avant de vous avoir mis à même de vous tirer, sans qu'il vous en coûte rien, de l'embarras dans lequel vous vous êtes mis; en second lieu, dégager notre responsabilité à l'égard des plaintes qui seraient formulées par le commerce dans peu d'années, si nous ajournons tout travail d'amélioration dans le canal et si, par suite, la durée de la traversée d'une mer à l'autre va en augmentant chaque année. Ce jour-là, nous voulons pouvoir répondre que si Ton n'est pas satisfait, on n'a qu'à s'adresser à vous. Quant à ce que je vous offre, vous pouvez l'accepter ou le rejeter. Je vous le propose dans votre intérêt pour éviter des complications ultérieures, et dans l'intérêt du commerce, pour donner des facilités nouvelles à la navigation. Si nos ressources sont plus grandes, nos dépenses s'accroîtront. Si vous continuez à nous imposer un tarif onéreux, nous dépenserons moins d'argent et notre situation restera pour ainsi dire la même. De plus, noi^ maintiendrons notre protestation qui, à une époque quelconque', deviendra lucrative. »

NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE (i875) 281

A la suite de ces informations, à la date du 9 mai, le Président de la Compagnie avait écrit au chef du Cabinet anglais, M. Disraeli, pour l'informer que, d'accord avec le Ministre des Affaires Étrangères, il avait envoyé le Secrétaire général delà Compagnie, M. Marius Fontane, aux ordres de l'Ambassadeur de France à Londres pour savoir si le Cabinet de S. M. Britannique était disposé à laisser la Porte Ottomane libre de négocier avec la Compagnie l'arrangement proposé par celle-ci pour le règlement de la question des tarifs.

Mais le Ministre du Foreign Office ayant émis l'opinion que l'on pourrait commencer par mettre l'envoyé de la Compagnie en rapports avec le colonel Stokes, l'un des anciens commissaires anglais à la Commission du tonnage, le Président avait envoyé, les 16 et n mai, à M. Marius Fontane les instructions suivantes :

« Il faut vous disposer à revenir à Paris, car il serait dangereux de laisser croire à la politique anglaise que nous voulons négocier avec elle ou lui accorder le moindre contrôle dans les affaires de la Compagnie.

« Nous n'avons pour loi et pour règle que notre acte de concession et nos statuts. Nous sommes une Compagnie particulière qui a engagé ses fonds sans garantie d'aucun Gouvernement et nous ne reconnaissons à aucun État le droit de s'occuper de nos affaires administratives.

<i Nous demandons simplement à la Porte si elle veut concilier au lieu de s'engager dans une voie où nous Unirons par avoir gain de cause.

« La Porte peut consulter l'Angleterre; le Cabinet français peut conseiller la conciliation. Quant à nous, il serait dangereux de discuter avec l'Angleterre l'opportunité de tel budget éventuel de dépenses dont nous avons bien voulu faire part, pour montrer notre bonne foi et la nécessité d'une conciliation, si l'on ne veut pas continuer une guerre où le droit ne peut pas être invoqué par nos adversaires.

« Ne vous engagez pas avec le colonel Stokes ni avec personne dans des conférences qui sembleraient donner une force à la prétention d'être, de fait, l'arbitre de nos affaires.

« Demandez aux Anglais, qui trouvent naturelle l'intervention de leur Gouvernement pour réduire les produits légitimes d'une industrie privée, où ont été engagés des capitaux français, ce qu'ils feraient, si notre Gouvernement s'avisait de vouloir, par sa diplomatie, faire diminuer les revenus d'une Compagnie privée formée par des capitaux anglais. »

Les observations du Président semblaient avoir produit de l'effet; il lui fut assuré que les dispositions du Cabinet anglais élaient tout à fait conciliantes et permettaient de poursuivre les négociations à Constantinople.

Néanmoins, le Président avait cru devoir envoyer, le 21 mai,

au Ministre des Affaires ÉtrangèreSi à Paris, une note ainsi conçue :

«< La Compagnie du Canal de Suez a remis à la Porte Ottomane an état des dépenses éventuelles à exécuter, dans un certain nombre d'années, pour améliorer et abréger la navigation dans le passage ouvert, à ses frais et risques exclusifs^ entre la Méditerranée et la mer Rouge :

t< Mais son but n*était point de soumettre ses dépenses à un contrôle autre que celui prévu par ses statuts, lesquels n'admettent aucune immixtion étrangère dans son administration.

u Elle a voulu seulement démontrer la légèreté, Tignoran ce et Tinjustice avec lesquelles des délégués de Gouvernements, agissant dans \^ seul intérêt des clients du canal, ont proposé de réduire nos recettes dans une proportion qui ne permettrait plus d'exécuter des travaux utiles à la navigation générale.

« C'est un point de vue sur lequel il convient d'appeler Tattention pour le faire admettre ; autrement, la Compagnie serait obligée de renoncer à des tentatives de conciliation où elle a fait preuve d'une entière modération en laissant de côté de justes griefs, sans toutefois abandonner la plénitude de ses droits pour le cas de rupture des négociations. >>

l^a diplomatie anglaise, dit le Président, en terminant son exposé, avait réussi à faire insinuer et appuyer Tidée de n'admettre les propositions de la Compagnie que dans le cas où elle consentirait à accepter dans son administration une ingérence étrangère qui, présentée d'abord comme étant spéciale et accidentelle, cachait le but, connu de la Compagnie, de lui imposer plus tard une Commission internationale dans le genre de celle des Bouches du Danube. L'Assemblée comprenait aisément qu'aucun avantage ne pouvait compenser les inconvénients d'une pareille solution. Il était dès lors inutile de prolongera Constantinople le séjour du délégué du Conseil. Et, le 29 juin, le Prési4ent avait adressé, avec l'approbation du Conseil, la note particulière suivante au Ministre des Affaire Étrangères :

« Les Agents anglais ayant profité de nos ouvertures pour chercher à nous entraîner dans une voie de contrôle étranger sur notre administration, contrairement à nos actes de concession et statuts, il eut été dangereux de les suivre.

« Dans cette situation, le délégué du Conseil, après quatre mois d'attente à Constantinople sans avoir pu réussir à entamer sérieusement une négociation, a demandé à rentrer en France.

« En conséquence, nous l'avons rappelé en l'invitant à retirer officiellement nos propositions. »

NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE (l87S) 283

Lettre y du 'M aoxit i875, du Ministre des Affaires Étrangères à l'Ambassadeur de France à Constantinople

Vous m'avez fait Thonneur de m'informer qu'en présence des difficultés que lui paraissait rencontrer la négociation entreprise à Constantinople par son délégué, le Conseil d'administration de la Compagnie de Suez s'était décidé à rappeler M. Ch. de Lesseps.

Je savais déjà que lés Gouvernements intéressés n'avaient pas reçu communication oilicielle des propositions de la Compagnie. Plusieurs (Fentre eux, en effet, avaient répondu aux Agents de mon Département qui, d'après mes instructions, recommandaient ces propositions à leur bienveillant examen, qu'ils réserveraient leur décision tant que la Porte n'aurait pas pris l'initiative de cette négociation.

En conséquence de votre dépêche du 7 juillet, j'ai cru devoir suspendre toute démarche et inviter nos Agents diplomatiques à considérer la solution de la question comme provisoirement ajournée. Ce résultat me paraît regrettable, surtout pour le commerce maritime, qui avait un intérêt beaucoup plus immédiat que la Compagnie à ce que les propositions de celles-ci fussent acceptées par le Gouvernement ottoman.

Les dispositions manifestées à cette occasion par les Puissances ont été, d'ailleurs, généralement favorables. Les Cabinets de Vienne et de Berlin ont adopté en principe la combinaison proposée, en émettant l'avis qu'il y aurait lieu de faire régler, le cas échéant, les questions de détail par une Commission internationale ; le Gouvernement austrohongrois a demandé, en outre, que la Compagnie fût appelée à donner, en temps et lieu, des explications sur les travaux projetés ainsi que sur Taffectation à ces travaux du produit intégral de la surtaxe quVlle serait autorisée à percevoir. Le Gouvernement italien a formulé la même demande, à laquelle nous nous sommes montrés disposés à nous associer, sous la réserve, toutefois, qu'il n'en résulterait aucune ingérence insolite des Puissances dans les affaires ni dans la gestion administrative de la Compagnie. Les Cabinets de Madrid et d'Athènes ont accentué plus encore que ceux de Berlin et de Vienne l'expression de leur bon vouloir. Quant à la Russie, ses vues, comme précédemment, s'accordent en tout avec les nôtres. Le Cabinet de La Haye s'est borné à donner l'assurance qu'il consentirait à Féloignement de la période de décroissance du tarif si la Porte proposait de modifier les résolutions prises à la suite des travaux do la Commission de Constantinople. Eulin, le Gouvernement anglais a émis l'avis que Texamen des propositions de la Compagnie devait-être différé jusqu'à ce qu'jelle se fut complètement soumise à l'autorité de la Porte en cessant de protester contre l'application du nouveau tarif. J'ai l'honneur de vous envoyer,

à litre d'informatioD, copie d'une dépêche que j'ai écrite à Lord LyoDs le 5 juillet dernier et dans laquelle j'ai cherché à faire revenir le Cabinet de Londres sur cette opinion, ainsi qu'à écarter quelques autres objections présentées par le principal Secrétaire d'Etat de S. M. Britannique.

ENTRE M. DE LESSEPS, AU NOM DE LA COMPAGNIE, ET LE COLONEL STOKES DÛMENT AUTORISÉ PAR LE GOUVERNEMENT ANGLAIS, AU SUJET DU MODE d'aPPLICATION DE LA TAXE DE NAVIGATION.

I. — Acquisition par le Gouvernement anglais, en novembre 1875, des 176.602 actions du Gouvernement égyptien. — II. Texte de la Convention du 21 février 1876. — III. Accord transactionnel du 5 février 1878 entre le Gouvernement Britannique et le Conseil d'administration de la Compagnie au sujet du mode d'application des règles de jaugeage de la Commission de Constanlinople. — Règlement de navigation du 12 mars 1878. — IV. Emprunt de 27 millions pour exécution des travaux d'amélioration en conformité de la Convention du 21 février 1876 (Emprunt dit de 1880). — Programme des travaux d'amélioration.

On a VU, au chapitre précédent, que la Compagnie, èi la suite de la réduction de tarif qui lui avait été imposée par la force des armes, ayant cru à un retour de sentiments plus justes à son égard dans les sphères officielles et ne voulant pas encourir le reproche d'entretenir par sa faute une fâcheuse situation d'hostilité, avait entamé des négociations avec la Sublime Porte pour tâcher d'arriver à une solution de conciliation; mais que, après quatre mois d'efforts infructueux, elle avait dû rompre les négociations, ayant alors

1. Comme on le verra plus loin^ dans un meeting tenu k Londres le 30 novembre 1883, entre M. Ch. de Lesseps, Vice-Président de la Compagnie, et les membres de VAssociation des arinateurs des navires à vapeur engagés dans le Commerce de VOrient^ pour Tétude en commun de diverses questions concernant le canal de Suez, un accord a été conclu établissant douze points regardés comme constituant les conditions désirables pour Tadministration future du canal, lequel accord a été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du 12 mars 1884.

Parmi les douze points de Taccord, le huitième stipule, au sujet du tarif de la taxe de navigation, des dispositions nouvelles faisant suite à celles qui, d'après l'article 2 de la convention du 21 février 1878 (comme on le verra à la lecture de cette convention) devaient prendre fin le 1*' janvier 1884i

286 CONVENTION DU Si FÉVRIER 1876

des raisons de croire à une tendance fort dangereuse pour elle, celle d'une ingérence gouvernementale étrangère ayant pour but de faire administrer le canal par une Commission internationale dans le genre de la Commission des Bouches du Danube. La Compagnie n'avait plus, dès lors, qu'à rester dans la position de la réverve de tous ses droits, sous protestation légale, en attendant des circonstances favorables pour obtenir justice.

Un événement imprévu, Tachât des actions du Gouvernement égyptien par le Gouvernement anglais, est venu changer complètement la situation et a rendu possible une solution de conciliation, laquelle s'est traduite finalement par une convention passée, le 21 février 1876, entre M. de Lesseps, au nom de la Compagnie, et le général Stokes, dûment autorisé par le Gouvernement anglais.

Mais, avant de faire connaître cette convention môme, nous croyons utile de mentionner tout d'abord les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'achat des actions égy tiennes par le Gouvernement anglais, les motifs qu'il a fait valoir pour expliquer et justifier cette acquisition, la manière, enfin, dont elle a été envisagée par le Président de la Compagnie.

I. — Acquisition par le Gouvernement anglais des 176.602 actions du Gouvernement égyptien^

Le 7 octobre 1875, TAgence Havas publiait une dépêche annonçant que la Sublime Porte avait décidé « qu'à partir du

1. Suivant la remarque déjà faite à Toccasion de la première convention du 23 avril 1869 entre le Vice-Roi et la Compagnie, la souscription du Gouvernement éf?yptien, telle qu'elle figurait au relevé général de novembre 4858, et telle qu'elle fut plus tard mentionnée dans les conventions financières avec le VicerUoi des 6 août 4860 et 20 mars 4863, s'élevait à 477.642 actions, tandis que, dans la Convention du 23 avril 1869, le Gouvernement égyptien ne se déclarait plus propriétaire que de 476.602 actions. Il avait donc dû, dans Tintervalle, disposer, soit par dons, soit par des ventes, des 1.040 actions de la souscription primitive formant la différencoi

ACQUISITION PAR l' ANGLETERRE DES ACTIONS ÉGYPTIENNES 287

1" janvier 1876, et pendant une période de cinq années, le Trésor public paierait moitié en numéraire et moitié en obligations portant intérêt à 5 0/0, Tinlérét et l'amortissement de la dette publique ».

Cette dépêche causa naturellement une profonde émotion sur tous les marchés financiers européens, amena une véritable débâcle sur les fonds turcs et eut une importante répercussion de baisse sur les fonds égyptiens. Les gros porteurs d'emprunt et de bons du Trésor savaient que la dette flottante du Gouvernement égyptien était de 18 à 20 millions de livres sterling; ils connaissaient les échéances considérables auxquelles le Trésor avait à pourvoir en novembre et janvier, et ils pouvaient craindre de voir le Kédhive imiter son suzerain.

A cette époque, la place de Paris était très fortement engagée dans les finances égyptiennes ; les engagements des banquiers de Paris en bons du Trésor pouvaient s'élever à 400 ou 500 millions de francs.

La situation difficile dans laquelle se trouvait le Gouvernement égyptien, qui se voyait refuser le renouvellement de ses bons du Trésor, lit envisager aux banquiers de Paris

la perspective de faire avec TEgypte une grosse opération en janrier 1876.

Vers le milieu de novembre des ouvertures furent faites, presque simultanément, par deux groupes financiers français au Gouvernement égyptien pour la vente de ses 176.602 actions du canal de Suez : Tun des groupes, représenté par la Société Générale ; Tautre groupe, par le Crédit Foncier, d'accord avec TAnglo-Egyptian Bank. Le Gouvernement égyptien s'étant montré disposé à consentir à Taliénation de ses actions, le groupe de la Société Générale, notamment, chercha à former un syndicat de plusieurs grands établissement financiers; mais il n'y put parvenir avant l'expiration du délai très court d'option qui lui avait été accordé. Pendant, d'ailleurs, que les pourparlers étaient engagés avec

les groupes financiers français, le Consul général d'Angleterre avait eu, de son côté, des entretiens sur la question avec le Vice-Roi.

Bref, le 26 novembre, des dépêches télégraphiques envoyées dans toute l'Europe annonçaient que le Khédive avait vendu au Gouvernement anglais ses 176.602 actions de canal de Suez pour la somme de 100 millions de francs, en traites à trois jours sur la maison Rothschild de Londres, moyennant un intérêt de 5 0/0 pendant 19 ans en remplacement des coupons détachés, sans aucune garantie spéciale.

La convention à ce sujet avait été passée, la veille, 25 novembre 1875, entre le Consul général d'Angleterre en Egypte et le Ministre des Finances du Gouvernement égyptien.

Le discours du Trône, à l'ouverture du Parlement anglais, au commencement de Tannée 1876, annonça Tacquisition faite par le Gouvernement dans les termes suivants :

« J'ai consenti à acheter, sous la réserve de votre sanc-

« tion, les actions qui appartenaient au Khédive d'Egypte

« dans la propriété du canal de Suez, et j'ai la confiance que

« vous me mettrez en état de compléter une transaction dans

« laquelle les intérêts publics sont profondément engagés. i>

La question fut débattue à la Chambre des Communes

dans ses séances des 8, 14 et 21 février, et la motion tendant & l'approbation de l'acquisition finalement adoptée. Le

Gouvernement avait demandé l'allocation d'une somme de