SITUATION GÉNÉRALE

(Préambule dans lequel le Président rappelle d'abord les efTorts infructueux tentés par ta Compagnie à Constantinople pour arriver à une solution de conciliation et l'obligation où elle s'est trouvée finalement de rompre les négociations, se maintenant dès lors dans la position de la réserve de tous ses droits, en attendant des circonstances favorables pour obtenir justice. Puis, le Président continue comme suit) :

Un événement imprévu est venu changer la situation. Le Gouvernement égyptien céda au Gouvernement anglais la participation fmancière qu'il avait acquise, lors de la fondation de notre Société, pour éviter les inconvénients de l'abstention du capital anglais. En effet, le créateur du Canal de Suez, S. A. Mohammed Saïd, avait fait publier, dès le principe, qu'il tenait à la disposition de l'Angleterre et des autres pays étrangers le solde du Ctipilal social dont il étiiit détenteur, afin que les actionnaires français ne fussent pas seuls engagés et que la Compagnie restât légalement constituée par la souscription de la totalité des actions.

La lumière s'étant faite subitement dans la politique du Cabinet britannique, et les avantages d'une participation régulière dans notre entreprise étant devenus évidents à ses yeux, la possession des actions égyptiennes allait faire de nos anciens adversaires de véritables associés dont l'intérêt n'était plus de nous combattre»

C'est de cette manière que nous avons considéré la question, dès que le fait si important de l'acquisition par TAngleterre des 176.602 actions du Canal de Suez fut annoncé ; et, conlrairement aux craintes manifestées alors de toutes parts, nous n'hésitâmes point à faire connaître publiquement notre opinion à ce sujet.

Dans la séance du 8 février dernier, à la Chambre des Communes, M. Disraeli envisagea la question au même point de vue et rappela loyalement les incidents divers qui avaient précédé et suivi la décision de Constantinople.

Ici, Messieurs, nous citerons textuellement les déclarations des membres du Ministère anglais parce qu'elles constituent des engagements formels tout à fait rassurants pour les esprits qui auraient conservé des inquiétudes au souvenir de nos anciennes luttes :

« Les choses en étaient arrivées à un tel point, — dit le Premier <c Ministre d'Angleterre, — qu'une armée de 10.000 hommes avait rei;a « l'ordre de se rendre sur le théâtre de l'action, et ce ne fut qu'au der- « nier moment que le Président du Canal renonça à ses préparatifs <c d'hostilité en protestant; protestation continuellement renouvelée, « rendant la Porte Ottomane responsable d'un remboursement en com- « pensation des pertes que subit la Compagnie par l'application du u tarif qui lui a été imposé par la force. A partir de ce moment, ce « fut une question de haut intérêt pour ceux qui avaient la responsa- « bilité du Gouvernement de l'Angleterre de rechercher par quels « moyens il serait possible de remédier à l'état des rapports avec le « Canal de Suez. La question ne se pose pas comme une alternative « entre le droit abstrait et la force écrasante. Ce n'est pas ainsi que le « monde est gouverné. Le monde est gouverné par la conciliation, pai « les compromis, les influences, la diversité des intérêts, la reconnais- « sance des droits d'autrui jointe à l'affirmation des droits personnels. <c et, en outre, par l'opinion publique se formant et résultant des « explications, de la bonne entente, de l'intérêt qu'ont toutes les parce ties à ce que les affaires soient traitées d'une manière satisfaisante et « pacifique. »

Le même jour, à la Chambre des Lords, Lord Derby, ministre des Affaires Étrangères, dit :

(( Je ne veux pas accuser Lord Palmerston, mais je constate que 1^ « Canal a été fait en dépit de l'opposition anglaise. Le Khédive voulait i( vendre ses actions. Le Canal est la grande route de l'Inde et les quatre « cinquièmes des navires qui transitent sont anglais ; nous avons vu « un moyen d'acquérir une influence et nous n'avons pas laissé Tocoatt sion s'échapper.

« Des pourparlers ont eu lieu avec M. Ferd. de Lesseps, en Egypte. « pour arriver à un règlement des diverses questions qui se sont k'-k- « vées entre la Compagnie de Suez et les clients du Canal maritime, et

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aussi dans le but de rechercher un moyen d'introduire un élément anglais dans l'administration de Tehtreprise. Il n'y a rien eu de secret dans ce qui a été fait et je dirai simplement que nous avons profité d'une occasion qui nous était ofTerte. Après que Témotion de la surprise se sera calmée Je ne pense pas qu'il subsiste, dans aucune <f partie du monde, le moindre sentiment de défiance contre notre » politique à cet égard. »

Dans une séance du 14 février, Sir H. Northcote, Chancelier de ^'Echiquier, s'est exprimé ainsi :

u La grande entreprise du Canal de Suez est une affaire qui, depuis « sa conception première, a attiré l'attention de l'Angleterre. Elle a t< été le sujet de beaucoup de critiques et de beaucoup de doutes. On « doutait grandement, d'abord, que le projet pût se réaliser et l'on '( doutait ensuite que, réalisé, il fût de quelque avantage pour l'Angle- « terre. On craignait aussi, qu'au moment où le Canal serait fait, il se « produisit des conséquences qui pourraient nuire à l'Angleterre. C'est u pourquoi le Parlement et le Gouvernement anglais s'abstinrent, au « début de l'entreprise, de la soutenir; et, non seulement ils s'abstinrent, « mais ils cherchèrent à décourager les fondateurs et (cela peutêtredit) w ils opposèrent des empêchements au promoteur. Je pense que les « évi^nements qui se sont produits par la suite ont montré que l'incré- « dulité a aussi ses dupes, car je ne puis m'empêcher de déclarer que, i< si la Nation anglaise avait adopté une voie différente dès le commen- « cernent de l'entreprise, quelques-uns des inconvénients éprouvés <f dans les dernières années auraient pu être évités. Les doutes que « l'on avait très honnêtement et très naturellement ont été à peu près « dissipés par les faits. Le Canal a été achevé. Il a été ouvert. Il a prouvé « qu'il était d'un grand avantage pour l'Angleterre, tandis que les « ennuis politiques redoutés ne se sont pas produits jusqu'à présent. Le

" Canal est un fait

» Nous croyons que l'achat des actions a été et sera très avantageux <♦ à toutes les parties intéressées ; nous croyons qu'il sera à l'avantage <' de l'Angleterre, à l'avantage du souverain de l'Egypte et à l'avan- « tage de la grande Compagnie à laquelle nous sommes maintenant « associés. ^

(( Nos sentiments à l'égard de la grande Compagnie du Canal de (' Suez, de son fondateur et de ses principaux promoteurs sont d'entière '< amitié, et nous avons le désir de nous associer de toutes farons à « cette importante entreprise. Je pense que l'Angleterre a commis une « grande faute d'incrédulité au début, et j'espère qu'il n'est pas trop <t tard maintenant pour nous associer à cette entreprise, bien qu'elle " soit dans une ère de prospérité. Nous croyons que les conséquences « de notre attitude, en ne séparant pas nos intérêts de clients de nos » intérêts d'actionnaires, mais plutôt en les combinant tous les deux,

« seront de fortilier et d'assurer la durée de cette grande œuvre. Elle « est destinée à demeurer la possession éternelle de la race humaine. « et ce sera, j'en suis certain, une orgueilleuse satisfaction pour nou.^ i< de voir TAngloterre remplir son rôle en assurant et en consolidant « Tavenirde cette grande entreprise. »

Dans la séance du 21 février à la Chambre des Communes, la question de Tachât des actions étant de nouveau à Tordre du jour, le Marquis de Hartington dit :

« Le Gouvernement anglais ne s'est nullement substitué aux droite c< de souveraineté du Khédive sur le canal, et Lord Derby Ta reconnu « lorsqu'il a écrit au major général Stanton, le 6 décembre 1875 : vous « expliquerez que le Gouvernement de Sa Majesté ragarderait comm»? « une violation du firman de la Porte et comme incompatible avec « Tintégrité de TEmpire ottoman tout acte par lequel le Khédive se « déposséderait d'une façon quelconque de Tautorité sur le Canal de « Suez, qui a été assurée à Son Altesse par les concessions et les statuU « de la Compagnie el confirmée par la Porte Ottomane. »

Vous comprenez, Messieurs, en présence de pareilles manifestations, les dispositions conciliantes de votre Conseil. Nous avons donc été autorisé à conclure en Egypte, avec Thonorable colonel Stokes, dûment autorisé, de son côté, par son Gouvernement, un arrangement ad référendum. Cet arrangement vous sera soumis dès que le Cabinet de Londres, qui lui a déjà donné son approbation, nous fera connaître le résultat de ses négociations. Nous croyons convenable, dans Tintérèt desnégociationsengagéesdirectementpar le Gouvernement britannique, d'imiter la réserve que le Ministère anglais a observée dernièremenl en répondant à une interpellation qui lui a été adressée par un membre du Parlement.

Nous nous bornerons à vous citer la conclusion des protocoles où ont été discutées, pendant plusieurs séances, les questions relatives à l'arrangement proposé :

« M. le colonel Stokes exprime sa satisfaction de ce que ses négocia- « lions avec M. de Lesseps sont terminées par une solution si com- « plètedes difficultés qui ont existé pendant les dernières années, et il « exprime ses vifs souhaits pour la prospérité de la grande œuvre du « (]anal de Suez. »

« M. de Lesseps exprime, de son côté, au colonel Stokes, sa"satisfao- « tion de voir que toute difficulté a cessé, dès aujourd'hui, entre !►'' « Gouvernement de Sa Majesté la Reine et la Compagnie, et il est cer- « tain que l'adjonction des administrateurs anglais, qui viendront « examiner de près les affaires du canal, donnera des soutiens et des « amis aux autres membres du Conseil. »

Prenant en considération, l'article 24 des statuts en vertu duquel notre Société doit être administrée par un nombre de membres repn-

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sentant les principales nationalités intéressées dans Tentreprise, nous nous sommes spontanément engagés, à défaut de vacances dans le Conseil, et en dehors de notre convention, à demander au Khédive d^Egypte d'approuver à l'avance une modification des statuts pour élever le nombre des administrateurs de vingt et un à vingt-quatre, afin que la nationalité anglaise, intéressée dansTentreprise, y fut représentée.

Nous aurons à vous proposer, dans cette séance, avec la modification des statuts, l'élection de trois administrateurs anglais qui nous ont été désignés pour remplir leurs fonctions au même titre et avec les mômes obligations que leurs collègues français. Nous avions toujours pensé que plus on examinerait avec attention tous les détails de notre gestion, plus on s'intéresserait à notre entreprise et plus on en deviendrait le partisan convaincu et dévoué. En vertu de ce principe, nous étions désireux d'admettre, dans notre Conseil, des représentants de notre nouvelle et grande associée, l'Angleterre, qui est en même temps la principale cliente du Canal.

En ce qui concerne la question du tonnage qui nous maintenait à l'état d'hostilité envers une politique adverse, nous aurions compté sur la persévérance dont vous nous avez donné tant de preuves, s'il avait fallu poursuivre la lutte; mais le moment de la conciliation est arrivé à son heure. Un sage esprit de conciliation, dont le Premier Ministre d'Angleterre parlait avec tant d'éloquence, est souvent le salut des sociétés menacées. Nous avons montré, au milieu de nos plus graves difficultés et après d'énergiques résistances, que nous avions nous y conformer.

VOTES DE l'assemblée

• D, — Modification de l'article 24 des statuts

L'Assemblée,

Vu l'article 24 des statuts,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la représentation des intérêts anglais au sein du Conseil, en raison de la part importante que la Grande-Bretagne a acquise dans le capital social ;

Attendu qu'en vue d'assurer cette représentation un accord est intervenu entre le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et le Conseil d'administration, proposant la création de trois nouvelles places d'administrateurs, et l'obligation de réserver ces places, tant que le Gouvernement de Sa Majesté restera possesseur des actions acquises par lui, à des candidats désignés par ledit Gouvernement, présentés

par le Conseil et nommés par TAssemblée, suivant les formes usitées ;

Adopte la résolution suivante :

Le nombre des administrateurs que Tarticle 24 des statuts, modifié par une résolution de l'Assemblée générale du 24 août 1871, a fixé à 21, est porté à 24.

Les trois places ainsi créées seront, dès à présent, et au fur et à mesure des vacances qui se produiraient, remplies dans les conditions ci-dessus spécifiées.

E. — Nomination db trois administrateurs

(Nomination des trois administrateurs désignés par le Gouvernement Anglais.)

On a vu, par l'extrait ci-dessus du rapport du Président de la Compagnie à l'Assemblée générale des actionnaires du 27 juin 1876, que la Convention passée ad référendum (le 21 février 1876) entre lui et le colonel Stokes, avait déjà reçu l'approbation du Cabinet de Londres, lequel, en outre, par un des articles de la Convention qu'on lira plus loin, se chargeait des négociations auprès des autres Puissances maritimes pour obtenir également leur adhésion.

Cette adhésion ayant été officiellement annoncée à la Compagnie, la nouvelle Convention, dont le texte est donné ci-dessous, fut soumise h l'approbation des actionnaires dans une Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet le 10 janvier 1877.

II. — Texte de la convention du 21 février 1876 entre M. de Lesseps et M. le colonel Stokes

Entre M. Ferd, de Lesseps, Président-DirecteKr de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, ayant pleins pouvoirs du Conseil d'Administration, d'une part.

Et A/, le colonel John Stokes, autorisi^ par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, d'autre part,