titres, placés à des prix divers (prix

moyen, 391 francs) 12.797.778,10

EotoUlité 73.026 titres mis en circulation» — Capital

réalisé 26.999.961,85

L'Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 1885, ainsi qu'il sera expliqué plus loin, a autorisé un nouvel emprunt de 100 millions pour travaux d'élargissement et d'approfondissement du Canal maritime.

EMPRUNT DE 27 MILLIONS 31i

Le Conseil d^adminîstration décida le 9 novembre 1886 :

D^une part, que le solde à réaliser, à partir de la fin de 1885, sur Temprunt de 27 millions, serait d^abord affecté, avant toute émission de nouveaux titres, à concourir au paiement des dépenses qui avaient servi de base au vote de l'emprunt de 100 millions*;

D'autre part, que les charges d'intérêt et d'amortissement résultant dudit solde, de même que celles devant provenir de l'émission ultérieure des nouveaux titres, seraient, conformément au vote sus-mentionné de l'Assemblée générale des actionnaires, imputées au compte de premier établissement, pendant la période d'exécution des travaux, dans le cas où ces charges porteraient atteinte à un revenu de 90 francs par action.

L'assimilation ainsi établie par le Conseil entre le solde restant à réaliser de l'emprunt de 27 millions et le futur emprunt de 100 millions, au point de vue de l'imputation au compte de premier établissement de la partie des charges devant en résulter qui pourrait affecter un revenu de 90 francs, se traduisait naturellement ainsi : c'est qu'en même temps que les charges d'entretien et d'amortissement des 40.338 obligations réalisées jusqu'à fin 1885 continueraient de figurer parmi les dépenses des exercices, les mêmes charges concernant les 32.688 obligations réalisées postérieurement et formant le solde de 12.797.778 fr. 10 de l'emprunt ne devraient, pour tout ou partie, grever Texercice que tout autant que le revenu de 90 francs n'en serait pas affecté. Et, en fait, il est résulté de l'assimilation

1. D'après le.^ chiffres ci-dessus, le solde de l'emprunt de 27 millions Fraues qui restait à réaliser à la fin de 1885, et qui a été effectivement réalisé, a été de 12.797.778, 10

A cette somme est venu s'ajouter un reliquat non dépensé du capital précédemment réalisé, ci 347,62

Le solde disponible de l'emprunt de 27 millions, appelé à concourir, avec les fonds de l'emprunt de 100 millions, au paiement des dépenses

des travaux d'élargissement et d'approfondissement du Canal, s'est donc

trouvé être finalement de ci 12.70S. 12j,72

812 CONVENTION DD ti FÉVRIER 1876

établie, que, par suite de l'insuffisance de chacun des exercices 1885 à 1890 pour permettre l'attribution du revenu de 90 francs, les charges d'intérêt et d'amortissement des 32.688 obligations en question ont dû, pour ces cinq exercices, être portées en totalité au compte de premier établissement.

La décision ci-dessus du Conseil d'administration fut portée à la connaissance de l'Assemblée générale deî^ actionnaires dans sa réunion du 8 juin 1887 ; et elle s'est trouvée implicitement approuvée par l'Assemblée en vertu de l'approbation générale du rapport du Président.

Nonobstant cette approbation implicite, par l'Assembléo des actionnaires du 8 juin 1887, de l'emploi du solde disponible de l'emprunt de 27 millions, le Conseil jugea pourtant utile de rappeler le fait à l'Assemblée du 4 juin 189(J, afin d'en obtenir — à supposer qu'elle fût nécessaire — la ratification de la décision prise par lui à ce sujet en 1886. Le rapport du Président à l'Assemblée contint, en conséquence, la communication suivante qui ne donna lieu, d'ailleurs, au cours de la séance, à aucune observation.

Lorsque vous avez voté, en 1885, Temprunt de 100 millions, vous Tavez autorisé en stipulant que si les sommes nécessaires au service de Tintérèt et de Tamortissement venaient à affecter le revenu de 90 francs pendant la période d'exécution des travaux, le tout ou la partie susceptible d'affecter ce revenu serait porté au compte de premier établissement; ce qui revenait à dire que cet emprunt était autorisé avec les charges d'intérêt et d'amortissement qu'il comportait.

Aujourd'hui il semble probable, grâce aux économies déjà réalisées, que nous ne serons pas obligés, au moins dans une proportion appréciable, d'augmenter cet emprunt des sommes correspondantes aux charges qui ont été ou seront portées au compte de premier établissement pendant la période de construction.

Nous avons lieu d'espérer que les dépenses, tant pour la totalité des travaux que pour les charges de l'emprunt pourront être couvertes, sans aucun supplément, par l'emprunt de 100 millions et le solde de l'emprunt de 27 millions, qui était de 12.797.778 fr. 10 lorsque les nouveaux travaux ont été décidés.

EUPBUNT DE 27 HlLtlOKS 313

PHOORAMME DES TRAVAUX D'AMfi:LI0aATION A EXÉCUTER EN CONFOHMITft DE 1^ CONVENTION DU Ï1 FÉVRIER 1B70

Comme od l'a vu ci-dessus, l'Assemblée gi^nérale des actionnaires du IS juin 1882 avait donné pleins pouvoirs au Conseil d'administration pour exécuter, dans les limites de la dépense totale de 30 millions prévue dans la Convention du 21 février 1876, et dans les délais que le Conseil jugerait utiles, des travaux d'amélioration d» Canal répondant aux besoins du trafic.

Vers la fin de cette même année 1882, le Président de la Compagnie institua une Commission, présidée par lui, pour arrêter le programm-e de ces travaux. Cette commission dite Commission des travaux, était composée, indépendamment du Président, des deux Vice-Présidents de la Compagnie, des membres du Comité de direction, des trois membres anglais du Conseil d'administration, de l'ancien chef du service de l'Exploitation, également membre du Conseil, enfin du Secrétaire général de la Compagnie.

Les principaux chefs de service de la Compagnie qui avaient préparé, sur les indications de la Direction, le programme des travaux d'amélioration h exécuter, assistèrent aux séances de la Commission.

Au moment de la réunion de la Commission, certains travaux d'amélioration avaient déjà été exécutés pour une somme d'environ 7 millions, en sorte qu'il n'y avait plus k prévoir qu'une dépense de 23 millions.

Le programme de travaux, en date du 24 novembre 1882, soumis par la Direction aux délibérations de la Commission comportait donc un ensemble de nouveaux travaux d'amélioration dont la dépense était estimée devoir s'élever à ladite somme de 23 millions.

Ces travaux, comme ceux déjà exécutés, comprenaient des agrandissements des gares existanteti et la création de nouvelles gares, des rectifications de courbes, l'élargisse-

mont du plafond sur certaines parties du canal, enfin, la confection d'empierrements neufs pour la protection des berges. Le nouveau programme comprenait, en outre, la création sur la rive Afrique, à Port-Saïd, d'un bassin de 750 mètres de longueur et de 200 mètres de largeur.

L'exécution des nouveaux travaux devant prendre plusieurs années, la Commission, si elle adoptait le programme proposé, devait, en outre, arrêter l'énumération des travaux projetés suivant leur degré d'importance.

La Commission consacra cinq séances à Texamen de la question.

Au cours des délibérations, plusieurs membres demandèrent que la Commission examinât le point de savoir si, au lieu du programme restreint de la Direction, conçu de manière à pourvoir seulement aux besoins d'un transit de 10 millions de tonnes par au, il ne serait pas prudent d'envisager de suite les besoins d'un plus lointain avenir alin de résoudre la question une fois pour toutes et de n'avoir plus à y revenir. Dans cet ordre d'idées, la construction d'un second canal parallèle au premier leur paraîtrait s'imposer. Celte solution aurait en outre, suivant eux, le grand avantage de réaliser un progrès très vivement désiré par le commerce maritime, celui de réduire à dix-sept ou dix-huit heures la durée de la traversée du Canal qui était alors de quarante à quarante-cinq heures. Les auteurs de l'idée d'un second canal reconnaissaient, d'ailleurs, que des arrangements spéciaux seraient nécessaires pour l'exécution d'un pareil projet, qui exigerait un plus fort capital que celui dont disposait la Compagnie.

Au sujet de cette idée de la construction immédiate d'un second canal, la Direction soumit à la Commission les considérations suivantes :

D'abord, au point de vue de Tinfluence que pourrait avoir le second canal sur la durée de la traversée, il importait de faire remarquer que cette durée ne pourrait être réduite & dix-sept ou dix-huit heui-^s

' EMPRUNT DE 27 MILLIONS 3i5

puisque les navires auraient toujours à passer une nuit au repos dans le canal. Si Ton pouvait espérer une notable amélioration sous le rapport de la durée, c'était surtout à Taide de moyens non encore expérimentés, tels que l'application de la lumière électrique, qui permettraient la navigation de nuit.

Au point de vue de Tidée môme du second canal, la Commission ne devait pas perdre de vue qu'elle avait à concilier des intérêts de deux sortes: devoirs vis-à-vis du public pour faciliter le plus possible le transit; devoirs vis-à-vis des actionnaires de la Compagnie.

Étant données les conventions arrêtées, étant donnés les engagements pris vis-à-vis des actionnaires, la Direction n'avait pas même pu avoir la pensée d'aborder, avant la réunion de la Commission, l'éventualité d'un projet dont l'exécution, sans compensations, devait notablement dépasser la limite d'engagements formels. Elle s'était donc contentée de préparer un projet d'ensemble rentrant dans les ressources disponibles, suffisant pour un assez long avenir, et permettant, par un développement rationnel, de répondre ultérieurement à des besoins encore plus étendus.

En ce qui était de l'idt^e de la création d'un second canal, il devait Hre bien entendu, tout d'abord, qu'ainsi que le reconnaissaient les auteurs de l'idée, la réalisation d'un pareil projet exigerait des arrangements spéciaux. Cette création, sans de justes compensations, imposerait à la Compagnie une charge à laquelle elle n'était pas tenue. Présenter la question sous cette forme serait vouloir courir au-devant d*une désapprobation certaine. Par le fait de la création d'un second canal, ^les actionnaires auraient à subir des sacrifices se chiffrant au moins à 15 millions par an. Les compensations à leur donner seraient do deux sortes :

D'une part, il faudrait empêcher que la diminution consentie par eux n'eût une influence sur la valeur du capital actions; et ce résultat ne pouvait être atteint que par une prolongation d'au moins cinquante ans de la durée de la concession ;

D'autre part, il serait nécessaire d'offrir également une compensation au revenu ; or, on ne devait pas songer à une augmentation de la taxe de navigation ; on trouverait la compensation dans une extension du domaine commun, c'est-à-dire dans la concession de nouveaux terrains à bâtir.

Ce n'était, en défmitive, que par la recherche équitable de combinaisons qui, provisoirement, ne pouvaient être que sommairement indiquées, que l'on pourrait, avec l'idée d'un second canal, associer les intérêts, en apparence contradictoires, mais intimement unis, des actionnaires et des clients du canal. »

Après un examen approfondi de tous les côtés de la ques-

tion, la Commission a clos ses travaux le 9 janvier 1883 par la délibération suivante :

Délibération de la Commisfiion des travaux

La Commission, ayant eu à examiner le projet de la Direction basé sur les actes de concession et sur les pouvoirs donnés au Conseil par r Assemblée générale des actionnaires de 4882, ainsi qu'un projet de création d'une double voie maritime, estime que le projet de la Direction satisfait aux besoins de la navigation pour un trafic de 10 millions de tonnes, et permet des extensions successives en rapport avec un développement plus considérable encore de la navigation.

En ce qui concerne le projet de création d une double voie maritime, il mériterait d'être sérieusement et pratiquement étudié.

Sans parler des compensations que comporterait ce projet, en raison des sacrifices important qu'il exigerait de la part delà Compagnie, compensations dont l'idée générale se trouve indiquée dans les procèsverbaux des délibérations de la Commission, la Commission constate, notamment, que l'étendue des terrains à la disposition de la Compagnie en vue de son exploitation ne serait pas suffisante pour l'établissement d'tfne double voie et l'agrandissement des ports.

Cette seule considération impliquant la nécessité d'une négociation préalable à une étude plus approfondie de la question, la Commission estime que, dans ces conditions, elle ne peut, pour le moment, qu'accepter, en principe, cet ordres d'idées comme une charge devant laquelle il conviendrait de ne pas reculer si, étant reconnue d'une utilité majeure pour le commerce universel, elle se présentait avec de justes compensations ; que l'importance des intérêts de la marine anglaise dans la navigation du Canal est telle que la Compagnie ne pourrait vouloir entamer de négociations à ce sujet qu'avec l'assentiment et l'appui du Gouvernement britannique.

En conséquence, la Commission est d'avis d'adopter, dans Tordro suivant, la série des travaux à exécuter actuellement, conformément au projet de la Direction :

(Suivait la nomenclature des travaux dans l'ordre de leur degn' d'importance.)

Le Conseil d'administration approuva à l'unanimité, dans sa séance du même jour, 9 janvier 1883, les conclusions adoptées par la Commission des travaux.