AOUT
Les deux premiers coupons arriérés d'actions, ceux des l*' juillet 1870 et l*'' janvier 1871, portant les numéros 23 et 24, ont été payés, sur les recettes des exercices, respectivement en avril 1873 et février 1874 :
[Disons de suite que Tamortissement des actions de 1870 à 1874 a été payé en 1876 sur Tensemble des excédents de recettes des exercices 1872, 1873 et 1874.]
Lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 1874, la Compagnie se trouvait donc avoir encore envers les actionnaires un arriéré de six coupons d'intérêts; de plus un septième coupon devait échoir le 1*' juillet. Le Président de la Compagnie, en faisant connaître cette situation dans son rapportai' Assemblée, fit remarquer, en même temps, qu'aucun coupon ne pouvant être mis en paiement avant un délai de plusieurs mois, on devait ' considérer l'arriéré comme étant de sept coupons. Il ajoutait, d'ailleurs que, d'après les prévisions, établies avec le plus grand soin, on pouvait être assuré que l'arriéré ne dépasserait pas cette limite.
Dans de telles conditions, le Président croyait opportun de liquider immédiatement cet arriéré et de dégager ainsi, tout à l'avantage des actionnaires, la situation financière de la Compagnie qui permettrait ensuite de distribuer régulièrement, à partir du 1"^ janvier 1875, l'intérêt des exercices courants. A cet effet, le Président soumettait à l'Assemblée des propositions conçues dans les termes suivants :
Nous vous proposons de capitaliser les sept coupons du {«''juillet 1871 au 1*' juillet 1874, représentant une valeur totale de 35 millions
16 PREMIÈRKS AN^ÉE8 d'eXPLOITATION (1870 A 1874)
OU de 87 fr. 50 par action, de laquelle il y a à déduire les avances faites par la Compagnie pour les impôts, avances qui sont, pour les sept coupons, de 2 fr. 50 par titre ; la somme nette revenant à chaque action est de 85 francs.
Il serait créé pour régler les coupons arriéras, autant de titres qu'il y a d'actions, c'est-à-dire 400.000 titres qui seraient rembout*sables au pair, à 85 francs, en quarante ans et qui produiraient un intérêt de 5 o; l'amortissement commencerait en 1882; Tintérêt courrait du 15 novembre 1874 et serait payable annuellement.
Nous devons bien nous expliquer sur ce point, que, dans la proposition qui vous est soumise, il ne s'agit en aucune manière de contracter un emprunt, ce qui serait contraire à la loi. Les actions, d'après nos statuts, ont droit à des intérêts de 5 0/0, après paiement des charges des emprunts et des dépenses d'exploitation et d'entretien du canal.
Dans l'état actuel, nos coupons arriérés, tout en ne constituant pas une dette, jouissent d'une priorité sur l'intérêt de l'exercice courant.
Telle est la situation qui serait maintenue par le règlement des coupons arriérés. Nous avons en vue d'afTecter à ce règlement une annuité fixe qui ne chargera cha(jue exercice que dans une proportion déterminée à l'avance. L'annuité qui sera employée à l'intérêt et à l'amortissement des -nouveaux tires sera prise sur les revenus disponibles après paiement des charges résultant des emprunts et de l'exploitation du canal et avant toute distribution d'intérêt ou de dividende pour l'année courante. Telle sera la nature de ces titres.
Etant donnée la création de 400.000 titres, il en reviendra aux délégataires 176.602, c'est-à-dire un nombre égal à celui des actions du khédive qu'ils représentent.
Conformément au contrat d'émission des délégations, sur ces 176.602 titres, 120.000 seront employés à payer aux délégataires, comme aux porteurs d'actions, sept coupons; le surplus, soit 56.000 titres, concourra à l'amortissement des délégations.
Ces 56.000 titres formeront un fonds spécial d'amortissemenL La Caisse d'amortissement des délégations se trouvera de la sorte dotée d'un capital productif d'un intérêt de 240.000 francs environ. Cet int<'»rêt, ainsi que le produit des remboursements des 56.000 titres, lorsqu'ils viendront eux-mêmes à être remboursés, seront exclusivement affectés à l'amortissement des délégations. Quant à ceux de ces titres qui n'auraient pas été amortis à Texpiration de la période de jouissance des délégations, ils seront, à cette époque, suivant que les délégations auront ou n'auront pas alors été amorties en totalité, négociés jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour compléter l'amortissement dos délégations, et le surplus sera distribué aux délégataires.
CRÉATION DE COUPONS ARRIÉRÉS d'aCTIONS 17
On voit, par une note qui figure au Compte rendu des ré solutions de l'Assemblée générale des actionnaires^ que la question du règlement des coupons arriérés d'intérêts d'actions avait été étudiée et soumise à l'Assemblée sur la demande d'un grand nombre d'actionnaires; que le vote sur la proposition du Président a eu lieu au scrutin et que le Conseil d'administration a déclaré s'abstenir de prendre part au vote.
La résolution de l'Assemblée a d ailleurs été formulée comme suit :
Les coupons d'intérêts arriérés des actions, du !'■' juillet 1871 au i^^ juillet 1874 inclusivement, seront réglés par la création de 400.000 titres, rapportant un .intérêt de 5 0/0 fan et remboursables au pair à 85 francs, en quarante ans, à partir du 15 novembre 1882, par voie de tirage au sort annuel. L'intérêt de ces titres courra du 15 novembre 1874 et sera payé annuellement.
L'intérêt annuel et Tamortissement de ces titres ne seront acquittés qu*après le paiement des charges définies par les articles 1 et 2 de Tarticle 62 des statuts et sur les produits disponibles.
Enfin, la création des nouveaux titres à été portée à la connaissance des actionnaires et des délégataires par l'avis suivant :
L'Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 1874 a décidé la création, par TAdministration de la Compagnie, d'un titre nouveau représentatif de sept coupons d'intérêts d'actions écbus, à détacher.
Les sept coupons à détacher et à échanger contre un titre nouveau portent les numéros 25 à 31 (du l»»- juillet 1871 au !•' juillet 1874).
Il est créé 400.000 titres de 85 francs, produisant un intérêt annuel de 5 0/0, intérêt payable le i5 novembre de chaque année, sous déduction des impôts établis ou à établir par des lois de finances.
Ces titres, délivrés jouissance du 15 novembre d874, seront remboursés à 85 francs, en quarante années, par voie de tirages au sort annuels.
Le premier tirage aura lieu le 1" novembre 1882.
Le remboursement à 85 francs des titres sortis s'effectuera quinze jours après le tirage.
Les titres nouveaux peuvent être pris au porteur ou nominatifs.
L'article 62 des statuts de la Compagnie est ainsi conçu :
« Les produits annuels d« l'entreprise servent d'abord à acquitter, « dans Tordrô ci-après :
i8 PREMIÈRES AiNNÉES d'eXPLOITATION (1870 A 1874)
« § 1. Les dépenses d'entretien et d'exploitation, les frais d'administ< tration, et généralement toutes les charges sociales;
« 1$ 2. L'intérêt et Tamortissement des emprunts qui peuvent avoir « été contractés. »
En conséquence, l'intérêt et l'amortissement des titres représentatifs de coupons d'actions consolidés seront acquittés sur les produits disponibles, après le paiement des charges visées par les paragraphes 1 et 2 de l'article 6^ des statuts de la Compagnie.
Les sept coupons attachés aux délégations, et portant les numéros 4 à 10 (du 4" juillet 1871 au 1*' juillet 1874), seront échangés contre uu titre représentatif aux conditions stipulées ci-dessus pour les actions.
L'échange contre le titre représentatif desdits sept coupons consolidés d'actions ou de délégations s'effectuera exclusivement aux guichets de l'administration centrale, à Paris, à partir du 18 août 1874^
1. A partir du 18 août 1874, date de l'échange, les actions et les délégation? ont été admises à se négocier à la Bourse et à circuler indistinctement, soit en titres munis de leurs coupons arriérés, soit en titres unis au nouveau bon créé pour représenter lesdits coupons.
Les bons de coupons arriérés n'ont été cotés séparément, au comptant, qu'à partir du 15 novembre 1875. Les actions et les délégations, jouissance du !•' juillet 1875, c'est-à-dire bons ou coupons détachés, ont été cotées, au comptant à partir du 2 décembre 1875, à terme dès la liquidation du 15 novembre pour les opérations au 15 décembre suivant. Une cote spéciale de comptant a d'ailleurs été réservée en même temps aux titres d'actions et de délégations n'ayant pas encore elfectué l'échange des coupons arriérés.
