DE NAVIGATION

I. Historique des règlements successivement édictés par les diverses nations maritimes pour le jaugeage des navires : g 1*' Définition du tonnage; g 2. Modes successifs de jaugeage français et anglais ; g 3. Règles de jaugeage des diverses nations maritimes en usage à Tépoque de Touverture du canal à la navigation. — II. Premiers modes d'application de la taxe de navigation : g 1**^ Mode d'application de la taxe de navigation édicté par les règlements de navigation des 17 août 1869 et 1*' février 1810; § 2. Etude (l'une nouvelle base de perception du droit de navigation : Enquête spéciale auprès des Chambres de commerce ; avis du service du contentieux de la Compagnie ; Commission d'enquête ; g 3. Nouveau mode d'application de la taxe de navigation édicté par le règlement de navitçation du 1" juillet 1872. — 111. Difficultés suscitées à la Compagnie au sujet du mode d'application de la taxe de navigation édicté par le règlement du !•' juillet 1872. — Intervention du Gouvernement français.

La question du mode d'application du droit spécial de navigation, fixé par Tarticle 17 de l'acte de concession du o janvier 1856 au maximum do 10 francs par tonneau de capacité du navire, a été, dès le début de l'exploitation et n'a pas cessé, pendant les premières années, d'être la constante en même temps que la plus sérieuse préoccupation de . la Compagnie, la juste rémunération à laquelle pouvaient légitimement prétendre les actionnaires dépendant de ce mode d'application.

Pour pouvoir se rendre bien compte des phases successives par lesquelles a passé cette grave question, des difficultés qui ont été suscitées à la Compagnie à son sujet, enfin de la solution qui a été finalement adoptée d'accord entre la Compagnie et sa clientèle intéressée, il est indispensable de se faire tout d'abord une idée nette de ce que sont les règlements de jaugeage des navires, puisque ce sont ces règlements qui servent à la détermination des tonnages auxquels s'applique la taxe de navigation.

20 PREMIERS MODES d' APPLICATION DE LA TAXE DE NAVIGATION

I. — Historique des règlements successivement édictés par les diverses nations maritimes pour le jaugeage des navires.