RÉSILIATION DU TRAITÉ HARDON DU 29 FÉVRIER IMO
(février 1863)
Le traité Hardon, du 29 février 1860, qui avait été substitué, ainsi qu*il a été expliqué précédemment, au traité provisoire du 14 février 1859, futrésiliéd*un commun accord h la fin du mois de février 1863, c'est-à-dire après trois années de fonctionnement.
Pendant les quatre années où Tentrepreneur régisseur et son fondé de pouvoir, M. Feinieux, avaient prêté h la Compagnie le concours de leur expérience, de leur activité et de leur dévouement à Tœuvre, de très importants résultats avaient été obtenus. Les premières et très sérieuses difficultés de rinstallation dans le désert et de la mise en train des travaux avaient, en effet, été surmontées. D'importants travaux, même, étaient déjà réalisés, parmi lesquels on pouvait citer notamment :
À Port-Saïd '.construction de Tappontementen charpente de 220 mètres de longueur enraciné à la rive et de Tilot en fer de 65 mètres de longueur, établi dans les fonds de 5 mètres, ces deux ouvrages remplis d'enrochements; confection du terre-plein destiné à Tassiette des premières constructions de la ville; construction de nombreux bâtiments pour maisons d'habitation, magasins et ateliers divers; installation d*im portants ateliers de montage et de réparations du matériel (ateliers d'ajustage garnis de machines-outils de toute sorte, forges, fonderie, chaudronnerie, scierie de bois), dragages dans l'emplacement du futur bassin du port pour la création de chenaux destinés au montage et à la circulation des dragues ainsi qu'à la mise à l'abri du matériel flottant ; coupure du lido pour les communications avec la mer ;
Mise en exploitation de la carrière et construction du port du Mex ;
Sur le Canal maritime, ouverture à travers les boues du
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lac Menzaieh, les mauvais terrains des lacs Ballah, les dunes d'ElFerdane et les hauteurs du seuil d'El Guisr,de la rigole maritime de 15 mètres de largeur à la ligne d'eau et de l'",20à l^jôO de profondeur, depuis Port-Saïd jusqu'au lac Timsah ;
Installation d'importants campements sur les principaux points du parcours du Canal :
Construction du Canal d'eau douce de Zagazigà Ismaïlia.
Enfin, mise en train des travaux de la branche de Suez du Canal d'eau douce et de la portion du Canal maritime entre le lac Timsah et le plateau de Toussoum.
Malgré les sérieux résultais déjà obtenus, la nécessité s'imposait pourtant de donner une activité beaucoup plus grande aux travaux, et, pour cela, une notable augmentation de matériel était indispensable.
Or, depuis le début même, pour ainsi dire, du fonctionnemeot de la régie intéressée, la question des modes d'exécution des travaux et des commandes de matériel avait donné lieu entre la Régie et la Direction générale des travaux à de fréquents conflits, et ceux-ci ne pouvaient que s'aggraver avec le plus grand développement des travaux :
Ces conflits tenaient aux rôles respectifs attribués par le traité du 29 février 1860 à la Régie et à la Direction des travaux.
D'une part, en efl'et, l'article 12 du traité stipulait que « comme conséquence de l'esprit général qui réglait le dit traité, l'ordre et les modes à suivre dans l'exécution des travaux, le choix des machines à y employer, étaient laissés à l'initiative de M. Hardon, régisseur responsable, à charge par lui de livrer les ouvrages et les travaux en tout conformes aux plans à lui remis par la Compagnie » ;
Mais, d'autre part, l'article 2 du règlement général annexé au traité pour son exécution, stipulait de son côté « que le choix des moyens et des machines à employer pour la bonne exécution des travaux à exécuter en régie intéressée devait
résulter de l'eatente et du bon accord de F entreprise et de ia direction générale des travaux; que ce choix était fait par l'initiative de l'entrepreneur, mais devait être soumis par lui à l'approbation du directeur général des travaux.
Le simple rapprochement de ces stipulations suffisait pour se rendre compte que les conflits entre la régie intéressée et la direction générale des travaux n'étaient guère évitables. On avait, en effet, en présence : d'un côté, la régie, qui, invoquant, le souci de ses propres intérêts, cherchait naturellement k jouir pleinement de son droit d'initiative et de la plus grande liberté possible de gestion ; de l'autre côté, la direction générale des travaux, qui avait pour mission de veiller à ce que les dépenses faites par la régie, le fussent toujours de façon à satisfaire aux diverses conditions de la construction d'un excellent matériel, d'une bonne et rapide exécution des travaux et d'une exécution aussi économique que possible. Ainsi se trouvait constituée, en réalité, une double direction sur les graves inconvénients de laquelle il n'était pas besoin d'insister.
 un autre point de vue, la Compagnie, justement soucieuse de parvenir à réaliser l'œuvre sans avoir à redouter des dépassements de dépenses, désirait vivement que les travaux de dragages pussent être distribués, par lots, à des entrepreneurs traitant à prix ferme avec la régie intéressée et fournissant eux-mêmes leur matériel. Dans ce but, dès le mois de juin 1862, elle avait arrêté un cahier des charges type pour les travaux de dragages ; et, pendant les mois suivants, de concert avec l'entrepreneur régisseur, elle était entrée en pourparlers avec plusieurs entrepreneurs de tra-* vaux publics pour l'exécution de divers lots de dragages. Ces pour palers, malheureusement, n'avaient pu aboutir; et la régie intéressée avait continué dès lors de fonctionner dans les conditions dirticilos ci-dessus indiquées.
C'était pour mettre fin à cette situation, pour reprendre sa complète liberté d'action, pour pouvoir mettre l'exécution
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des travaux dans la voie qui, seule, désormais, lui semblait pouvoir conduire au succès, que la Compagnie, tout en rendant un juste hommage aux services rendus par M. Hardon,. avait dû se décider à la résiliation du traité de régie intéressée par application du premier paragraphe de Tarticle 24 de ce traité.
La résiliation du traité de régie intéressée fut annoncée par le Président de la Compagnie à l'Assemblée générale de& actionnaires dans sa réunion du 15 juillet 1863. Le Président annonçait en même temps que la liquidation de la régie se faisait pour le classement et l'application des dépenses, ajoutant, en ce qui concernait la réalité de ces dépenses, que les pièces justificatives avaient été produites à la direction générale des travaux.
Le Président, à la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires du l*"* mars 1864, renouvela Tinformation relative à la résiliation du traité de régie en faisant connaître en môme temps les vues nouvelles de la Compagnie sur le mode d'exécution des travaux.
A la réunion suivante du 6 août de la même année, le Président, après avoir annoncé que le Conseil d'administration, se conformant aux termes d'une résolution de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 juillet 1863, s'était mis en mesure de présenter les comptes de l'ancienne entreprise Hardon, fit savoir à l'Assemblée qu'il s'était produit, entre les écritures dressées par le directeur général des travaux et les comptes présentés par M. Hardon pour la liquidation de sa gestion, un désaccord qui avait amené la question devant le Tribunal de Commerce de la Seine. Dans celte situation, — ajoutait le Président — le Conseil, d'accord avec la Commission de vérification des comptes, ne pouvait qu'attendre l'issue de l'instance, se réservant de rendre compte ultérieurement h l'Assemblée des actionnaires des résultats de la liquidation dont il poursuivait l'apurement définitif.
TRAITÉS tlAHDON DES i4 FÉVRIER 1859 ET 29 FÉVRIER 1860 57
Enfin, à TAsserabléo générale des aclionnaires du 5 octobre 1865, le Président put annoncer qu'une transaction amiable avait mis fin à la contestation existante entre la Compagnie et M. Hardon, et rendre compte, comme suit, des motifs qui avaient conduit le Conseil d'administration à faire cette transaction :
La rësiliation du traité d'entreprise générale conclu avec M. Hardon avait été — on se le rappelait ^prononcée en janvier 1863 parla Compagnie, en vertu du droit qu'elle s'était réservé à cet égard, moyennant certaines conditions prévues et sti|)ulées à l'avance par l'article 24 du traité ainsi conçu:
« La Compagnie se réserve expressément le droit de faire cesser en tout temps et immédiatement l'effet du présent traité par une simple déclaration de résiliation notifiée à M. Hardon, mais sous la condition de lui payer dans ce cas une indemnité de 1.200.000 francs, en outre des économies àlui acquises sur les travaux effectués et d'après compte établi.» Le paiement à M. Hardon de la somme de 1.200.000 francs, à titre d'indemnité, en outre des économies à lui acquises sur compte établi, était donc la condition même de la résiliation prononcée par la Compagnie. 11 ne pouvait y avoir à ce sujet aucune contestation.
Il n'en avait pas été élevé non plus par l'Administration sur l'ensemble des dépenses faites par l'ancienne entreprise pendant le cours de sa gestion, c'est-à-dire de février 1859 à janvier 1863. Ces dépenses s'étaient élevées à la somme totale de 34.6.^2.488 fr. 40, chiffre qui avait été justifié par des pièces détaillées admises par la Compagnie, sur le m de ses ingénieurs, au fur et à mesure de leur production, et approuvé en dernier lieu par la Commission de vérification.
Le difTérend, qui s'était produit entre les écritures dressées par la direction générale des travaux pour le règlement final de la liquidation et celles présentées par M. Hardon, portait exclusivement sur le mode d'application dns dépenses et les mouvements de comptes qui en étaient la conséquence au crédit et au débit de l'entreprise.
Le traité prévoyait en efl'et, en dehors de l'achat du matériel et de quelques autres comptes spéciaux, deux grandes catégories de dépenses, savoir: les dépenses faites dans les conditions de la régie intéressée; les dépenses faites dans les conditions de la régie fixe.
Les dépenses de la régie intéressée devaient s'appliquer à tous les travaux prévus et définis par les devis insérés au rapport de la Commission internationale. M. Hardon s'était engagé à exécuter ces travaux à un prix inférieur aux devis. Il lui était attribué dans ce cas une participation de 40 0/0 sur le montant des économies qui seraient réalisées de ce chef par son entreprise.
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Les dépenses dites en régie fixe devaient comprendre les travaux non prévus ou non suffisamment spécifiés au rapport de la Commission internationale ; ceux relatifs, notamment, aux établissements de première installation, aux ouvrages accessoires de la construction, aux modifications ou augmentations des plans et projets primitifs, à Talimentation d*eau douce sur les chantiers, à toutes autres opérations requises d'offlce par la Compagnie, en dehors de ces plans et projets. Les dépenses de cette catégorie devaient être réglées sur des devis spéciaux arrêtés par le directeur général des travaux. Il était attribué sur leur montant à Tentrepreneur, pour ses peines et soins, une allocation fixe de 5 0/0 payable après l'achèvement de chaque travail ordonné par la Compagnie.
Dans l'ensemble des comptes présentés par M. Hardon et dont le montant total, comme il a été dit, était admis par rAdministration, les dépenses de la régie intéressée s'élevaient à 6.880.478 francs, celles de la régie fixe, à 15.594.336 francs.
D'après les écritures dressées en vue de la liquidation par la direction générale des travaux, les dépenses de la régie intéressée atteignaient iO.664.982 francs, celles de la régie fixe ne devait pas dépasser ^.900.000 francs.
M. Hardon, s'appuyant sur les comptes produits par lui, réclamait pour l'allocation de 5 0/0 qui lui était acquise sur les dépenses en régie fixe une somme de 779.706 francs. Il réclamait, en outre, conformément aux stipulations de son traité, la participation de 40 0/0 à laquelle il avait droit dans les économies réalisées sur les dépenses en régie intéressée dont le montant, d'après lui, se soldait en bénéÛce par •comparaison avec les prix de base prévus aux devis de la Commission internationale.
Par suite, au contraire, du classement des dépenses adopté par la direction générale des travaux, l'allocation des 5 0/0 en régie fixe acquise à M. Hardon n'était que de 495.000 francs, et il ne lui était rien dû sur le compte de la régie intéressée qui ne présentait pas de bénéfices.
Ce point était celui sur lequel portait principalement la contestation.
Après un examen attentif et impartial des questions en litige, le Conseil d'administration avait jugé qu'en considération des difficultés imprévues et tout à fait exceptionnelles que l'entrepreneur avait rencontrées dans les travaux préparatoires de la première installation des chantiers dans le désert, il était juste d'admettre au compte de la régie directe une somme de dépenses s' élevant à un total de 12 millions de francs et d'arrêter sans pertes, mais aussi sans bénéfices, le compte des dépenses de la régie intéressée.
Aux termes du traité, l'allocation acquise dans ces conditions à M. Hardon se trouvait fixée à la somme de 600.000 francs une fois payée.
Cette somme avait été offerte à titre d'indemnité et comme solution amiable à M. Hardon qui Pavait acceptée.
Telle était la transaction intervenue et dont le préambule était ainsi conçu : « La Compagnie, en considération des services rendus par M. Hardon, les deux parties, dans un désir de conciliation et en présence des éventualités et des frais considérables d'un débat judiciaire, sont convenues de mettre fln à Tinstance dont il vient d'être parlé. »
Cet exposé résumait les motifs qui avaient déterminé le Conseil à se prononcer en faveur d'une solution amiable.
Pendant la première phase et surtout an début des travaux, la question des approvisionnements et des transports, d^une si grande importance pour le ravitaillement des chantiers en personnel, matériel, matériaux et objets de consommation de toute nature, présentait de très grandes difflcultés, dont il est facile de se rendre compte en voyant quels étaient alors les moyens de communications entre les différents points de la ligne du canal et les principaux centres d'approvisionnements.
Disons d'abord quels étaient ces centres d'approvisionnements.
Dans l'intérieur de l'isthme, sur la ligne même des travaux ou à proximité, existaient des carrières où Ton devait puiser les principaux matériaux destinés aux ouvrages en maçonnerie, tels que la chaux grasse, le plâtre, les moellons, la pierre de taille et, en telle quantité qu'on jugerait utile de les employer, les blocs d'enrochements pour la construction des jetées des ports et pour la protection des berges du canal maritime. Les carrières du Mex, sises à une petite distance à Touest d'Alexandrie, devaient fournir les mêmes matériaux, sauf le plâtre, pour les premiers travaux de Port-Saïd. D'un autre côté» dans les grands centres du Caire, d'Alexandrie, Zagazig et Damiette, on pouvait se procurer les outils spéciaux : coufTes et fass, et les denrées alimentaires en usage parmi les ouvriers indigènes, ainsi que la farine et la viande sur pied pour la nourriture de la population européenne. Mais, tous les matériaux de construction autres que ceux ci-dessus désignés, tels que les bois, les métaux, la chaux hydraulique et le ciment; les approvisionnements si multiples nécessaires à l'exécution de grands travaux ; tous les outils et le gros matériel ; enfin, la majeure partie des denrées alimentaires et tous les objets nécessaires à la vie devaient venir d'Europe. Et nous ferons remarquer de suite à ce sujet, qu'en attendant que Port-Saïd, tête de ligne du futur canal, fût pourvu d'un premier ouvrage d'abri et de moyens de débarquement; en attendant surtout qu'une communication par rigole navigable fût établie entre ce point et le centre de l'isthme, les navires venant d'Europe avec des chargements à destination du canal devaient, à l'exception de ceux complètement chargés pour Port-Saïd et dout nous parlerons plus loin, aller débarquer leur cargaison à Alexandrie d'où les objets étaient.ensuite réexpédiés vers les différents campements; de telle sorte qu'Alexandrie se trouvait être, en définitive, tant par ses ressources
APPROViSlONNEMENTS ET TRANSPORTS AU DÉBUT DES TRAVAUX 61
propres que par les arrivages spéciaux d'Europe, le principal centre d^approvisionnement de l'isthme.
Indiquons maintenant de quelle manière les objets des différentes provenances pouvaient respectivement, arriver sur les trois points principaux de la ligne des travaux : Port-Saïd, Toussoum (centre de l'isthme) et Suez.
