TRAITK DÉFINITIF DU 29 FÉVRIER

Après la première année de fonctionnement de Tentreprisedans les conditions indiquées ci-dessus, année employée tout entière à la reconnaissance des lieux et aux travaux préparatoires, un traité définitif fut passé à la date du 29 février 1860 avec M. Hardon pour l'exécution, en qualité

d'entrepreneur général, de la totalité des travaux. Les principales conditions de ce nouveau traité étaient les suivantes :

M. Hardon s'engageait à ne pas dépasser les prix de base du projet de la Commission internationale, et, comme garantie de cet engagement, il s'obligeait à fournir un cautionnement de 1.200.000 francs.

Les travaux devaient être exécutés par Tentrepreneur pour compte de la Compagnie par voie de régie intéressée, 40 0/0 des économies qu'il parviendrait à réaliser lui seraient attribués.

Pour les travaux non compris au projet de la Commission internatioDale, Tentrepreneur recevrait une bonification de 5 0/0 sur le montant des dépenses justifiées.

Enfin, la Compagnie se réservait expressément le droit de faire cesser à un moment quelconque Teffet du nouveau traité moyennant Tallocation à Tentrepreneur d'une indemnité de 1.200.000 francs en outre des économies à lui acquises sur les travaux effectués.

Ainsi qu'il sera expliqué plus loin, le nouveau traité fut résilié d'un commun accorda la fin du mois de février 1863, c'est-à-dire après trois années de fonctionnement, moyennant Tallocation à l'entrepreneur de l'indemnité convenue de 1.200.000 francs, et sous réserve de la fixation ultérieure, après Tapuration des comptes de la régie, des sommes qui pourraient lui être dues pour sa part de 40 0/0 dans les économies réalisées sur les prix du devis et pour la bonification de 5 0/0 sur le montant des dépenses faites en dehors de la régie intéressée.