DE LA MOTE
Archives de la Seine^Inférieure, (Communication de M. Ch. de Beaurepaire.)
Congé doDDé par le Roi Charles YI à Morelet de Bethenoonrl et son frère Jean de Bethenoourt et à Robert de la Hense, pour 8*en aller hors de cour, sans amende. 1401.
Es assises de Neufchastel tenues par nous Jehan^ sire de Saint-Sauflieu et d*Erquery,cheyalier,conseillier et chambellan du Roy notre seigneur et son baili de Caux, Tan mil un ^ et deux, le mardi continué du lundi précédent, xvnr jour de décembre, sur ce que nagaires procez estoit pendant es assises de Ooumay entre nobles personnes Mons'' Jehan de Bethencourt, Mons' Morelet de Bethenoourt et Mons' Robert de la Heuse, chevaliers, es quelles assises les dictes parties ou procureur pour eulz avoient présenté unes lettres du Roy notre dit seigneur, veriffiées par les trésoriers d*ice]ui seigneur, et requis Tefifet et Taccomplissement d'icelles, desquelles la teneur ensuit: Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez
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et feaulx trésoriers à Paris et au baili de Caux ou à son lieutenant, salut et dilection. Comme par nos autres lettres patentes et pour les causes contenues en icelles, données à Paris le vi^ jour de septembre derrain passé, veriffiées par vous nos trésoriers, le second jour de décembre après ensuivant, faisant mencion de notre amé et féal chevalier et chambellan de nous et de notre très-cher et très-amé oncle le duc de Bourgoigne, Morelet de Bethencourt, de Jehan de Bethencourt, son frère aisné, et de Robert de la Heuse, chevalier, nous ayons à iceulx frères et Robert donné et octroyé congié et licence de accorder et paciffier ensemble de certaine cause meue et pendant entr'eulx par devant vous baili et de eulx départir de court, sans pour ce nous faire ou paier aucune amende, non obstant que par l'un desdis frères ou par le dit Robert, en fin de cause, selon la coustume du pais de Normendie, elle nous peust estre deue, et vous ayons mandé par icelles que de ce les feissiez et souffrissiez joir et user plainement et paisiblement, de laquelle chose faire vous bailli, non obstant la verifficacion de nos dis trésoriers, soubs umbre de certaine continuaciou et delay prins en ladite cause, avez différé et différez encores à entériner et acomplir l'effet et teneur de nos dictes lettres, et par ainsy Toctroy et grâce que sur ce faicte avons à iceulx frères et Robert leur seroit inutile et de nule valeur, se sur ce ne leur estoit par nous pourveu de notre grâce et remède, supplians humblement icelui. Nous, ces choses considérées, voulant l'effet et teneur de nos dictes autres lettres avoir et sortir leur plain effet, voulons et vous mandons de rechief et à chascun de vous, si comme à luy appartiendra, que icelles parties vous souffrez et lessiez acorder et paciffier ensemble et eulx départir de court, sans pour ce nous faire ou paier aucune
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amende, car ainsi nous plaist il et voulons estre Mi et ans dis supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, non obstant la dicte continuadon et delay prins en ladicte cause et que à la dicte continuacion du délay ledit Morelet se fost ou soit aucunement chargié du fait ou cause dudit Robert et quelconques lettres subreptices empêtrées ou à empêtrer à ce contraire. Donné à Paris, le xv* jour de mars l'an de grâce mil im ® et ung et de notre règne le xxij*. Et estoient icelles lettres ainsi signées: par le Roy, à la relacion du Conseil, Chalhgant. Item : les trésoriers du Roy notre sire à Paris au bailli de Caux ou à son lieutenant, salut. Veues les lettres dudit seigneur, cy attachées soubz l'un de noz signez, impetrées par Messire Morelet et Messire Jehan de Bethencourt, chevaliers, frères, et Robert de la Heuse, chevalier, nous, par la délibéracion des gens des comptes dudit seigneur et pour consideracion de la fraternité desdis impetrans, nous consentons que vous enterignez et acomplissez lesdictes lettres royaux en la fourme et manière que ledit seigneur le mande. Donné à Paris, le xmi* jour d'avril l'an m. cccc et deux, et estoient icelles lettres ainsi signées : E. Milerac. — Et pour ce que les conseulx et procureur du Roy estoient plus souvent eu siège de ces assises èsquelles la requeste d'icelle partie a esté longuement différée, tant pour notre absence que pour l'absence des dis conseulx et procureur, en ces assises se présentèrent Nicolas Pépin, procureur dudit messire Jehan de Bethencourt, et Jehan Blondel, procureur dudit Mons*^ Morelet, chargié du &it dudit de la Heuse, requerans, comme autreffois, congié de court, ausquelx, après ce que nous eusmes eu advis et délibéracion à Jaques Le Renvoisie, viconte du Neufchastel, à Jehan Morelet et Jehan de Ri»
beuf, conseillers, et Gille Estienne, procureur duRoj notredit seigneur, et à autres sages personnes, nous en acomplissant les dictes lettres transcriptes , donnasmes congié de courte sans amende, aux dictes parties, et confessèrent iceulx procureurs que leurs dis maistres avoient mis les despens dudit messire Jehan en Tordenance de MoDs'' Robin de Braquemont et le ratifièrent, en tant que mestier estoit. Donné comme dessus.
Signé : LE LIEVRE.
(Sceau perdu) {Collection de M, C. Lormier) .
Accord passé, devant le lieutenant de Jehan Huyé, yi* comte de Caudebec, entre Mgr Jean de Bethencourt, seigneur de Grainvillela Teinturière, et Gilles de Riville, au sujet de la vente faite en 1399 par ledit de Riville audit de Bethencourt du fief et seigneurie de Riville et de deux vavassories. — 25 novembre 1408.
{Collection de M. C. Lonnier).
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Aveu baiUé au Roi par Jean de Bethencourt, pour les seigneuries de Bethencourt, OrainviUe la Teinturiers et le Parc. 1421.
Du Roy, notre souverain seigneur, Je Jehan de Bethencourt tiens et advoue à tenir un fieu de haubert entier nommé le fleu de Bethencourt, séant en la parroisse de
