INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES
e) L’Association des Communes Forestières a agi vigoureusement dans le même sens.
Î) Enfin les grands réseaux de Chemins de Fer ont apporté leur concours, soit en équipant des tracteurs et des autorails au gaz des forêts, soit en organisant des trains-expositions, qui ont connu ces dernières années un vif succès.
Interventions parlementaires. — La pression de tant d’organismes divers, dont certains ont une influence électorale importante, a amené les milieux parlementaires à déposer diverses propositions de loi en faveur du carburant forestier.
Les groupes forestiers de la Chambre et du Sénat, sous la direction respective de M. Sérot et de M. Néron, ont réalisé tout de suite l'unanimité de leurs membres à ce sujet.
En 1937, plusieurs propositions de loi ou de résolutions ont été déposées par divers députés :
1° Proposition de résolution de MM. Maurice Thiolas, Martel et Arsène Gros, tendant à inviter le Gouvernement :
a) à intensifier l’utilisation des gazogènes à base de bois et charbon de bois dans les formations de l’armée.
b) A favoriser l'emploi des véhicules à gazogène dans la traction des véhicules poids lourds pour l’usage des services publics et des particuliers.
La proposition a été rapportée par M. Vazeilles, au nom de la Commission de l’Agriculture, et par M. Gérente, au nom de la Commission des Mines et de la Force Motrice. Ce dernier n’appuya la proposition que sous réserve que le carburant employé serait l’aggloméré de charbon de bois.
20 Proposition de résolution de M. Robert Sérot et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement :
a) À prendre les dispositions législatives et réglementaires susceptibles de développer la circulation des véhicules à gazogène ;
b) à prescrire l'emploi de véhicules à gazogène dans les services publics et concédés.
La proposition a fait l’objet d’un intéressant rapport de M. Pebellier, au nom de la Commission des Travaux Publics.
30 Proposition de loi de M. Emile Perin portant création d’un comité national de coordination de l’emploi des combustibles solides dans les moteurs à gazogène, rapportée par M. Gérente au nom de la Commission des Mines et de la Force Motrice.
49 Plusieurs parlementaires désirent, pour des raisons diverses, que le carburant forestier soit «normalisé » et que l’aggloméré de charbon de bois devienne ainsi, malgré son prix de revient élevé, le véritable carburant forestier.
Deux propositions de résolution ont été déposées en ce sens : l’une de M. Charles Baron «tendant à inviter le Gouvernement à coordonner les efforts des divers départements ministériels intéressés en vue de la création d’un carburant type tiré de la forêt française et d’en assurer la distribution par les moyens les plus efficients ».
L'autre de M. Emile Périn et plusieurs de ses collègues, «tendant à inviter le Gouvernement à procéder à la normalisation des carburants forestiers pour le développement rationnel de leur emploi dans la traction mécanique, au bénéfice de l’usager, de la forêt et de la défense nationale ».
Ces deux propositions ont fait l’objet au nom de la Commission des Mines et de la Force Motrice, d’un rapport (1) très documenté de M. Charles Baron, son président, bien que ses conclusions soient loin d’être toutes acceptées par les milieux forestiers.
Du moins, tous les efforts menés en faveur du carburant forestier ont-ils toujours convergé unanimement pour obtenir du Ministre des Finances une protection fiscale.
