ALBERT LEBRUN

Par le Président de la République :

Le président du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS.

Le ministre des travaux publics, HENRI QUEUILLE.

Le ministre de la défense nationale et de la guerre, Epouarp DALADIER,

Le ministre de l’agriculture, GEORGES MoNNET.

Le ministre des postes. télégraphes et téléphones, JEAN LEBAS.

Le ministre des finances, GEORGES BoNNET.

ANNEXE II (J. O. du 1er septembre 1937).

Emploi des carburants forestiers par les véhicules des services publics et des entreprises de transports publics de personnes ou de marchandises.

Rectificatif au Journal officiel du 31 août 1937 : page 10008, 2€ colonne, 40€ ligne, avant : « Décrète », ajouter : «Le conseil des ministres entendu » ; même page, 3€ colonne, art. 2e, 3e et 4e ligne, au lieu de : «pourra autoriser, après avis des conseils généraux des départements intéressés, l'emploi d’une autre force, etc. », lire : «pourra autoriser, dans chaque département, l'emploi d’une autre force, etc. ».

ANNEXE III (J. O. du 29 juin 1938.)

Décret relatif à l'utilisation des forces motrices nationales.