Gazette de France, 1G32, p

IV. Cette assurance peut consister en promesses et en effets réels.

V. Les promesses seront d'abandonner toute pratique, soit au dehors, soit au dedans du royaume, et n'avoir plus, sous quelque prétexte que ce soit, en quelque façon que ce paisse être, d'intelligence avec Espagne, Lorraine, ni autres princes étrangers, avec la Reine sa mère, tandis (tant) qu'elle sera en l'état auquel elle est, ni aucuns du royaume contre le gré de S. M., et de demeurer en tel lieu qu'il plaira au Roi lui prescrire, et y vivre comme un vrai frère et sujet.

VI. Les effets doivent être : premièrement, qu'il ne prenne aucun intérêt en celui de ceux qui se sont liés à lui eu ces occasions pour faire leurs affaires à ses dépens (aux dépens du roi) et à ceux de la France; et ne prétende pas avoir sujet de se plaindre quand le Roi leur fera subir ce qu'ils méritent : bien entendu cependant qu'au nombre de telles gens les domestiques de Monsieur (les gens, les officiers de sa maison), qui sont présentement auprès de sa personne, n'y sont pas compris.

VIL Qu'il ne demande aucune grâce particulière au Roi pour les étrangers qui lui ont été donnés pour le faire entrer en armes dans le royaume ou qu'il a amenés avec lui, auxquels toutefois, par pure bonté, S. M. accorde six jours pour se retirer dans le Roussillon.

VIII. Qu'il reçoive actuellement aux charges vacantes de sa maison, et entre autres à celle de chancelier, des personnes agréables et nommées par S. M., afin que chacun puisse voir qu'il ne veut plus agir à l'avenir qu'avec un même esprit avec Sadite Majesté.

IX. Que, s'il y a même quelqu'un qui soit désagréable au Roi comme capable de vouloir altérer les bonnes intentions de Monsieur, il l'éloignera de sa maison par son propre mouvement.