I. Les États-Généraux de 1614-1615. L'article du serment

II. La Harangue du cardinal aux deux chambres de la noblesse et

du tiers-état.

C'est réellement aux Etats-Généraux de 161â-1615 que nous devons l'orateur politique dans le cardinal du Perron. Il est vrai qu'aux précédents Etats-Généraux ce dernier écrivit la harangue que le roi devait y prononcer et qui devint réellement la substance du discours royal '. C'était simplement le penseur qui venait au secours de l'orateur d'apparat.

L'ouverture solennelle des Etats-Généraux de lOl/i- 1(315 avait été faite par le roi, le 27 octobre, dans la grande salle de l'hôtel de Bourbon, à Paris. Le clergé était représenté par 1/iO députés dont 5 cardinaux, 7 archevêques, k7 évêques et deux chefs d'ordre, la noblesse par 132 et le tiers-état par 192 2. La cham-

1 Divers. (BuiT., p. 713 : Harangue faille pour le Roy Hennj III aux seconds Estais de Blois. Voir aussi Disc, sôm., 'p. 9. — 2 Mircnre françois, troisième continuation, p. 29

DU PERRO.N QRATEUR 1 î !

bre ecclésiastique élut pour président le cardinal de Joyeuse, la chambre de la noblesse le baron de Sénecey et celle du tiers -état le prévôt des marchands de Paris, Robert Miron. Chaque ordre poursuivait ses travaux avec plus ou moins d'ardeur ou d'opportunité, lorsque, au mois de décembre, on vit surgir une question brûlante et dont la discussion devint le fait le plus saillant de nos avant-derniers Etats -Généraux, demeurés, du reste, sans résultats bien appréciables. Le tiers-état avait adopté et placé en tête de son cahier de remontrances l'article dont la teneur suit :

Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines établies de Dieu, par esprits séditieux qui ne tendent qu'à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de faire arrêter en l'assemblée de ses Etats pour loi fondamentale du royaume qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme il est reconnu souverain de son Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signé i par tous les députés des Etats, et dorénavant par tous les bénéficiers et ofliciers du royaume, avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire... est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'Etat de la France qui ne dépend immédiatement que de Dieu; que tous livres qui enseigneront telle fausse et perverse opinion, seront tenus comme séditieux et damnables, que tous étrangers qui l'écriront ou pu-

blieront, pour ennemis jurés de la couronne ; tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité ou conditions qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume et criminels de lèse-majesté au premier chef; et, s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par étranger, ecclésiastique ou d'autre qualité, qui contienne proposition contraire à ladite loi directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques des mêmes ordres établis en France obligés d'y répondre, les impugner et contredire incessamment sans respect, ambiguïté ni équivocation, sous peine d'être punis des mêmes peines que dessus, comme fauteurs des ennemis de cet Etat '.

L'adoption de l'article avait eu lieu le 15 décembre. Dès le lendemain, le clergé, informé de la chose, faisait prier Leurs Majestés de ne point accueillir de pareilles propositions qui, outre qu'elles touchaient aux matières religieuses réservées à l'Église, étaient de nature à irriter les esprits et à jeter le trouble dans le rovaume. Comme des extraits de l'article circulaient, la chambre ecclésiastique décida de s'adresser aux deux autres chambres : 1° pour les prier de ne point mettre en délibération les sujets qui présenteraient un côté religieux sans lui en avoir d'abord donné avis; et 2° pour s'engager, de son côté, à ne rien statuer, sans communication préalable, sur les choses qui les concerneraient. C'était adroitement demander, pour l'instant, la communication de l'article.

La chambre de la noblesse n'eut à soulever aucune difficulté. Mais il en fut autrement de celle du tiersétat. A l'entendre, de semblables communications ne pouvaient se faire. D'abord, ce serait un travail trop long ; ensuite, il faudrait agir de même à l'endroit de

' Mercure françois, troisième continuation, p. 235.

la noblesse, qui, eu égard à certains points et aux termes qui les exprimeraient, s'en montrerait offensée, et ceci troublerait l'harmonie qui devait régner entre les trois ordres.

La chambre ecclésiastique crut devoir insister. L'évèque de Montpellier fut chargé de la mission, dont il s'acquitta avec succès. La demande, d'ailleurs, était trop juste pour être opiniâtrement refusée.

On était ainsi arrivé au 23 décembre. Le 30, les députés de la noblesse annoncèrent à la chambre ecclésiastique que l'article avait été communiqué à leur ordre, mais que celui-ci, ainsi qu'il avait été entendu, ne voulait pas le mettre en discussion sans en donner avis à celle -. là. Le cardinal de Sourdis qui présidait, après les remerciements d'usage, répondit que la chambre ecclésiastique allait en délibérer incontinent. C'est ce qui fut fait *.

Comme on a du le remarquer, l'article avait un triple but :

1° Déclarer loi fondamentale du royaume que le roi tenait sa couronne de Dieu seul et immédiatement ;

2° Décider qu'aucune puissance ne saurait priver le roi de sa couronne, ni absoudre ses sujets du serment de fidélité ;

3° Obliger les députés des Etats et, à l'avenir, les bénéficiers et officiers du royaume, à prêter serment à la loi, les docteurs, professeurs et prédicateurs à enseigner comme vraie la doctrine qu'elle consacrait; et non-seulement astreindre à condamner la doctrine

1 Sources générales : Recueil de pièces originales et authentiques concernant les Etats généraux, chez Barrois ; Mercure francois; Di>s Etats généraux et autres assemblées nationales, La Haye 1789.

114 LE ÔARDINAL J)U PERRON

opposée, mais prescrire encore aux ecclésiastiques et aux religieux de réfuter les livres et les discours des adversaires.

Or la saine doctrine, pas plus que la conscience, ne permettait de souscrire à aucun de ces points.

D'abord elle ne permettait pas de souscrire à l'af- Jirmation que le roi de France tenait sa couronne de Dieu seul et immédiatement : comment pouvait -elle reconnaître le droit de s'élever contre l'opinion unanime des écoles théologiques sur l'origine du pouvoir civil? La théologie admet que la puissance vient de Dieu. C'est l'affirmation formelle de l'Apôtre : N.on est enim potestas nisi a Deo ]. Mais comment en vient-elle dans l'ordre politique? En un endroit de sa Somme théologique, saint Thomas, se plaçant à ce même point de vue social, parle du pouvoir législatif qui est un attribut essentiel de l'autorité souveraine, et il affirme que ce pouvoir appartient à toute la multitude ou à la personne publique qui est chargée de prendre soin de toute la multitude, car régler ce qui est d'ordre public ne saurait être que le droit ou de la société elle-même ou de celui qui la représente : Vel totius multitudinis, vel alicujus (jerentis vicem totius multitudinis 2. D'où il suit logiquement que le premier sujet naturel et immédiat du pouvoir souverain est la multitude ou la nation; que c'est la multitude ou la nation qui* après l'avoir reçu deDieiv en constitue les dépositaires particuliers. On sait l'autorité dont jouit, dans les siècles suivants, l'enseignement de X Ange de l'école. C'est assez faire connaître

1 Ad Romanos, xin, 1. -~ 3 Summa, prima seeundas quaesfio XC, art. ni.

la pensée des écoles théo-logiques elles-mêmes. Mais à l'époque dont nous nous occupons, deux illustres théologiens, Bellarmin et Suarez, durent, vu les erreurs qui se faisaient jour, exposer la doctrine avec encore plus de précision et de clarté !,

En second lieu, la saine théologie ne permettait pas, non plus, de souscrire à cette autre affirmation qu'aucune puissance ne pourrait priver le roi de sa couronne ni absoudre ses sujets du serment de fidélité. En effet, sur ces données théologiques en ce qui concerne l'origine de la souveraineté civile, on édifiait naturellement cette argumentation par rapport à son ainissibilité : le pouvoir qu'un peuple est en droit d'exercer par lui-même peut être confié à une autorité, dans la pensée que celle-ci, plus éclairée, sachant mieux s'élever au-dessus des passions, et par là plus sage appréciatrice des faits et des circonstances, en fera un meilleur et plus pacifique usage; et, comme l'article était dirigé contre les souverains-pontifes, il eût fallu bien savoir si, au moyen-àge, le droit public en Europe ne leur avait pas concédé le pouvoir de priver^ en certains cas, les rois de leurs couronnes, si la France avait fait exception, ou bien si alors elle ne voulait plus rien de semblable. 11 eût fallu décider que la papauté n'a sur les royaumes aucune autorité* même lorsque les intérêts de l'Eglise se trouvent en cause ou gravement compromis. L'article péchait donc par la base en tranchant absolument une question qui ne pouvait l'être ainsi théologiquement. D'autre part, l'opinion contraire était commune dans l'Eglise* voire

i ' Voir Bellarmin, De lattis, lib. III, cap. vt, n. % 3 et 5; Stiarez, De legibus, lib. III, cap. m et iv, et Defensio fidei calhol. et apostoL, lib. III. cap; tr«