Deuxième Partie

L'affaire de la régale en Bretagne était venue compliquer celle de la Pragmatique sanction. Dès le commencement de son règne, Louis XI avait été mécontent du duc François II qui n'avait consenti à lui rendre qu'un hommage simple à Tours (1462). Pressé de s'occuper de ce qui se passait en Espagne' et en Angleterre, il avait ajourné sa rancune, attendant une occasion favorable qui s'était bientôt présentée.

Guillaume de Malestroit, évêque de Nantes, fatigué d'avoir à lutter à la fois contre le duc et contre le roi, s'était démis de son siège (1462) en faveur d'Àmauri d'Acigné, son neveu* François, à qui ce nouvel évêque ne plaisait pas plus que le précédent, lui avait suscité mille embarras ; il avait refusé de le reconnaître, il avait considéré l'évêché comme vacant, fait saisir le temporel et prétendu en jouir à titre de régale - 2) . Prévenu de ce qui se passait, Louis XI généralisa la question et se décida à hâter la solution d'un problème déjà fort agité sous les règnes précédents.

Il affirma qu'en sa qualité de seigneur suzerain, tous les évêques de France, y compris ceux qui dépendaient des grands vassaux de la couronne, lui devaient lé serment de fidélité, et que la garde des églises vacantes et la jouissance de la régale lui appartenaient. Le duc n'était qu'un vassal ; il devait Y hommage lige ; il ne devait pas porter de couronne dans ses armes, et son droit de battre monnaie était restreint * 3) .

Pour mieux réussir, Louis XI crut pouvoir s'adresser à

0) Duclos, Hist. de Louis XI, tome I", p. 155-165; 165-191,

(2) Dom Lobineau, Histoire de Bretagne, tome I, p. 684.

(3) Id., ibid., p. 686, 687.

Pie II avec lequel il n'avait pas encore rompu, bien qu'il n'eût rien obtenu pour le royaume de Naples. Toutefois, craignant un nouvel échec, il prit la précaution d'écrire de sa propre main à Jouffroy qui était alors à Rome :

« Monseigneur d'Arras, je vous prie tant que je puis que » vous me impectrez une bulle de nostre Sainct Père le pape, » pour contraindre tous les évêques , abbez , chappitres, » prieurs et autres gens d'Eglise de Bretaigne, à monstrez à » ceulx que je ordonneré toutes les lettres, tiltres et enseigne- » mens qu'ilz ont de leurs fondacions, et tout ce qu'ilz pour- » ront trouver servans à noz droiz de régalle , et ce sur » peine d'excommunication et de plus fortes peines que vous » pourrez , affin qu'ilz n'y facent aucun refuz. Et vous me » ferez trez grant service et plaisir (1) . »

Au lieu de la bulle qui lui était demandée, Pie II envoya en Bretagne Jean Césarini, auditeur de rote, avec le titre de légat. Louis XI le fit aussitôt arrêter , s'empara de tous ses papiers, confisqua tous les bénéfices d'Alain de Coëtivi, cardinal d'Avignon, priva ses deux neveux du temporel de leurs évêchés, et ordonna des poursuites contre Guillaume d'Estoute ville, archevêque de Rouen et cardinal. Olivier de Longueil ne fut pas plus ménagé pour son abbaye de Vendôme (v dont les revenus furent saisis par arrêt du Parlement (3) . Leur crime était d'avoir conspiré avec Alain de Coëtivi pour contrarier les projets du roi. Jouffroy, seul de tous les cardinaux français, ne fut pas inquiété.

La colère de Pie II ne connut pas de bornes : « qui donc, » s'écria-t-il, peut conseiller de pareilles mesures , quand la » passion supplante la loi , quand on n'écoute plus que les » docteurs en médisance ? » Jouffroy était clairement désigné par ces paroles; on lui en voulait à Rome de ce qu'il avait en partie réussi. Intimidé par ces actes d'autorité, privé de l'appui

(1) Biblioth. nation., ms. n° 23,471 du fonds français. — Cette lettre, sans date, doit être du courant de 1462 , avant le mois de décembre, époque à laquelle Jouffroy devint évoque d'Albi.

(2) Gobelin, Comment. Pii II, lib. XII, p. 329, 330.

(3) Hist. de l'Eglise Gallicane, t. XVII.

du pape , François II ne pouvait résister : les intrigues qu'il avait nouées avec les autres princes mécontents n'étaient pas encore assez avancées. Il accepta de terminer l'affaire par une procédure à l'amiable (octobre 1463). Charles IV d'Anjou, comte de Mortain et du Maine, fut désigné parle roi, et Gui XIV, comte de Laval , fut désigné par le duc pour présider les déportations qui, après plusieurs atermoiements, ne se réunirent à Chinon qu'en octobre 1464.

Le roi voulait y faire produire les pièces dont il avait chargé Jouffroy d'obtenir la communication. François, qui les avait fait disparaître, (l) préféra subir une condamnation provisionnelle et par défaut, que de s'exposer à un jugement contradictoire. Le comte du Maine rendit donc un arrêt (31 octobre 1464) en faveur du roi de France, touchant les régales et temporalités des évêchés et églises cathédrales de Bretagne.

Mais François II ne tarda pas à prendre sa revanche, et l'un des articles du traité de Rouen (octobre 1465) î2) fut une déclaration du roi de ne rien prétendre aux droits de régale qui lui avaient été adjugés un an auparavant. Louis XI reculait : la façon dont il s'était conduit à l'égard du clergé pendant les quatre premières années de son règne avait été un des principaux griefs des seigneurs ligués contre lui : aussi la nouvelle phase dans laquelle la question de la Pragmatique entra à partir de 1 465 n'est-elle pas moins curieuse à étudier que la première.

(1) Bulletin annuaire de la Société de l'Histoire de France, 1867, j>, 184 de la 2* partie : Correspondance inédite de Louis XI, extraite des archives départementales des Basses-Pyrénées.

(2) Sur toute cette affaire, voir : Duclos, Hist. de Louis XI, tome I", p. 200, 212, 230, 234, 239, 242, 244, 296,

§ V. La Pragmatique sanction : La régale en Bretagne.