DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. U

première fois cette question le 13 octobre 1789. La France ne lui paraissait pas réduite à la déplorable extrémité de ne pouvoir éviter une banqueroute que par une confiscation ; il défendait un corps composé de cent cinquante mille Français, dont les propriétés étaient les plus anciennes de la monarchie, dont la fortune était liée à plus d'un million de personnes : « La spoliation du clergé, » s'écriait-il, « voilà le grand « secret que l'on révèle pour rétablir les finances. » Il montrait dans la ruine du clergé la grande spéculation des agioteurs ; ceux-ci attendaient une riche proie qu'on leur préparait en silence. L'orateur flétrissait les coupables avidités de la Bourse, « ces marchands de « crédit qui trafiquaient du destin de l'État à la hausse

* ou à la baisse. » « Là, « disait-il, « se rassemble, de « toutes les extrémités du royaume et de toutes les « contrées de l'Europe, une armée de préteurs, de « spéculateurs, d'intrigants en finances, toujours en

* activité entre le trésor national et la nation, pour « arrêter la circulation du numéraire par l'extension « illimitée des effets publics. » — « Mais pourquoi, disait-il encore, « désespérerions-nous assez lâchement « de l'État pour croire que nous ne pouvons plus le « sauver que par la confiscation des biens du clergé ? « Une ancienne nation que l'on invitait à être injuste « envers ses ennemis, répondit avec un sentiment

* noble qui n'était au fond qu'un calcul sage, que rien « n'est utile que ce qui est juste. Et nous, messieurs,

«-qui représentons la plus loyale des nations, nous « nous abaisserions à cette morale rétrécie, qui me- « sure le droit sur l'intérêt I Eh I par quel aveuglement « ose-t-on nous proposer ici de sauver l'État, en chan- « géant seulement de victimes?... Pour enrichir des « spéculateurs avides, vous nous enlèveriez des biens « qui, n'étant point héréditaires, sont le patrimoine « successif et commun de toutes les familles, des biens « que nous voulons conserver pour vos propres eq- «> fants , des biens dont les descendants de tous nos « concitoyens sont; les héritiers présomptifs, çt dont « les cinq sixièmes seront toujours nécessairement m affectés à la classe des communes T Ces biens, que « nous possédons, nous ont été garantis par toutes * les lois du royaume, et la loi sacrée du dépOt nous « oblige de les transmettre fidèlement à nos succès- « sçurs. »

En parlant du crédit qu'on avait si bien défini Yusage de la puissance d 'autrui, il allait au fond même de la chose que ce mot exprime, et ne craignait pas de l'appeler \\n mal nécessaire,, une vaste calamité, le plus terrible fléau qui soit jamais tombé sur les peupies. Il lui reprochait d'avoir engendré ces ténébreuses complications d'impôts, de dettes, d'anticipations, d'offices, d'arrérages, qui rendaient alors si difficile la simple connaissance des maux dont on était menacé ; il lui reprochait d'avoir, dévoré d* avance, la subsistance des générations futures. « Oui, messieurs^ ajoutait l'o-

« rateur, lorsque François I er ouvrit, pour la première « fois, un emprunt sur l'Hôtel de Ville de Paris, en ■ 1521, il créa une nouvelle source de calamités pour « le genre humain : il posa la première pierre de cet

* édifice désastreux qui, plus chancelant aujourd'hui, « nous fait craindre d'être tous ensevelis sous ses dé- « bris. Le plus riche royaume de l'univers n'a pu ré- « sister que pendant deux siècles et demi à ce système « d'emprunts, sans fonds libres affectés aux intérêts, « sans extinction de dettes plus onéreuses, sans ordre

* invariable de remboursement ; système imaginé par « un roi dissipateur, développé par des Italiens con- « cussionnaires, détesté et cité à la Chambre ardente « par Sully, honteusement renouvelé sous les Médicis, « flétri par deux infidélités à la foi publique sous le « dernier règne, et porté de nos jours à un excès de « démence, qui a fait regarder le dernier terme de la « ruine du royaume comme la plus bridante époque de « nos prospérités pécuniaires. «

Ces vives paroles portaient avec elles, il y a plus de soixante ans, une vérité terrible ; ne pourraient-elles pas retentir avec quelque profit aux oreilles des générations nouvelles ?

Avec quel accent prophétique l'orateur disait A l'assemblée constituante : « La propriété est une et sacrée « pour nous comme pour vous ! Nos propriétés garan-

* tissent les vôtres. Nous sommes attaqués aujour- « d'hui ; mais, pe vous y trompez pas, si nous sommes

7(i LA PROPRIÉTÉ

« dépouillés, vous le serez à votre tour : on vous oppo- « sera votre propre immoralité, et la première cala- « mité en matière de finances, atteindra vos héri- « tages. »

Des dons, des acquisitions, des défrichements, voilà l'origine des propriétés ecclésiastiques. Maury remarquait que les dons ne pouvaient pas retourner à la nation parce qu'ils n'en venaient pas ; tout avait été individuel entre le donateur qui avait légué et l'église particulière qui avait reçu ; on ne connaît aucun don générique fait à l'Église. L'orateur établissait que, si la nation avait le droit de remonter à l'origine de la société pour atteindre des propriétés reconnues pendant plus de quatorze siècles, ce nouveau principe métaphysique conduirait directement à toutes les insurrections de la loi agraire. Le peuple profiterait du chaos pour entrer en partage de ces biens, qu'une possession immémoriale ne garantirait pas de l'invasion. « Il aura « sur vous, disait Maury, tous les droits que vous exer- « cerez sur nous ; il dira aussi qu'il est la nation, qu'on « ne prescrit pas contre lui. » L'orateur annonce que le produit des propriétés ecclésiastiques, une fois vendues, ne répondra pas à ce qu'on attend ; les régies fiscales absorbent le» revenus. « Quand les jésuites « furent supprimés, on exaltait partout leur opulence. « A peine leurs biens furent-ils entre les mains des sé- « questres, qu'ils devinrent insuffisants pour payer la « pension indécemment modique qui leur avait été

« promise. Les propriétés de cette Société célèbre ont • disparu sans aucun profit pour l'État. »

L'abbé Maury ne pouvait pas oublier la puissance des aumônes ecclésiastiques. « c'est par ces incalcu- « labiés aumônes que le clergé rend les peuples do- « ciles à ses instructions. Gomment pourrait-il les con- « tenir, lorsqu'il n'aurait plus la faculté de les assister? « La charité tient lieu au royaume d'un impôt vrai- « ment immense. Depuis que l'Angleterre a usurpé les « propriétés des monastères, quoiqu'elle ait respecté « les possessions des évéchés, des chapitres, des uni- « versités, qui sont encore les plus riches de l'Europe, « l'Angleterre a été obligée, depuis le règne d'Hen- « ri VIII, de suppléer aux aumônes du clergé par un « impôt particulier en faveur des pauvres ; et cette « imposition s'élève annuellement à près de soixante « millions dans un royaume dont la population forme « à peine le tiers de la nôtre. Comparez, messieurs, « calculez et prononcez. » Maury, en présence d'une multitude toujours croissante d'indigents, redoutait des désastres pour les temps où l'aumône ne formerait plus une espèce d'assurance patriotique. Il terminait son discours par ces mots d'une vérité profonde :

« Vous voulez être libres ! Eh bien , souvenez-vous « donc que, sans propriété, il n'y a plus de liberté ; « car la liberté n'est autre chose que la première des « propriétés sociales, la propriété de soi. »

78 LA PKOPHIËTÉ

Les orateurs du côté gauche s'agitèrent autour de ce discours; les impuissants efforts de Duport, de Thouret, de Dupont, de Garât, de Lebrun, passèrent par- dessus l'argumentation vigoureuse de l'abbé Maury; il y avait dix-sept jours que rassemblée demeurait sous le coup de sa parole, quand, le 30 octobre, Mirabeau parut à la tribune pour combattre l'antagoniste dont jusque-là il n'avait pas mesuré la force ; il parcourut les différents aspects sous lesquels la question venait d'être considérée par les précédents orateurs, établit le droit de l'État de dissoudre les corps particuliers, distingua divers genres de fondatiohs, et chercha à prouver le caractère temporaire de toute propriété ecclésiastique. Il écarta habilement l'idée que le clergé dût être dépouillé de ses biens, et fee borna à demander doucement qu'iî fût de principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. Maury répondit séance tenante, et révéla tout son génie d'improvisation: a J'ai besoin, mcs- « sieurs, d'être soutenu par un sentiment profond de « mes devoirs pour rentrer dans la lice. Je ipe vois « encore environné de ces mêmes génies qui deman- « dent un décret dont je m'èftorce de vdus démontrer « l'injustice. Mais au delà de cette enceinte, qui ten- « ferme tant de citoyens illustres, j'aperçois la France, « l'Europe, et la postérité qui jugera vos jugements. »

L'orateur, traçant ce qu'il appelait la généalogie de la question, parla des publicistes obligeants qui, dâhS

l'ancienne Rome, voulurent soutenir (Jùe tous les biens defe Romains appartenaient à César : on rejeta ce principe destructeur du genre humain. Lorsque le chancelier Duprat reproduisit ce système pour l'appliquer d'abord au clergé et ensuite à toutes les propriétés, la Frdbce le repoussa. On le proposa à Louis XV, qui l'appela un système de Machiavel. Ce système se réftigia alors dans YEneyclopédie : « C'est de là , » dit Màury, « que M. Thouret l'a tiré, de même que M. de « Mirabeau le sien sur les fondations; ainsi, je puis « éviter ici toutes personnalités, et j'aime mieux ré- « pondre à un paragraphe de YEneyclopédie qu'à « M. Thouret.... La loi notis autorise, depuis quatorze « cetits ans, à posséder et à acquérir des biens, que la « nation voudrait aujourd'hui envahir comme par dé- « shérence! Où sont ses litres? » Il n'y a pas de distinction à faire pour les individus et les corps en ce qui touche le droit de propriété : il n'y a pas de propriétés sans lois. « Dites-moi quelles sont les propriétés « antérieures aux conventions sociales? Est-ce le droit « du premier occupant ? Eh bien , le clergé vous op~ « poàe ce droit: pouvez-vous lui enlever des biens « qu'il possédait avant que vous existassiez ?

« La nation n'a d'autre droit que celui du plus tort : « tes httStiHtés de la forcé seraient-elles dont des défi crets dé là loi?... Malheur à une nation où les pro- « pHétaires n'auraient que ces patentes antérieures à * la loi pbur défendre leurs propriétés ! En trois syllo-

« gismes on les envahirait L'auteur d'Emile, pour don- « ner une définition de la propriété à son élève, a cité « la loi : personne n'aurait cultivé la terre s'il n'eût « été sûr de recueillir. La propriété est le rapport des « choses et des personnes ; elle est un premier rempart « pour le travail ; au delà tout est chimérique. Interro- « gez l'homme du peuple, lui que la philosophie devrait « interroger plus souvent ; il répondra que personne « ne peut chasser l'homme qui est dans sa maison, et « le cultivateur qui laboure son champ. Nous possé- « dions la plupart de nos biens avant Clovis, et il serait « peut-être facile de ptouver qu'alors le clergé était « beaucoup plus riche qu'il ne l'est aujourd'hui. Dece puis ce temps, nos propriétés ont été, comme les « vôtres, sous la sauvegarde de la loi... Le clergé, « dit-Qjî, ne peut acquérir ni aliéner; lui a-t-on dis- « puté sa propriété lorsqu'il a payé la rançon de Fran- « çois I er , payé les dettes de Charles IX? Ne nous au- « ra-t-il été permis de posséder quatorze cents ans que « pour nous déposséder en un seul jour? Si cela était, « il ne faudrait pas dire que nous sortons des forêts de « la Germanie ; mais il faudrait répondre aux auteurs « de ces maximes antisociales qu'ils veulent nous y « ramener. »

Maury demande si on veut prendre les biens du clergé comme des épaves, ou par droit de confiscation. A ceux qui disent qu'il importe de multiplier les mutations, il répond qu'il n'est pas de propriétés qui chan-

gentplus souvent de mains que les propriétés du clergé : tous les vingt ans il y a mutation. « On prétend favo- « riser l'agriculture : est-il des terres mieux cultivées « que les nôtres?... M. de Mirabeau vous a proposé de « conserver le principe sans s'occuper des consé- « quences. Je insonore d'avoir à combattre un tel « adversaire; mais je ne lui répondrai que quand « l'assemblée nationale sera devenue une école de méa taphysiciens. Il ne veut pas qu'on discute les con- « séquences; mais si elles sont funestes, dangereuses, o il faut donc laisser de côté le principe? »

Après avoir réfuté les assertions et les raisonnements de Mirabeau, l'orateur convient qu'il y a des réformes à faire, mais il ajoute que, pour remédier aux abus d'un corps, il n'est pas nécessaire de l'étouffer : « Le talent de régénérer ne sera-t-il donc que l'art « malheureux de détruire ? Vous l'avez dit vous-mêmes o avec amertume : vous êtes environnés de ruines, et « vous voulez augmenter les décombres qui couvrent « le sol où vous deviez bâtir !.. »

Les derniers mots de ce discours resteront comme le jugement des gouvernements révolutionnaires dont l'épreuve hélas ! n'est pas encore achevée ; ces mots, les voici : « Le plus terrible despotisme est celui qui « porteJe masque de la liberté. »

Nous n'avons pas à suivre ici Mirabeau dans son grand discours du 2 novembre 1789, uniquement destiné à renverser les solides démonstrations de l'abbé

Maury ; ce discours modéré, froid et subtil, et qui porte la trace d'un grand travail, ne fut certainement pas l'œuvre de Mirabeau, mais le produit d'Une pensée étrangère plus accoutumée que la sienne aut argumentsspécieuïd'unemétaphysiqueétudiéeîpourtriom. pher des scrupules honnêtes de beaucoup de députés, on se contenta de faire déclarer le principe de la propriété de la nation, et ce fut à l'aide d'un mensonge prudent que le décret spoliateur réunit la majorité des voix.

La vente des biens du clergé est un fait accompli qui demeuré couvert par la pacifique magnanimité du chef suprême de l'Église ! ; il est couvert aussi et à jamais parla puissance temporelle. La charte de 1814 renferme ces mots : « La vente des biens nationaux res- « tera irrévocable. « Louis XVIII, dans sa proclamation de Cambrai, le 28 juin 1815, disait : « Si les acquéreurs « de domaines nationaux ont conçu des inquiétudes, la « Charte aurait dû les rassurer. » Ainsi donc il n'y a plus à revenir sur ces décrets ; mais la conscience humaine a jugé leur moralité. Il n'y a pas de droit de propriété sous le soleil qui puisse résister aux raisonnements qui triomphèrent à la constituante. Ce qui étonne, c'est qu'au temps où nous sommes et après expérience faite, il se rencontre des gouvernements en Europe pour copier ces grandes et funestes injustices.

1 Article 13 du Concordat de 180|.

Quel profit la France a-t-elle tiré des milliards des biens nationaux si promptement dévorés ? À quoi servira la spoliation aux gouvernements imitateurs ? La spoliation ne fera qu'élargir la plaie du paupérisme, cette grande et terrible menace contre les États de l'Occident.