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Laissons de côté pour le moment la censive, et occuponsnous du fief noble, que nous appellerons simplement le fief.

La caractéristique de la tenure noble, c’est de ne payer aucune redevance en argent ou en nature M, Le seigneur concède une terre à son vassal pour que celui-ci exerce à son égard un service noble (ordinairement le service de chevalerie). Mais le vassal reconnaîtra la suzerainelé de son seigneur en lui prêtant foi et hommage. La concession de fief est donc un contrat entre le suzerain et son vassal, à double caractère : contrat réel en ce sens, qu'il ne se conçoit pas sans la concession d'une terre ou d’un droit réel; contrat formel qui se manifeste par une cérémonie précise appelée la foi et l'hommage.

Bien que confondus la plupart du temps dans les textes en une expression qui semble indissoluble, la foi et l'hommage sont cependant deux actes distincts. L'hommage est l'acte par lequel le vassal s'engage à être l'homme du seigneur. La foi est le serment de fidélité.

En droit coutumier général, un seul et même vassal peut tenir plusieurs fiefs de différents seigneurs à qui il prêtera respectivement foi et hommage. La chose ne présente aucun inconvénient, si ceux-ci vivent en bonne intelligence; elle met par contre le vassal en fâcheuse posture si ses différents seigneurs, venant à être en désaccord, en arrivent aux mains. Aussi, le vassal doit-il marcher sous la bannière du seigneur auquel il a prêté l'hommage lige. L'hommage lige est un hommage en quelque sorte supérieur aux autres, qui oblige le vassal à suivre le seigneur auquel il l'a prêté. Visà-vis des autres, il ne s’est engagé que « salvo jure prioris Domini ».

En Bretagne, et ceci est une particularité, le serment de

(1) « En tenue de foy à trois manières de tenues qui sont appelées nobles tenues, quar ils ne doivent deniers, corvées ne avenage, ne ne doivent estre taillis plus que es aides acoustumées en Bretaigne. » T.A.C., Ed. PLANIOEL, D. 226.

fidélité n’accompagne distributivement l'hommage que si le vassal doit au suzerain la fidélité lige. Cela tient à ce qu'on distinguait dans cette province trois sortes de tenures nobles :

La tenure en juveigneur d’aîné;

La tenure en ligence simple:

La tenure en hommagelige.

La tenure en juveigneur d’aîné et en ligence simple se raltachent au mode successoral établi en Bretagne sur les fiefs nobles quelque temps après l’Assise au comte Geffroy. Sans entrer dans le détail, signalons que le puîné pour la part qu'il recevait de l'aîné devait l'hommage à celui-ci, et la ligence simple (qui est un serment de fidélité) au seigneur de qui l'aîné tenait le fief.

Si le vassal lient un fief directement d'un seigneur, il lui doit, sauf l'exception que nous avons vue tout à l'heure, la fidélité lige. C’est dans ce cas qu'il lui prêtera en même temps foi et hommage. II faut donc, en droit breton, opposer la tenure en hommage lige à la tenure en Juveigneur d'aîné et à la tenure en ligence simple.

Notre Cartulaire contient quelques exemples de ce que nous venons d'exposer : ainsi les trois premières chartes exposent dans quelles conditions Philippe VI de Valois, roi de France, fit à son frère, Charles de Valois, comte d’Alencon, concession de la baronnie de Fougères. Ces chartes sont datées de 1329. Le titulaire du fief était Jean de France qui le tenait de son père, Philippe VI. Ce dernier désirant concéder le fief à Charles d'Alençon, ordonne à Jean d'en faire l'abandon. Le fief, conformément aux règles féodales revient donc à Philippe de Valois qui en fait ensuite la concession à son frère Charles d'Alençon. Tout cela bien entendu se passe par l'intermédiaire du duc de Bretagne qui est lui-même vassal du roi de France, el qui sera seigneur direct de Charles d'Alençon. Le mécanisme de ces diverses

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cessions s'en trouve peut-être un peu compliqué, mais le principe que nous avons exposé subsiste : « Ef mandons à notre amé et féal le duc de Bretaigne par la teneur de ces présentes lettres que nostre dit frère reçoive en joy et hommage des dessus dits mouvans de son fié » 4), puis « Et par cause de ce que noble prince le duc de Brelaigne mon oncle m'en avoit reçu en son hommage et en sa foy.......…. el prie et requiers le duc de Bretaigne dessus dit qu'il en veuille recevoir en son hommage el en sa foy mon dict oncle d'Alençon... » ®),

Dans les chartes 12 et 39, 1l est question de l'hommage lige fait par Geffroy de Monthourchier à Raoul de Fougères, puis à la mort de celui-ci à Hugues de Lésignan, son successeur. Nous signalons ces dernières sans nous y arrêler, car nous en parlerons plus loin, un peu plus longuement, à propos des mutations de fief.

Il arrivait même fréquemment que pour donner plus de poids à son serment de fidélité lige, le vassal constituait comme plège, c'est-à-dire comme garant, un autre chevalier. C’est ainsi que nous voyons, en mars 1240, Jean, duc de Bretagne, constituer Raoul de Fougères comme plège de la promesse de fidélité lige qu'il a faite à Louis IX, roi de France 6).

Mutations de Fief. — La concession initiale de fief n'est pas le seul cas où on trouve l'obligation pour le vassal de porter la foi et l'hommage à son seigneur. Celle-ci existe encore chaque fois que le fief passe en d’autres mains, soit du côté du seigneur, en ce qui concerne le domaine éminent, soit du côté du vassal, en ce qui concerne le domaine utile. C'est une conséquence évidente el directe de la nature contractuelle des rapports existant entre eux.

(1) Cf. Charte I.

(2) Cf. Charte II.

(3) Cf. Charte XXXVIII,

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Deux cas sont donc à distinguer selon qu'il y a mutation par changement de seigneur, ou mutation par changement de vassal.

Mutation par changement de seigneur. — Lorsqu'il y a mutation par changement de seigneur, le vassal est, d’après les principes qui précèdent, tenu d'aller porter la foi et l'hommage à son nouveau seigneur, faute de quoi ce dernier mettra la main sur le fief. Toutefois, le nouveau seigneur ne pourra sanclionner ainsi l'abstention de son vassal, qu'autant qu'il l'aura mis en demeure de se présenter devant lui pour le faire. Le vassal peut en effet ignorer la mutation, et c'est pourquoi la coutume exige la sommation : « Et si le seigneur soit mué par mort ou par autre vaye, le Romime doit faire son devoir de la foy ou de la ligence à celut qui représente la personne du seigneur mué ou changé, ou à celui qui en aura la cause ou que il trouvera, mès que il ne li déparge pas sa tenue et que il ne le face pas par fraude » ®. Si après la sommation le vassal ne vient pas porter la foi et l'hommage, le seigneur mettra la main sur le fief et en Jouira pendant un temps égal à celui où le vassal s'est montré récalcitrant.

Nos chartes 12 et 39 nous offrent un exemple très remarquable de mutation par changement de seigneur : la charte 39 nous apprend que Raoul de Fougères, ayant antérieurement obtenu moyennant un certain prix, la terre de Montbourcher par un jugement de la Cour du duc de Bretagne, rend cette terre à Geffroy de Monthourcher contre remboursement du prix que lui-même a payé. À la garantie de ce paiement sont affectés les produits de toutes les terres présentes et à venir de Geffroy de Monthourcher. Deux chevaliers, Olivier de Tinténiac et Guillaume Sobric sont en

(1) T. A. C., Ed. PLANIOL, D. 298.