‹ Le Cartulaire de la Seigneurie de Fougères connu sous le nom de Cartulaire d'AlençonChapitre 14 sur 78 · NOR · texte numérisé non relu

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outre constitués pour sauvegarder directement les intérêts de Raoul de Fougères.

Gellroy de Monthorcher a déjà porté hommage à Guillaume Sobric représentant Raoul de Fougères, mais 1l s'engage à le porter à Raoul lui-même dès qu'il l’exigera. Que si Raoul n'exige rien du tout, Geffroy n’en tiendra pas moins régulièrement la terre.

Tout ceci est très régulier et répond bien à ce que nous avons déjà vu : « Tant que le seigneur dort, le vassal veille ».

Nous laissons Geffroy de Monthourcher vassal de Raoul de Fougères. Celui-ci meurt en 1256 et a pour successeur Hugues XII, de Lésignan. Il y a donc mutation par changement de seigneur, et l'hommage que Geffroy de Monthourcher devait à Raoul de Fougères, il le devra maintenant à Hugues de Lésignan. La charte 12 nous apprend que les choses se sont bien ainsi passées : « Noveritis me fecisse homagium liügium nobili viro domino Hugoni de Lesignano ..….… de qua olim domino Radulpho quondam domino Filgeriarum homagium litgium feci ». — Cependant, si les dates sont bien exactes, lant celle de la mort de Raoul de Fougères, que celle de la charte, nous voyons qu'il y a dix ans d'intervalle entre la mort de Raoul de Fougères (1256) et la date de la charte 12 (1266), qui nous apprend que Geflroy de Monthorcher a porté l'hommage lige à Hugues de Lésignan. Quelle en est la raison ? Aucun texte à notre connaissance ne permet de le déterminer bien exactement, mails on peut envisager plusieurs hypothèses : ou bien Geffroy de Monibourcher, a porté l'hommage lige à Hugues de Lésignan el ne l’a fait savoir dans la charte précitée que dix ans plus lard: ou bien Geffroy de Monthourcher s'est fait prier pour porter l'hommage à Hugues de Lésignan; ou enfin, ce dernier à attendu ce-laps de lemps, pour faire sommation à son vassal.

Lorsque le vassal vient porter l'hommage au seigneur, il doit dire exactement et sans fraude quelles sont les terres qu'il Uent en fief. Ce sont celles par conséquent pour lesquelles 1l vient faire hommage «... mès que il ne li déparge par sa lenue et que il ne le face pas par fraude » (). C'est ce qu'on appelle la montrée de fief. Cette montrée de fief peut se faire de deux façons : soit par une cérémonie appelée la vue, ainsi nommée parce que le seigneur et le vassal se transportent sur les lieux avec des officiers de justice; soit, et c’est le cas le plus fréquent, par un acte écrit émanant du vassal, et décrivant le fief et les différents droits du seigneur.

Geffroy de Montbourcher, en prêtant foi et hommage à Hugues de Lésignan, n'a pas manqué de remplir cette formalité. La charte précitée contient en effet mention de l'engagement pris par lui de fournir à son nouveau seigneur l'état descriptif des terres qui font l’objet de la mutation : «Promitlo dicto domino Comiti . me redditurum eidem Comit…. lilleras sigillo meo proprio sigillatas continentes integre nomine et bona singulariter pro quibus eidem feci homagium supradictum ».

Mutation par changement de vassal. — Les choses se passent de la même façon que dans le cas de mutation par changement de seigneur, avec cette différence que là, 11 n'y a pas besoin de sommalion de la part du seigneur, le vassal élant le premier informé de la mutation. Le vassal doit aller de lui-même porter foi et hommage au seigneur, faute de quoi le seigneur jouira sans vassal autant de temps que le vassal à joui sans seigneur.

Remarquons à ce propos, que le seigneur ne prescrira jamais la pleine propriété du fief, dont le domaine utile reviendra de droit au vassal dès qu'il aura fait sa soumission. Si le seigneur veut que le fief lui fasse entièrement

(1) T. A. C., Ed. PLANIOL, p. 2%.

En y

retour, 1l est obligé d'en opérer le retrait. Nous reprendrons cette question un peu plus loin.

On trouve un exemple de mutation par changement de vassal dans notre charte XXIX.

Bail seigneurial et Rachat. — Ce qui précède s'applique bien entendu au cas où le vassal remplit les conditions du contrat, c'est-à-dire lorsqu'il est apte à exercer le service inhérent au fief. Mais une difficulté se présente lorsque le vassal décède en laissant un enfant mineur. Cekui-ci est en effet, incapable de servir. Le seigneur ne peut donc le recevoir en foi el hommage. En présence de cet état de choses, le fief aurait dû faire retour au seigneur. Mais en fait, le principe de patrimonialité aidant, la coutume appliqua d’autres solutions plus favorables au mineur.

La première fut celle du bail familial qui consiste à faire gérer le fief par un des parents du mineur, jusqu'à la mayJorité de ce dernier. À ce moment, il sera en àge de porter foi et hommage au seigneur, et les choses reprendront leur cours normal.

Nous avons déjà observé, en étudiant l'histoire des barons de Fougères ® que le bail familial était à la fin du XII siècle pratiqué dans cette seigneurie. Rappelons en effet qu'au décès de son père Raoul, en 1294, Geffroy de Fougères était encore mineur, et que le bail fut confié à son oncle, Guillaume de Fougères. Rappelons encore que Raoul, fils de Geffroy, étant lui aussi mineur à la mort de son père, en 1212, le bail fut d'abord confié à Juhel de Mayenne à qui il revenait normalement, d'après l’ordre des SUCCESSIONS.

Très favorable aux mineurs, ce système fut violemment combattu par les seigneurs dont il ne servait pas les intérêts, de sorte que, malgré une vive résistance, il fut assez rapidement supplanté par le bail seigneurial. Dans le bail seigneu-

(1) Cf. supra, p. 31,

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