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rial en effet, c'est le seigneur qui jouit du fief pendant la minorité de son vassal.
Le point de départ du bail seigneurial en Bretagne, est l'arucle 3 de l'Assise au comte Geffroy : « Item si terra majoris devenerit in balliam, frater major post eum balliam habebit. Quod si frater non habuerit, ille de amicis balliam habeat cui decedens cum asseñsu Domini eum voluerit commendare. »
Cet article de l’Assise au comte Geffroy est, on le remarque, favorable aux droits de la famille. Mais la clause « cum assensu Domini » qui le termine devait être la source de tous les abus qui suivirent. Sous prétexte de contrôle, le seigneur ne devait pas tarder à s’ingérer dans les affaires du mineur d'une façon excessive, au point d'en venir presque à prendre en mains le bail, tout en laissant le mineur à peu près sans ressources.
C'est alors que le bail seigneurial s'implanta en Bretagne. Il y fut immédiatement extrêmement impopulaire, en raison des exactions de toutes sortes auxquelles 1l donna lieu de la part des seigneurs, et dont les plus graves furent commises par Pierre de Dreux, dit Mauclerc, qui avait épousé la princesse Alix, héritière du duché. L'exploitation abusive des terres dont ce prince avait usurpé le bail provoqua de telles réclamations, que Saint-Louis ordonna en 1235 une enquête à la suite de laquelle certains barons obtinrent des exemptions de bail. Le baron de Fougères qui, nous venons de le voir ®, avait eu fort à se plaindre de Pierre Mauclerc, fut de ceux-là. C'était Raoul, dont le bail familial, tenu d'abord par Juhel de Mayenne, avait été ensuite usurpé par le duc de Bretagne, et était amsi devenu bail seigneurial. Raoul obtint l'exemption en 1239 : « De ballis autem et rachalis concessit idem comes quod terre
(1) Cf. supra, p. 33.
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ipsius Radulphi et heredum-suorum quitte sint et immunes, salva assisia Gaujridi »
Ceci nous montre également que le rachat (remplacement du bail seigneurial par un droit déterminé), consacré en 1276, par l’Assise des Rachats du duc Jean le Roux, était déjà connu et pratiqué en 1239.
En outre, la concession faite par Pierre de Dreux à Raoul de Fougères, ne vise que le bail seigneurial et le rachat, et la restriction « salva assisia Gaufridi » nous indique que le bail de la terre de l'aîné, continuera à fonctionner dans les conditions de l’article 3 de l’Assise au comte Geffroy.
Signalons, en terminant, que Raoul de Fougères fut un des rares seigneurs à ne pas faire profiter ses vassaux de l'exemption de bail. Cela est d'autant plus curieux, que luimême avait été un des premiers à profiter de cette mesure de faveur. Ce n’est qu'en 1529 que le bail seigneurial, après une existence quasi-éphémère, est, par un édit royal, définitivement converti en rachat dans la baronnie de Fougères.
(1) Cf. Charte XXIX.
