CHAPITRE II

La Censive.

Ses Rapports avec le Bail à rente et la Constitution de rente.

Toutes les terres non concédées en fief par le seigneur constituaient son domaine proche, celui qui restait à sa disposition immédiate, en un mot, celui qui devait assurer ses revenus. Or, le seigneur éprouvait les plus grandes difficultés à le faire valoir par lui-même. Il ne trouvait que très difficilement des ouvriers agricoles, et les roturiers ne voulaient pas travailler pour lui. La solution de cette difficulté résidait dans l’afféagement ©.

L'afféagement (ou accensement), c’est la concession par le seigneur à un rolurier d'une partie de son domaine proche, à charge de service non noble. La concession était faite moyennant le paiement annuel d'une somme d'argent appelée cens. :

Mais, et ceci est important, la concession ne portait que sur le domaine utile; le domaine éminent restait au seigneur. La censive a donc, comme le fief, un caractère essentiellement féodal. Elle repose sur le même principe : concession en toute propriété du domaine utile avec retenue du domaine éminent au profit du seigneur. La principale différence, réside dans les conditions du contrat : le fief est

(1) M. Olivier Martin, professeur à la Faculté de droit de Rennes, s'appuyant sur un passage de la glose de l’anonyme: « Féaige et censie c'est tout ung. » (T.A.C., Ed. PLANIOL, 22, n° 1) fait observer dans son cours que les mots féage et censive sont synonymes, et qu’ils visent des concessions faites peutêtre dans des conditions économiques différentes, mais exactement sur le même

‘type juridique, c’est-à-dire des concessions faites par le seigneur d’une partie

de son domaine proche à un roturier, à charge de service non noble,

Pere

concédé à charge de service noble, la censive à charge de service non noble. Dans le premier, la suzeraineté du seigneur est reconnue par la cérémonie de foi et d'hommage; dans la seconde, par le paiement du cens. Ce cens est généralement un droit très modique, et bien inférieur au revenu de la terre. Ce n'était donc pas dans le paiement du cens que le seigneur trouvait son véritable profit, mais dans la perception de divers droits dont les plus importants étaient les droits de mutation, soit en cas de transmission héréditaire, soit en cas d’'aliénation entre vifs de la censive. Le cens lui, nous ne saurions trop y insister, élait purement recognitil de la suzeraineté du seigneur W.

Nous avons dans la charte 54 de notre Cartulaire, un exemple d'accensement fait par Guillaume de Foys, sénéchal de Fougères, au nom d'Hugues le Brun à Jehan Raious, Guillaume Raïous, et autres personnages, de terres dont la désignation figure dans la charte : « Sachent tous que nous... avons baillié, octroyé et acensé en perpetuel feu el héritage à Jehan Raïous, etc... » Ceci nous prouve bien que l’accensement était fait en toute propriété. D'autre part, cette pluralité de censitaires nous montre que la censive était essentiellement partageable. De fait, nous ne trouvons pas dans les transmissions de censives par décès le droit d’ainesse qui régit les partages nobles après l'Assise au comte Geffroy.

Dans le cas ci-dessus, le quantum du cens est de 45 sols par an. La charte dit « quarante cinq soulz de rente annuelle », mais il est bien évident qu'il s'agit du cens, et s'il restait un doute à cet égard, il serait levé par la suite de la phrase qui nous indique bien le caractère seigneurial de la redevance : « ... paiant et rendant au dit Comte et à ses

(1) Guy COQUILLE, Instilution, p. 131: « La prestation ordinairement est petite, et payée par reconnaissance de supériorité et non pas pour avoir profit qui ait quelque proportion aux frais de l'héritage chargé de cette redevance. »

hoirs par chacun an quarante cinq soulz de rente annuelle, DENRTE Sc el obéir de celles choses comme homme pour seigneur ». Au surplus, il ne faut pas s'attacher outre mesure, en matière de droit coutumier, à la terminologie, sous peine de commettre des erreurs fréquentes. Les documents concrets emploient rarement les expressions techniques, et se bornent la plupart du temps à décrire la situation sans la caractériser par un mot. Si l'on rencontre assez fréquemment dans les textes le mot cens, par exemple, le mot censive par contre ne s'y trouve pour ainsi dire jamais.

Bail à Rente. — Constitution de Rente. — Le roturier est propriétaire de sa censive. Il en a le domaine utile. Il peut donc l'aliéner. Mais il pouvait aussi la bailler à rente, c'està-dire en transférer la propriété à quelqu'un en retenant une certaine rente chaque année sur la censive. Cette rente était quelquefois appelée surcens /supercensus). Ces sortes de contrats, étant donné les conditions économiques dans lesquelles étaient faites les concessions de censives, étaient très fréquents. La tenure prenait généralement en effet entre les mains du censitaire une certaine plus-value dont celui-ci cherchait à tirer profit. La rente moyennant laquelle le censitaire transférait la propriété de la censive était en rapport avec la plus-value prise par cette dernière, et dans tous les cas, elle était sensiblement plus élevée que le cens dû au seigneur censier.

Mais il faut bien remarquer que la perception de la rente, ou surcens, ne plaçait nullement le censitaire vis-à-vis de son débirentier dans la même situation que le seigneur visàa-vis de lui-même. En d’autres termes, l'opération n'était pas un nouvel accensement. C’est ce qu'exprime le brocart : « Cens sur cens ne vaut ». Le surcens n'était pas autre chose que le revenu d'un capital. Ce n'était pas un droit

recognilif de suzerainelé, L'aliénation consentie par le censilaire constituait un placement, et non une sorte de sousinféodalion.

Mais cette règle ne fut pas admise absolument d'emblée. Elle ne devient certaine que vers la fin du XIIT° siècle, après des discussions et des querelles sans nombre, causées par les fraudes continuelles des censitaires, qui usaient de mille ruses pour donner aux baux à rente, consentis par eux, le caractère d'un accensement. Nous en verrons tout à l'heure un exemple particulièrement curieux dans une charte du 27 septembre 1277 de notre Cartulaire.

Le censitaire y avait en effet un double intérêt

Au point de vue politique, d'abord : le fait de percevoir un droit considéré comme recognilif de suzeraineté lui permetlait d'usurper une noblesse et une puissance qui n'étaient pas rattachées à la seule qualité de la terre.

Enfin, au point de vue pécuniaire, le censitaire y trouvait un avantage considérable en touchant les droits de muta- Hion à chaque aliénation de la censive.

Donc, le bail à rente n'a aucun caractère seigneurial et le roturier qui baille à rente n'a pas le domaine éminent. C'est, ainsi que nous l’avons déjà dit, purement et simplement, un placement.

Une opération tout à fait voisine du bail à rente est la constitution de rente. Dans la constitution de rente, le roturier vend à une autre personne le droit de percevoir sur sa censive une rente annuelle. Mais, et c’est là la différence avec le bail à rente, il garde la propriété de la censive. C’est un prêt à intérêt dissimulé sous la forme d'une vente et qui ne tombe plus sous le coup de la prohibition de l'Eglise.

On se rend comple que la tendance des roturiers d’une part, à usurper le rôle de seigneur en donnant au sureens le caractère d'un droit féodal, la résistance des seigneurs de l’autre, devaient être la source de nombreux conflits. Le

Cartulaire de Fougères nous en fournit un exemple tout à fait intéressant dans un curieux procès de 1277, dont l'analyse nous permet de bien discerner la différence entre le cens droit à caractère essentiellement seigneurial, et la rente, simple revenu d’un capital W.

Voici les faits :

Le gendre d'un certain Guilläume vend au nommé Morel le Mintier une maison située à Rennes. Cette maison doit une rente de 5 sous à Alain le Poitevin qui de ce fait se prétend seigneur censier et réclame les lods et ventes dus en vertu de l’aliénation, Mais Hugues le Brun, seigneur de Fougères, intervient, et se dit à son tour le véritable seigneur censier {dominus capitalis). Le différend est porté devant l'official de la Cour de Rennes qui, après avoir entendu les aveux d'Alain le Poitevin, donne raison au seigneur de Fougères.

Que s'était-1l passé ? La rente de cinq sous sur la maison avait été vendue à Alain pour la somme de 4 livres 1/2 par Pierre l'Asne, précédent titulaire. C'était là une forme parfaite de constitution de rente. Pierre l’Asne était-il le véritable censitaire, ou tenait-il lui-même son droit d’une tierce personne ? Peu importe. Toujours est-il que les parties eurent bien soin de tenir cette vente secrète. Et c’est là que commence la fraude. Dissimuler la vente, c'était en effet masquer aux tiers la nature véritable de l'opération. Ce qui donne le plus à Alain l'allure d’un seigneur censier, est le fait de percevoir annuellement une certaine somme d'argent sur la maison. Si, en outre, la cause de la rente due à Alain, à savoir la vente qui lui en a été faite par Pierre l'Asne, est ignorée des tiers, la présomption en faveur de l'existence d’un droit seigneurial s’accentue.

Une chose malheureusement pouvait encore révéler la vérité : c'était le paiement du chef cens au seigneur de Fou-

(1) Cf. charte XXVII.

geres, véritable seigneur censier. Ce chef cens, ainsi que nous l’apprend la charte, était de deux deniers et un obole. Alain le Poitevin qui semble décidément avoir été un personnage particulièrement retors a bien senti l'écueil. Il n°v avait pour lui qu'un moyen de l'éviter, c'était de ne rien payer du tout au seigneur de Fougères, qui pouvait très bien ne pas s’en apercevoir. Il a essayé, et les événements lui ont donné raison, puisque de son propre aveu, il a réussi pendant cinq ans à ne pas payer le cens.

Les apparences étaient donc parfaitement sauvegardées, car l’'abstention d'Alain le Poitevin permettait à la rente de n'avoir plus qu'un destinataire unique, lui-même. Il devenait dès lors tout à fait plausible que cette prestation annuelle fût un cens, et c'est sans doute ce qu'escomptait Alain en agissant comme 1l l'a fait. Voilà probablement les raisons qu'il a tenté de faire valoir devant l'official de la Cour de Rennes pour affirmer son prétendu droit aux lods et ventes après l’aliénation dont nous avons parlé dans l'exposé de la contestation, mais qui ont élé réduites à néant par la preuve de l'authenticité du droit du seigneur de Fougères. |

Le succès de ce dernier devant la Cour de Rennes nous prouve que des la fin du XITT siècle, il était interdit de sousaccenser une tenure roturière, et cette preuve se trouve corroborée par le fait qu'Alain le Poitevin sentant lui-même l'inexistence absolue d'un droit seigneurial à son profit, a cherché à s'en créer l'apparence par un acte frauduleux.