CHAPITRE III

Les Successions Nobles selon l'Assise au Gomte Gefiroy.

La question des successions nobles en Brelagne au XIT siècle et au XIII siècle est extrêmement complexe. Outre que les règles en étaient variables suivant la qualité des fiefs, nous sommes en pleine période d'évolution. Les fiefs dits « de dignité », les plus importants par conséquent, et en têle la baronnie de Fougères se partageaient selon l'Assise au comte Geffroy. Le Cartulaire de Fougères contient un certain nombre d'actes de partage très intéressants, parce qu'ils apportent les premières dérogations au principe, consacré par l’Assise, de l’indivisibilité des fiefs, et marquent d'une façon très nette les diverses phases de l’évolution qui se fit en faveur des puînés. Mais pour en bien comprendre la portée, 1l est indispensable de greffer leur étude sur un exposé rapide des principales dispositions de l'Assise au comte Geffroy.

Etat du Droit avant l’Assise au Comte Geffroy. — On a peu de renseignements sur le mode de dévolution des successions avant 1185, date de l'Assise, et les auteurs qui ont étudié la question ont émis des opinions tout à fait divergentes :

D'Argentré soutient que les partages, mêmes nobles, avaient lieu également entre les enfants : « Auparavant l'Assise du comte Geffroy, dit-il, les partages de tous nobles étaient égaux selon la forme du droit civil, c'est ce qu'on dit en Bretagne teste à teste sans aucune préférence qui

DEN; ua se puisse montrer par enseignement ou coutume » D: et M. de Blois se rallie à son opinion.

Hévin, critiquant sans aménité l'avis de d’Argentré estime au contraire que l’indivisibilité des terres était antérieure à l’Assise : « Les histoires particulières des maisons de Rohan, de Vitré, de Dol, de Penthièvre, etc..…., montrent manifestement que ces grandes seigneuries passaient d’aîné en aîné et n'étaient pas démembrées teste à teste et sans prérogatives » ®. A l'appui de ses dires, 1l cite deux chartes du Cartulaire de l’abbaye de Rallé , la première de 1160 ou 1161, la deuxième de 1163, antérieures par conséquent à l'Assise, desquelles il résulte qu'à cette époque, les aînés de la maison de Fougères succédaient seuls à leur père « Cette succession des seigneurs de Fougères avant l’Assise et l'intégrité de la seigneurie conservée fait encore bien connaître ce que J'ay dit cy devant que les grandes seigneuries ne se partageoient pas têle à tête avant l’Assise ni mesme les fiefs de chevalier, mais seulement que l’aisné bailloit quelque appanage ou assignat à chacun de ses puisnez » (4),

L'opinion d'Hévin est séduisante parce qu'elle s'appuie sur des textes indiscutables. Sans doute, dès avant 1185, la seigneurie de Fougères passait intégralement à l'aîné. Et il est curieux pour nous de constater en passant qu'elle donnait là l'exemple d'un état de choses qui allait être consacré par l’Assise. Mais, sans être absolument isolé, le cas de la maison de Fougères n'en constituait pas moins une exceplion, et il est évident, comme dit M. Planiol 5), que « lindivisibilité des terres n'était pas encore un usage général car l’Assise apporlailt un changement. Son texte

(1) D'ARGENTRÉ, Parlages nobles, 1re proposition. (2) HÉvVIN sur Frain (3e édit.), p. 510.

(3) Il s'agit du véritable Cartulaire de l'abbaye de Rillé, celui que nous ne connaissons pas.

(4) HÉVIN sur Frain, p. 522.

(5) Nouvelle Revue historique, t. XI, 1887, p. 143. PLANIOL, L'Assise au comte Geffroy.

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lui-même nous en prévient : on partageait les terres entre frères au grand détriment du pays, et il est entendu que ces partages n'auront plus lieu désormais, quod ulterius divisiones non jierent. Les exemples rapportés par Hévin, indiquent simplement une tendance nouvelle qui se manilestait déjà dans les grandes familles et dont l'Assise se borne à consacrer et à généraliser l'usage ».

D'Argentré et Hévin ont donc, en sens contraire, exprimé une opinion trop absolue, et il semble plus raisonnable d'admettre qu'avant l'Assise, et sous la réserve précitée, les partages de fiefs avaient lieu, généralement, sinon avec une égalité rigoureuse, du moins avec une faible prérogative d'ainesse se rapprochant en quelque sorte davantage d’un partage égal avec préciput au profit de l'aîné, qu'à une transmission intégrale à l'aîné avec un faible démembrement au profit du puîné.

Quoi qu'il en soit, le principe de l’indivisibilité des terres était connu avant l’Assise. En outre, il répondait parfaite- : ment aux exigences de l'organisation féodale. Les concessions de fiefs en effet étaient faites principalement avec des préoccupations d'ordre militaire, le fief étant l'unité suscepüible d'entretenir un chevalier avec lout son équipement. Partager le fief, c'était l'affaiblir. C'était par conséquent le rendre impropre à remplir son rôle, faute de fournir les revenus nécessaires, C'était aussi par répercussion amoindrir la puissance des grandes familles dont la décadence devait fatalement s'accentuer à chaque démembrement, par l’effritement progressif de leur fortune. Les barons le comprirent fort bien, et c'est ce qui explique l'empressement avec lequel ils consentirent à l'Assise, lorsque Geffroy, agissant en cela sous l'influence de son père, Henri Il Plantagenet, les réunit à Rennes, au retour d'un voyage en Angleterre, et leur soumit les dispositions de l'Assise,

Qu'on ne s'y trompe pas en effet : l'Assise n'a rien d'une ordonnance qui aurait été imposée par le duc. C'est une convention librement consentie par les signataires. Elle les engage, mais elle n'engage qu'eux seuls. Elle a un caractère essentiellement contractuel.

Le Principe posé par l’Assise. — Le principe posé par l'Assise est le suivant :

À l'avenir tout démembrement par partage dans les baronnies el chevaleries est prohibé, et la seigneurie tout entière est attribuée à l'aîné.

« Nolum sil omnibus... quod in baronus et feodis militum ullerius non fierent divisiones sed major natu integrum dominalum oblineret ».

L'ainé, c'est l'aîné des garçons, même en admettant qu'il ait des sœurs plus âgées : « En principe, dit M. Plamiol W, le droit d’ainesse ne pouvail appartenir qu'à un enfant mâle, parce que, en Bretagne comme ailleurs, les filles ne pouvaient succéder qu'à défaut de fils » ®.

Si donc il n'y a que des filles, le principe subsiste. C’est la fille aînée qui reçoit le fief. L'Assise ne nous laisse aucun doute à cet égard :

« In filiabus vero, qui majorem habuerit, terram habeat ». Cette disposition est tout à fait remarquable, car elle est exceptionnelle. La plupart des autres coutumes, entre autres la coutume de Normandie, décident en pareil cas que le fief se partagera également entre les filles.

Situation des Puinés. — Si l'Assise au comte Geflroy s'était bornée à proclamer purement el simplement le principe d'indivisibilité des fiels au profit de l'aîné, les puinés

(1) Rev. hist., 1887, p. 653.

(2) M. PLANIOL ajoute cette citation de Bracton (II, 30): « Masculus sexus

semper præferri debuit sexui femineo; nunquam enim ad sucecessionem vocatur femina quamdiu aliquis heres superfuerit ex masculis, »

se fussent trouvés dans une situation particulièrement défavorable. Aussi, contenait-elle certaines restrictions.

D'abord, l'Assise n'avait point d'effet rétroactif, Les juveigneurs, qui, au moment de l'Assise auront reçu in lerris sive denartis, en jouiront pendant leur vie. Cela résulte de l'article IT :

« Ea vero quae lunc junioreS possidebant in lerris sive denarts, lenerent quamdiu viverent; heredes quidem terras lenentium illas possiderent in perpetuum; heredes vero denarios et non terras habentium minime post patrem haberent ». |

Ce texte a paru obscur à quelques auteurs qui ne se sont pas expliqué pourquoi les hériliers des juveigneurs, qui au moment de l’Assise avaient reçu terres ou deniers, succédatent aux terres, mais pas aux « deniers ». L'on a été tenté de conclure à une défectuosité du texte. Le texte est cependant correct, mais l'embarras auquel a donné lieu linterprétation du texte tient, ainsi qu'Hévin l’a fait remarquer , à ce qu'on a {traduit « denariis » par « deniers », alors qu'il faut le traduire « rentes ». La disposition de l’Assise, en faisant de la libéralité en rentes un simple usufruit devient ainsi tout à fait claire. Hévin justifie d'ailleurs son opinion au moyen d'arguments très justes, qu'il est inutile de reproduire ici. Au surplus, M. Planiol dont l'autorité ne saurait être mise en doute a traduit « denarii » par « rentes » Ÿ.

En second lieu, et ceci est plus important, l’Assise réservait au puiné le droit d'exiger de l'aîné une pension viagère : «…… major nalu integrum dominalum oblinerel, el juniortbus suis majores providerent et invenirent honorijice necessaria juxla posse SUUM ».

Cette restriction au principe de l'indivisibilité du fief est extrêmement grave. C’est en effel la porte ouverte à toutes

(1) HÉvVIN sur Frain, p. 524.

(2) PLANIOL, 0p. Cil., p. 656.

les dérogations qui se produiront dans la suite, et elle va permettre aux puinés des empiètements successifs de plus en plus importants sur les droits de l'aîné à l'intégralité du fief, puisque nous verrons au terme de l'évolution le puiné exiger, non plus seulement en usufruit, mais même en propriélé, le tiers de la succession échue à l'aîné. De là sortira plus tard la tenure en juveigneur d'ainé, ou tenure en parage.

L'aîné devait donc, aux termes de l’Assise, fournir à son ou ses puinés une provision honorable : prouiderent et invenirent honorifice necessaria juxta posse suum. D'Argentré a traduit juxla posse suum par ad libilum, ce qui lui a valu de nouvelles critiques d'Hévin ©. Il est certain en effet que juxla posse suum signifie plutôt selon son pouvoir, dans la mesure de ses moyens, que ad libitum. Mais Hévin a, à notre avis, commis une erreur, ou tout au moins une exagéralion en prétendant qu’ « il est vray de dire que dès le temps de l’Assise, la portion des puisnez par usufruit fut du Uers, lors même qu'il n'y avait qu'un puisné ». A l'appui de sa thèse, il cite précisément ce qui est très intéressant pour nous, l'exemple du partage de la succession de Raoul de Fougères entre Geffroy son fils, et Guillaume de Fougeres, oncle de celui-ci et frère puiné de Raoul : « Pour » reprendre la preuve de ma proposition que la provision » que l’aisné fut chargé de donner par l'Assise à son puiné » juxla posse suum n'était pas à sa discrélion, ditail, àl faut » remarquer que Raoul de Fougères qui fut à l'Assise avoit » trois frères tous enfans de Henry mort plus de 25 ans » avant l'Assise, ausquels n'avant baillé aucun partage de » son vivant, Gelfroy son fils fut poursuivi par Guillaume » son oncle puisné de son père afin d'avoir partage, lequel » fut réglé par des arbitres leurs parens etentre autres par » Eudon comte de Porhoel son beau-père qui avoit aussi

(1) HÉVIN sur Frain, p. 51,

opiné à l'Assise avec le comte Eudon son père; par Alain comte de Penthièvre aussi l'un des conseillers de l'Assise, et par ce partage on lui assigna le tiers par usufruit. L'acte et les autres qui le suivirent sont dans le Cartulaire d'Alençon conservé en la Chambre des Comptes de Paris cotte yyy dans la Chambre d'Anjou où il passa avec les tres de la maison d'Alençon dont les seigneurs ont possédé Fougères depuis 1308 jusques en 1428, ce Cartulaure mayant été indiqué par le sieur Gaignard très sçavant en l'histoire de Bretagne, et qui y lravaille depuis plus de 30 ans, l'illustre M. de Vion d'Hérouval Auditeur des Comptes qui ne perdit jamais l’occasion d’obliger les curieux, me permist en l’an 1665 de le feuilleter et d’en ürer quelques extraits. En voicy un qui concerne la matière : Sciant omnes presentes litteras, ete... (suit le texte in extenso de notre charte)... Guiomaro Britone el pluribus.

» Voilà un partage fait peu après l’Assise d'une succession echeuë auparavant, dans lequel on baille au puisné le tiers par usufruit avec faculté de disposer d’une partie en fonds jusques à la valeur de cent livrées de terre ce qui estoit fort considérable, centum libralae terrae, cent livrées de terre étoient des héritages de telle étendue, etc. » Ce partage fait en l'absence de Geffroy de Fougères fut par luy raüfié par acte de 1204 qui explique les choses plus particulièrement, sçavoir que pour l'assiette de ce qui lui estoit baillé par usufruit, ou luy laissa la jouissance du Coglez et pour les cent livrées en propriété Marcillé avec obligation de suppléer de proche en proche; l'usage dans la Forest, l'exercice de la justice dans son assignâl et autres conditions, lesquelles furent confirmées par lettres du Roy Philippes-Auguste à la réquisition de toutes les parties en 1208 où se trouvent encore quelques particularitez expliquées entre autres celle-cy qui est de

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» grande observation : ef praefatus Guillelmus praejatam » conventionem debel tenere a praejato Gaufrido ut de ante- » nalo (comme luveigneur d'aisné, ce qui nous apprend » que la tenue en parage ou comme luveigneur d’aisné est » plus ancienne que l’Assise ».

J'estime qu'Hévin a attribué à cet accord entre Geffroy et Guillaume de Fougères une portée qu'il n'avait pas. Il semble avoir cru que Guillaume de Fougères avait réclamé ce partage en vertu d’un droit que lui aurait conféré l'Assise. Guillaume aurait, d'après Hévin, exigé pour ainsi dire son dû. À notre avis il n’en est rien. D'abord on remarquera que si Guillaume avait eu un droit quelconque, il l'aurait vraisemblablement fait valoir du vivant de son frère Raoul, aussitôt après que ce dernier eut donné son adhésion aux dispositions de l’Assise. Or, il ne l'a pas fait, bien que Raoul soit mort seulement une dizaine d'années après l’Assise. Bien mieux, 1l a attendu jusqu'en 1204 pour intenter sa réclamation, et si l’on examine les chartes de plus près, on observe que cette réclamation fut faite à l'occasion du mariage de Geffroy de Fougères avec Mathilde de Porhoet. L'accord, d'autre part, ne semble pas s'être fait sans quelques difficultés, et l'on se rend très bien compte de la fragilité initiale de la transaction. Remarquons aussi que la succession en question était celle d'Henri de Fougères, mort plus de 25 ans avant l'Assise, que les droits de Raoul étaient acquis au moment de l’Assise, el que par conséquent

Guillaume de Fougères, frère de Raoul n'avait rien à réclamer en tant que juveigneur après le décès de son frère. Geffroy se fit sans doute prier et les arguments invoqués par Guillaume pour obtenir satisfaction semblent avoir reposé sur une base bien peu solide, ce qui n'aurait pas eu lieu si ce dernier avait invoqué une disposition précise et formelle de l'Assise. D'ailleurs, comme le dit M. Planiol, « les parties comprenaient si bien elles-mêmes l'irrégularité de cette

transaction, que le puîné, pour mieux se mettre à l'abri de toute réclamation, eut grand soin de se réserver le droit de demander la confirmation royale, cartam regis, et il semble avoir eu de la peine à obtenir cette concession de son neveu qui représentait le frère aîné prédécédé »

IL faut plutôt supposer, croyons-nous, que Geffroy, mineur à ce moment là avait bésoin du consentement de Guillaume, son oncle, pour se marier, que celui-ci baillistre de la terre de Geffroy ® ne l'accorda qu'à condition d'obtenir certaines concessions sur le fief de son frère Raoul, intégralement passé à son fils Geffroy et qu'on fit le partage en lui donnant comme raison d'être, les dispositions de l’Assise au comte Geflroy.

Mais encore une fois, ce partage n'est pas une application directe de f’Assise, loin de là, et ne prouve pas comme l'a dit Hévin (sa date seule l'indique), « que dès le temps de l'Assise, la portion des puînés par usufruit fût du tiers ». S'il en était ainsi, la part accordée. au puiné serait, étant donné le texte même de l’article EL”, exorbitante « ... el invenirent honortfice necessaria juxta posse suurmn. » L’aîné ne doit fournir à son puiné qu'une provision honorable. Comme l'a dit très justement d'Argentré, l'Assise avait fait des puinés : « polius alimentarios quam heredes ». EL à la vérité, la pension alimentaire qui consiste dans l’usufruit du tiers des biens de celui qui l’assure est déjà plus qu'honorable. Si l'accord entre Geffroy et Guillaume de Fougères a été passé en s'appuyant sur le principe posé par l'Assise, on peut dire hardiment qu'il en a dépassé et l'esprit, et la lettre : Guillaume de Fougères pourra jouir du üers de la terre de Fougères omnibus diebus vile sue, et même, ceci est à souligner, car celle exception deviendra plus tard la règle, il pourra prélever en toute propriété la valeur de cent

(1) PLANIOL, 0P. Cil., p. 656.

(2) Cf. infra, Introduction historique, p. 31.

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livres de terre pour faire des legs pieux ou des aumônes. Nous nous éloignons sensiblement du mode de succession prévu par l’Assise. Ce partage à viage n'est plus un partage selon l'Assise. Ce n'est pas encore tout à fait la tenure en parage. C’est un premier pas bien marqué vers les démembremenits fixes d’un tiers en toute propriété que vont dans la suite exiger et obtenir les puinés.

Ces démembrements en toute propriété en faveur du puiné devaient commencer à se produire à peine un demisiècle plus tard. M. Planiol rapporte une charte de 1247 qui ne laisse aucun doute à cet égard : « Noverint universi quod ego Gaujridus de Montbourchier dedi Radulpho de Montbourchier fratri meo omne illud ete... el tenendum de me el meis heredibus tanquam junior de primogenito et in perpeluum possidendum... » ®. En outre, notre Cartulare nous fournit dans une série de chartes de 1240 à 1248 concernant la succession d'Eudon III, comte de Porhoet, un exemple remarquable de la tendance qui commence à se produire :

Eudon II, comte de Porhoet, décédé en 1231, avait trois filles : l'ainée, Mathilde, mariée à Geffroy de Fougères, qui lui donna pour fils, Raoul de Fougères; la deuxième Aliénor qui épousa en premières noces Alain de Rohan et en deuxièmes Pierre de Chemillé: enfin Jeanne, qui épousa Olivier de Montauban. D'après l'Assise, ainsi que nous l'avons déjà vu, le fief de Porhoet revenait à Mathilde et à Geffroy son mari, puis à la mort de ce dernier, à Raoul leur fils. Il y eut trois partages de Porhoet : en 1239, 1241 et 1248. Ils ne diffèrent que par le détail. Mais au point de vue purement juridique, ils sont identiques, et le principe qui a présidé à leur élaboration est le même. Le fief de Porhoet est divisé en trois parts : deux pour Raoul de Fougères l'aîné, la troisième pour ses belles-sœurs représentées par leurs

(1) PLANIOL, 0p. cil., p. 657.

maris (0. Et celte fois, ce n’est plus un simple partage à viage comme nous l'avons vu tout à l'heure, mais une attribution d'un üers du fief en toute propriété : « Dictus Radulphus duas partes possidebit perpetuo et habebit, et similiter dicti Petrus et Oliverius et corum uxores tertiam partem possidebunt perpetuo et habebunt ».

Ainsi que le fait remarquer très justement Hévin, la part échue à Pierre de Chemillé et Olivier de Montauban constitue une forme parfaite de tenure en parage, et l'acte de partage la considère comme telle. Cela résulte très clairement de la clause : « Salvo esnagio predicti Radulphi quod dum voluerit, et de jure poterit, reclamabit », qui s'explique aisément lorsqu'on sait que la sœur puinée était dispensée pendant sa vie de faire hommage à son aîné et que celui-ci ne pouvait l'exiger que de l'héritier de sa sœur.

Mais, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, Hévin a tort lorsqu'il conclut de ce passage que la tenure en parage était connue avant l'Assise. Il suffit pour le prouver de remarquer que le décès d'Eudon IIT survenu en 1231 et le partage de ses biens commencé en 1239 sont bien postérieurs à l'Assise.

Toutefois, 1l ne faudrait pas généraliser outre mesure ni conclure des actes qui précèdent que le principe d’indivisibilité des fiefs était devenu lettre morte. Il reste au contraire la règle de dévolution des successions nobles. Bien mieux, 1l ne s'applique plus seulement aux fiefs de dignité, mais s'étend à la plupart des fiefs, même d'importance moindre, dont la plus grande ambition est de régler leurs successions conformément aux dispositions de l’Assise.

A cet égard, la seigneurie de Fougères est en avance. Les cas que nous avons cités sont des cas isolés ou à peu près. IIS marquent simplement une tendance. [ls sont les premiers

(1) Lors du premier partage de Porhoet (1239) Jeanne, la plus jeune des sœurs,

n’est pas encore mariée. Elle le sera vers 1241 et profitera du partage dans les mêmes conditions que sa sœur Aliénor.

symplômes d'un mouvement qui se généralisera beaucoup plus lard, et dont le terme est marqué par la pseudo-ordonnance de Jean IT. La pseudo-ordonnance de Jean IT en effet, maintendra l'indivisibilité des baronnies, sauf partage par le père qui ne pourra pas attribuer au puiné une part supérieure au tiers de sa terre, Au cas où le père n'aurait pas opéré de partage, les puînés pourront réclamer à l'aîné le üers de la terre. Le principe initial d'indivisibilité subsiste donc, mais il y eu indéniablement une modification à l’Assise, et celte modification, c'est dans la concession foncière remplaçant pour les puinés la pension viagère du début qu'il faut la chercher.

Mariage des Filles puînées. — Cette question est réglée par les articles 4 et 5 de l'Assise :

« In filiabus vero qui majorem habueril terram habeat, et juniores maritabit de terra ipsa ad consilium domini et propinquorum generis.

Si aulem in terra majoris marilagium aliquod accidere contigeril quod juniori placeat, illud habebit, nec major alu conjerre poterit, dum junior habere velit. Quod si habere nolueril el alibi invenerit, major frater ei de rebus et catallis suis dando perquirat pro posse suo cum consilio propinquorum amicorum ». ,

S'il n'y a que des filles, le mari de la fille aînée aura le fief sauf à marier convenablement les cadettes, et dans tous les cas, l'aîné, fille ou garçon doit donner à sa cadette le « maritagium » qui lui plaît.

Avant M. Planiol, les auteurs, et Hévin lui-même traduisaient « marilagium » par « mariage ». C'est un contre-sens manifeste. Maritagium signifie dot. Mariage se dit matrimonium où mariagium. M. Planiol en donne des preuves irrécusables, auxquelles nous renvoyons. Nous trouvons d’ailleurs dans nos chartes de nombreux exemples qui

viennent à l'appui de sa thèse : d'abord dans notre charte 47. Le premier partage de Porhoet (1239) vient d'être fait. Jeanne de Porhoet, future épouse d'Olivier de Montauban n'est pas encore mariée. En principe, c'est Raoul de Fou- gères qui doit la doter. Mais notre charte nous apprend qu'il s'est déchargé de ce soin sur sa sœur Alénor et sur son beau-frère, Pierre de Chemillé’ Cela a été probablement une des conditions du premier accord. Quoi qu'il en soit, Pierre de Chemillé et sa femme s'engagent à donner à Jeanne de Porhoet « maritagium suum ».

Nous trouvons deux autres exemples dans la charte 42 : Has autem terras et tolum feodum de Anglia exceplo maritagio domine Margarete lenebit.. et un peu plus loin : …Maritagia que dominus Willelmus fecit in lempore teneure sue si rationabilia sunt teneantur.

De même charte 23 (Contrat de mariage entre Raoul de Fougères et Isabelle de Craon) : Dicte vero Domine cum dicta domicella dabunt in marilagio dicto Radulpho.

Nous en trouvons encore une preuve a contrario dans cette même charte, où mariage est exprimé par matrimonium : Dictus Radulphus contrahit matrimonium cum dicta Hysabella; dans notre charte 41 où mariage est exprimé mariagium. Il est même curieux de constater à ce propos que, pour une fois que notre si malhabile copiste a lu correctement, un annotateur malheureux a corrigé par maritlagium. Le copiste de P. a écrit mariagium; et c'est évidemment ainsi qu'il faut lire.