CHAPITRE IV

Aliénations entre vifs.

Retrait lignager. — Retrait seigneurial.

La base de la concession de fief, c’est, avons-nous vu, la nécessité pour le seigneur de se procurer un chevalier, ou, plus généralement, de se procurer un homme apte à remplir tel ou tel service noble. Le contrat de fief est donc conclu « intuitu personæ ». C’est telle personne et non telle autre que le seigneur a eu en vue lorsqu'il a concédé en domaine utile une partie de sa terre; et, inversement, c'est vis-à-vis de tel seigneur et non de tel autre que le vassal a entendu exercer un service noble contre la concession d’un fief.

Il en résulte qu’en principe, le fief considéré tant au point de vue du domaine éminent retenu par le seigneur, que du domaine utile concédé au vassal est inaliénable. Maintenu rigoureusement, ce principe devait fatalement devenir une source d'innombrables complications. Aussi pouvait-il y être dérogé avec le consentement des intéressés.

Laissons de côté l’aliénation faite par le seigneur avec le consentement de ses vassaux. Il n’y en a que de très rares exemples dans les textes, et aucun dans notre Cartulaire. D'ailleurs, celte exigence du consentement des vassaux n'a pas dû être maintenue très rigoureusement, car après le XIIT° siècle il n'en est plus question. Et occupons-nous des aliénations faites par le vassal.

En principe, avons-nous dit, le fief concédé au vassal est inaliénable, mais en fait, l'acte concret porte presque toujours que le concessionnaire liendra la terre « in feudo el hereditate ». Exemple : « Conanus Dux Britannie..… Raduljo de Filgeris dedi et concessi tenendum de me et meis

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heredibus in jeodo et hereditate » 4). Hévin qui cite cette charte dans sa discussion de l’Assise au comte Geffroy ® déclare qu'il faut traduire « hereditas » par « propriété ». Faisant allusion à la dernière phrase du paragraphe 6 de l'Assise ®, il dit : « le mot hereditas mis à la fin de cet article n'a pas la même signification que dans le droit civil où on le prend pour un titre universel, jus succedendi in universa bona deffuncti. Il est employé là suivant l'usage que l'on en faisoit pour héritage ou propriété d’une chose singulière, de mesme que heres et hereditarius Dominus estoient mis pour signifier un propriétaire...

FFE Toute la basse Bretagne connoïist deux espèces de possessions ou tenemens, l’un pour héritage ou en propriété, l'autre à convenant qui est une espèce d'emphytéose et c’est ce que la très ancienne Coutume et tout les vieux partages des nobles disoient que les puisnez masles avoient à viage ou bienfait et les filles par heritage, c'est-à-dire en propriété ».

Puis après avoir cité la charte dont nous venons de parler, il dit : « Hereditas signifie {out fonds possédé en propriété par quelque litre que ce soil, universel ou particulier ».

L'opinion d'Hévin nous paraît exacte, étant donné la signification générale des chartes qui contiennent cette expression, mais à condition de s’en tenir là, et de ne pas se montrer trop absolu 4. De ce que le fief est concédé « in feodo et hereditate », il résulte que le principe d'inaliénabilité est atteint. Posséder un fief en propriété, c’est en effet avoir le droit de le transmettre à qui bon vous semble, étant

(1) Charte XI.

(2) HÉVIN sur Frain, p. 540.

(3) Si autem de terra illa non receperit eum in hominem ad majorem fratrem hereditas revertatur.

(4) 11 ne faudrait pas, à notre avis, refuser systématiquement au mot hereditas le sens de hérédité et au mot hereditarius le sens de héréditaire (ce qui vient par succession). Ainsi, il nous parait que l'expression jure hereditario signifie bien : par droit d'hérédité. Comp. chartes XV, XXXIII, XXXIV.