CHAPITRE II

SECTION PREMIÈRE. ~ La Marque

4. — Les oreilles coupées. — La fleur de lys et les lettres tatouées. -— Devant les Cours féodales, la procédure était publique, orale et formaliste, et même les jugements n'étaient pas alors rédigés par écrit. Aussi, dans la plupart des cas, il ne restait aucune trace des décisions de justice.

II était cependant nécessaire de reconnaître les malfaiteurs déjà frappés par la justice :. le châtiment devait en effet être aggravé par la réitération des infractions, en vertu, non pas des règles de la récidive inconnues alors, mais du pouvoir propre du juge d'arbitrer la peine à raison des circonstances de la cause. Aussi, pour remédier à ce défaut absolu d'archives judiciaires, l'usage s'était introduit de faire sur la personne même du condamné une marque indélébile qui devait, à première vue, révéler son passé.

Tout d'abord, on coupait les oreilles de certains malfaiteurs (1), notamment de ceux qui étaient convaincus de crimes de faux. Mais cette peine disparut, à cause de certains inconvénients que la pratique avait révélés : « Aussi, dit Jean Imbert (2), la peine ordinaire des larrons attaints de larcin

•• (1) En Russie, la marque consistait à fendre les narines au condamné; mais, en 1818, l'empereur Alexandre supprima tout genre de flétrissure quelconque, (( attendu, porte son ukase, qu'une pareille marque d'infamie pourrait empê- « cher les coupables de s'amender » (Garnot, Commentaire sur le Code pénal [2* édit.], sur l'art. 20, note 4, p. 104).

(2) La practique judiciaire civile et criminelle^ L. III, ch. XXI? n* 9 (Edition de Paris, 1627, p. 691),

falsifié est de fustigation, parfois la corde au col, et Tune ou les deux aureilles couppées. Toutesfois, parce qu'on a cognu par expérience qu'après qu'un homme avait une ou les deux aureilles couppées, il ne pouvait plus trouver à se mettre à servir, au moyen de quoy estait contrainct à se retirer es bois et se mettre à voler, on a laissé ladite peine de coupper les aureilles ».

A cette peine des oreilles coupées, on avait substitué celle de la marque (1) : « Cette peine, écrit Muyart de Vouglans (2), suit ordinairement celle du fouet, quoiqu'elle soit souvent employée dans le cas de galères et de bannissement à temps ; elle a été singulièrement introduite, afin qu'on puisse reconnaître à cette marque celui qui aurait subi l'un ou l'autre de ces supplices, et qu'on le punisse plus sévèrement en cas de récidive ». On appelait flastrer ou flastrir le fait d'imprimer cette marque sur la peau d'un criminel (3) ; cependant, dans certaines Coutumes, on trouve l'expression marquer (4).

La marque se faisait de deux manières : l'une avec le fer chaud, en forme de fleur de If/s, l'autre en traçant certaines lettres avec un poinçon sur la chair, « es endroicts oti il y a poulpe et espaisseur de chair, après que la chair a été amortie, les pertuis que le poinçon a faits, s'emplissent de sang meurtri, et la figure représentée par ces points demeure à jamais » (5).

Tout d'abord, la marque de la fleur de lys se faisait au

( i) Jean Imbert, La practique judiciaire civile et criminelle^ L. III, ch. XXI, n" 7 et 9 (Edit. de 1627, p. 690 et 691).

(2) Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel^ Part. VIII, titre II, chap. II (Edit. de 1757, p. 409).

(3) Eusèbe de Laurière, Glossaire du droit français^ v" Flastrer.

(4) Coutumes de Nivernais, titre I, art. XV ; — Coutumes d'Auxerre, ch. I, art. 1 ; — Coutumes du baiUiage de Melun, ch. I, art. 1 ; — Coutumes de Sens, ch. I, art. 1 ; — etc..

(5) Guy Coquille, Les coustumes du pays et duché de Nivernois (Edit. de Paris, 1635, p. 43).

front (1). C'est ainsi que fut marqué d'une fleur de lys au front, par arrêt du 5 septembre 1537, Antoine de UImo, président à mortier au Parlement de Toulouse, pour avoir fait une fausse enquête contre MM. de Montauban (2). Mais cette pratique était contraire au droit canon : « Sçachez, disait Jean Bouteiller (3), que, selon la dicte loy, il n'est mie concédé de deffacer la face faicte à la semblance de la propre image de Nostre Seigneur ». Aussi, tant par respect pour les droits canons qu'à raison des inconvénients qui étaient évidemment les mêmes que pour les individus essorillés, cette coutume se modifia et, dès le milieu du xvi" siècle, le seing de la justice fut apposé sur le dos et ensuite sur l'épaule du condamné.

C'est ainsi que, dans leur article XXXIII, les Ordonnances de la ville et cité de Metz et pays messin portent : « Si au- « cune personne esdites ville et pays est appréhendée par « justice pour son forfaict, on ne pourra, pour quelque cas « ou crime que ce soit, luy faire ester, couper ou autrement « marquer les deux ou l'une des aureilles, ne pareillement luy « faire aucun caractère ou marque en quelque partie que ce « soit de la face du visage, et ce sur peine de 500 livres « d'amende contre les juges qui les auraient condamnés et (( fait le contraire ; et, s'il est trouvé par justice que le cri- « minel se doive marquer, cela se fera en lieu caché, sça- « voir est sur Tune des espaulles ou au milieu du dos : à fin <( de n'oster à celui qui se voudra corriger et amender, Tes- « poir et moyen de ce faire » (4).

(1) Jean Imbert, op. cit., n» 7 (Edit. de 1627, p. 690).

(2) Bernard Aulomne,|^o<ej et commentaires sur Jean Imbert {Lapractique judiciaire; Edit. de 1627, p. 690) ; -— Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse^ t. I, p. 180 et s.

(3) Jean Bouteiller, Somme rurale ou le grand cousfumier général de practique civil et canon, L. II, t. XL (Edit. de 1603, p. 871).

(4) Ordonnances lues et publiées en la cité de Metz, le 18 janvier 1562, et enregistrées le 23 août 1563 (Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier gé^

C'est là incontestablement un des premiers textes, sinon le premier, où aient été émises ces idées nouvelles sur le devoir de faciliter le relèvement du condamné : en effet, nous ne trouvons rien de pareil dans les coutumes rédigées dans la première moitié du xvi* siècle. Pour n'en citer qu'un exemple, les loix^ Chartres et coutumes du noble pays et comté de Haynault, rédigées, publiées et réformées de l'autorité de l'Empereur Charles-Quint en Tannée 1534, portent encore : « Haute-justice et Seigneurie s'entend et comprend de faire « emprisonner, pilloriser, eschaffauder, faire exécution par « pendre, décapiter, mettre sur roue, bouillir (1), ardoir, en- « fouir, flestrir, exoriller, coupper poing, bannir.... » (2).

5. — Différentes empreintes prévues par la déclaration de 1724. — La déclaration du h mars 1724 avait réglé les différentes marques dont devaient être flétris les criminels relativement aux crimes qu'ils avaient commis.

On flétrissait d'une lettre en forme de V: — les femmes (3) qui avaient volé dans les églises et étaient condamnées à être enfermées dans une maison de force, à temps ou pour la vie; — les hommes et les femmes qui se trouvaient, pour la première fois, convaincus de vol, autre que celui commis dans une église (art. 1 et 2). — Les femmes qui, après avoir été condamnées pour quelque autre crime que ce soit, étaient convaincues de récidive en crime de vol, étaient flétries d'un double V, si la première condamnation avait été encourue pour vol, et d'un simple V dans les autres cas (art. 3).

néral ou corps des coutumes générales et particulières de France, Paris, 1724, t. Il, p. 376). Ces ordonnances, sous prétexte de dissiper la confusion que le siège de 1552 avait produit dans l'administration de la justice, avaient remplacé les anciennes Coutumes de la ville de Metz et pays messin qui étaient ainsi abrogées.

(1) C'est faire mourir un criminel dans l'huile bouillante.

(2) Chap. CXXX, art. 1 (Bourdot de Richebourg, op. cit., t. II, p. 145).

(3) Les hontmes étaient condamnés aux galères et marqués des lettres GAL.

Ceux qui étaient condamnés aux galères à temps ou à perpétuité pour un crime quelconque étaient, avant d'y être conduits, marqués des trois lettres GAL, « pour, en cas de « récidive, en crime qui mérite peine afflictive, être punis de mort » (art. 4).

6. — Suppression et rétablissement de la marque. — Dès la fin du xviii* siècle, la suppression de la marque était énergiquement réclamée : il fallait rendre la loi plus humaine. On invoquait, en premier lieu, le sentiment de la dignité humaine ; il inspire de la répugnance pour ce châtiment qui inflige à une personne une empreinte d'esclavage et d'ignominie qui sera ineffaçable, alors même que la peine prononcée peut n'être que temporaire. On s'appuyait ensuite sur ce que cette flétrissure empêchait le condamné- de songer sérieusement à revenir au bien et de parvenir à une réhabilitation accordée au repentir.

Le Code pénal du 6 octobre 1791 (1) parut donc répondre à un désir général en prononçant son abrogation.

Cependant, la satisfaction causée par cette mesure ne devait pas être de longue durée. Un arrêté du 7 germinal an IX avait formé une commission, composée de MM. Viellard, Target, Oudard, Treilhard et Blondel, qui était chargée de s'occuper de la refonte de la législation criminelle. Les Commissaires rédigèrent, sous le nom de Code criminel^ correctionnel et de police^ un projet où ils avaient réuni toutes les dispositions sur la répression des infractions et sur la procédure criminelle. Ce projet rétablissait la peine de la marque.

Voici d'ailleurs les observations que Target avait présentées sur ce point. Selon lui, depuis la Révolution, la maj'que n'avait été abandonnée que par de fausses considérations auxquelles on ne devait pas attacher beaucoup d'importance.

(1) Code pénal du 6 octobre 1791, part. I, titre I, art. 1 et 35.

En effet, disait-il, il faut remarquer que : « la vraie dégradation vient du crime, que la réhabilitation, fruit tardif d'une conduite pure et longtemps soutenue, serait d'autant plus honorable qu'elle succéderait à un plus profond abaissement, et que l'intérêt pour un coupable véritablement réformé croîtrait en proportion de la sévérité de la punition qu'il aurait subie ». — Il ajoutait que la flétrissure est l'un des châtiments qui font la plus vive impression sur des hommes grossiers et que, en donnant un moyen facile de reconnaître ceux qui ont déjà été frappés par la loi, elle est le plus puissant préservatif contre les récidives. — 11 concluait en ces termes : « Le législateur ne doit pas balancer à rétablir cette peine et la société ne tardera pas à en recueillir les fruits. Pour un seul qui, sur dix mille peut-être, éprouvera Tamertume de porter encore, dans le sein des bonnes mœurs auxquelles il sera revenu sincèrement, un signalement de crime et de honte, la raison politique et l'intérêt général ne permettent pas de briser sans retour Tun des freins les plus salutaires qui aient été imaginés pour contenir les brigands qui désolent la société » (1).

Sur ces entrefaites, Berlier, au nom du Gouvernement, déposait, le 11 floréal an X, un projet de loi relatif aux délits emportant peine de flétrissure et aux tribunaux spéciaux qui devaient en connaître ; sur un vœu d'adoption du Tribunat, ce projet était adopté le 23 floréal an X par le Corps législatif. Cette loi du 23 floréal an X rétablissait la marque dans certains cas déterminés : 1® tout individu condamné pour crime qui était convaincu d'avoir, postérieurement à sa première condamnation, commis un second crime emportant peine afflictive, devait être flétri publiquement, sur l'épaule gauche, de

(1) Observations sur le projet de Code criminel^ \^ partie, Délits et peines, présentées par M. Target, membre de la Commission chargée de la composition de ce projet, § VIIl (Locré, La législ. civ., comm. et crim. de la France, t. XXIX, p. 22).

18 PREMIÈRE PARTIE — TItRE PREMIER — GâAPtTRE II

la lettre R (art. 1) ; — 2o tout individu condamné pour fausse monnaie, pour contrefaçon ou altération d'effets publics, du sceau de TEtat, etc., ou pour faux en écritures publiques ou privées, était, dès la première fois, flétri publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F (art. 6).

Un peu plus tard, la loi du 12 mai 1806 ordonnait, par son article 1", que serait flétri, sur l'épaule gauche, de la lettre S, tout individu convaincu d'avoir menacé une personne, par écrit anonyme ou signé, d'incendier son habitation ou toute autre propriété, si elle ne déposait pas une somme d'argent ou ne remplissait pas telle autre condition.

La discussion du projet de Code criminel avait commencé devant la Section de législation du Conseil d'Etat le 16 prairial an XII et s'était continuée jusqu'au 29 frimaire an Xlll ; mais, à ce moment, les travaux se trouvèrent interrompus et ne furent repris qu'en 1808. A cette époque, la Section de législation sépara les dispositions pénales des dispositions relatives à la procédure et divisa le projet originaire en deux Codes distincts ; elle cessa dès lors d'appeler aux séances les membres de la commission qui avait élaboré ce projet originaire et s'occupa en premier lieu du Code dinstruction criminelle.

7. — Maintien de la marque par le Code pénal. — Ce fut le 4 octobre 1808 qu'on commença à s'occuper du Code pénal (1). Au cours de la discussion au Conseil d'Etat, tout le monde fut d'accord pour reconnaître qu'en principe la marque devait être maintenue : la discussion fut limitée au point de savoir si elle serait l'accessoire des condamnations à la déportation ou si elle pourrait être infligée aux individus condamnés à des peines temporaires (2).

(1) Locré, La législation civile ^ commerciale et criminelle de la France ^ t. I, p. 228.

(2) Procès ver batix du Conseil d'Etat^ séance du 8 octobre 1808, II, n" 8 (Locré, op, cit.y t. XXIX, p. 119) ; — Séance du 21 février 1809, III, n» 43 (Ibid., p. 143) ; — Séance du 25 juillet 1809, V, n» 10 {Ibid., p. 162),

t^RANCË lô

V Exposé des motifs (1) porte : « La peine de la marque ou de la flétrissure fut proscrite par l'Assemblée Constituante, parce qu'elle offre un'caractère de perpétuité que l'opinion d'alors repoussait ; vous avez déjà vu que la perpétuité de quelques peines était nécessaire pour la perfection du système pénal, et l'on ne peut se dissimuler que l'apposition publique de la marque produit, et sur le coupable et sur les spectateurs, une impression qui ne peut être que vive et profonde. — Je pourrais ajouter que la marque est un des moyens les plus efficaces pour constater les récidives dont il est si important de s'assurer ; mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire de s'appesantir sur cet article, puisque déjà vous avez adopté le rétablissement de la peine de la marque pour certains crimes et que l'expérience a démontré les bons effets de cette mesure ».

Ces principes ont prévalu dans le Code pénal de 1810.

L'article 7 porte : « ... La marque et la confiscation géné- « raie peuvent être prononcées concurremment avec une « peine afflictive dans les cas déterminés par la loi ».

L'article 20 complète cette disposition et précise les conditions d^application et le mode d'exécution : « Quiconque aura « été condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité sera « flétri, sur la place publique, par l'application d'une « empreinte avec un fer brûlant, sur l'épaule droite. — Les « condamnés à d'autres peines ne subiront la flétrissure que « dans les cas où la loi l'aurait attachée à la peine qui leur « est infligée. — Cette empreinte sera des lettres T P pour « les coupables condamnés aux travaux forcés à perpétuité ; « de la lettre T, pour les coupables condamnés aux travaux « forcés à temps, lorsqu'ils devront être flétris. — La lettre F « sera ajoutée dans l'empreinte, si le coupable est un faus- « saire ».

(4) Exposé des motifs^ par Treilhard, IX, n" 4 (Locré, op, cit.^ t. XXIX, p. 198).

8. — Suppression définitlYe de la marque. — La marque ainsi maintenue dans notre législation pénale a subsisté encore pendant plus de vingt ans.

Sa suppression a été proposée par le Gouvernement dans son projet de loi tendant à introduire des modifications dans les lois pénales^ déposé par M. le Garde des Sceaux Barthe à la Chambre des députés, le 31 août 1831 (1) : « Le supplice de la marque, portç l'Exposé des motifs, flétrit Tàme du criminel, en même temps que son corps ; il lui inflige une sorte de mort morale et ne le laisse vivre que pour Finfamie ; il le pousse à rimpénitcncc et au désespoir. Parce qu'un homme fut coupable, peut-être un seul jour, on dirait que le législateur a voulu lui interdire tout retour à la vertu. Ce supplice frappe d'impuissance la réhabilitation, le droit de grâce et jusqu'au repentir. — On propose de le supprimer ».

Cette réforme fut immédiatement adoptée par la Commission (2), et, à la Chambre des députés, aucune voix ne s'éleva pour combattre la suppression proposée (3).

La Commission de la Chambre des Pairs estima également que cette mesure s'imposait : « Cette disposition, disait son rapporteur, le comte de Bastard, ne peut être conservée. Le but de toute législation est de développer dans Thomme le sentiment de cette dignité morale qui l'élève au-dessus de tous les autres êtres de la création, et une peine qui flétrirait ce sentiment jusque dans sa source, qui avilirait l'âme humaine en lui ôtant le pouvoir de se racheter, aux yeux de la société, du crime et de l'infamie, irait contre le but que se propose le législateur. 11 peut condamner le coupable à de

(1) Chambre des députés, séance du 31 août 1831 (Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, 2« série, t. LXIX, p. 434 et 436).

(2) Rapport de M. le député Dumon; Chambre des députés, séance du 11 novembre 1831 {Ibid., t. LXXI, p. 481).

(3j Chambre des députés, séance du 2o novembre 1831 {Ibid., t. LXXII, p. 49}.

dures expiations ; il peut lui ôter la liberté et même la vie, quand Tintérêt de tous le commande ; mais il ne lui appartient pas de le faire descendre sans retour du rang où Dieu Ta placé. La peine de la marque ne flétrit pas seulement le corps du criminel, c'est son être moral qu'on abaisse et qu'on avilit : avec elle, le repentir devient stérile ; le droit de grâce est impuissant et illusoire ; rendu à la société, le condamné y portera, toute sa vie, le signe de la dégradation qui Tisole de ses semblables. Votre Commission est d'accord avec le Gouvernement pour la suppression de la marque (1) ». Ces considérations défient toute critique ; aussi, quand a été soumis à la Chambre des Pairs le texte proposé qui retranchait de l'ancien article 7 du Code pénal le paragraphe relatif à la marque et à la confiscation générale, la nouvelle rédaction a été adoptée sans discussion (2).

Les deux Chambres n'ont pas tardé à se mettre d'accord sur les autres dispositions qu'il s'agissait de compléter ou de modifier, et la loi du 28 avril 1832, par son article 12, a enfin aboli définitivement la marque.

SECTION II. — Registres et relevés des condamnations § 1". — Période antérieure à 1810

9. — Les registres du lieutenant de police. — Dans ses Mémoires (3), M. le Préfet de police Gisquet déclare qu'il existait, vers 1830, à la préfecture de police, un bureau où Ton conservait une collection, remontant à près de cent vingt ans, de tous les jugements ou arrêts portant condamnation à des peines criminelles ou correctionnelles, rendus par les cours et tribunaux de France.

(1) Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1832 (Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, 2* série, t. LXXVI, p. 155 et 156).

(2) Chambre des Pairs, séance du 16 mars 1832 {IbicL, p. 444 et 445).

(3) Mémoires, t. IV, p. 293.

De cette assertion, ilfaut conclure que, dès le comnaencement du xviii* siècle, on avait senti la nécessité de créer un centre de renseignements à Teffet d'établir les antécédents des prévenus ; la marque permettait bien de reconnaître les grands criminels, mais il était indispensable d'être fixé sur le passé des repris de justice qui n'avaient pas subi cette flétrissure.

11 eût été intéressant de retrouver ces documents, de voir quelles catégories de condamnations y figuraient et de se rendre compte de la manière dont ces avis étaient envoyés et classés à la Lieutenance de police. Mais nos recherches sont demeurées infructueuses ; toutes ces pièces ont disparu, soit qu'elles aient été détruites, comme inutiles, vers 1832, après rétablissement des Sommiers^ soit qu'elles aient été brûlées, en 1871, dans l'incendie de la Préfecture de police.