Registres des mendiants tenus dans les hôpitaux

La déclaration de 1724 voulait qu'il fût établi à l'Hôpital général de Paris un bureau général de correspondance avec tous les autres hôpitaux du royaume.

A ce bureau était tenu registre exact de tous les mendiants qui étaient arrêtés à Paris. Ce registre contenait leurs noms, surnoms, âge et pays et autres circonstances qu'ils avaient déclarés dans leurs interrogatoires, avec les principaux signalements de leurs personnes.

En même temps, les hôpitaux des provinces tenaient de leur côté un pareil registre des mendiants amenés en leurs maisons et ils devaient en envoyer une copie toutes les semaines au bureau général de Paris. Sur ces copies, on formait au bureau de Paris un registre général de tous les mendiants arrêtés dans toute l'étendue du royaume. Il était prescrit de porter au nom de chaque mendiant les notes et observations résultant de ses interrogatoires, ainsi que les autres découvertes qu'on avait faites à son sujet dans les copies des registres des autres hôpitaux.

Enfin il était établi un registre alphabétique de tous les mendiants et Ton devait faire imprimer, chaque semaine, la copie de ce qui avait été porté pendant le cours de la semaine écoulée sur le registre général et sur le registre alphabétique. Il devait en être envoyé un exemplaire à chacun des hôpitaux du royaume, ensemble à tous les officiers de police et de maréchaussée.

Toutes ces précautions avaient été prises, aux termes de la même déclaration de 1724, pour reconnaître plus facilement ceux des mendiants contre lesquels il y aurait des plaintes et autres faits qui mériteraient d'être approfondis et pourraient donner heu à des châtiments plus sévères.

11. — Bureau de renseignements créé à la police de Paris. — Le 16 juillet 1789, la charge de lieutenant général de police avait été supprimée, et il avait été créé des comités de districts. Mais on avait reconnu la nécessité de centraliser tous les renseignements de nature à faire connaître les antécédents des inculpés; aussi, dès 1790, il avait été étàbU un bureau central qui était chargé de recueillir et de noter les jugements et arrêts, même ceux portant acquittement, et les ordonnances de non-lieu, rendus dans le ressort de Paris.

12. — Registres alphabétiques tenus dans les greffes. — C'était la police qui, à Paris, centralisait ainsi les renseignements sur les condamnés. Le législateur n'a pas tardé à remarquer qu'il convenait que l'autorité judiciaire eût, elle aussi, à sa disposition les renseignements de cette nature, et que le bénéfice des dispositions qu'il s'agissait d'introduire, s'étendît à toute la France.

Aussi, par son article 29, § 1, la loi du 19 vendémiaire an IV a établi, dans chaque greffe de tribunal correctionnel, un bureau de renseignements où il devait être tenu, soit par le greffier, soit au besoin par un ou plusieurs commis sous la surveillance et la direction du greffier, un registre par ordre

alphabétique de tous les individus appelés au tribunal correctionnel ou au jury d'accusation, avec une notice sommaire de leur affaire et des suites qu'elle avait eues.

A Bordeaux, à Lyon, à Marseille et à Paris, le greffier devait envoyer, chaque décade, un extrait de ce registre au bureau central où il était tenu un registre pareil (L., 19 vendémiaire an IV, art. 29, § 2).

A son tO]ir, le bureau central l'envoyait, dans les communes de 50,000 âmes et au-dessus, aux administrations municipales où il devait être tenu un pareil registre (L., 19 vendémiaire an lY, art. 29, § 2).

§ 2. — Système du Code d'instruction criminelle

13. — Dépôt général de la notice des Jugements. — En 1808, le législateur, tout en maintenant le système ainsi organisé par la loi du 19 vendémiaire an lY, a cherché à le compléter et à en améliorer le fonctionnement. — L'article 600 du Code d'instruction criminelle a prescrit aux greffiers des tribunaux correctionnels et des Cours d'assises de consigner, par ordre alphabétique, sur un registre particulier, les noms, prénoms, professions, âge et résidence de tous les individus condamnés à un emprisonnement correctionnel ou à une plus forte peine. Ce registre doit contenir une notice sommaire et la mention de la condamnation.

L'article 601 ajoute : « Tous les trois mois, les greffiers « enverront, sous peine de 100 francs d'amende, copie de « ces registres au Ministre de la Justice et à celui de la Police « générale ». Enfin, aux termes do Tarticle 602, ces deux Ministres doivent faire tenir dans la même forme un registre général composé de ces diverses copies.

14. — Registre du Ministère de la Justice. — Par suite de Texiguïté des locaux du ministère de la Justice, les états trimestriels s'y amoncelèrent çt ne furept pas régulièrement

dépouillés; par suite, le registre exigé par Tart. 602 cessa très rapidement d'être tenu.

15. — Registres de la Préfecture de police. — Les prescriptions des art. 600 à 602 furent au contraire très exactement observées à la Préfecture de police. Mais, au bout de quelques années, le nombre des condamnations prononcées atteignit un chiffre tellement considérable, que celui des registres destinés à les constater, s'éleva dans des proportions inquiétantes et que Tencombrement rendit bientôt les recherches impraticables.

Un nouveau progrès fut alors réalisé ; on créa à la Préfecture de police une Table mobile perpétuelle^ consistant en des fiches mobiles classées par ordre alphabétique. Ces fiches portaient les noms et prénoms des condamnés avec renvoi aux numéros d'inscription sur les registres.

Mais, quelques années plus tard, les registres auxquels renvoyaient ces fiches, étaient devenus tellement encombrants que la moindre recherche exigeait un travail long et pénible. Ainsi, en 1832, il y avait quatre cents registres portant les notices de chaque condamnation inscrites les unes à la suite des autres dans Tordre de réception.

On avait, il est vrai, établi un répertoire où étaient inscrits, par ordre alphabétique, les cinq cent mille noms de gens sur lesquels on avait recueilli des renseignements et des numéros de renvoi indiquant les registres et les pages où se trouvaient les notes relatives à chacun d'eux. Mais ce répertoire composé de feuilles volantes, enfermées dans quatre caisses, était devenu lui-même très difficile à consulter (1).

§ 3. — Sommiers Judiciaires

16. — Leur création par M. le préfet de police Glsquet. — M. Gisquet, préfet de police, chercha alors le moyen d'amé-

(i) Henri Gisquet, Mémoires, t. IV, p. 898 et s.

lîorer celte situation. Après une sérieuse étude de cette question, il apporta des modifications qui aboutirent à la création des Sommiers judiciaires;. Voici d'ailleurs en quels termes il expose la réforme par lui accomplie :

« Tous les registres et le répertoire sont remplacés par de petites feuilles en carton léger qui, sous le titre de bulletins, contiennent chacun tout ce qui concerne un même individu. On a fait le dépouillement des anciens registres et transcrit sur les nouveaux bulletins tout ce qui pouvait être bon à conserver. Il a suffi, après cela, de placer ces bulletins dans des rayons par ordre alphabétique pour rendre les recherches excessivement faciles et promptes. La besogne est devenue aussi simple qu'elle était compliquée auparavant » (1).

17. ~ Encombrement des sommiers. — Réorganisation suivant la métbode BertlUon. — Cette organisation constituait un progrès réel. Elle donna immédiatement d'excellents résultats. Mais bientôt l'augmentation constante et extrêmement rapide du nombre des fiches amena des complications nouvelles (2). Dès 1893, le nombre total des fiches classées atteignait 8 millions ; il s'élevait, en 1899, à 11 millions.

C'est alors que M. Bertillon réorganisa le service des sommiers, de façon à simplifier les recherches et à prévenir les dangers de l'encombrement. Les fiches furent d'abord classées d'après l'année de la naissance de chacun des condamnés ; puis, à partir de 1830, elles furent divisées par séries comprenant chacune 10 années (1" : 1830 à 1839; — 2* : 1840 à 1849; — etc.). Dans chaque série, les fiches furent ensuite réparties par ordre alphabétique.

Un nouveau progrès ne tarda pas à être réalisé par l'annexion aux sommiers judiciaires du service anthropométrique.

(i) Mémoires, t. IV, p. 294.

(2) J. Arboux, Les sommiers judiciaires (Bull, de la Société générale des prisons, 1895, p. 272).

Mais nous ne pouvons, sans sortir de notre cadre, passer en revue les nouvelles réformes qui en ont été la conséquence ; bornons-nous à constater qu'elles ont donné les plus heureux résultats.