CHAPITRE III

SECTION PREMIÈRE. — Allemagne

18. — Préliminaires. — Nous verrons que, depuis le 1" octobre 1882, il existe en Allemagne un casier judiciaire organisé sur les mêmes bases que le casier judiciaire français. Mais, avant cette époque, il n'y avait que des registres tenus dans chaque tribunal. — Dans certains Etats, chaque registre mentionnait seulement les condamnations émanant de la juridiction qui le tenait. — Dans d'autres Etats, il était donné avis à chaque tribunal des condamnations prononcées par les autres tribunaux de TEtat contre les individus domiciliés dans sa circonscription. De cette façon, le registre contenait un relevé complet des antécédents, mais Tinscription de ces diverses mentions, à leurs dates respectives, sur des registres, rendait les recherches difficiles et entraînait des omissions et des erreurs.

19. — Prusse. — En Prusse, un arrêté du Ministre de la Justice du 12 septembre 1838 ordonnait qu'il serait tenu dans chaque tribunal pouvant procéder à des instructions pour crimes et délits des répertoires établis par ordre alphabétique. Ces registres devaient contenir des renseignements complets sur Tétat civil des inculpés, sur Tépoque et le lieu de l'infraction, sur rinstruction suivie, son objet et ses résultats. Lorsque rinstruction était suivie dans un tribunal autre que celui du domicile, au lieu du délit ou de l'arrestation, il était prescrit de demander au juge du domicile les indications nécessaires et, au besoin, un extrait de son registre pour compléter la notice (1).

(i) H. Marchand, Das Slrafregister in Deutschiand unter besonderer

Le ministère public était chargé de veiller à ce que chaque condamnation fût portée à la œnnaissancc du tribunal de Prusse, dans la circonscription duquel le condamné était domicilié.

20. — Bade. — Dans le grand-duché de Bade, il était d'usage de déposer le dossier de toute aiïaire criminelle ou correctionnelle au chef-lieu du bailliage dans lequel était domicilié le condamné. Le greflier dressait un répertoire de ces dossiers qu'il inscrivait au fur et à mesure de leur réception. Lorsqu'il était nécessaire de connaître les antécédents d'un inculpé, il suffisait de faire vérifier le répertoire du bailliage dans le ressort duquel se trouvait son domicile. Cette organisation reposait seulement sur un vieil usage.

21. — Bavière. — En Bavière, il existait dans les parquets des registres où étaient inscrits : — 1° les noms, prénoms et état civil des condamnés ; — 2° les renseignements relatifs à leur domicile et à leurs moyens d'existence ; — 3" leur situation de famille ; — 4® leurs antécédents ; — 5° l'analyse de la condamnation prononcée. — Ces registres ne pouvaient être utilisés que par les magistrats du parquet ou par des fonctionnaires spécialement autorisés à les consulter.

22. — Wurtemberg. — L'organisation était sensiblement la même dans le royaume de Wurtemberg. Il était tenu, à la mairie de chaque commune, un registre où étaient inscrites, au fur et à mesure des avis reçus, les condamnations prononcées contre tous les individus domiciliés dans cette commune. Pour assurer la tenue de ces registres, les cours d'assises, les cours d'appel et les tribunaux de première instance ou tribunaux de bailliage envoyaient aux mairies des extraits de leurs décisions^ dès qu'elles étaient devenues définitives.

Berùchsichtigung Preussens^ ncbsl eincr Zusammenslellung (1er im Auslande bestehenden Einrichlungen (Berlin, 1900), p. 13.

30 PREMIÈRE PARTIE — TITRE PREMIER — GfiAPITRE Itl

SECTION II. >- Angleterre et Danemark

23. — Angleterre. — Absence de tonte orgajiisation. — Rôle de la police. •— De tout temps, on s'est contenté, en Angleterre, des renseignements de police et des aveux des inculpés pour se renseigner sur les antécédents judiciaires des inculpés.

Une loi du 11 août 1869 [The habituais criminal act)^ complétée par celle du 21 août 1871, a créé des registres généraux des condamnations prononcées, mais ces registres ont été établis uniquement dans un but de statistique et non pour les besoins des services judiciaires.

Aussi actuellement encore, c'est à la police qu'il appartient de renseigner le juge, et elle puise où elle peut les éléments de la notice {Calendar) qu'elle lui remet (1).

Notons toutefois que le service anthropométrique a été introduit.

24. — Danemark. — Jusqu'en 1897, c'était, comme en Angleterre, la police qui fournissait tous les renseignements sur les antécédents des inculpés. Mais, depuis lors, il a été organisé un système qui a la plus grande analogie avec les casiers judiciaires.

SECTION III. — Autriche

25. — Registres tenus par les municipalités. — Le tribunal qui prononçait une condamnation envoyait une feuille de renseignements [Auskunftstabellé) à la mairie de la commune où le condamné était domicilié {Zustandigkeitsgemeinde). L'autorité municipale formait avec ces extraits des sortes de registres, munis de répertoires alphabétiques.

Lorsqu'un individu était poursuivi, le tribunal demandait

(1) « C'est une affaire de police », écrivait à M. Mironesco, M. Alfred Wills, juge à la Cour du Banc de la Reine [Mironesco, 7r. théor. et prat. du casier jud. [Paris, 1899], p. 135).

AUTRES t>AYÔ 31

les renseignements sur ses antécédents à la municipalité de son domicile, quand on le connaissait (1).

Ce système a fonctionné jusqu'au 1" janvier 1898 ; mais, depuis cette date, le système des casiers judiciaires fonctionne en Autriche.

SECTION IV. — Belgique

26. — Registres des bourgmestres et des commissaires d'arrondissement. — Pour arriver à constater les antécédents judiciaires des prévenus, il devrait être tenu dans chaque commune un registre des condamnations encourues par les habitants de cette commune (Cire, du Min. de Tint., 18 juillet 1853).

Pour permettre de tenir à jour ces registres, le Ministre de la Justice, M. Jaïder, avait prescrit par une Circulaire du 29 juin 1853 aux chefs des parquets d'aviser les bourgmestres des décisions intervenues : « Dans plusieurs arrondissements, les parquets ont soin d'informer les bourgmestres des commîmes où des délits ont été commis, ainsi que ceux des communes où les délinquants sont domiciliés, du résultat des jugements prononcés. — L'utilité de cette mesure étant reconnue depuis longtemps, il est convenable de la généraliser. — En conséquence, les parquets des cours d'appel et ceux des tribunaux de première instance enverront respectivement aux bourgmestres des communes intéressées, avis des condamnations prononcées : — \^ par les cours d'assises ; — 2® par les cours d'appel ; — 3** par les tribunaux de première instance. — Si, par suite d'un pourvoi en appel ou d'un recours en cassation contre le jugement ou l'arrêt de condamnation, le condamné venait à être définitivement acquitté, il en sera donné avis aux autorités locales intéressées, de la manière

(1) Discours de M. Zucker, professeur à l'Université de Prague, à la séance du 26 juillet 1894 du Congrès de l'Union internationale d'Anvers [BulL de rUn. intem. de dr. pén.j t. V, p. 123 et s.).

indiquée ci-dessus. — En ce qui concerne les condamnations prononcées par les tribunaux de simple police, les greffiers de ces tribunaux remettront des bulletins semblables à Tofficier du ministère public, lequel les fera parvenir aux communes intéressées Provisoirement lesdits bulletins ne renseigneront que sur les faits qualifiés délits et dont la connaissance est attribuée aux juges de paix par la loi du V^ mai 18i9 ». Les commissaires d*arrondissoment ayant été chargés de tenir un registre pareil à ceux des bourgmestres pour les communes placées sous leur autorité, le Ministre de la Justice avait, par une circulaire du 7 avril 1856, invité les magistrats des parquets à « vouloir bien soigner que les bulletins dont il s'agit, soient dorénavant transmis à ces mômes communes par rintermédiaire des commissaires d'arrondissement respectifs ».

27. — Feuilles de renseignements. -- Lorsqu'un procès-verbal était dressé, le commissaire de police ou le bourgmestre, dans les communes où il n'y avait pas de commissaire de police, joignait à ce procès-verbal une feuille de renseignements, donnant l'état civil, les domiciles successifs, la profession, la situation de famille de l'inculpé. Elle indiquait en outre son degré d'instruction, ses moyens d'existence et sa conduite et sa moralité. Au bas du recto, figurait un tableau des plaintes et procès- ver baux antérieurs. Au verso, était dressé le relevé des condamnations antérieures.

Ce bulletin de renseignements était transmis au dernier domicile où il était complété, quant aux condamnations antérieures, à l'aide du registre tenu en vertu des circulaires précitées.

SECTION V. — ItaUe

28. — Registre tenu dans chaque tribunal. — En Italie, antérieurement à 1865, les condamnations étaient simplement transmises sur un registre tenu dans chaque tribunal. Natu-

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rellement, ce système était très défectueux, puisque, pour connaître les antécédents d'un individu, il fallait s'adresser aux tribunaux de toutes les villes où il avait pu résider. Le plus souvent, Tinculpé pouvait rendre vaines toutes les recherches, s'il y avait intérêt, en dissimulant son passé.

Ces inconvénients émurent le Garde des Sceaux, M. Cortese, et le décidèrent à établir un casier judiciaire, semblable à celui qui, quinze ans auparavant, avait été créé en France (1).

SECTION VI. — Russie

29. — Listes statistiques. — Bulletin des condamnations. — Il n'existe pas en Russie d'institution analogue au casier judiciaire. Aux termes de la loi du 11 novembre 1871, modifiée et complétée depuis lors par plusieurs autres dispositions législatives, toutes les juridictions criminelles, telles que justices de paix, tribunaux d'arrondissement siégeant en Cours d'assises, Cours d'appel, etc., doivent, dès qu'une condamnation par eux prononcée est devenue définitive, dresser une « liste statistique », contenant des renseignements détaillés sur la personne du condamné, sur le délit commis, sur le dispositif du jugement.

Cette liste est signée par un des juges et envoyée à la Section statistique du Ministère de la Justice. Un organe spécial de cette section [Archives des condamnations) s'occupe du classement de ces listes qui servent à rédiger le Bulletin des condamnations^ recueil périodique paraissant tous les trois mois.

Chaque numéro du bulletin est établi par ordre alphabétique et muni d'un index ; il est expédié d'office à toutes les

(1) Voir l'étude que nous avoas publiée dans le t. XII, fasc. 2, de la Rivista pénale^ sous le titre : / Casellari giudiziali in Francia ed in Italia.

juridictions de TEmpire, ainsi qu'aux parquets et aux juges d'instruction, qui sont tenus d'y puiser, au cours de la procédure, les renseignements sur les antécédents judiciaires des inculpés et d'en faire mention dans les dossiers.

SECTION VII. — Suède et Norvège

30. — Suède. — Bulletin de la police. — Depuis l'année 1874, il existe en Suède un journal spécial appelé « Polisunderrattelse » [Bulletin de la police). Aussitôt qu'une personne a été condamnée à la prison ou à une peine d'un degré supérieur, son nom est inscrit dans ce bulletin.

Cette publication paraît deux fois par semaine ; elle est distribuée aux autorités de police de chacune des villes de Suède, de Norvège, de Danemark et de quelques villes de l'Allemagne du Nord. Souvent le journal contient la photographie d'un ou de plusieurs condamnés.

Ce bulletin n'est communiqué qu'au haut personnel de la police de chaque ville ; les employés^inférieurs ne doivent pas en avoir connaissance. On veut ainsi restreindre la publicité donnée au crime ou au délit aux justes exigences de la sécurité publique et ne pas marquer indistinctement tout coupable d'une flétrissure indélébile. On cherche de cette façon à rendre possible le relèvement moral des condamnés et à faciliter leur réintégration dans la société.

31. — Norvège. — Bulletin de la police. — Le système norvégien a la plus grande analogie avec celui que nous venons d'exposer. Depuis 1886, il est publié également à Christiania un Bulletin de police qui paraît tous les mardis et tous les vendredis ; il est conçu à peu près sur le même plan que celui de Stockholm et envoyé dans les mêmes conditions.

Il est toujours question d'introduire le casier judiciaire en Suède et en Norvège. Au congrès des juristes du Nord tenu

à Christiania, dans Tété de 1899, on a discuté les bases communes d'un casier judiciaire pour les trois Etats de Danemark, Suède et Norvège (1).

(1) Marchand, Dos Strafregister in Deutschland^ p. 117.

TITRE U Le Casier judiciaire en France