VI AVANT-PROPOS
tout autre ordre d'idées, Tadmission définitive dans nos lois du suffrage universel, l'augmentation du nombre des citoyens appelés à faire partie du jury criminel, la consécration du principe du service militaire obligatoire et égal pour tous exigent que Ton puisse prévenir rinscription sur les listes électorales ou sur celles du jury et rintroduction dans Tarmée de personnes indignes. En outre, pour le bon recrutement des fonctionnaires, il importe que les administrations publiques soient mises au courant de la vie passée des nombreux candidats aux divers emplois. Enfin, les particuliers euxmêmes, qui ont à engager des ouvriers ou des employés, peuvent désirer légitimement être renseignés sur leurs antécédents.
« Mais comment organiser la constatation des condamnations pour qu'elle soit aussi exacte et aussi rapide que possible? Doit-il y avoir une centralisation ou une décentralisation des renseignements recueillis ? En cas de décentralisation, quel lieu faut-il choisir pour concentrer les renseignements sur les condamnations encourues, celui de la naissance de chaque individu, ou celui soit de son domicile soit de sa résidence ? Faut-il constater toutes les condamnations de nature pénale, même les plus légères? Y a-t-il lieu de restreindre aux magistrats et aux autorités publiques, spécialement de police, la communication des antécédents ? Doit-on, au contraire, reconnaître aux particuliers le droit de l'exiger soit pour eux-mêmes, soit pour toutes autres personnes ? Si le droit des particuliers est admis, les communications qui leur sont faites doivent-elles reproduire toutes les condamnations constatées sans exception quels qu'en soient l'objet et la cause et à quelque époque lointaine qu'elles puissent remonter?
« Ces différentes questions n'ont pas été tranchées de la même façon ni dans tous les temps ni dans tous les pays. Quelques-unes présentent au point de vue législatif de sérieuses difficultés et sur elles l'accord entre les criminalistes est loin d'être fait.
« Sans remonter au delà de 1808, date de la mise en vigueur du Code d'instruction criminelle français, il faut rappeler que ce Code (art. 600 à 602) prescrivait aux greffiers des tribunaux correctionnels et des cours d'assises de consigner, sur un répertoire alphabétique, les noms, prénoms, âge, profession et lieu de résidence des individus condamnés à un emprisonnement correctionnel ou à une peine criminelle. Copie des condamnations prononcées était transmise, tous les trois mois, au ministère de la justice et à celui de la police, pour constituer, dans chacun de ces ministères, un registre généi^al.
