Duplicata envoyés par les Gouvememeiits étrangers

— Les duplicata de bulletins et les extraits de jugements concernant des Italiens jugés à l'étranger qui sont communiqués par les Gouvernements étrangers, sont transmis au Casier central. — A Taide des renseignements fournis par ces pièces l'office établit des bulletins série A et série B ; il conserve les bulletins A et transmet les autres aux casiers des arrondissements d'origine (Règlem., art. 20).

205. — Transmission des bulletins G au Ministère des Affaires étrangères. — Les bulletins C ou duplicata de bulletins concernant des étrangers, envoyés au Ministère conformément à l'article 8 du décret du 13 avril 1902, sont examinés au Casier central. On vérifie spécialement s'ils n'auraient pas trait à des citoyens italiens. Si le résultat de l'examen est négatif, ils sont transmis au Ministre, des Affaires étrangères (Règlem., art. 21).

§ 4. — Mentions à ajouter après le classement