‹ Le casier judiciaire: étude critique sur le casier judiciaire en France etChapitre 59 sur 68 · DES · texte numérisé non relu

DES

CANTON DE BERNE Bulletlns IndlvIduels de condamnation

Nom : . .

Prénoms :

FiliatioD

fils de

Age

et de né le .

Origine : . . .

Domicile : . .

Profession :. .

Dates

des

condamnations

Tribunal qui a condamné

Nature des crimes et délits

Nature et durée des peines

Berne, le

Certifié conforme L'inspecteur cantonal de Pouce:

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