AVANT-PROPOS XI

Le livre que j'offre ici au public, n'est autre que le mémoire n® 2, et j'ai naturellement hâte de reproduire la trop bienveillante appréciation qu'en a faite l'éminent rapporteur (1) :

« Le mémoire q"2 est beaucoup plus développé que le précédent : il comprend 390 pages in-4'. Il est divisé en trois parties, la première consacrée à la fois aux origines du casier judiciaire et à son organisation actuelle en France et dans les pays étrangers ; la seconde à Texamen critique de différents systèmes; enfin, la troisième traite du casier judiciaire au point de vue international.

« Dans la première partie, Tauteur remonte très loin dans le passé en parlant des différents procédés employés pour la constatation des antécédents judiciaires dans l'Inde brahmanique, en Judée, en Grèce, à Rome, et il fait une assez large place à l'ancien droit français et au droit de l'époque révolutionnaire. A raison de la formule même du sujet, étude critique sur le casier judiciaire en France et dans les pays étrangers, il eût été préférable de ne pas se reporter au delà de 1808, date de la mise en vigueur de notre Code d'instruction criminelle. Mais on ne saurait faire de ce chef un trop grave reproche à l'auteur; il donne sur un passé même lointain des notions très intéressantes.

« Ainsi, il s'étend quelque peu sur la marque qui a existé dans notre législation criminelle jusqu'à la grande réforme du Code pénal faite en 1832. Il rapporte qu'apposée d'abord sur une partie visible du corps, sur le visage même, elle le fut, à partir de Constantin, sur une partie cachée, comme l'épaule ou le dos.

a Constantin donne de la réforme faite sur ce point (1. 17, ix, 47, C. de Justinien) une raison dordre religieux, ut fades quœ ad simili' tudinem pulchritudinis caelestis est figurata, minime maculetur. Mais une ordonnance bien postérieure (du xvi' siècle) de la ville de Metz indique un motif pratique ; elle dispose que « cela se fera en lieu « caché, sçavoir est sur l'épaule ou au milieu du dos, afin de n'oster « à celui qui se voudra corriger et amender l'espoir et moyen de ce (( faire ». Et un de nos criminalistes du xv' siècle, Muyart de

(1) Je dois laisser à M. Richaud, Ck)Dseiller à la Cour d'appel de Bourges, le soiD de publier la partie du rapport où sout justement appréciés les mérites du mémoire n» 1 qu'il ne tardera pas, je l'espère, à livrer au public.