LIMITES DU POUVOIR CIVIL

dont la volonté est en opposition avec la volonté et les [ lois de Dieu, dépassent en cela les limites de leur pouvoir et renversent l'ordre de la justice ; dès lors, leur autorité perd sa force, car où il n'y a plus de justice, il n'y a plus d'autorité (t). »

IV. Limites du pouvoir. — Ces limites sont clairement marquées par la nature même et le but propre de sa fonction, parles droits inamissibles des sujets. La fonction du pouvoir est de promouvoir le bien de la société, le bien général. De là trois conséquences : la première, c'est que le pouvoir ne peut pas prescrire ce qui est moralement mauvais ; la seconde, c'est qu'il ne peut pas violer le droit naturel des citoyens ; la troisième, c'est qu'il ne peut pas se servir de la force publique en faveur d'intérêts privés.

1 . L'autorité civile ne peut pas imposer le mal moral ouïe péché, parce qu'elle n'agirait pas alors en tant que mandataire de Dieu. Or, Dieu est souverainement opposé au péché ; ill'interdit par le décalogue sous toutes ses formes. De plus elle agirait contrairement à sa raison d'être, qui est de procurer le bien public. Or, le péché ne saurait passer pour un élément du bien général. Enfin elle se heurterait contre la conscience des citoyens, qui est de sa nature un sanctuaire inviolable et qui, en pareil cas, comme nous l'avons déjà dit, a le devoir de résister.

2. L'autorité civile ne peut pas priver le citoyen de son droit naturel, parce que ce droit est antérieur, logiquement et historiquement, à l'Etat. Dieu, auteur de la nature humaine, respecte les droits qu'il lui a donnés ; il entend, par conséquent, que ses représentants, les détenteurs du pouvoir, quels qu'ils