SERVICES QUE LE CLERGÉ A RENDUS A NOS ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES

Sous les mérovingiens, les assemblées nationales ont la dénomination de Champ de Mars, parce qu'elles se réunissent pendant ce mois ; tous les hommes libres y viennent débattre les grandes affaires du royaume, délibérer de utilitate ac tutela regni, comme disent plusieurs chroniqueurs. Elles sont abolies, vers 650, par le tyrannique Ébroïn, maire du palais. En 689, Pépin d'Héristal, maire du palais, rétablit leur session annuelle, prescrit aux primats, évoques, ducs et comtes de toutes les provinces, d'y assister, édicté une amende contre les absents.

Les évêques, sous la première race, sans avoir de droit leur admission au sein des assemblées, prennent place dans les plus importantes. Celles de 5H, de 534, de 587, de 614, le prouvent par leur composition; elles participent de la nature d'un concile.

Pépin-le-Bref, dès son avènement à la royauté, en 742, confirme en faveur des évèques le droit de séance aux assemblées. Il a compris combien leur science et leur sagesse y seront d'un puissant secours. Leur salutaire influence se manifeste immédiatement. Ils ont seuls l'habitude de la parole ; ils dirigent les

délibérations, prennent l'initiative des lois et règlements favorables au progrès de l'intelligence humaine ; ils y font passer plusieurs des grands principes de justice et d'humanité ; ils se consacrent au travail de la réduction. Pépin-le-Bref décide , en 755 , que les assemblées nationales seront convoquées désormais pendant le mois de mai.

Charlemagne, avec le concours dévoué du clergé, leur donne de plus en plus une vie active et avantageuse aux affaires publiques. Pendant son règne, on en compte trente-cinq; les jugements s'y rendent, l'administration s'y règle.

Vingt-cinq sont réunies sous Louis-le-Débonnaire ; des factieux les dominent; elles deviennent enlre leurs mains des instruments contre l'unité du gouvernement.

Charles-le-Chauve en convoque et en préside vingtcinq. Mais la discorde y règne de [lus en plus; elles sont seulement, pour la plupart, des conférences où le roi, quelques ducs et comtes, débattent leurs intérêts personnels. Le clergé s'applique en vain à leur donner un caractère de généralité, à y faire adopter des mesures et des règles vraiment publiques.

A partir de Charles-le-Chauve, et pendant l'agonie de la race carlovingienne, au x e siècle, les assemblées nationales ont complètement cessé. Le moment est venu où elles vont faire place aux cours féodales, à la réuiiion des vassaux autour du suzerain.

Sous Philippe-le-Bel, la monarchie féodale est remplacée par la monarchie des trois étals et du parlement;

lés états généraux succèdent aux cours féodales, pour régner jusques à Louis XIIL

Le clergé a déployé constamment dans les états gé^ néraux l'attitude la plus patriotique. Il en a inspiré les décisions importantes pour le salut et l'avenir de la monarchie, il y a plaidé successivement la cause du peuple contre les grands, et celle du souverain contre les seigneurs factieux.

En 1355, les résolutions des étals, votées à la voix du clergé, et sanctionnées aussitôt, contiennent et dépasssent même, sur plusieurs points, les garanties dont se compose le régime moderne de la monarchie constitutionnelle.

En 1359, le roi Jean, prisonnier à Londres et désirant la fin de sa captivité, avait conclu la paix avec Edouard ; il l'avait achetée en s'obligeant à payer quatre millions d'écus d'or pour sa rançon, à restituer toutes les provinces conquises sur l'Angleterre depuis Henri II, et à dispenser le roi d'Angleterre de l'hommage pour ses diverses possessions en France. Les provinces cédées par le roi à l'Angleterre étaient la Normandie, la Guienne, la Saintonge, l'Aunis, l'Agénois, le Quercy, le Bigorre, le Périgord, le Limousin, le Poitou, la Touraine, l'Anjou, le Maine, le Boulonnais, le comté de Guînes, le Ponthieu, Montreuil-sur-mer et Calais ; elles formaient à peu près la moitié de la France. Les états généraux, inspirés par le clergé, déclarent que le traité de Londres est l'anéantissement de la France, se refusent à le sanctionner, et invitent le régent à continuer la guerre

plutôt que d'accepter la paix à ce prix. • Ils auraient, disent-ils, plus cher à endurer et porter encore le grand meschef et misère où ils étaient, que le noble royaume fût a'nsi amoindri et défraudé. »

Le traité de Bretigny, conclu le 8 mai 1360, rendit la liberté au roi Jean. Quelque dures que fussent ses conditions, la malheureuse situation du royaume condamna le régent à les subir. Conformément aux stipulations de ce traité, Edouard reçut trois millions d"écus d'or, renonça à la couronne de France et aux anciennes possessions des Plantagenets au nord de la Loire, moyennant l'abandon, en toute souveraineté, des duchés de Guienne et de Gascogne , de l'Agcnois, du Périgord, du Rouergue, du Quercy, du Bigorre; plus la cession du Poitou, de la Sainlonge, del'Aunis, de l'Angoumois, du Limousin, de Montreuil-sur-mer, de Calais, de Guines et du Ponthieu.

A la demande de Juvénal des Ursins, archevêque do Reims, les étals généraux de Tours, en 1468, se refusent à séparer de la couronne de France la province de Normandie, promise par Louis XI à son frère.

Dans les états généraux de Tours, en 1483, la harangue que Jean de Rely, chanoine de Paris, prononce devant le roi -Charles VIII , est un des plus magnifiques monuments de la liberté nationale. Il y peint la situation complète de la France avec une remarquable énergie.

Aux états généraux du xiv e et du xv" siècle, les évêques et les représentants du clergé prennent la défense du peuple dans toutes les questions de pro-

grès économique, d'administration, de finances, sont presque constamment en communauté de principes avec le tiers-état. Ils ont présenté plus d'une fois des plans de réforme qui devaient attendre des siècles avant de passer dans nos lois.

A la mort de François II, en décembre 1560, Charles IX est en minorité ; le conseil d'État confie le gouvernement à la reine-mère, Catherine de Médicis, et au roi de Navarre. Les états généraux siègent alors à Orléans; Catherine et PHospital, premier ministre, viennent leur demander l'investiture du pouvoir. Parmi les députés de la noblesse, les protestants formaient une fraction considérable, et avaient résolu de porter à la régence le roi de Navarre, qui appartenait à la réforme. Pour se ménager le succès, ils réclamèrent vivement, et sous prétexte de la mort du roi, la dissolution de l'Assemblée ; ils espéraient avoir la majorité dans celle qui lui succéderait. Mais les membres du clergé votèrent le gouvernement de la reine -mère à l'unanimité, avec la fermeté d'une conviction inébranlable. La majorité de la noblesse et du liers-état se rallia à cette décision patriotique, et le royaume fut sauvé de l'anarchie.

Aux états généraux de 1393 , réunis pour choisir un roi, les députés du clergé sont les premiers à repousser l'élection d'un prince étranger, t Jamais la nation, dit l'évêque de Senlis, n'acceptera de donner la couronne à des femmes, et encore moins de subir la domination des étrangers. »

Aux états généraux de 1614, le clergé vote avec le

tiers-élat pour le droit commun, pour le dégrèvement des classes pauvres ; dans toules les questions d'unité administrative et d'économie politique , il se montre dévoué aux sages réformes, au mouvement du progrès.

Sous l'ancienne monarchie, la France se divisait en pays d'états et en pays d'élection. On appelait pays d'étals ceux qui avaient conservé le droit de s'administrer eux-mêmes, au moyen d'assemblées représentatives composées du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Le roi confiait à des intendants l'administration des pays d'élection.

On complaît, parmi les pays d'états, la Bourgogne, le Languedoc, la Brelagne, la Provence, la Flandre, l'Artois, le C.ambrésis, le Béarn et la Navarre, le Bigorre, le comté de Foix. Les états du Languedoc étaient présidés par l'archevêque de Narbonne ; les vingt-tiois évêques de la province y siégeaient. Dans les états de Bourgogne, que l'évèque d'Autun présidait, la chambre du clergé se formait de quatre évêques de la province et de soixante-six autres ecclésiastiques. Les assemblées générales des communautés, ou communes, de la Provence se réunissaient sous la présidence de l'archevêque d'Aix. Aux états de Bretagne, la chambre du clergé comprenait les neuf évêques de la province, les trente-huit abbés, les quatre prieurs, et dix-huit députés des chapitres.

Louis XVI, au début de son règne, institue les assemblées provinciales. Des évêques sont appelés à les présider presque tuutes ; ils les dirigent avec une grande habileté ; ils secondeût de tout leur pouvoir

les améliorations et le progrès. Parmi eux, au premier rang, sont les archevêques et évoques de Narbonne, de Bourges, Bordeaux, Poitiers, Nancy, Vienne, d'Aix, de Langres, messeigneurs Dillon, de la Vrillière, de Cicé, de Saint-Aulaire, de la Fare, de Pompignan, de Boisgelin, de la Luzerne.

§ IV