CHAPITRE V
LE CLERGÉ EST L'APPUI DU PEUPLE CONTRE LA DURETÉ DES IMPOTS ET LES EXACTIONS — MEMBRES DU CLERGÉ, PREMIERS MINISTRES, AUXQUELS SONT DUS DES ALLÉGEMENTS DE L'iM- POT, ET LA RÉGULARITÉ DE SON ASSIETTE.
En 430, un impôt extraordinaire frappe les habitants d'Auxerre; saint Germain, leur évèque, voit leur impuissance à le payer ; il se rend à Arles, auprès du préfet de la Gaule, obtient le dégrèvement.
La politique des césars romains avait habilement combiné son système d'impôts, sa création de recenseurs, de répartiteurs, d'inspecteurs chargés d'en poursuivre la rentrée.
Les rois francs maintiennent, avec ce personnel d'innombrables agents, l'impôt foncier et celui de la capilation dans toute leur intégrité. Les populations, accablées sous la dureté du fisc mérovingien, sont à chaque instant prêtes à se soulever ; le clergé seul les protège contre toute taxe exorbitante.
Clotaire I er , vers 560, pour subvenir au luxe de la cour, a frappé un impôt sur les villes de la Gaule. L'épiscopat réclame aussitôt ; mais Injuriosus, évêque de Tours, accourt près du roi, et lui adresse sévèrement ces paroles : « Il est injuste que tu remplisses tes greniers de la récolte des pauvres, que tu devrais nourir. » Clotaire s'incline respectueusement devant celte protestation d'Injuriosus, et exempte la ville de Tours.
A la fin du vr siècle, le roi a décrété un impôt; saint Irier se rend auprès de lui, le supplie en faveur de ses concitoyens, lui reproche son avarice, le menace de la colère céleste, et le roi rétracte sa décision.
Caribert, un des quatre fils de Clotaire II, prenant possession de Tours, ville comprise dans son royaume, jure solennellement, à la demande de l'évêque Euphronius, qu'il ne créera aucun impôt. Pea de mois après, Guiso, gouverneur de Tours, s'armant d'un capitulaire de Clotaire, impose le tribut aux habitants et les contraint à le payer. Caribert, sur la plainte d'Euphronius, restitue les sommes injustement perçues, et prescrit que les rôles soient mis au feu. Rex, dit Grégoire de Tours, aureos exactos basilicœ remisit, obtestans ut nullus de populo turonico ullum tributum publiée redderet. (Grégor. turon. Hist. Franc., 1, ix, t. Il, p. 350.)
A la fin de 579, le roi Chilpéric décrète que toutes
les provinces de la Neustrie seront soumises à un
recensement, et qu'un nouveau règlement y fixera
le chiffre et l'assiette de l'impôt foncier. Les officiers
gallo-romains dressent aussitôt un plan qui crée plusieurs classes de terres cultivées et les frappe de contributions de différentes sortes. Un édit royal, adoptant ce plan, en prescrit l'application immédiate. II aggravait d'une manière démesurée la condition des propriétaires neustriens ; de nouvelles taxes, variées avec art, pesaient sur toutes les cultures et sur les instruments de l'exploitation agricole.
Le référendaire Marcus, chargé du recensement des personnes et des propriétés soumises à l'impôt, arrive à Limoges, en mars 580, et, se présentant devant les magistrats municipaux, leur déclare la nature des taxes imposées par le roi. L'évêque Ferréolus répond que les habitants de la ville avaient été recensés sous Clolaire, qu'ils avaient prêté serment au roi Cbilpéric et que celui-ci leur avait promis de les maintenir dans la situation qu'ils avaient pendant le règne de son père. L'assemblée applaudit vivement à ces paroles de l'évêque. Marcus, après avoir répliqué d'une manière hautaine et sommé la ville de s'incliner devant les décrets du roi, ajoute des menaces à ses sommations. La foule, pressée aux portes de la curie, y pénètre immédiatement , en poussant les cris : « Marcus à la mort. » L'évêque Ferréolus contient alors de sa voix les révoltés, prend Marcus par la main, le conduit à l'une des plus prochaines basiliques et l'aide à sortir de Limoges,
Le concile de Paris, en 614, remédie de plusieurs manières à la dureté des impôts. Il frappe le fisc dans la multiplicité de ses inventions , dans sa
hiérarchie insolente d'exacteurs ; il diminue l'avidité de l'amende, des frais de justice et autres innombrables contributions désignées . c ous le nom de freda; il interdit toute création d'impôts pour l'avenir; il prescrit que les successions ab intestat, conûsquées impitoyablement par les rois, seront dévolues aux parents du défunt, selon la loi ; il rend les agents du fisc responsables des exactions qu'ils commettront, et leur arrache l'inviolabilité dont les rois prétendaient les couvrir. Le concile de 614 condamne ainsi et s'applique à ruiner sans retour le système romain des impôts que la royauté persiste activement, depuis Clovis, à faire prévaloir.
Les agents de Dagobert I er accablent Bourges d'impôts excessifs; le roi, auquel l'évèque Simplicius reproche sa cruauté, décharge aussitôt la ville.
En 659, le franc Ébroin est choisi par les primats de Neuslrie et de Burgondie comme successeur d'Erchinoald dans les fonctions de maire du Palais. Despotique, ambitieux, sans scrupule, il charge le peuple de contributions, mais rencontre partout la plus vive résistance des membres du clergé. Il y répond par des violences de toute sorte, par le meurtre. Les légendes l'accusent d'avoir soudoyé l'assassinat de neuf évoques, et, parmi eux, de Léger, évêque d'Autun, de Sigoberrand, évêque de Paris.
En 733, saint Turiaf, abbé de Dol, en Bretagne, adresse au comte de sévères remontrances sur la multiplicité et la dureté des taxes, le détermine à soulager le peuple.
Pendant les siècles où le Languedoc, sous le nom de Septimanie, a appartenu aux Visigofhs, dès qu'une ville souffrait sous le fardeau des impôts, l'évêque parlait pour Tolède, résidence des rois, et revenait avec un décret d'exonération.
Le concile de Tours, en 813, prie Charlemagne [de remédier aux vexations dont les agents du fisc poursuivent la ville.
Le concile de Tusey, en 855, formule cinq canons contre les exactions.
Le concile de Toulouse, en 1020, interdit d'assujettir illégalement les denrées et les marchandises à des péages.
En 1051, à la demande de l'évêque d'Orléans, Henri I" prescrit que, pendant les vendanges, ses officiers cesseront de percevoir un droit sur l'introduction du vin dans la ville.
Le concile de Nantes, en 1127, abolit le droit que les seigneurs s'arrogpaient de s'attribuer le mobilier du mari ou de la femme à la mort de l'un d'eux.
Le concile de Paris, en 1201, attache une vive censure aux exactions dont Evrard, gouverneur de Nevers, s'est rendu coupable.
Le concile de Toulouse, en 1233, porte la défense de créer de nouveaux impôts.
Le concile de Béziers, en 1246, et celui d'Albi, en 1255, la renouvellent. Celui de Limoges, en 1301, poursuit les exactions.
Aux états généraux de 1319, sur l'insistance du clergé, Philippe V promet qu'il ne conservera pas à perpétuité la gabelle, ou impôt sur le sel , s'interdit
pour l'avenir les emprunts forcés , abolit le droit de prise et de chevauchée, en vertu duquel les officiers du roi saisissaient souvent, sans payer, les chevaux, charrettes, récoltes, victuailles et vins des bourgeois et des paysans.
L'avidité et la cruauté du duc de Berri, oncle de Charles VI et gouverneur du Languedoc, ont semé la désolation dans le pays. Jean de Selves, religieux bernardin, se rend à Paris, pénètre auprès du roi, et lui adresse les paroles suivantes, avec une fermeté dont chacun est surpris : c J'apporte à vos pieds le cri des peuples du Languedoc; me voici en présence du roi, sous les yeux de son oncle, que j'accuse de tous les maux dont nous sommes accablés. »
Le roi arrive en Languedoc en 1389, prive son oncle du gouvernement, réforme les abus et réduit l'impôt dans la sénéchaussée de Touiouse à un sou tournois par arpent.
Le concile de Bourges, en 1415, demande la réduction des charges et de l'impôt dont le vin est frappé.
Juvénal des Ursins, archevêque de Reims et chancelier de Charles VII, disait au roi dans une remontrance : « On m'a rapporté qu'il y a en votre conseil un qui en votre présence dit, à propos de lever argent du peuple, duquel on alléguait la pauvreté, que le peuple toujours crie et se plaint, et toujours paye ; qui fut mal dit en votre présence : car c'est plus parole qui se doit dire en présence d'un tyran inhumain, non ayant pitié et compassion du peuple, que de vous qui êtes roi très-chrétien. Quelque chose
qu'aucuns dient de votre puissance ordinaire, vous ne pouvez pas prendre le mien; ce qui est mien n'est pas vôtre. Peut bien être qu'en la justice vous êtes souverain, et va le ressort à vous. » (V. Maximes du droit public français, publiées à Amsterdam en 1775, t. I", p. 85.)
Aux étals de 1484, le clergé sollicite vivement une réduction des impôts. Un membre de la noblesse ayant dit que le seul moyen pour contenir les peuples dans le devoir était de les gouverner durement, Masselin, officiai de Rouen, répond au nom du clergé : « En cherchant à soulager le peuple, nous croyons servir le roi, remplir le devoir de fidèles sujets. »
Aux états de 1488, le clergé renouvelle sa demande pour la diminution des impôts.
En 1605, Henri IV frappe le prix du sel en Bourgogne d'une augmentation de deux écus par minot. L'abbé de Giteaux, délégué de la province, se présente aux états de Blois, proteste hautement, et l'édit est aussitôt rapporté.
Massillon, évèque de Clermont, voyant dans son diocèse les laboureurs accablés sous le fardeau des taxes arbitraires, va porter leurs plaintes au souverain. H se rend de Clermont à Paris, malgré l'affaiblissement de son âge, se présente à la cour, et déploie devant les ministres une fermeté dont ils sont surpris. Louis XV accueille ses prières, les taxes sont adoucies, et le peuple de Clermont respire.
Castel, abbé de Saint-Pierre, au xvm e siècle, par-
vient par ses écrits à délivrer la France de la taille arbitraire, dont le fardeau était si écrasant.
En 1365 et 1366, le cardinal de Beau vais, chancelier de Charles V, modère le poids des impôts qui accablent nos provinces ruinées par la guerre. On voit , dans le Trésor des chartes, plus de deux cents lettres patentes délivrées durant ces deux années, et concédant des diminutions de feux à différentes villes et communautés.
Les subsides étaient imposés par familles ou feux.
Le cardinal d"Amboise s'applique à alléger le plus possible le fardeau des impôts. Au commercement du règne de Louis XII, il remet au peuple le droit de joyeux avènement et la dixième partie de la taille, ou impôt foncier. Il la réduit d'un quart en 1306, d'un tiers en 1510. Il diminue ou supprime une foule d'autres taxes, et n'exige pour toutes contributions que deux millions six cent mille livres à peu près. Sous Louis XI, l'impôt atteignait la somme de quatre millions sept cent mille livres. Les deux millions six cent mille livres de Louis XII équivalaient à soixantequinze millions deux cent quarante-six mille francs d'aujourd'hui.
En 1559, à l'avènement de François II, successeur de Henri II, le peuple est surchargé d'impôts, la couronne a une dette de quarante-deux millions de livres; le marc contenant alors quinze livres, ces quarante-deux millions de livres formaient la somme de trois cent trente-cinq millions quatre cent soixante-onze mille francs.
Le cardinal de Lorraine, premier ministre de Fran-
çois If, retire le domaine aliéné, supprime une partie des pensions, réduit l'impôt destiné à la solde des troupes, et peut ainsi, dès le mois de mars 1560, accorder une diminution considérable sur la taille.
En 1626, à la demande de Richelieu, l'assemblée des notables pose l'assiette de l'impôt de manière à alléger le plus possible les classes qui produisent et qui souffrent.
Une ordonnance de 1630 porte les dispositions suivantes :
« Aucune levée de deniers ne pourra être faite par le roi, qui n'aurait été délibérée et résolue au conseil d'État. »
« Sa Majesté défend au secrétaire des finances de signer aucuns rôles des taxes qu'ils n'aient été arrêtés en conseil. »
Richelieu, dans celle ordonnance de 1630, donne à la France une première garantie contre l'arbitraire des hommes de finance.
Le cardinal Fleury, dès le commencement de son ministère, en 1726, diminue les impôls; en sept ans, il parvient à combler le déficit considérable du Trésor.
