NOUS DEVONS AU DROIT CANONIQUE LA PUBLICITÉ DU MARIAGE
Le droit canonique a créé et organisé la publicité du mariage, la publicité pour le projet de mariage, la publicité pour la célébration. Il a ainsi régularisé 'les unions, prévenu les scandales que le caractère privé du contrat rendait inévitables.
Au xn e siècle, le concile de Latran condamne la clandestinité du mariage, prescrit la publication des bans, de manière à désigner au public les personnes qui se proposent de se marier, et à découvrir s'il est quelque empêchement.
Une constitution d'Eudes, évêque de Paris, en 1207, consacre la publication des bans dans les églises de France. Décret. Gregor., liv. III, tit. m, cap. 27, Cum in tua desponsat.
Le concile de Trente ajoute aux garanties données par la publication des bans la célébration du mariage devant le curé de l'une des parties. Il fait de la clandestinité un empêchement dirimant.
Dans la pensée de l'Église, le curé avait mission de recueillir, comme représentant de la société, l'expression formelle de la volonté des époux, d'en prendre acte, de proclamer le mariage et de le constater par écrit.
L'édit de février 1556 a, le premier, frappé les mariages clandestins ; il est le reflet du droit canonique. Il ne décrète pas la nullité des mariages, il porte des peines contre les conjoints, permet de les exhéréder, anéantit leurs conventions civiles.
L'ordonnance de Blois, en 1579, insère à peu près textuellement les prescriptions du concile de Trente.
La déclaration de juin 1597, les ordonnances de 1629, de 1681, de 1695, de 1697, avaient aussi puisé dans le droit canonique le complément de la législation sur le mariage.
Notre code a conservé presque toutes les dispositions du droit canonique sur le domicile, sur le temps
de résidenee prescrit pour le constituer. La concordance est frappante, comme le prouve le chapitre m du titre II, au livre I", depuis l'article 63 jusqu'à l'article 76 inclusivement.
Nous retrouvons aussi la doctrine complète du droit canonique dans les articles 165, 166, 167, 168, 191 du code, destinés à assurer la publicité du mariage. L'article 165 veut que le mariage soit célébré publiquement devant l'officier civil du domicile de l'une des parties. Le code a transféré aux officiers civils la mission que le concile de Trente et notre ancien droit attribuaient au curé.
Les articles 166, 167, 168, règlent les formalités requises pour les deux publications du mariage.
L'article 191, sanction de l'article 165, présente, comme deux nullités absolues, la clandestinité du mariage et l'incompétence de l'officier public en présence duquel la célébration a été accomplie.
NOUS DEVONS AU DROIT CANONIQUE LES EMPÊCHEMENTS POUR CAUSE DE PARENTÉ ET D* ALLIANCE — LA DISTINCTION ENTRE LES EMPÊCHEMENTS PROHIBITIFS ET LES EMPÊCHEMENES D1RIMANTS
Le droit romain reconnaissait les empêchements au
mariage pour cause de parenté ou d'alliance, mais le droit canonique les a sagement développés.
Les prescriptions sévères et précises qu'il promulgue, dès le vi e siècle, au sujet des degrés de parenté, réagissent sur la corruption des mœurs païennes, parviennent à détruire les unions incestueuses si fréquentes chez les Francs.
Les principes canoniques sur l'affinité, considérée comme empêchement au mariage, ont été admis implicitement dans notre code. La doctrine enseigne donc, d'après ces principes, que l'affinité résultant d'un rapport illicite légalement formé, produit un empêchement entre chacune des deux personnes qui ont eu ce rapport et les parents de l'autre, savoir : en ligne directe à l'infini, en ligne collatérale, jusqu'au degré de frère ou de sœur inclusivement.
Notre code civil a puisé aussi dans le droit canonique la distinction entre les empêchements prohibitifs et les empêchements dirimants.
