‹ Le Catholicisme et la France.Tome II. Première partieChapitre 22 sur 108 · TÉMOINS · texte numérisé non relu

TÉMOINS

Le droit canonique reconnaissait valables les mariages in extremis ou contractés à l'extrémité de la vie. La déclaration de 1639 les avait prohibés. Ils ont été admis dans le code Napoléon, sur le rapport de Portais ; un article contraire fut rejeté, t La loi ne peut ni ne doit aussi cruellement étouffer la nature, » disait Portalis.

Dans les principes du droit canonique, l'écrit n'était pas une formalilé substantielle du mariage.

Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 21 mai 1810, les a adoptés ; il statue que « les mariages peuvent être prouvés par témoins, du vivant même de l'un des époux, conformément aux principes canoniques; alors surtout qu'il s'agit de prouver qu'ils l'ont été de bonne foi, pour leur faire produire les effets civils à l'égard des enfants. .

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