CHAPITRE XIX

NOUS DEVONS AU DROIT CANONIQUE LES DISPOSERONS PR1NC1 . PALES DE NOTRE CODE DE PROCÉDURE CIVILE EN MATIÈRE DE CITATIONS ET D'AJOURNEMENTS

Le droit canonique revendique la plus grande part dans la création de notre Code de procédure civile

U prend dans le droit romain, en les perfectionnant, es formes substantielles des citations et ajournements Il pose en principe que la citation est de droit nalurel que rien ne peut la suppléer. C. Pastomlis, 2, liv n' m. U, ad Clément. '

Il prescrit :

1° Que la citation soit rédigée par écrit et notifiée par des officiers publics. C. Quoniam, U, U v „ tit 19 apud Gregor. ; ' * *

2° Qu'elle soit rédigée en original et en copie- 3° Qu'elle contienne les noms du demandeur et du défendeur. Arg., C. Vcnerabilis, 10, liv. u, m 15 apud Gregor.; ' '

4° Qu'elle précise l'objet de la demande. C. Cum lite, 2, liv. il, lit. 5, ad Clément. — C. Vocatione, 1, c. 5, q. 2 ;

5" Qu'elle indique le lieu où l'on doit comparaître. C. Quia nonulli, 43, liv. i, lit. 3, apud Gregor. ;

6° Qu'elle énonce le délai pour comparaître. C. Consuluit, 24, liv. i, tit. 29, apud Gregor. et aliàs;

7° Que la notification soit faite à la personne, ou à domicile, en cas d'absence du défendeur;

8° Que, pour les vagabonds, les personnes sans domicile ou absentes , la citation soit affichée dans un lieu public. C. Venerabilis, 10, liv. n, tit. 25, apud

Gregor.

Une ordonnance de 1363, sous le roi Jean, introduit dans la juridiction séculière les règles de la pratique canonique en matière d'ajournement ; mais elle les pose de la manière la plus vague. L'ordonnance de Charles V, à la date du 22 juin 1373, leur donne quelques développements. Celle de 1539, l'édit d'octobre 1554, l'ordonnance de 1563, celle de 1667, rendent la législation séculière de plus en plus précise, en la rapprochant du droit canonique.

Toutes les énoncialions qu'un ajournement doit renfermer, d'après les articles 61, 68, 69, paragraphe vin, de notre Code de procédure, sont une conséquence des prescriptions canoniques.

Le droit canonique défendait de faire aucun acte de juridiction contentieuse et aucune procédure les dimanches et fêtes, et chaque jour après le coucher du soleil, à moins qu'il n'y eût danger à les différer.

Cap. Omnes dies dominicos, Décret. Gregor., liv. h tom. ix, chap. i.

Notre code de procédure a renouvelé celte disposition par ses articles 63, 828, 1037. Il a emprunté aussi au droit canonique l'interdiction qu'il porte dans l'article 781, de mettre aucune contrainte par corps à exécution les dimanches et fêles, et après le coucher du soleil.