NOUS DEVONS AU DROIT CANONIQUE LE PRÉLIMINAIRE DE CONCILIATION

L'essai préalable de conciliation est une des innovalions les plus morales dont nous sommes redevables au droit canonique.

Dans les tribunaux ecclésiastiques, avant qu'un ajournement fût décerné, le juge examinait si le procès présentait de l'importance, il réunissait les parties, il cherchait à les concilier.

Honoré III prescrit le préliminaire de conciliation en toute matière susceptible de transaction.

La loi du 16-24 août 1790 l'adopta; notre code de procédure civile l'a conservé dans les articles 48 et suivants.

NOUS DEVONS AU DROIT CANONIQUE LA DISTINCTION ENTRE LES AFFAIRES ORDINAIRES ET SOMMAIRES.

La distinction entre les affaires sommaires et ordinaires nous vient du droit canonique. L'Église avait compris qu'on ne devait pas assujettir les causes modiques ou sommaires à ces formes coûteuses, à ces délais multipliés et souvent préjudiciables, que commandaient les affaires les plus importantes.

Devant les juges ecclésiastiques, en matière sommaire, il n'y avait d'autres écritures que l'ajournement; les délais étaient abrégés; on constatait seulement les réponses , aveux , déclarations recueillis à l'audience. C. Sxpe contingit, 2, liv. v, tit. ift, apud Clément.

La procédure sommaire a pénétré peu à peu dans notre ancien droit, à partir de l'ordonnance de 1363.

Notre code de procédure a complètement admis les principes de la doctrine canonique sur la procédure sommaire.

§ IV