CHAPITRE XX

AMÉLIORATIONS SUCCESSIVES QUE LE CLERGÉ INTRODUIT DANS NOTRE ANCIENNE PROCÉDURE CRIMINELLE.

Le mode de procédure criminelle, que la législation franque institue dans nos tribunaux séculiers, comprend le droit d'accusation accordé à tous, le débat oral et public, un système de preuves reposant sur le serment des Cojuratores, sur le Duel judiciaire, sur les épreuves de l'Eucharistie, de la Croix, du Fer rouge, de l'Eau bouillante, de Y Eau froide.

On appelait Cojuratores, cojurants, les parents, amis ou voisins de l'accusé, qui venaient jurer avec lui devant la justice qu'il n'avait pas commis le crime qu'on lui imputait.

Dans l'épreuve du Duel judiciaire, l'accusé commençait par protester de son innocence, sous la foi du sermem; si la partie adverse récusait ce moyen de justification, le juge prescrivait le combat. Les

parties se refusaient-elles à défendre elles-mêmes leur cause, des braves de profession se chargeaient de combattre à leur place. Toutes les conditions du duel judiciaire étaient réglées avec soin. « La justice, dit Montesquieu, faisait publier trois bans. Par l'un il était ordonné aux parents de se retirer; par l'autre, on avertissait le peuple de garder le silence; par le troisième il était défendu de donner du secours à l'une des parties sous de grosses peines, et même celle de la mort. » (Esprit des lois, tit. xxvni, chap. xxv.)

L'épreuve de Y Eucharistie paraissait la plus sûre, la plus redoutable. Souvent un criminel qui, devant ses juges, avait persisté dans le mensonge, pâlissait soudain et s'écriait : « Je ne ferai pas un sacrilège; oui, j'ai commis le crime.

L'épreuve de la Croix s'accomplissait ainsi : l'accusateur et l'accusé se plaçaient, l'un et .l'autre, immobiles devant la croix ; celui qui tombait le premier perdait sa cause.

L'accusé, pour subir l'épreuve du Fer rouge, tenait dans sa main un morceau de fer rouge ou marchait, les yeux bandés et les pieds nus, sur neuf socs de charrue rougis au feu et placés sur une ligne droite; s'il n'en était pas brûlé, son innocence était déclarée.

L'accusé, soumis à l'épreuve de VEau bouillante, y plongeait le bras jusqu'au coude, et devait, pour être réputé innocent, le retirer sans que cette immersion laissât aucune trace.

L'épreuve de VEau froide consistait en ceci : l'ac-

cusé, pieds et mains liés, était jeté dans une rivière ; s'il surnageait, il était reconnu coupable, s'il coulait à fond, il était innocent.

Dès le vi e siècle, l'Église sans hésitation proclame que le mode de procédure criminelle établi par la législation franque est hautement vicieux, et se refuse à l'adopter.

Le duel et les épreuves judiciaires étaient des preuves négatives, ne conduisaient qu'à une vérité formelle ou de convention. L'Église, recherchant la vérité matérielle ou de convention, applique la preuve testimoniale; elle la régularise, la ramène à sa légitime valeur.

Elle pense que la vérité peut résulter de l'autorité morale des témoignages, plutôt que de leur nombre. Elle déclare donc, contrairement à la pratique suivie dans les tribunaux séculiers, qu'une preuve sera considérée comme complète, si deux personnes font une déposition identique. (Gap. Licet universis, xxni, liv. n, lit. xx, apud Gregor.) La loi séculière prescrivait, pour la confirmation d'un fait, que trois, quatre, six et même sept témoins vinssent l'attester. (Décret de Ghildebert, en 532, article 7.)

Le droit canonique autorise l'accusé à discuter les témoins, avant que ceux-ci prêtent leur serment.

Il crée et précise avec soin diverses conditions indispensables pour constituer la capacité de déposer en justice. D'après la législation franque, des condamnations antérieures et graves privaient seules de cette capacité.

L'Église substitue la procédure écrite à la procédure

orale, qui règne dans les tribunaux séculiers. Celle innovation est importante. La procédure écrite détermine clairement les faits imputés à l'accusé, elle rend les accusateurs plus circonspects, elle a, pour le cas d'appel ou de révision, le grand avantage de reproduire fidèlement la physionomie du procès.

Le droit d'accusation accordé à tous, dans les juridictions séculières, amenait des inconvénients considérables, il faisait des procès une affaire personnelle entre les accusateurs et les accusés. L'Église le répudie, elle accueille les dénonciations et les plaintes, elle institue la poursuite d'office, en confie l'exercice à un magistrat spécial. (Cap. Super lus, xvi, liv. v. tit. i, apud Gregor.) Elle met ainsi l'action répressive aux mains de la société, et l'accusé en face d'une justice impartiale.

Le droit canonique proclame, entre autres règles inviolables :

Le respect absolu des formes judiciaires. (Gap. Ad petitionem, xxn, liv. v, tit. i, apud Gregor. ) ; La défense de condamner un absent; Celle de déférer le serment à l'accusé;

Il prescrit l'audition secrète des témoins pendant l'information ;

La notification à l'accusé, à partir du cahier d'information ;

Il fixe le délai de vingt ans pour la prescription de l'action publique en matière de crime.

La procédure criminelle dans nos tribunaux séculiers

a successivement reçu d'heureuses modifications, sous l'influence des principes canoniques.

Charlemagne les applique dans ses capitulaires, au sujet de la capacité requise pour déposer en justice et de la faculté accordée à l'accusé de discuter les témoins avant leur admission au serment.

Saint Louis, abolissant le duel judiciaire, adopte la procédure écrite, la poursuite d'office, l'information préalable et secrète.

La plupart des ordonnances rendues sur la procédure criminelle, aux xiv* et xv siècles, reproduisent le droit canonique.

SU

DISPOSITIONS PRINCIPALES QUE NOTRE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE A PUISÉES DANS LE DROIT CANONIQUE.

Il lui a Remprunté notamment :

1° L'institution du ministère public, une des plus admirables institutions sorties du moyen âge, a dit Montesquieu ;

2° Les règles protectrices des droits de l'accusé et de ceux de la société ;

3° Le respect absolu des formes judiciaires;

4° La défense d'imposer le serment à l'accusé;

5" Celle de condamner un absent ; 6° L'audilion secrète des témoins pendant l'information ;

7° La notification à l'accusé, à partir du cahier d'information ;

8° Le principe si salutaire que l'accusé est réputé innocent jusqu'à preuve du contraire, et qu'on ne peut le forcer à établir son innocence;

9° Cet autre principe que l'accusé au criminel ne se défend pas par procureur, et que, s'il n'a point de défenseur, le juge doit lui en nommer un d'office;

10° Le délai de vingt ans pour la prescription de l'action publique contre les crimes;

11° Les formalités dont l'accomplissement est prescrit, en matière de dénonciation et de plainte, articles 31. 40, 63, 323, 358, 373 ;

12° Le mode à suivre, dans l'information préalable, pour la rédaction par écrit des dépositions de témoins, leur clôture, leur lecture à l'audience devant les parties, articles 85, 86 et suivants.

Au xiv e siècle, dès que les tribunaux deviennent permanents, l'institution du ministère public paraît, son principal caractère se développe. L'article 15 de l'ordonnance du 25 mars 1302, rendue sous le ministère du' cardinal Suizi, prouve l'existence des procureurs du roi près les bailliages. On voit dans un arrêt de 1314 qu'un officier du ministère public est établi auprès des parlements, avec mission de poursuivre les crimes.

§ III

ADOUCISSEMENTS ET AMÉLIORATIONS DIVERSES QUE LE CLERGÉ INTRODUIT SUCCESSIVEMENT DANS NOTRE ANCIENNE LÉGIS- LATION PÉNALE.

Dès le début du règne de Clovis, la légsilation séculière pose, comme principes de pénalité, la vengeance privée et la solidarité de Tinjure dans la famille , déclare une seule peine applicable pour quelque crime que ce soit, celle de l'amende que le coupable paie à la victime ou à sa famille. Cette amende, une fois payée, protégeait le coupable contre toute poursuite, tout acte de vengeance ; elle s'appelait, en langue germanique, wergheld, ou taxe de sauvegarde, et, en langue latine, compositio ou transaction, parce qu'elle mettait fin à la guerre entre l'offenseur et l'offensé.

Chaque personne avait son wergheld, depuis l'anstnistion du roi, ou compagnon du roi, jusques au serf; le wergheld du serf appartenait au maître. L'amende était proportionnée en considération autant du délit que de la condition de la victime.

Voici les divers cas de wergheld que la loi salique formulait :

1,800 sols (solidi) pour la vie d'un barbare libre, compagnon du roi in truste regia ;

900 sols pour celle du Romain in truste regia ;

600 pour celle de tout homme in truste regia, celle du comte, du prêtre, de l'homme libre;

400 pour celle du diacre ;

300 pour celle du Romain, convive du roi ;

200 pour celle du Franc ou de tout barbare vivant sous la loi salique;

100 pour celle du Romain propriétaire ;

43 pour celle d'un colon du fisc, du lite d'origine barbare ou du tributaire gallo-romain ;

De 15 à 35 pour celle d'un esclave domestique (1).

Le crime ne s'expiant ainsi , d'après la législation franque, que par la composition pécuniaire, l'impunité du riche était assurée.

L'Église, en présence de cette législation, proclame l'égalité de tous devant la loi pénale, la personnalité das peines , leur correctionnalité ; elle se consacre à dépouiller leur caractère de vengeance, à adoucir les cruautés, à créer la miséricorde sociale ; elle distingue et définit avec soin les diverses nuances de criminalité, proportionne la gravité du châtiment à la gravité du délit.

Pendant que la justice séculière se complaît dans la souffrance physique du coupable , prononce des con-

(1) D'après les calculs de M. Guérard, dans son mémoire sur le Système monétaire desFrancs sous les deux premières races {Récite de la Numismatique française, numéros de novembre et décembre 1837), le sou d'or, solidus, dont la valeur réelle était de 9 francs 28 centimes, équivalait à 99 francs 53 centimes de notre monnaie actuelle.

damnations à la mort, à la mutilation, aux galères, au fouet, à la marque, au carcan, au pilori, le droit canonique ne frappe que de deux sortes de peines, les peines canoniques et les peines temporelles. Les peines canoniques comprennent l'excommunication, la censure, l'interdit; les peines temporelles sont : l'amende, la prison, la fustigation, l'amende in usas pios, la réparation d'honneur, la défense de récidiver.

Nos tribunaux séculiers, au moyen cage, ont accueilli peu à peu l'emprisonnement, et l'ont substitué, dans une foule de cas, aux châtiments corporels.

Ils prodiguaient à chaque instant la torture; l'influence de la législation canonique vint imposer des restrictions à ces déploiements d'inhumanité. Elle inspira : 1° l'ordonnance de 1254, qui prohibait de mettre à la question, sur la déposition d'un seul témoin, les personnes de bonne renommée , même pauvres ; 2° une ordonnance postérieure portant interdiction d'appliquer In torture par le feu et celle qui laisse l'accusé estropié.

La torture, frappée de désuétude pendant les premiers siiciVs Jo ;i >lvc auua.'siiie, a reparu au xm e , et a flétri notre législation jusques à la fin du xvnr 3 .

On distinguait deux sortes de question : la question préparatoire et la question préalable. La question préparatoire précédait le jugement définitif, était destinée à obtenir de l'accusé l'aveu de sa culpabilité ; on ne l'ordonnait que s'il s'agissait d'un crime emportant la peine de mort, et s'il y avait déjà contre l'accusé des preuves considérables. La question préalable était pro-

noncée dans le jngement définitif pour contraindre l'accusé condamné à révéler ses complices.

Dès que la question avait été ordonnée, le rapporteur, assisté de l'un des juges et du greffier, se rendait dans la chambre où on devait y procéder. L'accusé, après avoir été interpellé de déclarer sous serment s'il persistait à dénier son crime, était soumis à la torture. La question était donnée, dans le ressort de quelques parlements, soit par l'extension et avec de l'eau, soit par des brodequins, et, dans le ressort d'autres parlements, avec le feu, ou avec l'estrapade, ou en serrant les pouces de l'accusé, ou en versant de l'huile bouillante sur ses pieds.

Au milieu de ces horribles supplices, celui-ci subissait un nouvel interrogatoire, et on recueillait fidèlement ses réponses. La torture se prolongeait pendant une heure, à moins que les aveux de l'accusé no permissent au juge d'en abréger la durée. A peine avait-elle reçu une complète exécution, un troisième interrogatoire s'accomplissait pour constater si l'accusé confirmait ou rétractait les déclarations qu'il avait faites pendant la torture. Enfin la procédure arrivait devant les juges réunis en chambre du conseil pour prononcer le jugement définitif. L'un d'eux présentait le rapport, puis on procédait à l'examen des pièces, au dernier interrogatoire de l'accusé, et la sentence définitive était rendue.

Les déclarations des 24 août 1780 et 1 er mai 1788 ont aboli la question préparatoire et la question préalable.

§ iv

DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE NOTRE CODE PÉNAL A PUISÉES DANS LA DOCTRINE CANONIQUE

Il lui doil :

1° Le principe de l'égalité devant la loi pénale, celui de la correctionnalilé des peines, celui de leur personnalité ;

2° La théorie des peines corporelles;

3° Une foule de distinctions précieuses au sujet de la peine dont les attentais contre les personnes sont frappés;

4° La répression de l'usure ;

5° Le rejet de la confiscation ;

6" Les circonstances atténuantes et aggravantes.

L'usure a causé les plus vives souffrances dans la société antique. A Rome, la morale, la philosophie, la vouaient au mépris et la proscrivaient, mais les lois ne la réprimaient pas suffisamment dans la pratique.

Dis l'avènement du christianisme, et à chaque siècle, les conciles la condamnent sévèrement. Je cite, entre autres, ceux de Tours, en 461, de Reims et de Châlons, en 812, de Paris, en 829, de Meaux, en 845, le deuxième de Lalran, au xn e siècle, le quatrième de Lalran, en 1215.

Les prescriptions du droit canonique contre les profits usuraires ont eu une sanction rigoureuse dans les ordonnances de nos rois, et principalement dans celles de 1211, 1254, 1273, 1311, 1349, 1510, 1579, 1605 1629, 1675.

Par décret du 6 floréal, an If[ (25 avril 1795), la Convention déclare que l'or et l'argent sont marchandises. Le 21 mai suivant, elle abroge le décret du 6 floréal, et prescrit l'exécution des lois antérieures.

Le 5 thermidor an IV, une loi proclame que chaque citoyen a le droit de contracter selon sa convenance, et permet toutes stipulations relatives aux intérêts.

L'article 1907 du code civil, se conformant à la doctrine canonique, a décidé que la fixation de l'intérêt, dans le contrat de prêt à intérêt, appartenait au législateur. La loi du 3 septembre 1807 a réglé le taux de l'intérêt, et prononcé des peines contre les usuriers.

Dans la plupart de nos provinces, sous l'ancienne législation , les peines capitales entraînaient la mort civile du condamné et la confiscation générale de ses biens. On appelait peines capitales la mort naturelle, le bannissement 'à perpétuité hors du royaume, les galères perpétuelles, la réclusion perpétuelle dans un hospice ou une maison de force. Quelques provinces étaient affrancliies de la confiscation , les unes par une disposition de leurs coutumes, les autres en vertu des capitulations qui avaient réglé leur réunion à la France.

La confiscation générale, que la lui du 21 janvier

1790 avait abolie, fut rétablie, le 31 août 1792, contre les crimes attentatoires à la sûreté de l'État, et, le 1 er brumaire, an II, contre les crimes de fausse monnaie. Le code pénal de 1810, en son article 7, l'avait maintenue, mais il avait édicté de sages dispositions pour en adoucir la rigueur. Il l'appliquait aux cas déterminés dans les articles 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 125, 132, 139.

L'article 66 de la charte de 1814 a aboli la confiscation générale et déclaré « qu'elle ne pourrait jamais être rétablie. » La charte de 1830 a reproduit la même disposition.

Le droit canonique repoussait la confiscation générale comme une peine inique, et frappant, à la place du coupable, sa famille, ses enfants, qui sont complètement innocents.

Le système des circonstances atténuantes est la reproduction complète d'une décrétale d'Alexandre III.

Notre code pénal, se conformant à la doctrine canonique , considère la nature du lieu où le vol a été commis comme une circonstance aggravante.

Le droit romain , dans la loi célèbre : Cum qui noccntem, avait autorisé la preuve des faits diffamatoires. Le droit canonique la rejette , proclame un système inspiré par la charité chrétienne et fondé sur la combinaison de ces deux règles de droit : Veritas convicii non excusât — Injuria ex ajfectu facieniis consisiit.

La jurisprudence moderne, confirmant l'ancienne, a voulu que, pour constituer la diffamation et l'injure, il y ait convicii consilium, animus injuriandi, selon les principes du droit canonique.