SERVICES QUE LE CLERGÉ A RENDUS A NOTRE ORGANISATION JUDICIAIRE
Le clergé a une part importante dans les améliorations successives que notre organisation judiciaire a reçues.
Un capitulaire de 803, édicté sous l'inspiration du clergé, assure l'inviolabilité de la chose jugée en instituant les scâbini, ou échevins, comme juges, à la place des ruchimbourgs, ou hommes libres, qui de plus en plus désertaient les plaids dans chaque circonscription et abandonnaient le droit de se juger les uns les autres. Les scabini formèrent une cla?se de magistrats permanents; sept d'entre eux au moins étaient tenus de se rendre aux plaids, sur la convocation du centenier ou du comle.
L'institution des missi dominici, sous Charlemagne, est due à Alcuin, à Théodulfe, évêque d'Orléans, et à d'autres membres du clergé, conseillers de ce prince.
Elle complète le système de l'organisation judiciaire, réprime les abus des juridictions locales, assure le cours de la justice.
Suger le rétablit, en créant les grands bailliages. Les seigneurs étaient en possession du pouvoir judiciaire depuis la un du x a siècle, l'arbitraire et le despotisme dictaient leurs sentences ; la juridiction royale, à l'aide des grands bailliages, put planer sur les juridictions seigneuriales et les atténuer.
Le cardinal de Champagne, oncle et premier ministre de Philippe-Auguste, réunit autour du roi les vassaux directs de la couronne, les constitue en assemblée, ou cour des pairs , établit les recours à la justice royale, et pose ainsi la base d'une importante réforme judiciaire. La cour des pairs avait seule le droit de statuer sur les procès des grands feudataires.
Saint Louis, avec le concours actif des membres du clergé qui forment son conseil, soumet l'organisation judiciaire à d'importantes réformes. Promulguant le principe fécond de l'appel à la justice du roi, il crée quatre grands présidiaux auxquels il donne la mission de réviser les sentences arbitraires des juges féodaux. « Le roi, dans les choses temporelles, disent les Établissements, n'a pas de juge au-dessus de lui; il ne lient son pouvoir que de Dieu et de lui-même. On ne peut appeler de son jugement qu'au roi du ciel, et qui en appellerait sur la terre ne trouverait personne qui puisse lui faire justice. > {Établissements, liv. I, chap. lxxviii, et liv. II, chap. xm.)
Une heureuse innovation signale l'institution des
grands présidiaux : désormais les juges devront savoir lire, et cette condition, auparavant inutile, permet d'écarter les seigneurs hautains qui se glorifiaient de leur ignorance.
Saint Louis, dans son ordonnance de 1254, prescrit aux sénéchaux de « jurer qu'ils rendront la justice sans distinction de personnes. »
Il s'applique à étendre chaque jour l'autorité royale à des cas nouveaux ; ainsi il statue que t les juges féoiaux perdront le droit de juridiction chaque fois qu'il y aura débat entre eux sur le point de savoir à qui il appartiendra.» (Établissements, liv. III, chap. xm.) Au commencement du xiv° siècle, le droit d'appel, que les seigneurs ont enfin reconnu, fonctionne dans toutes les juridictions, mais il reste à en régulariser l'exercice. Les ordonnances de 1356, 1453, 1493, 1498, et le concordat de 1515 entre François I er et Léon X, ont successivement recours au droit canonique pour atteindre cet important résultat.
Mathieu de Vendôme, abbé de Saint-Denis, premier ministre de Philippe III, définit d'une manière précise, en 1277, la compétence de la cour des pairs.
En 1302, le cardinal de Suizi, premier ministre de Philippe-le-Bel, la divise en deux sections principales : le conseil privé, auquel sont réservées les affaires politiques et administratives, et le parlement chargé des affaires judiciaires, de la chambre des comptes, de la surveillance de l'administration financière. Il donne à celui-ci une existence publique et définitive, le rend fixe à Paris, y crée des conseillers clercs,
déclare permanents les recours à la justice royale, et les régularise.
Le parlement, avant 1302, suivait le roi dans tous ses voyages; devenu sédentaire à Paris, il y tient annuellement deux séances, et chacune d'elles doit durer deux mois; l'une commence à l'octave do Pâques, l'autre à l'octave de la Toussaiot.
L'introduction du clergé dans le parlement imprime aux idées de régénération le développement le plus actif. Les conseillers clercs se placent au-dessus de la force substituée au droit; ils proclament hautement, en toute circonstance, que le moindre désordre est une atteinte portée aux mœurs publiques. Ils sont chargés du dépôt des lois, ils en sont seuls les interprètes, ils en font seuls l'application.
. Conformément à une ordonnance de 1363, rendue sous le ministère du cardinal de Beauvais, la cour des pairs et la cour du parlement forment une seule juridiction, en ce sens que les causes relevant de la cour de3 pairs sont portées désormais devant le parlement, auquel les pairs s'adjoignent pour prononcer sur elles.
L'ordonnance du 7 janvier 1400, due à l'évêque Aicelin de Montaigu, ministre de Charles VI, porte : « Que doresnavant, quant les lieux de présidents et des autres gens de n>slre parlement vacqueront, ceuh qui y seront mis soient prins et mis par ellection... et y soient prins es bonnes personnes, sages, lettrées et notables. >
A partir de celle ordonnance, on commença à exiger que les personnes appelées à des fonctions
judiciaires juslifiassent d'études sérieuses et d'une application de chaque jour.
En 1493, le cardinal Briçonnet, premier ministre de Charles VII, interdit la vénalité pour les charges de judicature.
Le cardinal d'Àmboise, premier ministre de Louis XII, réorganise la justice par plusieurs ordonnances, dont la plus célèbre est celle de Blois, publiée en 1499 et comprenant cent soixante-deux articles.
Il assigne un traitement aux magistrats pour les rendre plus inaccessibles à la corruption. Il renouvelle, en 1508, l'interdiction de la vénalité pour les offices de judicature. Il maintient l'usage où sont les parlements de présenter au roi trois sujets pour chaque place vacante, mais le mérite, la réputation, les preuves de capacité fournies dans des examens, déterminent ses choix exclusivement. Il institue, pour l'inspection des mœurs et de la probité des magistrats, un tribunal de censure composé des présidents de chambre et des principaux conseillers.
Il érige, en 1499, l'échiquier de Normandie en parlement, crée le parlement de Provence, en ISO! ; il débarrasse ces cours des formes féodales qu'elles avaient conservées jusques alors, détermine les règles qu'elles devront suivre, leur assure une indépendance dont elles manquaient. Il pourvoit ainsi à ce que les habitants de ces deux provinces trouvent sans déplacement une justice souveraine et régulière.
Il abolit les commissions, défend qu'aucun sujet du roi soit distrait de ses juges naturels. Il prescrit,
dans l'ordonnance de Blois, que les baillis et sénéchaux résideront et seront gradués, ou qu'ils seront remplacés par des lieutenants-généraux, docteurs et licenciés. Tous les juges désormais furent instruits. Voilà quelques-uns des plus imporlants services que le cardinal d'Amboise a rendus à notre organisation judiciaire. L'ordonnance de 1499 est le plus grand acte législatif du règne de Louis XII.
An commencement du règne de François I' r , dans plusieurs de nos provinces, des seigneurs et des juges seigneuriaux tyrannisent les habitants, rendent mauvaise justice. Le cardinal Duprat, premier ministre, remet en vigueur l'usage des Grands-Jours, tribunaux temporaires, composés de présidents et de conseillers des parlements, qui allaient siéger dans la ville désignée par le roi, y prononçaient en dernier ressort sur toute affaire criminelle, et toute affaire civile jusques à concurrence de dix mille livres. A Poitiers, en 1531, les Grands-Jours jugèrent plus de cinq cents causes en deux mois : ils condamnèrent une foule de gentilshommes des provinces d'Anjou, de Touraine, du Maine, de l'Aunis, de l'Angoumois, de la Marche, qui, depuis sept ans, méconnaissaient audacieusement l'autorité du roi, s'emparaient des propriétés particulières à l'aide de violence, maltraitaient les agents subalternes de la justice chargés de les réprimer.
De 1331 à 1547, les Grands-Jours furent tenus neuf fois dans diverses villes.
Sous le ministère du cardinal de Tournon, successeur eu cardinal Duprat, l'édit de 1536 assigne des
limiles précises aux justices seigneuriales, et celui de lo37 leur arrache une partie des causes dont elles avaient eu jusques alors connaissance. Ces deux édite furent une importante amélioration pour notre organisation judiciaire, parce que les parties trouvaient infiniment plus de science du droit et plus d'équité dans les justices royales que dans les tribunaux des seigneurs Le cardinal de Tournon, par l'ordonnance de Villers- Coterets rendue en aoûH539, régularise la juridiction du grand conseil, réforme la procédure, abrège les procès. D
En 1552, le cardinal de Lorraine, premier ministre de Henr, II, établit les présidiaux et organise ainsi le principe de compétence. Jusques alors, chaque cause même la moins importante, parcourait tous les degrés' depuis le simple seigneur censier du plus pauvre* village jusques au parlement. Ce mode de procédure entraînait des frais considérables, des déplacements ruineux; la création des présidiaux vint y porter remède dans une certaine mesure. Au criminel, leur compétence était en dernier ressort; au civil ils décidaient en dernier ressort, et sans appel, jusques à deux cent cinquante livres tournois de capital ou dix livres de rente, et jusques à cinq cents livres leurs jugements étaient exécutoires par provision, et en donnant caution.
Le cardinal de Lorraine, en 1553, institue le parlement de Bretagne. Il y eut alors huit parlements • ceux de Paris, de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux' de D.jou, de Bouen, d'Aix, de Bennes.
Notre organisation judiciaire doit à la législation canonique : 1° la permanence des tribunaux; 2* la centralisation ; 3° les degrés de juridiction ; 4° l'institution du ministère public au civil; 5° celle des greffiers; 6° celle des juges de paix.
Saint Louis introduit le ministère public au civil, à l'imitation du promoteur qui fonctionne au sein des tribunaux ecclésiastiques.
La royauté, au xm e siècle, se consacre à fonder la centralisation judiciaire ; elle y réussit en prenant pour modèle, dans ses ordonnances, l'organisation judiciaire et la procédure du droit canonique.
Innocent III crée les greffiers en 1215, leur attribue la mission de retenir acte de ce qui s'accomplit devant le juge, pour pouvoir en délivrer expédition aux parties. (Cap. Quoniam, 2, liv.H,tit. lO.apud Gregor.) En 1303, le cardinal de Suizi, ministre de Philippele-Bel, attache des greffiers à nos justices séculières, et désormais les jugements qu'elles prononcent sont revêtus du caractère d'aulhenticité et de stabilité.
Une ordonnance de février 1320 prescrit de dresser regUtre des délibérations du conseil du roi, en charge M e Pierre Barrière, secrétaire du roi et clerc. Celui-ci, n'assistant pas aux séances du conseil, rédigeait le rapport d'après les indications qu'il recevait de l'un des conseillers. Il inscrivait, pour chaque séance, le nom de ceux qui étaient présents, et avait mission de leur rappeler les affaires au sujet desquelles ils avaient à statuer.
La justice de paix est aussi une application de l'idée
chrétienne. Les évêques, dans la primitive Église, venaient siéger au milieu de l'assemblée des fidèles! ils y conciliaient les intérêts hostiles et arrêtaient les contestations.
La loi du 24 août 1790, en instituant les justices de paix, a placé à la portée de tous les justiciables un magistrat animé de sentiments pacifiques, et chargé d'accommoder les différends.
LE CLERGÉ PREND UNE GRANDE PART A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS NOS ANCIENS TRIBUNAUX SECULIERS.
Le clergé, sous la race mérovingienne, forme le tribunal suprême.
Charlemagne et ses successeurs choisissent, parmi les évêques et les abbés, la plupart des missi dominici chargés de statuer souverainement , dans les plaids trimestriels, sur les appels des tribunaux inférieurs, sur les dénis de justice, et sur toutes les affaires civiles de la province. Ces missi avaient pour assesseurs les comtes de la province, des avoués ecclésiastiques, des centeniers, quelques échevins et rachimbourgs.
Pendant les croisades, et pour la félicité des populations, des membres du clergé remplacent les seigneurs dans l'administration de la justice.
Philippe-Auguste , en fondant la cour des pairs , appelle des prélats, des abbés et des barons à y siéger.
Saint Louis confie au clergé l'exécution de ses lois.
Alphonse, comte de Toulouse, y crée le parlement, en 1278. Quelques ecclésiastiques, ses conseillers privés, en sont les premiers membres.
En 1280, Philippe-le-Hardi désigne, pour le composer, l'archidiacre de Saintes, les doyens de Bayeux et de Saint-Martin de Tours.
En 1287, Philippe-le-Bel y institue, comme ses clercs, Bertrand de Montaigu, abbé de Moissac, Laurent de Voisin, chevecier de Chartres, Pierre de la Chapelle, chanoine de Paris , et Jean de Ninterre, chanoine de Laon.
Une ordonnance de novembre 1291 crée, au parlement de Paris, des clercs juges enquêteurs et juges rapporteurs. Une autre ordonnance de 1296 y nomme trois présidents laïques et trois présidents clercs, dixneuf conseillers laïques et dix-sept conseillers clercs.
Une des plus intéressantes et fécondes institutions du xui siècle est celle des enquêteurs, hommes intègres choisis, pour la plupart, parmi les membres du clergé, et chargés de recevoir les plaintes articulées contre les officiers du roi, de les rédiger, d'informer et de statuer sur elles. Saint Louis les crée par ordonnance de 1362 et leur consacre, dans ses Établissements, le chapitre sixième du livre premier.
Avant que redit du 28 mars 1302 eût rendu le parlement de Paris sédentaire dans cette ville et décidé qu'il se réunirait deux fois l'an, des prélats en avaient
eu constamment la présidence. Depuis 1303, ils continuent à l'avoir chaque année, en vertu d'une commission , jusques en 1354, où de Bucy est nommé premier président à titre d'office.
Les conseillers clercs au parlement de Paris, créés en 1302, y acquièrent immédiatement une grande importance. Ils instruisent et rapportent les affaires sans avoir voix délibérative; mais, avec leur science du droit, ils dictent les jugements.
Conformément à l'ordonnance du 16 novembre 1316, le conseil du roi, ou grand conseil, se compose d'évêques, de seigneurs, de magistrats, que le roi consulte sur des affaires de politique, d'administration, de justice, de finances. Deux maîtres de requêtes, l'un ecclésiastique, l'autre laïque, sont chargés de l'examen des requêtes présentées au conseil.
Une ordonnance de décembre 1320 prescrit, pour le parlement de Paris, que la grand'chambre, que la chambre des enquêtes et la chambre des requêtes, aient, chacune, un président clerc et un président laïque, qu'il y ait huit conseillers clercs et douze laïques dans la grand'chambre, vingt conseillers clercs et vingt laïques dans la chambre des enquêtes et dans celle des requêtes.
Au milieu des troubles qui agitent les règnes de Charles VI et de Charles Vll\ les conseillers clercs prennent complètement la place des barons, occupés à la guerre.
La cour des Aides établie à Toulouse, en 1328, est placée sous la présidence de l'archevêque de celle ville.
Arnaud de Corbie, évêque de Bayeux, est, en 1385, premier président au parlement de Paris.
En 1420, les Anglais ayant Paris en leur pouvoir, le dauphin Charles est forcé de reconstituer le parlement de Toulouse, dont les fonctions avaient cessé depuis 1291. Il confère la présidence à un prélat ; il fixe à onze le nombre des conseillers, clercs, comme laïcs.
La Grange, abbé de Fécamp, a sous Charles V la première présidence de la cour des Aides.
L'évêque Longueil reçoit de Charles VII celle de la cour des comptes, à Paris.
Sous Louis XI, le nombre des conseillers clercs, au parlement de Paris, est supérieur à celui des conseillers laïques.
L'ordonnance de 1579 attache quarante conseillers clercs à ce parlement.
Au parlement de Paris, depuis le xvn" siècle jusques en 1789, la grand'chambre a compté trentesept conseillers dont douze d'église, les trois chambres d'enquête ont eu chacune vingt-Trois conseillers do.ii ti ois d église, la chambre des requêtes en a eu quatorze dont deux d'église. Il y avait aussi des conseillers d'église dans les autres parlements.
Les fondions des membres de la grand'chambre, au parlement de Paris, se partageaient avec celles de la Tournelle, c'est-à-dire que les présidents à mortier et les conseillers attachés à la grand'chambre avaient successivement six mois de service à celte chambre et six mois à la Tournelle. Les conseillers
clercs pouvaient siéger à l'une et à l'autre chambre
pour le jugement des affaires criminelles ; mais ils
devaient se retirer dès qu'il se produisait un avis pour appliquer une peine affliclive.
