EMBRASSE

Aux iv e et v e siècles, les évêques des Gaules exercent, comme defensores civitatis, une partie de l'autorité judiciaire. Ils ont dans leurs attributions spéciales la nomination des tuteurs et curateurs, la mission de protéger les intérêts des veuves et 'des orphelins, des mineurs ; ils statuent, avec les décurions pour assesseurs, sur toutes les affaires civiles et criminelles d'une importance secondaire.

Une constitution d'Arcadius et dïlonorius, en 398, leur accorde le droit d'arranger les différends, dé statuer sur les procès qui leur sont soumis. Si 'qui, dit-elle, ex conscnsu, apud sacrœ legis antistitern, litigare voluerinl, non vetahmtur, sed experientur illius, in civili duntaxat nerjotio, more arbitrii sponte residenli judicium. (God. lib. I. lit. IVj de Ephcopali audientia, Constit. Arcad. et Honor. Impp. 398.)

Justinien confirme celte constitution. (Cod. Justin. i, iv, 7,8.)

La prépondérance des évêques en matière judiciaire s'accroit sous les rois francs.

Les capitulaires de Charlemagne sanctionnent, avec force de loi, une disposition puisée dans le code théodosien, et portant que les parties ont la faculté de recourir, en toute matière, aux tribunaux ecclésiastiques.

Un capilulaire de Louis-le-Débonnaire renferme la disposition suivante : i Qu'en tout état de cause il soit libre à l'une des parties de soumettre le différend au jugement de l'évêque, arbitre forcé; » et l'empereur prescrit que cette loi soit observée par tous ses sujets, tant clercs que laïques.

Pendant les siècles du moyen âge, la juridiction des tribunaux -ecclésiastiques a un domaine considérable. Ils décident sur toutes les affaires, même civiles, entre clercs, si l'action est personnelle ; mais l'action réelle, même entre clercs, même entre deux églises, est portée devant les tribunaux laïques. Le juge ecclésiastique connaît exclusivement des affaires spirituelles, même entre les laïques ; ainsi des affaires relatives au service divin, aux sacrements, à la discipline ecclésiastique, aux vœux de religion.

Dans le mariage, la validation du sacrement appartient à la juridiction de l'église, le jugement des intérêts pécuniaires est soumis au juge laïque.

Les questions d'état, les difficultés survenues dans l'exécution des contrats et des testaments, les affaires

concernant les tonsurés, les écoliers, les veuves, les

mineurs, les étrangers, les lépreux, les croisés' les

prisonniers, relèvent des tribunaux ecclésiastiques.

Voilà les principales matières que la juridiction du

clergé a embrassées pendant le moyen âge.

Les rois successeurs de saint Louis la combattent vivement.

L'ordonnance de Villers-Colerets, en 1539, restreint la compétence des tribunaux ecclésiastiques aux matières des sacrements et aux matières purement spirituelles et ecclésiastiques! Le chiffre des affaires portées jusques alors devant les juges ecclésiastiques diminue aussitôt des sept huitièmes.

Henri III, en 1579, attribue aux juges d'église la réception des testameDts et les causes concernant les mariages. L'ordonnance de 1606 confirme ces dispositions.

Louis XIV, par son édit du mois de février 1674, réunit au Châtelet toutes les justices féodales de la ville de Paris. Parmi elles sont les justices ecclésiastiques de l'archevêque de Paris, de l'officialité, du chapitre de Notre-Dame, de l'abbaye de Sainte-Geneviève, de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, de l'abbaye de Saint-Victor, de l'abbaye de Saint-Magloire, de l'abbaye de Saint-Antoine des Champs, du prieuré de Saint-Martin des Champs, du Temple, de Saiot-Denis de la Chartre, du prieuré de Saint-Éloi, du prieuré de Saint-Lazare, des chapitres de Saint-Marcel, de Saint- Benoit et de Saint-Merri.

Des lettres patentes du 22 janvier 1078 rétablissent

le prieur de Saint-Martin des Champs dans le droit de haute justice qu'il exerçait sur les habitants de la paroisse de Saint-Nicolas des Champs, et dans celui de la moyenne et basse justice, pour la conservation des cens, rentes et autres redevances de la censive directe de ce prieuré, dans Paris et ses faubourgs.

L'abbé de Saint-Germain des Prés, en 1693, est aussi réintégré dans son droit de haute justice sur les habftants de l'enclos de son abbaye.

Jusques à la fin du xvm" siècle, les tribunaux ecclésiastiques ont compétence presque exclusive en matière de mariage. Ils connaissent des empêchements qui proviennent : 1° de l'erreur de la personne ; 2° du défaut de puberté; 3' d'un précédent mariage; 4° d'impuissance ; 5° d'un mariage contracté par une personne engagée dans les ordres sacrés ou attachée à la profession religieuse.

La juridiction temporelle du clergé, au moyen âge, a eu la source la plus légitime. Toutes les classes de la société l'avalent sollicitée, elles en ont favorisé la marche ascendante. On redoutait l'ignorance, la dépravation, la fiscalité des tribunaux laïques; on cherchait des prétextes pour porter les causes devant les tribunaux ecclésiastiques, qu'on savait consciencieux et instruits.

La juridiction ecclésiastique a donné et mis en action les premières idées de justice sociale.

S iv