LE CLERGÉ AMÉLIORE LA CONDITION DU SERF MATÉRIELLEMENT ET MORALEMENT

Un concile du x* siècle décrète que les serfs devront, pour encourir la peine de mort, avoir commis un crime capital.

Le clergé les admet, au xi e siècle, comme membres de l'association destinée à assurer le maintien de la trêve de Dieu, et les constitue juges du gentilhomme qui a violé la paix publique.

La liberté est acquise de plein droit à ceux d'entre eux qui partent pour les croisades.

A la demande de Lombard, évêque de Paris, et de quelques autres prélats, Louis VII abroge la défense que les ordonnances avaient faite au serf de porter les cheveux longs, comme les ingénus. La longue chevelure a été la transition du servage à la liberté.

En 1147, Suger abolit la main-morte dans la ville d'Orléans. Le droit de main-morte s'exerçait, au profit du roi, à la mort, soit des serfs, soit des hommes d'une condition intermédiaire entre la complète liberté et la servitude. Il ne leur était pas permis de tester, et le roi héritait d'eux, s'ils ne laissaient pas d'enfants.

Jusques au xii' siècle, le mariage a subsisté seule-

ment pour les hommes libres, le serf ne s'est uni que charnellement, il a été sans aïeux et sans enfants. L'Église obtient pour lui, vers le milieu du xir siècle, la participation au mariage, comme à un sacrement de la religion ; elle lui donne ainsi les joies de la famille, la vie, la durée.

Dans les siècles précédents, plusieurs conciles, et celui de Chalon-sur-Saône, en 813, avaient hautement sollicité, mais en vain, le droit au mariage en faveur de l'esclave et du serf. Unde nobis visum est, disait celui de Ghâlon, ut conjugia servorum non dirimantur, etiamsi diversos dominos habeant, sed in uno conjugio manenter dominis servant suis.

Aux x* et xi 8 siècles, le clergé est l'appui du serf, le médiateur entre le vassal et le suzerain ; il construit, au pied du château féodal, la chapelle où le serf opprimé se réfugie.

Les vilains (de villa, maison des champs) devaient au seigneur féodal la capitation ou impôt personnel, indépendamment de la rente territoriale qu'ils lui payaient sous la dénomination de cens , censive , champart. Cette capitation n'était pas réglée, le seigneur pouvait donc taxer et tailler à merci les vilains de son fief. Mais l'Église lui rappelait sans cesse qu'il compromettait le salut de son âme, s'il abusait de ce droit de propriétaire et de souverain.

Je puise dans le Conseil, livre de Pierre Défontaine, savant légiste du xiir 3 siècle, le passage suivant où il reproduit le sens des exhortations que le clergé adressait aux seigneurs laïques en faveur de leurs serfs :

« El sache bien ke selons Diex ke lu n'as mie plenière poésie sur ton vilain. Dont si tu prens du sien, fors les droites redevances ki te doil, lu les prens contre Diex, et sur le péril de Ion âme, et comme robierres (vols) et ce kon dit, toutes les choses que vilain a, sont à son seigneur, c'est voirs à garder. »

§ VI

LES SERFS DU CLERGÉ SONT INFINIMENT PLUS HEUREUX QUE CEUXDES SEIGNEURS LAÏQUES.

Les serfs ecclésiastiques ont une condition infiniment plus heureuse que ceux qui sont placés sous l'autorité dun seigneur laïque. Pendant que ceux-ci sont accablés d'innombrables services, ont à subir des charges intolérables, le clergé considère les siens comme des frères, il réclame d'eux seulement les choses dues et légitimes, il les autorise à discuter le taux de leurs prestations, il s'abstient avec soin de la moindre exaction.

Le serf laïque est livré à tous les caprices de son seigneur ; indépendamment des revenus en nature, comme des provisions, du blé, du bétail, de la volaille, il doit rendre des services personnels ou corvées. 11 y a des corvées d'hommes, de femmes, d'animaux, pour la culture des champs, le transport de denrées, l'en-

trelien des routes, la clôture et fortification des villes et châteaux. Le plaisir de la chasse que se donne le feudataire laïque est pour son serf une cause de ruine ; malheur à lui s'il met en fuite le gibier seigneurial pour protéger sa récolte; il est condamné à la lai-ser ronger au moment où elle est déjà mûre.

Un ancien auteur résume ainsi la formule implacable des droits du seigneur : « Le seigneur enferme les manants sous portes et gonds, du ciel à la terre;... il est seigneur dans tout le ressort sur tête et cou, vent et prairie; tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans leau, bête au buisson, cloche dont le son au loin roule, onde qui coule. »

La féodalité ecclésiastique était douce et clémente pour ses serfs. Annuellement ceux-ci payaient la dîme des blés, vins, seigles, orges, avoines, etc. Chaque famille donnait le plus souvent trois journées de travail par an au seigneur : une au printemps pour arer vignes et gecter semence es terres ; une en été pour fener preys ; la troisième au moment des vindanges. En un mot, les corvées consisiaient, dans les possessions ecclésiastiques, à faire autant de travail que pour soi-même.

Louis VI, au début de son règne, sur la demande des religieux de Saint-Martin des Champs, autorise par une ordonnance les serfs de celte abbaye à témoigner en justice et à combattre contre les hommes libres.

Saint-Martin des Champs avait alors toute la campagne au nord de Paris, dans un rayon de cinq ou six lieues.

L'ordonnance de Louis VI est ainsi conçue :

« Moi donc, Louis, j'établis et j'ordonne que les colons (serfs) de l'abbaye de Saint-Martin des Cbamps aient la licence pleine et entière de témoigner et comballre contre tout homme tant libre que serf, dans toutes les causes, plaids et affaires, et que personne, leur opposant le fait de leur servitude, n'ose jamais calomnier leur témoignage ; leur octroyant donc, par la présente, la licence de témoigner ce qu'ils auront vu et entendu. Nous leur accordons que, si quelque homme libre dans une cause veut les accuser de faux témoignage, il devra prouver par le duel son accusation, ou, recevant sans contradiction leur serment, acquiescer à leur témoignage ; que si, par une téméraire présomption, quelqu'un refuse ou calomnie en quelque chose leur témoignage, non-seulement il sera coupable envers l'autorité royale et les lois publiques, mais il perdra sa demande et son affaire ; c'est-à-dire que, présomptueux calomniateur, il ne sera pas entendu davantage sur sa plainte, et si quelqu'un se plaint de lui, il sera tenu comme coupable et convaincu sur la plainte de l'autre. »

Le combat judiciaire était un des moyens de preuve sur le résultat desquels la justice féodale se décidait ; mais les hommes libres étaient seuls admis à ce combat. Les gentilshommes entraient en lice avec l'écu ou la lance; les roturiers et les serfs se battaient au bâton ou au couteau.

L'autorisation de déposer ou de combattre est accordée aussi aux serfs de l'église de Saint-Maur des Fossés

en 1118, de celle de Charlres en 1128, de Notre-Dama

de Paris en 1140. Une foule d'autres églises avaient

conquis pour leurs serfs ce privilège.

Le clergé, en rendant la faculté du serment et du

combat à ses serfs, les rend au sentiment de leur digmté, crée des degrés et des hiérarchies dans le servage, pour parvenir plus sûrement à son abolition C est sur les domaines de 1 Église que l'amélioration de la condition des colons s'est accomplie plus tôt et plus rapidement. Elle a marché assez vile, car la coutume de Beauvaisis, par Beaumanoir, nous apprend (c xvin, p. 264) que, vers le milieu du xnr siècle une foule de colons, d'hommes de poêle (en puissance d autrui) comme on les appelait, avaient acquis des hefs.

Le progrés du sort et de l'importance des vilains amené la fameuse ordonnance de Louis-le-Hutin en date du 3 juillet 1315.

§ VII

LE CLERGÉ DONNE L'EXEMPLE DES AFFRANCHISSEMENTS D'ES- CLAVES ET DES SERFS, IL PROTÈGE LES AFFRANCHIS.

Sous le règne de l'esclavage et du servage, le clergé

a constamment inspiré, favorisé les affranchissements partiels, il en a constamment donné l'exemple.

Les idées religieuses avaient la plus grande part dans les affranchissements ; presque toutes les formules d'affranchissement commencent par ce motif : Pro remedio anima;, pro relributione ceterna, pro remissione peccatorum. L'approche de la mort amenait aussi une foule d'affranchissements.

A partir de Constantin, l'affranchissement des esclaves est permis sur la simple attestation d'un évêque et dans les églises. (Cod. Justin, lih. I, tit. xni. Cod. Theod. lib. IV, Ut. VII.)

Au x° siècle, le clergé multiplie les affranchissements dans une proportion considérable, et constitue, entre les seigneurs et les serfs, une classe intermédiaire, celle des hommes libres.

On distinguait trois classes d'affranchis : les Denariales, affranchis devant le roi ; les Tabularii, affranchis devant l'Église ; les Chartularii, affranchis par une simple charte. Les Denarics prenaient leur dénomination de la cérémonie même de l'affranchissement. Le maître se présentait devant le roi avec son esclave ; celui-ci avait dans sa main un denier ; le roi, en lui frappant sur la main, lui faisait sauter le denier au visage et le déclarait libre. Les Tabularii recevaient leur affranchissement dans l'église. Le maitre s'y rendait, remettait son esclave à l'évêque en présence du clergé et du peuple, et demandait qu'on rédigeât, selon la loi romaine, l'acte d'affranchissement (tabula). L'affran-

classement des Chartularii s'accomplissait par un acte isolé du maître.

L'affranchi, en devenant libre (liber, ingenuus, furfreal) pour l'exercice des droits dont il était investi, restait sous le patronage de l'affranchissant, du roi, ou de l'église, ou du maître ; mais il lui était permis de s'en racheter. Il avait une condition assez voisine, sous plusieurs rapports, de celle des colons ou tributraires. Il ne pouvait transmettre sa succession qu'à ses descendants, et, s'il n'en laissait pas en mourant, celle-ci appartenait au patron. Il lui était interdit d'hériter de ses parents jusques au troisième degré, et de porter témoignage dans les causes qui intéressaient les hommes libres; ses descendants, à la troisième génération, y élaient seuls admis.

En 441, le concile d'Orléans vote ce canon remarquable : « Si quelqu'un tente de remettre en servitude, ou de réduire à la condition de colon, les esclaves affranchis dans l'église ou qui sont recommandés à l'église par testament, qu'il encoure l'excommunication. »

Le concile d'Agde, en 506, porte : • Les affranchis sont protégés par l'Église. »

Celui de Clermont, en 549, dispose de la manière suivante dans son dix-septième canon : « Comme nous découvrons que beaucoup de gens remettent en servitude ceux qui, selon la coutume du pays, ont été affranchis dans les églises, nous ordonnons que chacun reste en possession de la liberté qu'il a reçue, et si cette liberté est attaquée, que la justice soit défendue par les églises. «

Le concile de Màcon, en 581, protège la liberté des affranchis devant l'Église et charge leur évêque de défendre leur cause.

Le concile de Reims, de 625, interdit de "réduire à la servitude des ingénus ou des affranchis.

L'acte d'affranchissement n'était pas irrévocable ; le crime d'ingratitude donnait au patron le droit de rappeler l'affranchi sous le joug de l'esclavage. Les conciles interviennent pour prescrire que l'ingratitude soit prouvée juridiquement, avant d'annuler l'affranchissement.

Le fisc saisissait sans merci les affranchis redevables de l'impôt. Le concile de Paris, en 614, confie leur défense au clergé, interdit sévèrement au fisc de les réclamer, en l'absence de leur chef ecclésiastique.

Plusieurs capilulaires, durant le ix e siècle, reproduisent les prescriptions des conciles en faveur des affranchis.

Un capitulaire de 803 frappe d'une amende sévère celui qui cherche à ramener injustement un affranchi sous le joug : S* quis, dit ce capitulaire, per chartam ingenuitatis a domino suo légitime libertatem est consecuhts , liber permanent. Si vero aliquis eum injuste inservire tentaverit et ille charlam libertatis suœ oslenilerii, et adversarium injuste se inseirire velle improbaverit, ille qui hoc lenlavit mnlctam, quœ in charta descripta est, solvere cogalur.

§ VIII