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en 84 la qualité de censor perpetuus'. Enfin une dernière fois sous le règne de Domitien on voit Valérius seul censeur”, On eut à la fin du 1v° siècle l’idée de rétablir la censure”. C’est par pure forme que Constantin venait de nommer censeur son frère Dalmatius'. Auguste avait trouvé dans ses trois recensements 4.063.000, 4.233.000 et 4.937.000 citoyens en état de porter les armes, ce qui porte à plus de 16 millions la population romaine de l'Empire. Les empereurs furent très libéraux du droit de cité”. En 47 av. J.-C., il y avait 6.944.000 inscrits.

Les provinces étaient distinguées en province de César et en provinces du sénat. L'empereur dirigeait seul le gouvernement de ses provinces où il envoyait des propréteurs; les autres étaient administrées par des proconsuls qui n'avaient que des fonctions civiles.

Dans les unes et les autres, on fit sous Auguste le recensement des populations des villes alliées et sujettes. Ce recensement eut lieu, nous le savons par des témoignages certains‘, en Judée et en Gaule. M. Mommsen ne croit pas cependant à un recensement général fait en une fois dans toutes les provinces, mais M. L. Rénier n'en doute pas.

D'après M. Mommsen, on se contenta d’imiter le procédé suivi par la République dans les provinces, dont les gouverneurs envoyaient au sénat le recensement de

1 Dro Cassius, LIIT, 48; LXVII, 4.

2TREB. POLL,, Valer., I, 2.

3 SyMM., Epist., IV, 27.

# Chr. Paschal., anno 335 (cité par M. Humbert).

5 Am, Taierry, Tableau de l’Empire romain , p. 120-183.

6 Luv., Epit., 134-137. — |Dio Cas., LIT, 22. — Evang. Luc., IT, 1-2. — Euses., H, eccl., Il, 5. — Isin., Orig., V, 36. — Cassron. VAR. IT, 52.

la population non romaine. Auguste el ses successeurs veillèrent au fonctionnement exact de ce service”.

Des commissaires, du rang de chevaliers, étaient délégués pour assurer le travail des fonctionnaires municipaux, dans une ou plusieurs cités, ad census accipiendos civitatum où a censibus accipiendis; on les nomma ad jutores ad census.

C'étaient souvent les tribuns militaires d’une légion voisine. Souvent le soin de centraliser les renseignements fut confié aux gouverneurs de province.

Des personnes de rang sénatorial, consulaires ou prætorü en furent chargées sous le titre de /egalr Auçusti pro prætore ad census accipiendos (dans les provinces de César), parfois de censitores ou de censores (même dans les provinces sénatoriales). Entre les années 198 et 209 on commença à nommer censitores indifféremment des sénateurs et des chevaliers, ceux-ci avec le titre de procuratores Auqusti ad census. Quand il s'agissait d'organiser une vaste contrée, le prince déléguait parfois ses pouvoirs à de très hauts personnages, à Drusus en 12 av. J.-C., pour les Gaules. Les recensements dans les Gaules furent faits en 14 par Germanicus, en 6 par les consulaires Trebellius Maximus, Volusius Saturninus et Sextius Africanus”. En l’an 7 on procéda à un recensement de la Judée quand elle fut annexée à l'Empire. Claude et Trajan firent de même après la conquête de la Bretagne et de la Dacie. Les censitores étaient en général chargés du recrutement avec le titre de dilectatores*.

1 MoMMsEN, Il, p. 391.

? Liv., Epit., 138; Tac., Ann., I, 31; II, 6. — M. L. RENIER (Mélanges d'épigraphie, 185%) donne la liste des censitores de la Gaule.

* ReniER, p. 73-75. On ne nommait sans doute de dilectatores spéciaux que dans l'intervalle entre deux recensements (p. 96).

La formule de ce recensement embrassait les personnes et les biens meubles ou immeubles. Les fonds de terre devaient être déclarés avec leur nature, leur situation, leur contenu, leur produit et leur estimation‘. Rien de plus facile pour les colonies, puisqu'elles possédaient toutes un plan cadastral (forma) et des livres censiers correspondants (commentart, libri œris, scriptura)?. Mais les autres cités ne possédaient que des limites privées et des documents non officiels. La base de la rédaction des tabulæ censuales devait consister dans la déclaration des comparants, garantie par le serment, par une pénalité rigoureuse, et au besoin par un arpentage officiel qui donnait lieu souvent à une délimitation analogue à celle des colonies’. En Pannonie, d’après Hygin, on divisait les terres en cinq classes, d’après leur produit moyen, arvum primum, arvum secundum , prairies , s/va glandifera, et enfin bien ordinaire.

Le censitor avait plein pouvoir de contrôle sur la formation des lbri censuales municipaux. Le censitor pouvait accorder des dégrèvements, par exemple, pour pertes accidentelles des arbres ou récoltes. Des peræquatores et parfois des enspectores étaient envoyés pour réviser les rôles et les estimations du cens‘. On tenait au chef-lieu de la province des registres généraux’.

Les listes étaient centralisées à Rome‘. Les résultats y étaient vérifiés et résumés. Le bureau central (officium),

1 Dict. des antig., vo Census, p. 1007.

2 MARQUARDT, Il, 243. — Hycin, De limit., de condit. agr., de gener. controv.

3 HygiN, De limit , de condit. agr.

4 GC. 3, 11, 12, 14. — Cod. Théod., De censit., XIII, 41. — ORELL, 3652, 3671.

5 Dro Cassius, 4, IX, 22. — TerTuLz., adv. Mar., IV,

5 Dict. des antiq., v° À censibus, par HUMBERT, p. 990.

re

était dirigé par un employé supérieur nommé a censibus ou a libellis. I] statuait sur les pétitions ou demandes en décharge ou en remise d'impôts et sur les conditions de cens requises pour l’aptitude au rang de sénateur ou de chevalier. Plus tard, il prit le titre de magister a l'ibellis ou a censibus. C'était un haut fonctionnaire. C. Julius Celsus fut nommé & censibus sous Antonin le Pieux à la fin de sa carrière administrative*.

On établit à Constantinople un magister a censibus. Au 1v° siècle, on mentionne un magister ad census qui paraît n’avoir plus à s’occuper du cens provincial, mais seulement des listes des sénateurs”, des listes de résidence des étudiants de Rome ou de Constantinople, inscrits et surveillés ?. On déposait aussi à l’officrum censuale les testaments et les actes de donation faits dans la capitale. Fes

Les listes étaient révisées périodiquement, peut-être d’abord tous les cinq ans, puis les dix ans, puis les quinze ans*.

Les mutations de propriété devaient être déclarées dans l'intervalle des deux recensements, et les immeubles portés sur le rôle annuel des contributions au nom du nouvel acquéreur*. Il ne paraît pas qu'il y ait eu de registre spécial pour constater les mutations immobilières. Les donations, sous le Bas-Empire, durent être insinuées,

BorGHEsI, V, 12. — MommMsEN, II, 2, p. 886. — RENIER, p. 83-84.

2 Cod. Théod., VI, 4, 26.

3 Cod. Théod., XIV, 91.

* Of. Cod. Théod., De cens., XIII, 10. Cependant il n’y eut que cinq lecensements en Gaule d’Auguste à Domitien.

5 C. 3,5, Cod. Théod., XE, 3.

$ Dict. des antig., vo Census, p. 1008.

c'est-à-dire relatées dans les actes du gouverneur, ou, à son défaut, des magistrats locaux!.

Ulpien ne parle plus de la manumissio des esclaves par le cens que comme d’une ancienne institution? (o/èm), tandis que Gaius mentionne encore le census*. En effet, du temps d'Ulpien, les professiones censuales du census des citoyens romains se confondaient naturellement avec le recensement local des provinces depuis que les peregrini des provinces étaient devenus citoyens‘.

Sous Auguste, les provinces sénatoriales étaient l’Afrique, l'Asie, la Bithynie, l’Achaïe, la Macédoine, la Crète et Cyrène, la Sicile, la Sardaigne, la Bétique, puis Chypre et la Gaule Narbonnaise, en 22 av. J.-C.; l’Illyrie devint impériale en 11 av. J.-C.*.

Auguste divisa l'Italie en onze régions, c’est cette même division qui figurait dans les cartes de l’orbis romanus du portique de Polla (dit ordis pictus Agrippæ) qui a servi de prototype à une carte du 1v° siècle, copiée au v°, puis au x‘. La copie du xrr° siècle est connue sous le nom de carte de Peutinger. « Ces régions répondaient, dit M. Desjardins, aux besoins du relevé cadastral de l'Italie, relevé qui permettait de connaître le nombre, non pas seulement des citoyens romains, mais aussi de tous les habitants et leur répartition dans les différentes régions de la Péninsule. Ces divisions une fois établies et exactement délimitées offrirent un cadre tout préparé dans lequel on fit entrer les circonscriptions

1 Vatic. fragm., n0 249.

2Reg:, 1.18:

3 Comm., I, 17, 44; cf. De manum., $ 19.

# Dict. des antiq., vo Census, p. 1008.

5 Wizzems, Dr, public, p. 508.

financières de l'impôt du vingtième des héritages, et plus tard, celui des alimentaires. Ce service nouveau paraît attribué le plus souvent aux curatores viarum; cependant le degré inférieur de ce service, confié à des procuratores, ne semble pas avoir été cumulé avec celui des routes, et nous avons des procuratores qui ne s’occupaient que des alimenta per Transpadum, Histriam, Liburniam, per Apuliam, Calabriam, Lucaniam, Bruto, ce qui paraît rentrer dans le cadre des régions d’Auguste. » Enfin les quatre circonscriplions judiciaires d'Hadrien, les huit de Marc-Aurèle, comprenaient chacune des premières deux, et chacune des secondes une des huit régions qui n'étaient pas absorbées par le ressort du préteur urbain*.

Dioclétien divisa l'Empire en quatre parties qui donnèrent naissance plus tard aux préfectures du prétoire dont les magisirats prirent un caractère exclusivement civil. Les préfectures furent divisées en diocèses ayant à leur tête des vicarres, les diocèses en provinces. Les pouvoirs de leurs fonctionnaires s’étendaient à toutes les branches de l’administration, à la justice, aux finances, aux travaux publics. Chacun d’eux avait un officium divisé en plusieurs scrimia. Le commandement militaire est distinct de l'administration civile?.

Un système de recensement uniforme fut appliqué à toutes les personnes et à tous les biens de l’Empire. Il forma la base des deux grands impôts principaux appliqués partout sans distinction, la capitatio humana et la

! DESJYARDINS, Revue historique, p. 184-209, t. Ier (1876). ? WiLrems, Dr. public, p. 587. La préfecture des Gaules compre-

nait trois diocèses ; celui de la Gaule proprement dite était subdivisé en 17 provinces.

capitatio terrena. MM. Dureau de la Malle!’ et Baudi di Vesme croient qu'il y eut un cadastre nouveau, mais leur opinion est très fortement contestée par d’autres auteurs qui estiment que l’on fit simplement en 305 après J.-C. un recensement général d’après des bases analogues à celles de l’antique census, ainsi que le fait croire le maintien dans le Digeste des fragments du livre d’Ulpien, de censibus, et que l'administration se montra seulement très rigoureuse dans l’application de la formula censendh”?.

C’est une question fort controversée de savoir si la capitalio terrena fait la transformation du éributum ex censu ou si ce fut une généralisation de l'impôt direct foncier des provinces, #ributum soli ou stipendum.

Dioclétien introduisit en Orient la division des immeubles en plusieurs catégories de terre payant d’après leur étendue et valeur une quote égale”.

Les magistrats des cités assistés des censuales ou tabulart, un censitor par province, et enfin le préfet du prétoire, dirigeaient l'opération‘.

La formula census était très détaillée’. Le déclarant faisait connaître son nom, son ordre, son âge, son emploi, ceux de son épouse, de ses fils, de ses énquihini et colon, de ses esclaves, l'estimation de ses esclaves, la nature de ses biens, leur produit moyen, leur nom, le nombre des jugera, des arbres, pieds de vigne, le territoire de

1 DurEAU DE LA MALLE, I, 301.

2 Dict. des antiq., vo Census, p. 1008.

8 Cf. Duruy, VI, 579, — Wircems, Dr. public, 609.

# C. 10 et 11, C. Théod., De censit., XIII, 41.

5 Dict. des antiq., vo Census, p. 1009. — MarquaRpT, IT, 210. — Dureau DE LA MALLE, IL, 453. — Dig., De censib., IV, 15.

la cité et des pagt voisins, l’estimation de chaque parcelle de terrain, le prix des bestiaux qui y étaient nourris, et enfin le capital mobilier. On n’acceptait que les valeurs engagées par les marchands dans des entreprises commerciales, parce qu’ils étaient soumis à un impôt spécial, le chrysargyre ou lustralis collatio*.

Chacun devait faire ses déclarations au lieu de son domicile, et, en outre, déclarer au lieu de leur situation les immeubles qu'il avait ailleurs?.

La fraude la plus légère était punie du dernier supplice. Au besoin, on employait la torture contre les maîtres, les parents ou les esclaves du déclarant pour vérifier ses assertions jugées suspectes*?. On accordait à ceux qui se prétendaient surimposés un délai d’un an seulement pour réclamer‘. Les rôles étaient revus et corrigés par les peræquatores et au besoin par les ënspectores extraordinaires qui ne se contentaient pas de faire un rapport, mais statuaient eux-mêmes.

Les peræquatores convaincus de négligence ou de vol encouraient la destitution, une amende du quadruple de leurs appointements et le paiement du quadruple du dommage causé aux provinciaux".

Le recensement était renouvelé à peu près tous les quinze ans. Dans l'intervalle on y suppléait au moyen de nouvelles professiones censuales imposées aux contribuables”.

! Cette patente était perçue tous les cinq ans d’après un rôle spécial. Elle fut abolie par Anastase en 503. (WiLLEeMs, Dr. public, p. 613).

2 Dig., De censib., k, 15.

3 C. 4, Code Théod., XIII, 4. — C. 4, Code Just., IX, 41,

# C.5, Code Théod., XIII, 11, De censitor.

5 Code Théod., L. 7, De censit.

5 SERRIGNY, Revue de législ., XX, 256.

1 Frag. 2, Dig., De cens., L. 15.