POSITIONS

DROIT ROMAIN

1. Les servitudes prédiales sont urbaines lorsqu'elles éveillent nécessairement dans l’esprit l’idée d’une construction, elles sont rurales dans le cas contraire.

2. Le pacte ajouté 27 continenti à une stipulation est sanctionné par l’action résultant de la stipulation, soit qu'il retranche soit qu’il ajoute à l’obligation.

3. Le titre putatif était suffisant à l’époque classique pour l’usucapion lorsque l'erreur était plausible.

4. La novation faite par l’un des correr stipulandi est opposable aux autres.

8. Il convient dans les premiers temps de l’histoire romaine de distinguer le populus de la plebs.